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Déliberation - Liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20040923 20 281 29
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - Liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20040923 20 281 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
cn La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir 1 Place du Général de
: . 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Liste des délibérations
du Conseil Municipal du 04 septembre 2023
Date de convocation 29/08/2023
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 20
Nombre de votants 23
Secrétaire de séance M. Philippe PRON
Affichage et mise en ligne . 07/09/2023
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER
Gaulles
77320 La Ferté-Gaucher
info@la-ferte-gaucher.org
Délibération Die nus Décision Détail du vote N° Contenu de la délibération du vote Pour/Contre/Abstention
Convention de formation « Comment préparer les
63 visites de la commission sécurité dans un | Unanimité 23/0/0 établissement Recevant du Public (ERP) ? »
Convention de participation à une formation
< Comment préparer les visites de la commission -
s sécurité dans un établissement Recevant du Public Unanimité PRDONNO
(ERP) ? »
Convention de participation à une formation sur la RE
CE santé et la sécurité au travail Unanimité 237070
66 Création d'un poste d'agent vacataire Unanimité 23/0/0
67 Modification de l’article 5 du Règlement Intérieur Majorité 19/ 4/0
Séance levée à 19h33
Fait à La Ferté-Gaucher, le 05 septembre 2023
« Pour Le Maire empêché, la 1°" Adjointe »
Mme Dominique FRICHET