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Déliberation - Delib 2024 75 Acquisition d un camion benne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 75 Acquisition d un camion benne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Transports,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 15
Absents
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour :
17
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
convocation
07/10/2024 Date
d'affichage
24/10/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
)
Publié
le
S
L
C
1D
: 080-218003580-20241015-DEL1510202475-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/10/2024
N°
2024
- 75
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
quinze
octobre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M,
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole
Procuration(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
(OBJET
: Acquisition
d'un
camion
benne
|
Es
NES
2
:
È
k
sel
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
a
eu
recours,
à
nouveau,
à
la
société
Autotrust
pour
l'acquisition
d’un
camion
benne.
Emmanuel
Sueur,
le
mandataire
s'est
déplacé,
cette
fois-ci
à
Sours
(28)
pour
examiner
une
offre
correspondant
à
la
demande
de
la
commune,
soit
un
camion
benne
fixe.
Au
regard
de
la
qualité
du
véhicule
proposé,
des
travaux
réalisés
à
la
demande
du
mandataire
et
au
produit
correspondant
aux
crédits,
la
commune
a
acquis
cet
utilitaire
pour
la
somme
de
20
000€
HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
perçu
le
remboursement
de
l'assurance.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
l'acquisition
du
camion
Fiat
Ducato
Benne
auprès
de
Dynatech
industries.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire
et
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
E
SOUS
Jean-Paul MONGNE
Car
ee
&
À