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Arrêté - Arrete n 2022 ST07 32T
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2022 ST07 32T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
publique ° Lo DçOrS
Tr. à FL A hrrhnent ht «Pos ch Nnlrars
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.
Un 7 Arrêté n° 2022/ST07-32T
GTE75 ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté de circulation avec Route Barrée pour travaux de reprise des enrobés — Allée des
Mimosas
Le Maire de la Commune d'OYE-PLAGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 et L 2213-
2,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre | - Huitième partie -
Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des
pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatifs à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations,
Vu la demande de la société RAMERY TP pour le compte de Nexity, en date du 30 juin 2022,
afin d'obtenir un arrêté d'interdiction de circulation pour des travaux de reprise des enrobés,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de voirie et assurer la sécurité des
ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la
voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICEE 1°:
La société RAMERY TP pour le compte de Nexity est autorisée à effectuer des
travaux de reprise des enrobés de voirie de l'allée des Mimosas.
L'accès de la rue sera interdit au droit du chantier et la circulation sera réglementée comme définies ci-après.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous les véhicules Allée des Mimosas sera interdite.
Cette réglementation est applicable à compter du 20 juillet 2022 pour une durée
de 3 semaines.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules durant les travaux. L'accès aux riverains sera constamment maintenu.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires doivent être conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation temporaire doit être adaptée simultanément pour être en
cohérence avec la signalisation permanente.
Adresse postale : 87, Place de L'union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr ARTICLE 5 :
La signalisation au droit et aux abords du chantier mise en place, est maintenue
en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin
des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'Entreprise chargée
du chantier.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de service
d'urgence.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou
de sa notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable des Services
Techniques, Monsieur l’Adjudant Chef Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale d'OYE-PLAGE, la Police Municipale, la société en charge
des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché en Mairie.
Fait à OYE-PLAGE, le 1° juillet 2022
©. MAJEWICZ
Pour le Maire d'OYE-PLAGE
L' Adjoint aux travaux
Ar Ras be &
Adresse postale : 87, Place de L’union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr