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Compte-Rendu - CR CM 2015 01 30
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 01 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 janvier 2015
EXAMEN DES COMPTES ADMISTRATIFS :
Il s'agit de la vision d'ensemble des réalisations financières de l'année 2014. Trois états
d’exécution sont présentés : Commune, sylviculture, assainissement.
1. Réalisations communales :
Excédent global 2014 , y compris report des années précédentes : 61 615,28 €
2. sylviculture :
Excédent global 2014, y compris report des années précédentes : 27 711,94 €
3. Assainissement :
Excédent global 2014, y compris report des années précédentes : 56 513,75 €
(nb : cet excédent doit être exclusivement consacrer à l'assainissement).
Le Conseil Municipal procède à un examen détaillé de l'ensemble des recettes et
dépenses figurant en annexe des comptes. Différents enseignements sont tirés de cette
approche, en vue de la mise en place du budget 2015.
Le budget 2015 sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.
PROJET DE TRAVAUX 2015 : APPROCHE FINANCIERE :
- Accessibilité :
Total du devis : 52 000 € HT
subventions espérées : DETR 10 400 €
Conseil Général : 20 800 €
Autofinancement de la commune 30 800 €, dont 10 000 € de TVA
- Cœur de Village :
Convention avec le CAUE : 3 200 €
Autofinancement TTC : 3 840 € 2
- Travaux de Voirie :
Travaux d'entretien habituels : 25 000 € HT
subventions espérées : 5 000 €
Autofinancement TTC de la commune : 24 000 €
− Dossier sécurité :
* Mur de la rue de la Grande Fontaine + Miroir rue de Bois d'Ard
Coût des travaux : 4 800 € + 800 HT
subventions Amende de Police : 1 700 €
Reste à la charge de la commune : 4 680 €
* Bornes Incendie : 2 bornes à 1 500 € HT pièce
Autofinancement : 3 600 € TTC
* Tubage de la cheminée de la Mairie :
Valeur du dernier devis : 2 994,81 HT
Soit une dépense de 3 600 € TTC
− Travaux non chiffrés :
o modification et complément éclairage public vers la sortie des usines
Saônoise de Tiroirs et Saônoise de Contreplaqué
o Nouveaux jeux pour l'aire de loisirs
o Portillon pour la clôture de la salle de convivialité
o Complément à prévoir pour les éclairages de Noël
o Plancher dans l'atelier de la Maison Simoes
Travaux éventuels selon possibilité :
• Forêts : déserte forestière avec Meurcourt : coût à prévoir : 22 500 €
• Assainissement : Rhizosphère
• Beurrerie et Mairie : une réflexion sera conduite pour des aménagements futurs 3
FORÊTS :
Le contrat de bûcheronnage sera signé avec l'entreprise PARENT
Les échanges se poursuivent pour la réalisation d'une déserte forestière en accord avec
Meurcourt : il faut prévoir un coût 90 000 €, 50 % de subventions, sont
envisageables, le solde sera ensuite partager entre les communes (cf ci-dessus).
Affouage : l'agent ONF, Mme VEDEL, propose de compléter les lots d'affouage
qui serait jugés insuffisants. Une simple demande doit lui être faite.
CONVENTIONS NOUVELLES OU RENOUVELEES :
AIIS : 250 € d'adhésion annuelle permettant de recourir à l'association pour différents
travaux.
Adhésion à la convention du service de remplacement du centre de gestion : en cas de
maladie du personnel communal.
Convention avec la Médecine du Travail pour les employés communaux.
Adhésion au CAUE (Conseil en Architecture et Urbanisme) dans le cadre de la mise
en valeur du Cœur de Village.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal dresse le bilan des actions menées auprès des anciens de la
commune, en particulier les colis et le repas.
La commune d'Ehuns informe que le Conseil Municipal a pris la décision de ne plus
déneiger la route entre les deux communes ! ?
Une délibération est prise sur la rémunération de l'Agent Recenseur de la commune.
Le Maire rappelle l’obligation légale du recensement et sollicite la bonne volonté de tous pour
aider l’Agent Recenseur à assurer sa mission dans les délais : il est URGENT de retourner les
imprimés remplis ou d’effectuer la démarche par Internet
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30