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Procès Verbal - PV du CM du 24 mai 2018x
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 mai 2018x)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Loisirs,
VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire. M. NOVEL et M. VIEIRA conseillers municipaux délégués.
Mme HENRY LE BAI, Mme MASSABO, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M , Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE et conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. WOTHOR, conseiller municipal délégué, pouvoir à M. COMPAROT, 1° adjoint au maire. M. ZEMB, conseiller municipal délégué, pouvoir à Mme BASTIER, adjointe au maire. Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. M. SALMON, conseiller municipal, pouvoir à Mme GAY, adjointe au maire. Mme FRANCELLE, conseillère municipale, pouvoir à Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire. M. MACE, conseiller municipal, pouvoir à M. le Maire.
M. PROUHEZE, conseiller municipal, pouvoir à Mme AUBRY, conseillère municipale.
ABSENTE :
Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillère municipale.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme BASTIER, adjointe au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Mme BORDE (responsable service financier), Mme GRAVE (adjointe au service financier), M. FABRY (DST), Mme LAVIGNE (responsable urbanisme), M CAMARA (responsable jeunesse PIAJ), M. NETO (DRH), Mme ANTONIO (directrice état civil — guichet unique), Mme DUBE (responsable guichet unique), Mme FARIA et Madame FIETTE (direction générale des services - secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20180524-PV240518-CM-AU
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente-cinq minutes et désigne Madame BASTIER, adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2018 :
" Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décision n° 2018-06
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et association Caudacienne d’Etude des Patrimoines «ACEP» pour la mise à disposition gracieuse de deux locaux communaux situés au sous-sol du Centre Commercial du Morbras. Ces locaux sont strictement réservés au stockage de matériel de l’ACEP. La durée de cette mise à disposition fonctionne en année civile, du 1” janvier au 31 décembre 2018 et est renouvelable chaque année.
Décision n° 2018-08
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association CANTARINHAS pour la mise à disposition gracieuse d’un local communal d’environ 10,35 m° situé au sous sol du Centre Commercial du Morbras 94510 La Queue-en- Brie.
Ce local est strictement réservé au stockage de matériel de l’association. La durée de cette mise à disposition fonctionne en année civile, du 1” janvier au 31 décembre 2018 et est renouvelable chaque année.
Décision n° 2018-18
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le CNFPT situé145 rue Jean-Lolive 93695 Pantin Cedex pour la signature d’une convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée.
Décision n° 2018-30
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le GRETA MTI 94, DEAP situé 10 rue du pont de Créteil 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la crèche Marie-Verdure, du 19 mars 2018 au 13 avril 2018.
Décision n° 2018-36
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie et le la société ECOFINANCE située 5 avenue Albert Durand Aéropôle-Bâtiment 5 - 31702 BLAGNAC Cedex pour réaliser un audit visant à optimiser les charges sociales de la collectivité.
Le montant des honoraires est égal à 45 % des recettes encaissées dans la limite de 24 900 € HT pour 24 mois.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20180524-PV240518-CM-AU
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 Décision n° 2018-39
Décision du maire entre la ville de La Queue en Brie et le Crédit Mutuel pour contracter une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 1 000 000 € pour une période du 1er mars 2018 au 28 février 2019, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Index :
e Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + 0,30 %
Intérêts :
e calculés sur la base des utilisations constatées
e arrêtés et appelés à la fin de chaque trimestre civil
e décomptés en exact/360 ;
Décaissement des fonds :
e peut être effectué au plus tard à 1 1h au jour de la demande
— date de valeur : jour du décaissement
e pas de montant minimum de tirage
Remboursement des fonds :
— date de valeur : valeur j avec jour exclu
— pas de montant minimum de remboursement
Commissions et frais : Commission d’engagement de 1 150 €.
Décision n° 2018-40
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et la Poste de Champigny située 54 rue Jean Jaurès 94507 Champigny Cedex pour la mise à disposition de deux coffres relais de mobilier urbain pour le graph des coffres dans le cadre de la semaine à thème sur le street art.
Décision n° 2018-43
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société STORI PROTECTION située 22 avenue Descartes 94450 Limeil-Brevannes pour la signature d’un contrat de maintenance des installations relatives au système de protection de l’ensemble des bâtiments communaux.
Le montant annuel de la prestation de maintenance est de 15 254,99 € TTC.
Décision n° 2018-44
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques), la société VEOLIA et le Centre Hospitalier les Murets situé 17 rue du Général Leclerc 94510 La Queue-en-Brie pour l’entretien et le contrôle annuel des Points d’Extinction Incendie (PEI).Cette convention est établie pour une durée de cinq ans renouvelable.
Décision n° 2018-45
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques), la société VEOLIA et le lotissement les Terres du Moulin de Champlain représenté par la SARL FIGA située route de Provins Centre Commercial de Pince Vent 94430 Chennevières- sur-Marne pour l’entretien et le contrôle annuel des Points d’Extinction Incendie (PEÏT).Cette convention est établie pour une durée de cinq ans renouvelable.
Décision n° 2018-46
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société ORANGE située 33 avenue Joachim du Bellay 91179 Viry-Châtillon Cedex dans le cadre de l'enfouissement des réseaux aériens de télécommunication de l’avenue Lamartine, de la rue Pédro à la rue George Sand.
Le coût prévisionnel de la prestation est de 7 608,10 € TTC.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20180524-PV240518-CM-AU
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 Décision n° 2018-47
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des|services techniques) et la société ORANGE située 33 avenue Joachim du Bellay 91179 Viry-Châtillon Cedex dans le cadre de l'enfouissement des réseaux aériens de télécommunication à l’angle de la route de Villiers et de la rue Dunoyer de Segonzac.
Le coût prévisionnel de la prestation est de 3 721,70 € TTC.
Décision n° 2018-50
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (police municipale) et la société «LOGITUD solutions, SAS» située ZAC du Parc des Collines 53 rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse pour le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel GVE (5 terminaux de verbalisation électronique).
Le montant annuel de la prestation de maintenance est de 1 123,56 € HT.
Décision n° 2018-51
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (police municipale) et la société «LOGITUD solutions, SAS», située ZAC du Parc des Collines 53 rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse pour le renouvellement du contrat de maintenance du progiciel MUNICIPOL MOBILE (licences pour les 5 terminaux mobiles utilisés sur le terrain pour verbaliser).
Le montant annuel de la prestation de maintenance est de 502,97 € HT.
Décision n° 2018-52
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (police municipale) et la société «LOGITUD solutions, SAS», située ZAC du Parc des Collines 53 rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse pour le renouvellement du contrat de maintenance des progiciels MUNICIPOL CANIS (gestion des animaux dangereux) et MUNICIPOL (gestion du service de la police municipale).
Le montant annuel de la prestation de maintenance est de 770,71 € HT.
Décision n° 2018-53
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques), la société VEOLIA et le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) situé 27 rue Waldeck Rousseau 94600 Choisy-le-Roi pour l’entretien et le contrôle annuel des Points d’Extinction Incendie (PET) se trouvant sur la parcelle chemin de la Montagne à La Queue-en- Brie. Cette convention est établie pour une durée de cinq ans renouvelable.
Décision n° 2018-54
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques), la société VEOLIA et le concessionnaire Euro des Nations situé 2/4 rue du Général de Gaulle 94510 La Queue-en-Brie pour l’entretien et le contrôle annuel des Points d’Extinction Incendie (PET).Cette convention est établie pour une durée de cinq ans renouvelable.
Décision n° 2018-55
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société SOGELINK située 131 chemin du Bac à Traille 69300 Caluire et Cuire pour la signature du contrat pour l'utilisation d'un logiciel permettant l’envoi et la réception de documents de chantier.
Le montant annuel de la prestation est de 2 742,00 TTC.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20180524-PV240518-CM-AU
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 Décision n° 2018-56
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n° 2018/05 «travaux de peinture et de revêtements de sol sur différents bâtiments communaux » par la société PEINTISOL de Brie-Comte-Robert (77), comme suit :
Travaux dans différents bâtiments communaux, Mairie, Halle des Violettes, écoles, crèche :
HV, Halle des 59 650,31 EHT | TVA 20% : 11 930,06 € 71 580,37 ETTC Violettes, écoles, crèche
SRI, 3 656,00 EHT TVA 20% : 731,20 € 4 387,20 ETTC Halle des violettes
Option3
Ecole Kergomard 5 125,46 €EHT TVA 20% : 1 025,09 € 6 150,55 ETTC élémentaire
Travaux dans les logements de l’école Jaurès
| Cage d’escaliers | 697740€HT | TVA 10% :697,74€ | 7675,14 €TTC |
Total attribué
Total marché de base 75 409,17 EHT TVA : 14 384,09 € 89 793,26 ETTC
options retenues
Décision n° 2018-57
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et l’établissement d’aide par le travail «les Ateliers de Chennevières» situé 75 rue des Fusillés de Châteaubriant 94430 Chennevières-sur-Marne pour la signature du contrat d’entretien de la fontaine lavoir située allée de la Fontaine pour l’année 2018.
Le montant de la prestation est de 2 736,00 TTC.
Décision n° 2018-60
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et l'EURL «La Ferme de Tiligolo» située 24, rue de la Mécanique 79150 Le Breuil-sous-Argenton, pour la représentation d’un spectacle suivie d’ateliers culturels pédagogiques sur l’ALSH L'Ile aux Enfants, le 27 avril 2018. Le coût de la prestation est de 890,00 € TTC.
Décision n° 2018-61
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l’Université de Paris Nanterre située 200 avenue de la République 92001 Nanterre pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la PMI, du 06 au 17 août 2018.
Décision n° 2018-62
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (crèche collective «Marie Verdure») et l’'EURL «La Ferme de Tiligolo» située 24, rue de la Mécanique 79150 Le Breuil-sous-Argenton,, pour l’organisation du spectacle «Tiligolo à plus d’un tour dans son sac» le 29 juin 2018 sous forme d’une mini-ferme dans les jardins de la crèche collective (de 9h30 à 11h30).
Le coût de la prestation est de 580,00 € TTC.
Décision n° 2018-63
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n° 2018/03 «travaux de réhabilitation du 2° étage de l’Hôtel de Ville» à la société ACACIA située 11 rue Théophile Gautier 92120 Montrouge pour un montant de 43 291,20 € TTC.
Décision n° 2018-64
Décision du maire (direction de l’enfance) relative à la signature d’une convention avec le GPSEA pour la mise à disposition de la piscine territoriale de Chennevières-sur-Marne pour5
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20180524-PV240518-CM-AU
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 les adhérents caudaciens de l’association le Club Nautique des Bor
au 29 juin 2018.
Le coût d’utilisation est de 51€/heure pour la mise à disposition du bassin et 12,75 €/heure pour la mise à disposition d’une ligne.
1 — COMMISSION FINANCES, TRAVAUX, RESSOURCES HUMAINES,
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1111-2 prévoyant la présentation au Conseil Municipal d’un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et des conditions de financement,
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 article 8 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et un Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, réformant la Dotation Globale de Fonctionnement des communes et des départements et modifiant le Code des Communes,
VU la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 article 4 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,
VU ÏIa loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et notamment l’article 135,
VU Ia loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017,
VU la note d’information NORINTB1714525C en date du 15 mai 2017 du ministre de l’intérieur relative à la Dotation de Solidarité Urbaine pour l’exercice 2017,
VU la notification par la Préfecture de la Dotation de Solidarité Urbaine 2017 intervenue le 17 mai 2017 par fiche individuelle de notification pour un montant de 288 440 €,
CONSIDERANT les actions développées au cours de cet exercice,
VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 22 mai 2018,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : PRESENTE les actions de développement social urbain entreprises en 2017 grâce à l’octroi de la Dotation de Solidarité Urbaine notamment :
> Organisation d’un dispositif de prévention et de sécurité
aux abords des écoles, à l’aide d’agents habilités, encadrés
par la Police Municipale 105 354,99 €
> Activités de l’école municipale des sports et de gymnastique 141 679,98 €
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20180524-PV240518-CM-AU
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 > Activités engagées dans le secteur Jeunesse LOT JOLI À
> Enseignement musical dispensé dans les écoles 28 019,93 €
Soit une dépense totale de 409 605,17 € pour une dotation de 288 440 €.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2531-16 prévoyant la présentation au Conseil Municipal d’un rapport retraçant les actions entreprises afin de
contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 article 8 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et un Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, réformant la Dotation Globale de Fonctionnement des communes et des départements et modifiant le Code des Communes,
VU la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 article 4 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’état aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 complétant les mécanismes du Fonds de Solidarité des
communes de la Région Ile de France,
VU Ia loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017,
VU la note d’information NORINTB1715727C en date du 29 mai 2017 du ministre de
l’intérieur relative au Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile de France pour l’exercice 2017,
VU l'arrêté de la Préfecture de Région n°75-2017-06-14-006 en date du 14 juin 2017 relatif au Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Ile de France 2017 qui notifie la somme de
576 371 € pour la ville de La Queue-en-Brie,
CONSIDERANT l’utilisation de cette dotation sur le plan du fonctionnement dans les domaines éducatif, social, culturel, et de la prévention,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 22 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20180524-PV240518-CM-AU
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 ARTICLE UNIQUE : PRESENTE les diverses actions entrepfi
social, culturel et éducatif grâce à l’octroi du Fonds de Solidarité dés communes de la Région d’Ile de France (FSRIF) en 2017 :
> école municipale de musique 229 313,94 € > école municipale de danse 45 527,28 € > école municipale d'arts plastiques 39 747,22 € > animation sportive de la commune en direction 112 771,41 € des écoles et de la ville
> centres de vacances 32 703,82 € > subvention municipale en faveur du CCAS 110 000,00 € > aide à l’emploi 49 701,59 €
Soit une dépense totale de 619 765,26 € pour une dotation de 576 371 €.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2334-32 à L2334-39,
VU le courrier du Préfet du Val-de-Marne en date du 3 avril 2018 confirmant à Monsieur le Maire de La Queue-en-Brie que la ville répond aux conditions d’éligibilité de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) définies par les articles L2334-32 à L2334-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le dossier de travaux de réfection des trottoirs et de la voirie de l’avenue Lamartine entre la rue Pedro et la rue George Sand établi par les services techniques municipaux, d’un montant prévisionnel total de 158 060 € HT.
CONSIDERANT que les dépenses ont été prévues en section d’investissement au chapitre 908/822/2151,
VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 22 mai 2018,
ENT ENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: APPROUVE la demande de subvention pour la DETR 2018 établie conformément au dossier de travaux de réfection des trottoirs et de la voirie de l’avenue Lamartine entre la rue Pedro et la rue George Sand pour un montant total prévisionnel de 158 060 € HT.
ARTICLE 2 : DECIDE de solliciter auprès de la Préfecture du Val-de-Marne une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2018 pour un montant de 35 000 €.
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette sera inscrite au budget de l’exercice au chapitre 912- 1341.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20180524-PV240518-CM-AU
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 Le groupe «une ville vert et solidaire» représenté par Mme AUBRY a transmis 2 amendements sur la délibération n°4, par mail, adressé à Monsieur le Maire, comme indiqué dans le règlement intérieur.
Mme AUBRY lit l’amendement ci-dessous aux membres du conseil municipal :
e Projet de délibération n°4 portant création d'une nouvelle grille relative au quotient
familial : ;
Article 1 : Abroge la délibération n°6 du conseil municipal du 23 novembre créant une grille
de quotient applicable au 1° septembre 2018 ;
Article 2 : Déclare nécessaire d’annuler l’ensemble des factures adressées aux usagers des
services concernés depuis le mois de janvier 2018 qui se verront facturer les services rendus
sur la base du mode de calcul en vigueur depuis la délibération du 30 aout 2017 ;
Article 3 : Décide la création d’une nouvelle grille de quotient applicable au 1° septembre
2018 dont les modalités sont l’objet d’une nouvelle délibération :
° Projet de délibération n° 4 bis portant création d’une nouvelle procédure et d’une nouvelle
grille de calcul du quotient familial pour la période du 1° septembre 2018 au 31 aout 2019 :
Article 1 : Décide de formaliser la procédure de calcul du quotient comme suit :
- Prenant en compte le revenu fiscal de référence au lieu du revenu brut global ;
- Détaillant les ressources entrant dans le calcul dont l’APL versée par la CAF.
- Maintenant l'affectation du quotient le plus haut aux personnes n'ayant pas fait calculer
leur quotient ;
- instaurant un tarif « adulte »;
- Créant une commission de révision temporaire du quotient en cas de dégradation de la
situation sociale d’un foyer en cours d’année ;
DIT que la participation des foyers est déterminée par une application d’un quotient calculé comme suit : QF= RFR+APL
12x nombre de parts fiscales
Article 2 : Décide d'adopter une nouvelle grille . .. (avec reprise du texte de l’article 3 de la
délibération du 23 nov EN Y INSERANT la grille telle que présentée au CM de ce jeudi 24
mai) ;
Article 3 : Précise que le QF A sera appliqué aux bénéficiaires des minimas sociaux
actuellement en vigueur (RSA, ASS, AAH etc.)
Article 4 : Décide de créer une commission de révision temporaire du quotient etc. (reprise
de l’article 2 du texte délib du 23 novembre)
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20180524-PV240518-CM-AU
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 Après présentation et débat, il a été procédé au vote de cet amendemt
25 voix contre: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (oser à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. SALMON (pouvoir à Mme GAY), e DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.
7 voix pour: M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
L’amendement n’est pas retenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et notamment son article 147,
VU le code de l’éducation et notamment ses articles R531-52 et 53,
VU Îa délibération n° 6 du conseil municipal du 23 novembre 2017,
CONSIDERANT la mise en œuvre d’une politique municipale fondée sur le principe d'égalité d’accès de tous les caudaciens aux services publics municipaux,
CONSIDERANT les objectifs de justice, de lisibilité et de cohérence de la politique tarifaire et la volonté d’adapter les tranches de quotient au plus près de la capacité contributive des familles,
CONSIDERANT que l’élargissement des tranches de quotient proposé dans l’article 3 de la délibération n°6 du conseil municipal du 23 novembre 2017 n’était pas suffisant pour répondre pleinement à l’objectif de cohérence de la politique tarifaire,
VU la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique, communication du 22 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: ABROGE l’article 3 de la délibération n°6 du conseil municipal du 23 novembre 2017 créant une grille de quotient applicable au 1° septembre 2018.
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 ARTICLE 2: DECIDE la création d’une nouvelle grille de
septembre 2018 :
Grille applicable au 1°” septembre 2018
Quotient Familial Tranches
QF A 0 à inférieur à 360
Nouveau QF B 360 à < 410
QF C 410 à < 470
QF D 470 à < 530
QF E 530 à < 670
QF F 670 à < 900
QF G 900 à < 1100
Nouveau QF H 1100 à < 1600
QF I 1600 et plus
Extérieurs J
Adultes K
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT), | M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. SALMON (pouvoir à Mme GAY), PEeDEMION, M. NGOMBE, Mme MAISCEH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL
|
7 voix contre: M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. Sel et M. ZAIDANE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 VU Je décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités tedl territoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération n°19 du 3 octobre 2014 portant création d’un comité technique commun entre la collectivité et le centre communal d’action sociale,
CONSIDERANT l'intérêt de maintenir un comité technique commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du centre communal d’action sociale,
CONSIDERANT que la création d’un comité technique commun nécessite des délibérations concordantes des organes délibérants de la commune et du centre communal d’action sociale,
VU Pavis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication en sa séance du 22 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : Décide le maintien d’un comité technique commun compétent pour les agents de la commune et du centre communal d’action sociale de La Queue-en-Brie.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU Ia délibération n°18 du 3 octobre 2014 portant fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du comité technique,
CONSIDERANT que l'effectif global des agents de la commune et du centre communal d’action sociale qui relèvent du comité technique est compris entre cinquante et trois cent cinquante agents,
VU lavis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication en sa séance du 22 mai 2018,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 ARTICLE 1 : Fixe à cinq le nombre de représentants du personnel al comité technique commun compétent pour les agents de la commune et du centre communal d’action sociale de La Queue-en-
Brie, soit cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants.
ARTICLE 2 : Décide le maintien de la parité numérique en fixant à cinq le nombre représentants de la collectivité au comité technique commun compétent pour les agents de la commune et du centre communal d’action sociale de La Queue-en-Brie, soit cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°11 du 17 décembre 2014 portant création d’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun entre la collectivité et le centre communal
d’action sociale,
CONSIDERANT l'intérêt de maintenir un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du centre communal d’action sociale,
CONSIDERANT que la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail commun nécessite des délibérations concordantes des organes délibérants de la commune et du centre communal d’action sociale,
VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication en sa séance du 22 mai 2018,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 bd
+
ARTICLE UNIQUE : Décide le maintien d’un comité d’hyg
conditions de travail commun compétent pour les agents de ld commune et du centre communal d’action sociale de La Queue-en-Brie.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU Ia délibération n°12 du 17 décembre 2014 portant fixation du nombre de représentants du personnel et instauration du paritarisme au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
CONSIDERANT que l'effectif global des agents de la commune et du centre communal d’action sociale considéré est supérieur à deux cents agents,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication en sa séance du 22 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : Fixe à cinq le nombre de représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun compétent pour les agents de la commune et du centre communal d’action sociale de La Queue-en-Brie, soit cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants.
ARTICLE 2 : Décide le maintien de la parité numérique en fixant à cinq le nombre représentants de la collectivité au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun compétent pour les agents de la commune et du centre communal d’action sociale de La Queue-en-Brie, soit cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 139,
VU la délibération n°1 du conseil municipal du 16 avril 2014 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT la procédure AOR 2017/04 « marché de gestion globale à performance énergétique de l’éclairage public, sportif et de la signalisation lumineuse tricolore » lancée le 16 octobre 2017 et déclarée sans suite par la Commission d’Appel d’Offre du 19 février 2018 du fait de l’insuffisance de concurrence,
VU l’Acte d’Engagement liant la société PRUNEVIEILLE et la commune de La Queue-en- Brie pour un montant connu à ce jour de 721 229,61 € HT (865 475,53 € TTC),
VU la nécessité, pour raison de continuité de service public d’avoir une entreprise désignée pour assurer ces prestations jusqu’à la nomination d’une entreprise, prévue au terme du déroulé de la procédure lancée le 3 avril 2018, avec une date d’effet au 1° janvier 2019,
VU l'incidence financière en plus-value qu’implique ces ajustements d’un montant maximum de 93 387,78 € HT (112 065,34 € TTC),
CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant pour acter la nouvelle rémunération due aux Ets PRUNEVIEILLE,
VU l'avis de la Commission d’ Appel d'Offres du 17 mai 2018,
VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 22 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le nouveau montant maximum du marché de 814 617,39 € HT, (977 540,87 € TTC), soit une augmentation de 12,948% du montant actuel du marché.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 1 du marché pour un montant de dépenses maximales de 93 387,78 € HT (112 065,34 € TTC).
ARTICLE 3 : Précise que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice sous l’imputation 90/814/2152 pour l’investissement et 92/814/615232 pour le fonctionnement.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 II —- COMMISSION CULTURE, VIE A. uni...
JEUNESSE ET SPORT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 18 mai 2017 fixant la cotisation et les participations des usagers aux activités du service jeunesse du 1° juillet 2017 au 30 juin 2018,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 18 mai 2018,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la cotisation du 1° juillet 2018 au 31 août 2019 pour la fréquentation du « Club Ados » — destinée aux jeunes caudaciens âgés de 11 à 17 ans à :
e 17,50€/an
ARTICLE 2 : DECIDE de fixer la participation des familles du 1° juillet 2018 au 31 août 2019 à 50% du coût de l’activité payante (cinéma, bowling, autres, etc...) pour les jeunes caudaciens, inscrits sur la structure club ados service jeunesse.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes seront imputées au chapitre 924 /422/70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
29 voix pour : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. SALMON (pouvoir à Mme GAY), Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. SANGOI et M. ZAIDANE. 3 abstentions : M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme AUBRY et M. GIRAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU que le «Club Ados » est ouvert toute l’année mais que des jeunes Caudaciens ne souhaitent s’inscrire que pour la période estivale de juillet et août,
VU que la municipalité souhaite que ces jeunes puissent bénéficier d'activités ludiques et éducatives pendant cette période,
VU Ia délibération du 18 mai 2017 fixant la cotisation pour les mois de juillet et août 2017,
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 CONSIDERANT que cette inscription pour les mois de juillet et |e aux activités proposées par l’équipe d’animation du « Club Ados »,
CONSIDERANT que l'accueil des jeunes non Caudaciens est possible dans la limite des places disponibles sur présentation d’une attestation d’hébergement et que la priorité est accordée aux jeunes Caudaciens,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 18 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer le montant de la cotisation pour l’inscription au « Club Ados » des jeunes Caudaciens ou non-Caudaciens âgés de 11 à 17 ans à 8,50 € pour la période de juillet et août 2018.
ARTICLE 2 : PRECISE que l'accueil des non-Caudaciens s’effectuera dans la limite des places disponibles.
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 924 422 70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 18 mai 2017 fixant la cotisation annuelle pour la fréquentation des jeunes collégiens au « CLAS » pour l’année 2017-2018,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 18 mai 2018,
ENT ENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la cotisation pour la fréquentation des jeunes collégiens au «CLAS» du 1” juillet 2018 au 31 août 2019 à :
> 22,00 € par an et par jeune.
ARTICLE 2: PRECISE que les recettes de cette action seront encaissées au chapitre 925 / 522 / 7066.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
27 voix pour : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZ7IZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT),
M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. SALMON (pouvoir à Mme GAY),
Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. SANGOI et M. ZAIDANE.
5 voix contre: M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 Monsieur SANGOI a présenté un amendement, par mail, adressé à Monsieur le Maire, comme indiqué dans le règlement intérieur.
Amendement à la délibération n°13 sur les tarifs du service des sports
Modifier la rédaction de l'article 5 comme suit :"DECIDE d'appliquer une réduction de : - 10 % pour la pratique de deux activités sportives municipales au sein d'une même famille caudacienne.
- 15 % pour la pratique de trois activités sportives municipales au sein d'une même famille caudacienne.
- 20 % pour la pratique de quatre activités sportives municipales au sein d'une même famille caudacienne."
Après présentation et débat, il a été procédé au vote de cet amendement :
25 voix contre: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, ue SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR R (pouvoir à M. COMPAROT),
M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG
(pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. SALMON (pouvoir à Mme > GAY), Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL
7 ie pour: M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Vire AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
L’amendement n’est pas retenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 18 mai 2017 relative aux tarifs des activités proposées par le service des sports : école municipale des sports et stages sportifs,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 18 mai 2018,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la participation des familles pour l’école municipale des sports, à compter du 1” juillet 2018 jusqu’au 31 août 2019, comme suit :
Activités Cotisation Tarif € du 1/07/18 au
31/08/19
Multisports, école de
gymnastique et section annuelle 83,30 € bébé-
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 Multisports, école de
gymnastique et section
bébé-gym
annuelle 125,25 €
ARTICLE 2 : PRECISE qu’un enfant qui pratiquera deux activités sportives annuelles proposées par le service des sports, bénéficiera d’une réduction de 10 % sur la seconde activité pratiquée.
ARTICLE 3 : DECIDE de fixer la participation des familles aux stages sportifs, à compter du 1°” juillet 2018 jusqu’au 31 août 2019, comme suit :
Activités Cotisation Tarif € du 1/07/18 au
31/08/19
Stages sportifs Hebdomadaire 65,50€
Stages sportifs Hebdomadaire
ARTICLE 4 : PRECISE qu’un enfant qui s’inscrira sur deux semaines de stage sportifs bénéficiera d’une réduction de 10 % sur la seconde semaine.
ARTICLE 5 : DECIDE d’appliquer à partir de la 2°" inscription, une réduction sur le tarif initial de :
“ 10% pour l'inscription du 2°" enfant,
"15% pour l'inscription du 3°” enfant,
“ 20% pour l’inscription du 4°" enfant.
ARTICLE 6 : DECIDE de fixer l’adhésion au tennis loisirs, à compter du 1° juillet 2018 jusqu’au 31 août 2019, comme suit :
Tarif €
Cotisation du 1/07/18 au 31/08/2019
Tennis loisirs annuelle 32,30€
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 ARTICLE 7 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 924 / 4u / /uo51.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT),
M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. SALMON (pouvoir à Mme GAY),
Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL,
M. SANGOI et M. ZAIDANE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia délibération du 30 juin 2017 relative à la fixation du tarif annuel pour la location des courts de tennis couverts au Sport Etudes de Paris du 4 septembre 2017 au 29 juin 2018,
VU la demande du Sport Etude de Paris (SEDP) de poursuivre ce partenariat avec la ville,
CONSIDERANT la nécessité de fixer pour une nouvelle année le tarif annuel pour la location des terrains de tennis couverts au SEDP,
VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 18 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la mise à disposition des deux courts de tennis couverts du stade Robert Barran, tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins de 9h00 à 12h00, à compter du lundi 10 septembre 2018 jusqu’au vendredi 28 juin 2019, comme suit :
TARIFICATION
Jours et Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9h00 à 12h00
(hors périodes de vacances scolaires)
COTISATION TARIF €
2 courts de tennis annuelle 5 817,60 €
couverts
20
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 ARTICLE 2 : PRECISE que la convention pourra être renouvelé
pour l’année scolaire suivante. La reconduction pourra se faire au maximum deux fois.
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 924 / 40 / 70631.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le souhait de la ville de La Queue-en-brie de participer au dynamisme culturel sur le territoire,
VU le projet de convention ci-annexée,
VU la nécessité de fixer le montant de vente du pass C.O.P.,
VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 18 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1: DECIDE d’adhérer à la convention de partenariat avec les villes de Chennevieres-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis Trévise et Noiseau pour la mise en place du pass C.O.P à compter de septembre 2018.
ARTICLE 2 : DECIDE de fixer le montant du pass COP à 10 € donnant droit au titulaire du pass de bénéficier de tarifs préférentiels sur les spectacles de la ville de La Queue-en-Brie et des villes partenaires.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes correspondantes à la vente du pass C.O.P seront perçues au chapitre 923-33-70688.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur SANGOI a présenté un amendement, par mail, adressé à Monsieur le Maire, comme indiqué dans le règlement intérieur.
Amendement à la délibération n°16 sur les tarifs du service culturel
Modifier la rédaction de l'article 4 comme suit :"DECIDE d'appliquer une réduction de :
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Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20180524-PV240518-CM-AU
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 — - 10 % pour la pratique de deux activités culturelles municipales
famille caudacienne.
- 15 % pour la pratique de trois activités culturelles municipales au sein d'une même famille caudacienne.
- 20 % pour la pratique de quatre activités culturelles municipales au sein d'une même famille caudacienne."
Après présentation et débat, il a été procédé au vote de cet amendement :
L’amendement n’est pas retenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU 1a délibération du conseil municipal du 18 mai 2017 relative à la participation des usagers aux manifestations et activités du service culturel pour l’année scolaire 2017-2018,
VU la délibération du 24 mai 2018 relative à l’adhésion de la ville de La Queue-en-Brie au pass C.O-P.,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 18 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les tarifs des entrées pour les manifestations culturelles du 1° juillet 2018 au 31 août 2019 :
Les soirées sans buffet, type concert, théâtre. :
Adultes (à partir de 18 ans) 11,50 €
Adultes (à partir de 18 ans) — tarif pass COP 6.50 €
(nouveauté) ’
Etudiants, et moins de 18 ans 6.50 €
Chômeurs, bénéficiaires du RSA, et élèves de l’école
de musique, de danse et de l’atelier d’art. 2,00 €
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 Les soirées culturelles avec buffet :
Lors de ces soirées culturelles, la municipalité propose une prestation musicale choisie accompagnée d’un buffet.
Adultes (à partir de 18 ans) 17,50 € Etudiants et moins de 18 ans 9,50 €
Chômeurs et bénéficiaires du RSA 5,50 €
ARTICLE 2: DECIDE de fixer les tarifs des stages pluridisciplinaires de la culture du 1°” juillet 2018 au 31 août 2019 :
7" TARIFICATION POUR LES CAUDACIENS
TARIF €
CANON du 1/07/18 au 31/08/2019
hebdomadaire 65,50 €
Stage culturel
Demi-journée 13 €
TARIF €
COTISATION du 1/07/18 au 31/08/2019
hebdomadaire 99,00 €
Stage culturel
Demi-journée 15 €
ARTICLE 3 : DECIDE de fixer les tarifs des activités culturelles municipales (école de danse, atelier d’art et école de musique) du 1°” juillet 2018 au 31 août 2019 :
Cotisation annuelle pour l’école de danse classique et moderne :
Cours d’une 183,00 € 273,00 € heure
Cours d’une
heure et 219,50 € 317,00 €
demie
Cours de deux 263,00 € 364,00 €
heures
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 Cotisation annuelle pour l’école de danse de salon. dan
Cours de
2 heures 15 mn 293,00 € 404,00 €
Cotisation annuelle pour l'atelier d’arts
2018 - 2019 165,00 € 248,50 €
Cotisation annuelle pour l’Ecole de Musique Lionel ANDRE
Cycles instrumentaux
Donne accès à un cours particulier, un cours de solfège et une pratique collective à partir de la 3°" année (ces disciplines sont complémentaires et obligatoires)
CYCLEI [| 1° et2è" ANNEES 30 mn 365,50 € 548,00 €
CYCLE I 3°" et 4°" ANNEES 40 mn 436,00 € 654,50 €
CYCLE II ( 5°" et 6°" ANNEES 45 mn 471,50 € 707,50 €
CYCLE I | 7% et 8°”° ANNEES 60 mn 560,00 € 840,00 €
CYCLE II 9*"et 10°" ANNEES 60 mn 560,00 € 840,00 €
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 Cycle chant
Donne accès à un cours particulier, un cours de solfège et une pratique collective (ces disciplines sont complémentaires et obligatoires excepté pour le cycle libre)
CYCLEI 30 mn 365,50 € 548,00 €
CYCLE II 40 mn 436,00 € 654,50 €
CYCLE IN 60 mn 560,00 € 840,00 €
Cycle libre 45 mn 471,50 € 707,50 €
Accès aux pratiques collectives hors cycle
EVEIL MUSIQUE & DANSE (enfants entre 4 et 7 ans) 153,50 € 230,00 €
SOLFEGE 153,50 € 230,00 €
INITIATION CHANT (enfants entre 7 et 10 ans) 164,50 € 230,00 €
ATELIER MUSICAL (ensembles instrumentaux, groupes 164,50 € 230,00 € de musiques actuelles, orchestre, chorale.)
ARTICLE 4 : DECIDE d’appliquer pour les caudaciens, à partir de la 2°" inscription, une réduction sur le tarif initial de l’activité la plus chère :
- de 10 % pour une 27 inscription,
- de 15 % pour une 3° inscription,
- de 20 % pour une 4°" inscription.
ARTICLE 5 : DIT qu'il sera possible pour les usagers de s’acquitter de cette cotisation en 5 versements maximum avant le 31 décembre 2018.
ARTICLE 6 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 923-311-7062 musique et danse, au chapitre 923-312-7062 atelier d’art, au chapitre 923-33-7062 animations culturelles.
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 rm > La présente délibération est adoptée à la majorité de
représentés.
25 voix pour : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT),
M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. SALMON (pouvoir à Mme GAY),
Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des manifestations culturelles et associatives, la commune de La Queue-en-Brie organise un gala de danse de fin d’année :
Danse classique et moderne le 18 juin 2018 à 19h30 à l’espace « Georges BRASSENS » à Villiers-sur-Marne (94)
CONSIDERANT la nécessité de fixer le prix d’entrée au public pour ce gala,
CONSIDERANT la nécessité de recouvrer le montant des entrées à l’aide d’une billetterie
numérotée,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 18 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les tarifs d’entrée pour ce gala comme suit :
° 4,50 € par personne et,
o Deux gratuités par famille dont le ou les enfants participent au gala.
ARTICLE 2 : La recette de cette manifestation sera imputée au chapitre 923-311-7062.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 III — COMMISSION VIE SCOLAIRE, ENFANCs me nsmuau
ENFANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18, 2°
VU Parrêté n° 02-32936 du 2 septembre 2002 autorisant l’adhésion de La Queue-en-Brie au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO),
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Choisy-le-Roi en date du 8 novembre 2017 sollicitant son adhésion au SIRESCO (Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective),
VU la délibération du Comité Syndical du SIRESCO du 14 février 2018 acceptant de donner une suite favorable à la demande de la commune de Choisy-le-Roi relative à son adhésion au SIRESCO), dans les formes et conditions définies par la réglementation,
VU le courrier du 23 février 2018 du SIRESCO demandant l’avis de la ville de La Queue-en-Brie sur l’adhésion de cette commune,
CONSIDERANT l'obligation de soumettre, pour avis des communes membres, cette demande d’adhésion,
VU l’avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 23 mai 2018,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : EMET un avis défavorable à la demande d’adhésion de la commune de Choisy-le-Roi au SIRESCO, Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG
(pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. SALMON (pouvoir à Mme GAY), Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.
5 voix contre : M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 Monsieur SANGOI a présenté un amendement, par mail, adressé à Monsieur le Maire, comme indiqué dans le règlement intérieur.
Amendements à la délibération n°19 sur le maintien des tarifs scolaires et périscolaires pour l'été 2018
«Modifier la rédaction de l'article 2.2 comme suit :"DECIDE d'appliquer sur le tarif initial une réduction de :
- 10 % pour deux enfants inscrits au sein d'une même famille caudacienne. - 15 % pour trois enfants inscrits au sein d'une même famille caudacienne. - 20 % pour quatre enfants ou plus inscrits au sein d'une même famille caudacienne."
e Rétablir l'article 3.2 présent dans la délibération du 30 aout 2017:
"DECIDE d'appliquer le tarif de 0,70 € aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active majoré ou RSA socle et de l'Allocation Spécifique de Solidarité (Pôle Emploi).
et en conséquence renuméroter l'article 3.2 du projet de délibération en article 3.3
Après présentation et débat, 1l a été procédé au vote de cet amendement :
25 voix contre : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIE, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. SALMON (pouvoir à Mme GAY), Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.
7 voix pour : M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
L’amendement n’est pas retenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire préfectorale du 6 juillet 2006 relative au tarif de la restauration scolaire en référence au décret 2006-753 du 29 juin 2006 du Premier Ministre (JO du 30.06.06),
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation du temps scolaire et le retour à la semaine des 4 jours d’école, la nécessité de modifier les tarifs des prestations périscolaires et extra- scolaires,
VU la création d’une nouvelle grille de quotient à compter du 1° septembre 2018,
VU la délibération du conseil municipal du 30 août 2017 relative aux tarifs des activités périscolaires et extra-scolaires du 1°” septembre 2017 au 30 juin 2018,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir ces tarifs jusqu’à l’application de la nouvelle grille de quotient,
CONSIDERANT la demande formulée par des parents d’enfants accueillis en PAT (Projet d’Accueil Individualisé) de bénéficier de tarifs spécifiques dans le cadre des services de restauration municipale et scolaire et des accueils périscolaires,
VU l’avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 23 mai 2018,
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1.1 : DECIDE de maintenir la participation des familles pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du 1° juillet au 31 août 2018 comme suit :
a) Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant les vacances scolaires :
l 0 à 277 2,20 €
2 278 à 338 5,55€
3 339 à 471 7,10 €
4 472 à 606 8,30 €
5 607 à 873 9,25 €
6 874 à 1067 10,15 €
7 1068 et plus 11,55€
Extérieurs 13,90 €
b) Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) le mercredi en période scolaire :
I 0 à 277 1,00€ 1,70 € 2,20 €
2 278 à 338 2,05 € 4,50 € 5,55 €
3 339 à 471 2,70 € 575€ 7,10 €
4 472 à 606 3,15 € 6,65 € 8,30 €
5 607 à 873 3,50 € 7,40 € 9,25 €
6 874 à 1067 3,85 € 8.05 € 10,15 €
ü 1068 et plus 4,55 € 9,05 € 11,55 €
Extérieurs 5,40 € 11,05 € 13,90 €
Les accueils ALSH sont possibles en demi-journée avec ou sans restauration uniquement le mercredi en période scolaire.
Pendant les petites ou grandes vacances, l’accueil à la demi-journée est impossible.
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 c) Accueils périscolaires :
Tarif par accueil du matin ou du soir
Tarif par accueil du matin ou du soir
our les extérieurs
Tarif par accueil du matin 1,75 €
Tarif par accueil du soir de 18h à 19h pour les élèves
d’écoles élémentaires qui vont à l’étude de 16h30 à 18h 0,60 €
Tarif par accueil du matin ou du soir
pour les extérieurs 5,10 €
ARTICLE 1.2 : PRECISE que les recettes correspondant aux accueils de loisirs sans hébergement des vacances scolaires, des mercredis, et des accueils périscolaires seront imputées au chapitre 924-421-70632.
ARTICLE 2.1 : DECIDE de maintenir la participation des familles caudaciennes et extérieurs pour les études surveillées, pour la première semaine de juillet comme suit :
Mois complet (au prorata) 7,40 €
Demi-mois (au prorata) 3,70 €
Par soirée 3,20 €
ARTICLE 2.2: DECIDE d’appliquer pour les familles caudaciennes une réduction sur le tarif initial :
" de 10 % à compter du deuxième enfant d’une même famille,
“ de 15 % à compter du troisième enfant d’une même famille,
” de 20 % à compter du quatrième enfant d’une même famille.
ARTICLE 2.3 : PRECISE que les recettes correspondant aux études surveillées seront perçues au chapitre 922-212-7067.
ARTICLE 3.1 : DECIDE de maintenir la participation des familles pour la restauration scolaire, pour la première semaine de juillet, comme suit :
0à 277 0,70 € 1
2 278 à 338 2,45 €
3 339 à 471 3,05 €
4 472 à 606 3,50 €
5 607 à 873 3,90 €
6 874 à 1067 4,20 €
7 1068 et plus 4,50 €
Enseignants et communaux 3,35 €
Extérieurs 5,65 €
Occasionnels 4,70 €
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 ARTICLE 3.2 : PRECISE que les recettes correspondant à la restauratidr chapitre 922-251-7067.
ARTICLE 4.1 : DECIDE de maintenir les tarifs spécifiques suivants pour les enfants ayant un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) avec un panier repas comme suit :
Accueil du matin 1,10 € 1,10 €
1,10 €
de 16h30 à 19h
0,60 €
de 18h à 19h
Accueil du soir
Restauration du midi
ARTICLE 4.2 : PRECISE que pour les accueils de loisirs du mercredi, la famille paye le tarif ALSH moins le repas, à partir de son quotient familial + 1,25 €.
I 0 à 277 1,50 €+ 1,25 € 2,75€
2 278 à 338 3,10€+1,25€ 4,35 €
3 339 à 471 4,05€+1,25€ 5,30 €
4 472 à 606 4,80 € + 1,25 € 6,05 €
5 607 à 873 5,35€+1,25€ 6,60 €
6 874 à 1067 5,95€ +1,25 € 7,20 €
fi 1068 et plus 7,05€+1,25€ 8,30 €
Extérieurs 825€+1,25€ 9,50 €
ARTICLE 4.3 : PRECISE que les recettes correspondant aux PAI seront perçues aux chapitres 922-251-7067 et 924-421-70632.
ARTICLE 5 : DIT que la commission de révision temporaire du quotient se réunira pour aider les familles en difficultés qui souhaitent mettre leurs enfants cet été aux centres de loisirs.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. SALMON (pouvoir à Mme GAY}, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 Monsieur SANGOI a présenté un amendement, par mail, adressé à Monsieur le Maire, comme indiqué dans le règlement intérieur.
Amendements à la délibération n°20 sur les tarifs scolaires et périscolaires du 1° septembre 2018 au 31 août 2019.
Modifier la rédaction de l'article 3.1 comme suit :"DECIDE d'appliquer sur le tarif initial une réduction de :
- 10 % pour deux enfants inscrits au sein d'une même famille caudacienne. - 15 % pour trois enfants inscrits au sein d'une même famille caudacienne. - 20 % pour quatre enfants ou plus inscrits au sein d'une même famille caudacienne."
e Rétablir l'article présent dans la délibération du 30 aout 2017:
"DECIDE d'appliquer le tarif de 0,70 € aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active majoré ou RSA socle et de l'Allocation Spécifique de Solidarité (Pôle Emploi)."
Après présentation et débat, il a été procédé au vote de cet amendement :
25 voix contre : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT),
M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. SALMON (pouvoir à Mme GAY), Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL
M.
7 voix pour : M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL,
M. SANGOI et M. ZAIDANE.
L’amendement n’est pas retenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire préfectorale du 6 juillet 2006 relative au tarif de la restauration scolaire en référence au décret 2006-753 du 29 juin 2006 du Premier Ministre (JO du 30.06.06),
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation du temps scolaire et le retour à la semaine des 4 jours d’école,
VU Îa délibération n°6 du conseil municipal du 23 novembre 2017,
VU la création d’une nouvelle grille de quotient à compter du 1” septembre 2018 par délibération du conseil municipal du 24 mai 2018,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire fixer les tarifs des prestations périscolaires et extra-scolaires,
CONSIDERANT la demande formulée par des parents d’enfants accueillis en PAI (Projet d'Accueil Individualisé) de bénéficier de tarifs spécifiques dans le cadre des services de restauration municipale et scolaire et des accueils périscolaires,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 23 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
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Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20180524-PV240518-CM-AU
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 ARTICLE 1: DECIDE de fixer la participation des familles pouf la restauration scolaire du 1°” septembre 2018 au 31 août 2019 comme suit (du lundi au vendredi en période scolaire) :
A 0 à inférieur à 360 0,70 €
B 360 à <410 1,30€
C 410 à < 470 2,50 €
D 470 à < 530 3,10 €
E 530 à < 670 3,55 €
F 670 à < 900 3,95 €
G 900 à < 1100 4,25 €
H 1100 à < 1600 4,55 €
[ 1600 et plus 4,70 €
J Extérieurs 5,70 €
K Adultes 3,55 €
ARTICLE 1.1 : PRECISE que les recettes correspondant à la restauration scolaire seront perçues au chapitre 922-251-7067.
ARTICEE 2: DECIDE de fixer la participation des familles pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du 1” septembre 2018 au 31 août 2019 comme suit :
d) Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant les vacances scolaires :
A 0 à inférieur à 360 2,20 €
B 360 à < 410 3,85 €
C 410 à < 470 5,60 €
D 470 à < 530 7,15 €
E 530 à < 670 8,40 €
F 670 à < 900 9,35 €
G 900 à < 1100 10,25 €
H 1100 à < 1600 11,65 €
I 1600 et plus 12,60 €
J Extérieurs 14,05€
e) Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) les mercredis en période scolaire :
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 A 0 à inférieur à 360 1,05 € 1,75 € 2,20 €
B 360 à < 410 1,55 € 2,85 € 3,85 €
C 410 à < 470 2,10 € 4,60 € 5,60 €
D 470 à < 530 2,75 € 5,85 € 7,15 €
E 530 à < 670 3,20 € 6,75 € 8,40 €
F 670 à < 900 3,55 € 7,50 € 9,35 €
G 900 à < 1100 3,90 € 8,15 € 10,25 €
H 1100 à < 1600 4,60 € 9,15 € 11,65 €
ï 1600 et plus 4,80 € 9,50 € 12,60 €
Ï Extérieurs 5,45 € 11,15 € 14,05 €
Les accueils ALSH sont possibles en demi-journée avec ou sans restauration uniquement le mercredi en période scolaire.
Pendant les petites ou grandes vacances, l’accueil à la demi-journée est impossible.
f) Accueils périscolaires :
Tarif par accueil du matin ou du soir . re à 1,80 € (y compris petit déjeuner et goûter)
Tarif par accueil du matin ou du soir 515€
our les extérieurs
Tarif par accueil du matin 1,80 €
Tarif par accueil du soir de 18h à 19h uniquement
pour les élèves d’écoles élémentaires qui vont à 0,60 € l’étude de 16h30 à 18h
Tarif par accueil du matin ou du soir 5,15€
pour les extérieurs
ARTICLE 2.1 : PRECISE que les recettes correspondant aux accueils de loisirs sans hébergement des vacances scolaires, des mercredis, et des accueils périscolaires seront imputées au chapitre 924-421-70632.
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 ARTICLE 3 : DECIDE de fixer la participation des familles caudacié études surveillées comme suit :
ét
Mois complet (10 jours et + /mois) 30,25 €
Demi-mois (5 à 9 jours/mois) 15,30 €
Par soirée (1 à 4jours/mois) 3,25 €
ARTICLE 3.1: DECIDE d’appliquer pour les familles caudaciennes une réduction sur le tarif initial :
“ de 10 % à compter du deuxième enfant d’une même famille,
“” de15 % à compter du troisième enfant d’une même famille,
" de 20 % à compter du quatrième enfant d’une même famille.
ARTICLE 3.2 : PRECISE que les recettes correspondant aux études surveillées seront perçues au chapitre 922-212-7067.
ARTICLE 4 : DECIDE de fixer les tarifs spécifiques suivants pour les enfants ayant un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) avec un panier repas comme suit :
Accueil du matin 1,15€ 1,15 €
Accueil du soir 1,15 € 0,60€ de 16h30 à 19h de 18h à 19h
Restauration du midi 1,30 € 1,30 €
ARTICLE 4.1 : PRECISE que pour les accueils de loisirs du mercredi, la famille paye le tarif ALSH moins le repas, à partir de son quotient familial + 1,30 €.
A 0 à < 360 1,50 + 1,30 2,80 €
B 360 à < 410 2,55 + 1,30 3,85 €
C 410 à < 470 3,10 + 1,30 4,40 €
D 470 à < 530 4,05 + 1,30 5,35 €
E 530 à < 670 4,85 + 1,30 6,15 €
F 670 à < 900 5,40 + 1,30 6,70 €
G 900 à < 1100 6,00 + 1,30 7,30 €
H 1100 à < 1600 7,10 + 1,30 8,40 €
I 1600 et plus 7,90 + 1,30 9,20 €
J Extérieurs 8,35 + 1,30 9,65 €
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 ARTICLE 4.2 : PRECISE que les recettes correspondant aux
chapitres 922-251-7067 et 924-421-70632.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. SALMON (pouvoir à Mme GAY), Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.
7 voix contre : M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAE,
M. SANGOI et M. ZAIDANE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 18 mai 2017 relative à la fixation annuelle pour la fréquentation des enfants à l’aide aux devoirs « CLAS » pour l’année 2018 / 2019 ;
VU l’avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 23 mai 2018,
ENTENDU lie rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la cotisation pour la fréquentation de la structure de l’aide aux devoirs (CLAS» aux enfants des écoles élémentaires du 1° juillet 2018 au 31 août 2019 4 à :
- 22,00 € par an et par enfant.
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 925 / 522 / 7066.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 IV — COMMISSION URBANISME, DEVELL _ _ __.___.
ECONOMIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE
ET ECOLOGIE URBAINE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le conseil de territoire de Grand Paris Sud Est Avenir le 1” février 2017,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la clôture existante située en limite du domaine public au droit des classes de l’école maternelle Lamartine route de Villiers sur la parcelle cadastrée AE 261 d’une superficie de 20559m?,
CONSIDERANT que ce type de travaux est soumis à une déclaration préalable de travaux,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 18 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la modification de la clôture maternelle Lamartine route de Villiers,
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces afférents à cette demande d’autorisation.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 1° février 2017,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de remplacer la lisse béton actuelle par une clôture grillagée d’une hauteur de 1.80m afin de sécuriser et d’isoler le domaine privé et public lors de manifestations municipales rue du Chemin Vert aux droits des parcelles cadastrées AN 3 et ANA au 64 et 66 rue du Docteur Schweitzer (fond de parcelle),
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 [ac CONSIDERANT que ces travaux sont soumis à une déclaration pré
VU l’avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 18 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la pose d’une clôture grillagée de 1.80m de haut en limite du domaine public rue du Chemin Vert,
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces afférents à cette demande d’autorisation.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 1° février 2017 par le conseil de territoire de Gand Paris Sud Est Avenir,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la façade du local menuiserie an centre technique municipal afin de poser un extracteur d’air,
CONSIDERANT que ce type de travaux est soumis à une déclaration préalable de travaux,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 18 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la modification de la façade du local menuiserie au centre technique municipal,
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces afférents à cette demande d’autorisation.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 1” février 2018 par le conseil de territoire de Gand Paris Sud Est Avenir,
CONSIDERANT que les travaux de remplacement du complexe d’étanchéité de la toiture en raison de sa vétusté avec la pose des garde-corps sur l’ensemble du périmètre et le remplacement de cinq menuiseries extérieures fixes par cinq ouvrants permettant de ventiler les locaux sont nécessaires pour entretenir le patrimoine bâti communal,
CONSIDERANT que ces travaux sont soumis à une déclaration préalable de travaux,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 18 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la modification de la toiture et des menuiseries à la Maison Pour Tous, route de Villiers,
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces afférents à cette demande d’autorisation.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 1° février 2017 par le conseil de territoire de Grand Paris Sud Est Avenir,
CONSIDERANT que le projet de réhabilitation du lavoir et de l’abreuvoir rue Jean Jaurès au droit du Morbras, par la mise en service d’un éclairage, poursuit l’objectif de valorisation du patrimoine communal,
CONSIDERANT que ces travaux sont soumis à une déclaration préalable de travaux,
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 VU l’avis de la commission urbanisme, développement économiq
et écologie urbaine du 18 mai 2018,
ENT END{UU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux dans le cadre de la valorisation du patrimoine communal, en réhabilitant le lavoir et l’abreuvoir rue Jean Jaurès, par une mise en lumière.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces afférents à cette demande d’autorisation.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 1° février 2017 par le conseil de territoire de Gand Paris Sud Est Avenir,
CONSIDERANT qu'après une étude physiologique et mécanique d’un saule situé sur la parcelle communale cadastrée AD 783 m° sise allée des clématites, le maintien de cet arbre dans le temps est compromis par ses nombreux défauts.
CONSIDERANT le risque de rupture complète ou partielle à court terme
CONSIDERANT qu’eu égard à son emplacement en surplomb d’un sentier piétonnier, il est donc impératif d’abattre ce saule pour préserver la sécurité publique.
CONSIDERANT que la coupe et l’abattage d’arbres sont soumis à une déclaration préalable de travaux puisque celui-ci se situe en espaces boisés classés,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 18 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour l’abattage d’un arbre en surplomb d’un sentier piétonnier allée des clématites,
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces afférents à ce permis de construire.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le conseil de territoire de Gand Paris Sud Est Avenir le 1° février 2017,
CONSIDERANT que le projet de création et de réaménagement des aires sportives au stade Robert Barran sur les parcelles BC 1 et BC 2 d’une superficie totale de 7247 m°? est nécessaire afin d’améliorer et étendre l’offre de sport à tous,
CONSIDERANT que la nature de ces travaux est soumise à un permis de construire,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 18 mai 2018,
ENTEND{U le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour la création et l’aménagement d’aires de jeux sportives au stade Robert Barran,
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces afférents à ce permis de construire.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 1° février 2017 par le conseil de territoire de Gand Paris Sud Est Avenir,
CONSIDERANT le projet d'aménagement d’un parc de l’impressionnisme sur la parcelle cadastrée AS 0123, sise 1 bis rue Jean Jaurès, propriété communale,
CONSIDERANT que la nature de ces travaux est soumise à un permis de construire,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 18 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 APRES El
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour l’aménagement d’un parc de l’impressionnisme au 1 bis rue Jean Jaurès,
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces afférents à ce permis de construire.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°5 du conseil municipal en date du 15 février 2018,
VU le document modificatif de parcellaire cadastral ci-annexé,
CONSIDERANT qu’une modification du plan de géomètre est intervenue suite à une erreur du service cadastre de la direction générale des finances publiques,
CONSIDERANT que cela a eu pour conséquence d’augmenter la superficie du lot détaché de la parcelle cadastrée AK7,
CONSIDERANT que par conséquent, le prix d’acquisition est de fait modifié également,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 18 mai 2018,
ENT END le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: Annule et remplace la délibération n°5 du conseil municipal en date du 15 février 2018.
ARTICLE 2 : Décide d'acquérir les deux lots issus des parcelles AK 6 (lot A) et AK 7 (lot D), pour respectivement 8 101 m° et 879 m? conformément au document modificatif de parcellaire cadastral annexé, soit une superficie totale de 8 980 m? moyennant un prix de 10 euros le mètre carré.
ARTICLE 3 : Décide que le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits inscrits à cet effet au budget.
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires relative à cette acquisition, ainsi qu’à signer l’ensemble des actes afférents à ladite acquisition.
ARTICLE 5 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 1° février 2017 par le conseil de territoire de Gand Paris Sud Est Avenir,
VU l'autorisation donnée par les propriétaires de la parcelle cadastrée AK 6,
CONSIDERANT que l’inhumation étant une obligation réglementaire à la charge de la commune et que le cimetière existant ne disposant plus que de 32 places pour inhumer les corps, il est impératif de créer un nouveau cimetière,
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AK6, située route du Pont Banneret, répond aux critères pour la création d’un cimetière,
CONSIDERANT que la nature de ces travaux est soumise à un permis de construire,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 18 mai 2018,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour la création d’un cimetière paysager route du Pont Banneret,
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces
afférents à ce permis de construire.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1521-1 et L.1531-1, les articles L.5211-1 et suivants et L.5219-2 et suivants ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.327-1 et suivants ;
VU Je code de commerce et notamment les articles L.225-1 et suivants ;
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 VU le décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métr
fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le siège est à Créteil ;
VU les statuts de la société publique locale d’aménagement Haut-Val-de-Marne Développement ;
VU le projet de statuts modifiés de la société publique locale d'aménagement Grand Paris Sud Est Avenir Développement ;
CONSIDERANT que la gouvernance partagée entre le Territoire et les communes prend plus de sens lorsqu’elle se déploie non seulement sur le pilotage des opérations, mais aussi sur la mise en œuvre opérationnelle; que Grand Paris Sud Est Avenir souhaite garantir, dans sa construction, le respect des communes dont la place a été et restera centrale pour la conduite des politiques publiques territoriales ;
CONSIDERANT que compte tenu de ce postulat et afin de respecter également les dispositions établies par le législateur national, il est aujourd’hui proposé d’établir un outil d'aménagement territorial sous la forme d’une société publique locale d'aménagement qui aura une double vocation: d’une part permettre au Territoire d’exercer sa compétence «aménagement de l’espace » dans le respect des orientations des communes ; d’autre part assurer la réalisation d’opérations d'aménagement de manière réactive et efficace grâce au principe de la quasi-régie qui permet une attribution directe de concessions d'aménagement sans mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que pour des questions de réactivité dans la conduite des opérations
confiées au Territoire, il est proposé de maintenir en place la structure de la société publique
locale d’aménagement Haut-Val-de-Marne Développement (SPLA HVMD), à qui il est déjà
possible de confier la réalisation d’opérations d'aménagement en quasi-régie, et de la faire
évoluer en la société publique locale d’aménagement Grand Paris Sud Est Avenir
Développement (GPSEAD) en lui donnant les moyens de développer son activité ;
CONSIDERANT que la loi impose que les actionnaires de cette société publique locale
d'aménagement Grand Paris Sud Est Avenir Développement restent le Territoire et les 6
communes de GPSEA qui étaient d’ores et déjà actionnaires de la SPLA HVMD; qu’ en
effet, les autres communes ne peuvent pas prendre part au capital de GPSEAD car les
actionnaires d’une SPLA doivent nécessairement exercer les compétences dans le cadre
desquelles la SPLA déploiera l’essentiel de son activité ;
CONSIDERANT qu’ainsi, les communes, n’exerçant plus la compétence aménagement de
l’espace, ne peuvent pas participer à la SPLA en tant qu’actionnaires.
CONSIDERANT que la loi autorise les seules communes historiquement présentes dans la
SPLA à en rester actionnaires à la condition du rachat de plus de deux tiers de leurs actions
conformément aux dispositions de l’article L1521-1 du code général des collectivités
territoriales ; que cette disposition assoit le fondement territorial de la SPLA GPSEAD ; qu’à
cet égard, le Territoire rachètera 70 % des actions de chacune des communes actionnaires ;
CONSIDERANT qu’en sus de ce rachat d’actions, le Territoire augmentera sa participation
au capital social de la SPLA, afin de lui garantir un fondement financier solide en vue de la
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Date de réception préfecture : 29/05/2018 conduite d’opérations d'aménagement pour le compte du Territo
communes membres de GPSEA ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L.225-32 du code de commerce, les actionnaires
peuvent à l'occasion d'une augmentation de capital, faire valoir un droit de préférence à
l'acquisition d'actions nouvelles ; que les communes actionnaires ne pouvant pas acquérir de
nouvelles actions, le droit préférentiel de souscription doit dans ces conditions être supprimé
au profit de GPSEA ;
CONSIDERANT que compte-tenu de l’augmentation de capital et de la nécessaire
représentativité de l’ensemble des communes, le nombre de représentants au conseil
d'administration est fixé à 18 membres ; que le Territoire détenant 96,11 % du capital, 17
membres représenteront GPSEA ce qui permettra d’assurer la présence des communes qui
n'étaient pas actionnaires de HVMD; que le siège restant permettra de représenter les 6
communes actionnaires de la SPLA GPSEAD; que le représentant des actionnaires
minoritaires sera désigné par l’assemblée spéciale ;
CONSIDERANT qu’ainsi, à l’échelle de l’assemblée des actionnaires et du conseil
d’administration, soit directement, soit via la représentation de GPSEA, toutes les communes
sont représentées dans la gouvernance de la SPLA ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les statuts de la SPLA HVMD eu égard aux
éléments ci-dessus développés ;
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 18 mai 2018,
ENT ENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1: ADOPTE les statuts modifiés, ci-annexés, de la société publique locale d'aménagement Grand Paris Sud Est Avenir Développement.
ARTICLE2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
ARTICLE 3: APPROUVE le nouveau montant du capital social de la société publique locale d'aménagement Grand Paris Sud Est Avenir Développement à hauteur de 528 675 euros divisé en 528 675 actions de 1 euro chacune.
ARTICLE 4: APPROUVE la participation de GPSEA dans l’opération d’augmentation du capital à hauteur de 300 001 euros correspondant à 300 001 actions de 1 euro chacune.
ARTICLES APPROUVE la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de GPSEA.
ARTICLE 6: APPROUVE la vente à GPSEA de 70 % des actions de la société publique locale d'aménagement Haut-Val-de-Marne Développement appartenant à la commune, pour un prix de 8003,80 euros correspondant à 8003,80 actions de 1 euro chacune.
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Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 ARTICLE 7: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentah
un projet est ci-annexé, d’achat et de vente d’actions avec GPSEA.
ARTICLE 8: DESIGNE au sein de l’assemblée générale de la société publique locale d'aménagement Grand Paris Sud Est Avenir Développement Monsieur Alain COMPAROT.
ARTICLE 9: DESIGNE au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires de la société publique locale d'aménagement Grand Paris Sud Est Avenir Développement Monsieur Florent WOTHOR.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
27 voix pour : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mine DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT),
M, ZEMB (pouvoirà Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. SALMON (pouvoir à Mme GAY), Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M, MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
5 ne prennent pas part au vote : M. PROUHEZE (pouvoir à Mme AUBRY), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
V — DIVERS
Réponse à la question orale posée par M. CHRETIEN sur les dates des commémorations.
Prochain conseil municipal
Jeudi 28 juin 20h30
Fin de la séance à 23h45
Fait à La Queue-en-Brie le 28 mai 2018.
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Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20180524-PV240518-CM-AU
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018