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Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations130223
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations130223)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Ve) La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne 01.64.75.87.87 Arrondissement de Provins
Liste des délibérations
du Conseil Municipal du 13 février 2023
Date de convocation 07 février 2023
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 23
Nombre de votants 26
Secrétaire de séance Mme Roxane DECOUDIER Affichage et mise en ligne 15/02/2023
Le Conseil Municipal à délibéré sur les points suivants :
MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER
1 Place du Général de Gaulles
77320 La Ferté-Gaucher
info@la-ferte-gaucher.org
Délibération ne Décision Détail du vote N° Contenu de la délibération du vote Pour/Contre/Abstention
Modification de l’article 5 du Règlement intérieur du Conseil 7
12 Municipal Majorité 21/0/5
13 Acquisition de la parcelle cadastrée E435 Unanimité 26/0/0
Subvention pour la classe de découverte - uZ 14 Ecole élémentaire du Grand Morin Unanimité 26/07/70
15 Convention avec l'association Oxygène Unanimité 26/0/0
16 Création de poste Unanimité 26/0/0
Soutien de la Commune de La Ferté-Gaucher pour l'étude Le 17 complète sur le retour du rail ou la voie verte. Unanimité PSHAO/NE
Séance levée à 19h32
Fait à La Ferté-Gaucher, le 14 février 2023
Le Maire,
Michel JOZON
Conseiller Départemental