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Compte-Rendu - CR CM 2015 04 17
Document publié le Vendredi 17 avril 2015 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 04 17)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 avril 2015
Point sur les dossiers en cours :
1/Accessibilité :
L’équipe municipale prend connaissance des plans présentés par le maitre d’œuvre et
validés par l’architecte des bâtiments de France (ABF) :
- La construction d’une rampe d’accès nécessitera sans doute la suppression d’une
partie de l’auvent, faisant office précédemment de préau.
- La mise en place d’un garde-corps ajouré est sollicitée par l’ABF.
Objet de la délibération : valider le dépôt du permis de construire.
2/Projet de travaux de voirie :
Sur la base du rapport présenté par l’ATESAT (missions d’ingénierie et de Conseils
auprès des collectivités), une consultation des entreprises va être effectuée pour les travaux
suivants :
- Reprofilage de la voie Villers-Abelcourt
- Reprise des tampons Croix Lallevaux
- Divers réparations
- Rue de la Maison Commune : enrobé suite à travaux d’accessibilité
- Chemin du Theu
3/ « bon pour accord » dossier subventions DETR :
Afin d’anticiper les travaux, il convient de valider les devis reçus :
- Techniramo : tubage cheminée
- Voignier : portillon salle de convivialité
- AIIS : mur de la rue de la Grande Fontaine
- Ferrand : électricité et éclairage public 2
4/ Divers et travaux en régie par les conseillers municipaux :
Le tracteur tondeuse neuf est arrivé : il est destiné exclusivement à la tonte de l’aire de
jeux, des alentours de la salle de convivialité, du terrain de foot. Les consignes en ce sens
seront données aux ouvriers municipaux.
La terre végétale a été récupérée pour assurer l’entretien des surfaces communales
Travaux en régie par les conseillers municipaux :
- Les grillages sur les ouvertures du clocher, pour lutter contre l’invasion de pigeons
sont installés : à vérifier à l’occasion.
- Un tableau de l’église a été souillé par des fientes d’oiseaux : le service de
restauration des œuvres d’arts engage la commune à réaliser un nettoyage
minutieux.
- Les plantations sont prêtes pour les bordures communales
- Une mise au point du chauffage de la salle de convivialité par l’installateur est
intervenue récemment.
- Afin d’assurer une cohérence avec les panneaux côté Velorcey, une limitation à 16
tonnes, par un panneau, sera installée à la sortie de la rue du Bois d’Ard ainsi
qu’une entrée d’agglomération.
- La noue du toit de la maison Simoes sera traitée par C Jarjaval.
- Un béton est prévu sur le sol de l’atelier de la maison Simoes, pour faciliter le
stockage des machines.
- Une benne de sable calcaire sera commandée pour assurer la réfection des chemins
forestiers
- Le toit de la chaufferie de l’église est en mauvais état : conseils seront pris auprès
de C Jarjaval.
- Une intervention rapide doit être prévue sur les murs du cimetière : un programme
complet de travaux sera élaboré en coopération avec Ehuns. 3
REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT 2015/2016 :
Rappel : pour pouvoir bénéficier des meilleures conditions de subventions des travaux
à venir sur l’assainissement (rhizosphère), le tarif moyen doit rester proche de 1 € le m3.
En conséquence, le Conseil Municipal décide les tarifs suivants :
- 1ère tranche de 0 à 120 m3 : 0.77 € (+ 10 cts par rapport à N-1)
- 2ème tranche > 120 m3 : 0. 28 €
- Redevance fixe : 28 €
FORÊT :
Vente de mars : 13 896 €
L’agent ONF a réalisé le détail de l’affouage 2016. Il est prévu une vente de 500 stères
sur pieds en juin prochain.
Bois façonnés en bordure de route : la disponibilité est prévue fin juin. 23 lots de 8
stères seront préparés. Le bucheron facture à la commune 28.5 € du stère. Viennent
s’ajouter les frais de gardiennage de l’ONF, la TVA,….
Le prix de vente du bois façonnés en bordure de route est donc fixé à 31.00 €, soit le
prix coûtant.
SUBVENTIONS :
Les attributions aux associations suivantes sont décidées :
- ADMR : 50 € Club des 4 Tilleuls : 40 €
- FASSAD : 50 € La charmotte : 40 €
- Souvenir français : 50 € Syndicat Initiative de Saulx : 50 €
- Association Culture et Loisirs : 350 €
La commune verse par ailleurs 10 € par an par élève fréquentant le Collège J Rostand à
Luxeuil ; 20 € par élève participant à un voyage avec au moins une nuitée.
Une réflexion doit porter sur la journée des jeunes (ados), réalisée en fin d’été : la
participation des jeunes de la tranche d’âge est trop faible.
Un séjour dans le Jura avec le SICG des courlis pourrait intéresser une classe d’âge inférieure. 4
MISE EN PLACE DU COPIL centre du village :
Le comité de pilotage sera chargé notamment des relations avec l’architecte du CAUE.
Il faut prévoir 3 à 4 réunions les mardis après-midi.
Sont proposés comme membres : Michel Weyermann, Jean Marie Chanson, Alain
Candido, Christophe Valot.
ORGANISATION DU 8 MAI :
3 remises de médailles par le Président de l’Association Cantonale des Anciens
Combattants sont prévues le prochain 8 mai, dont deux concernent des habitants de
Villers.
Organisation matérielle s’organise : Sono, gerbes, drapeaux, boissons et brioches,
information préalable dans les boites aux lettres.
RÉAMÉNAGEMENT FONCIER SUR LA COMMUNE :
Le conseil municipal prend connaissance de la procédure :
o Enquêtes publiques
o Commissions communales d’aménagement foncier
o Sous commissions et géomètre expert
La liste d’attente au niveau du département est d’environ 1 an. La procédure, dans son
intégralité, peut durer 6 ans.
La méthode adoptée par la commune de Villers les Luxeuil est la suivante :
- Une réunion publique sera organisée réunissant les agriculteurs et les propriétaires
en présence des agents du département et de la Chambre d’agriculture.
- Le conseil municipal souhaite s’engager vers une démarche respectueuse des
habitants, de l’environnement et des paysages. Cette vision mérite d’être partagée
par les différents acteurs de ce changement.
La décision de mise en œuvre du réaménagement foncier est prise à l’unanimité.
Prochaines réunions du Conseil Municipal : 5 juin, 3 juillet, 4 septembre
La séance est levée à 23h30.