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Arrêté - Arrete n 2022 ST06 30 T
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2022 ST06 30 T)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
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Mari Arrêté n° 2022/ST06-30T
LOST ARRETE DU MAIRE 4
OBJET : Arrêté de circulation pour des travaux de raccordement du nouveau réseaux AEP — Avenue
Paul Machy RD940
Le Maire de la Commune d'OYE-PLAGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 et L 2213-
2,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre | - Huïitième partie -
Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des
pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatifs
à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations,
Vu la demande de la société SADE, en date du 29 juin 2022, afin d'obtenir un arrêté de
restriction de circulation pour des travaux de raccordement,
Vu l’arrêté de voirie portant permission de voirie CA22306PV de la MDADT en date du 31 mai
2022 valable à compter du 1er juin 2022 pour une durée de 30 jours accordée.
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de voirie et assurer la sécurité des
ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la
voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
La société SADE est autorisée à effectuer des travaux de raccordement du
nouveaux réseaux AEP — Avenue Paul Machy - RD340 - PR91+158 au PR91+552 au
côté gauche.
ARTICLE 2:
La circulation est temporairement réglementée dans les conditions définies ci-
après. Cette réglementation est applicable à compter du lundi 4 juillet 2022 pour
une durée de 7 jours.
En cas de travaux sur trottoir et sous bordure, une dépose et une pose des
bordures est à effectuer. Une découpe d’une sur-largeur est effectuée avant la
réfection des enrobés.
ARTICLE 3 :
La société SADE sera chargée de laisser la voirie à l'identique après les travaux,
soit : la réfection de la chaussée en bitume noir et les abords à l'identique au droit
du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires doivent être conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Adresse postale : 87, Place de L’union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43
Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
La signalisation temporaire doit être adaptée simultanément pour être en
cohérence avec la signalisation permanente.
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
Circulation alternée par feux tricolores, Vitesse limitée à 30 km/h.
La signalisation au droit et aux abords du chantier mise en place, est maintenue
en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin
des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'Entreprise chargée
du chantier.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de service
d'urgence.
Après intervention, la société en charge des travaux est tenue de remettre en état
à l'identique.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou
de sa notification.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable des Services
Techniques, Monsieur l’Adjudant Chef Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale d'OYE-PLAGE, la Police Municipale, la société en charge
des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est affiché en Mairie.
Fait à OYE-PLAGE, le 29 juin 2022
Pour le Maire d'OYE-PLAGE
L' Adjoint aux travaux
Adresse postale : 87, Place de L’union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr