Compte-Rendu - CR CM 2018 04 27

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Compte-Rendu - CR CM 2018 04 27 Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Villers-lès-Luxeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 04 27)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 avril 2018

I/ BILAN DES TRAVAUX ET PROJETS :

1/ Travaux de l’église :

- Christian JARJAVAL est intervenu la semaine dernière pour :

o Réparer et nettoyer les chéneaux

o Démonter les antennes NUMEO

o Réaliser les travaux sur l’église suite à la tempête

2/ Enfouissement des réseaux :

- Pas de nouvelles suite à la réception des travaux

- Les conditions de règlement convenues lors de l’attribution du marché ne sont pas

respectées : aucun versement n’a encore été réalisé.

3/ Voirie communales :

- Une somme de 38 k€ avait été inscrite au budget au titre de la réfection des chaus-

sées.

- Travaux prévus :

 Point à temps route de Velorcey et route d’Ehuns

 Poursuite de la rue du Gros Tilleul jusqu’à la rue de bois d’Ard en

coopération avec le département

 Graves émulsion, puis enrobé à froid

Le département réalisera également les sorties du village et la portion

de route conduisant à Lallevaux

 Les voies rurales restent pour l’instant en attente des décisions

prises dans le cadre de l’aménagement foncier.

 Rue de Bois d’Ard : Un certificat d’urbanisme est demandé pour la

dernière parcelle côté gauche en partant sur Velorcey pour M.2

BOCOT. Cette parcelle ne possède pas, pour l’instant, d’accès aux

réseaux. Plusieurs parcelles environnantes (5) sont également sus-

ceptibles de se construire, sous réserve d’accord entre les proprié-

taires : ils seront contactés prochainement par le maire à ce sujet.

La mise en place des réseaux, sous la responsabilité de la commune,

risque de conduire à des travaux sur la chaussée et sur les trottoirs

de la rue.

En conséquence, le projet de réfection de la chaussée rue de bois

d’Ard reste pour l’instant suspendu au projet à venir.

- Permis de construire : Au total, cinq constructions devraient voir le jour dans la rue

de la Croix Lallevaux, deux rue du Haut de Montoît, une en bas du lotissement du

Champs du puits.

- TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte) :

o Fenêtres, volets de la mairie : l’entreprise Personneni est en cours de fabri-

cation. Pose prévue fin juin

o Eclairage public : il reste encore des candélabres à équiper en LEDS : rue

de Bois d’Ard et en Haut de Montoît. 17 crosses seront également dotées

d’une ampoule LED.

- Embellissement cœur du village :

o Des bancs et des poubelles seront installés

o Une reprise des espaces verts au milieu du village par l’entreprise Voignier

est prévue suite aux travaux.

II/ PROJET CŒUR DE VILLAGE :

Habitat 70 travaille sur un projet sommaire pour l’aménagement de la Maison BRICLER.

L’Architecte des Bâtiments de France, consulté sur le sujet, souhaite que la grange à l’arrière

de la maison soit conservée et que la structure soit conservée, les constructions étant réalisées

à l’intérieur.

Cette position devra être compatible avec le coût des travaux et la faisabilité du projet.

III/ PERSONNEL :

Patrick Daval travaille seul, en ce début de printemps, à la tonte. Malgré toute l’énergie dé-

veloppée, les chantiers doivent se succéder les uns après les autres. Certains attendront. Une3

information municipale invite les habitants à réaliser les travaux à proximité de leur habita-

tion.

Une délibération est proposée par le CDG70 (centre de gestion 70) pour la médecine

du travail.

AIIS (Association Intercommunale d’Insertion de Saulx) propose de réaliser le mé-

nage de la mairie.

Patrick Daval prépare actuellement son dossier de départ en retraite prévu pour la fin

de l’année. Son départ devra faire l’objet d’une réflexion sur l’organisation future (prestataire

extérieur, matériel, travaux en hiver, compétence requise,…). Une fiche de poste sera élabo-

rée.

IV III/ FINANCES :

Les taux de fiscalité sont ajustés afin d’obtenir un produit attendu de 80 k€, conformé-

ment aux dernières discussions du Conseil Municipal sur le sujet.

Subventions attendues : fin de la DETR 2017 (Dotation d’Etat en faveur des Terri-

toires Ruraux) à percevoir, après réalisation des travaux Voignier. Les Subventions TEPCV

sont également en attente.

V/ FORÊTS :

Bucherons Du Dimanche : les travaux sont en cours depuis le retour des beaux jours.

Un nouvel agent forestier est affecté à la commune : Jocelin GENY

Les prochaines ventes auront lieu en octobre

Le bucheron de la commune a confirmé réaliser 15 lots de 8 stères pour le 15 juin.

VI/ PERIMETRE DE L’AMENAGEMENT FONCIER :

Délibération : suite au procès-verbal de la Commission Communale pour l’Aménage-

ment Foncier (CCAF), aucune observation réalisée dans le cadre de l’enquête pu-

blique ne remet en cause l’opération

Avis favorable du Conseil Municipal

VII/ QUESTIONS DIVERSES :

8 mai : cérémonie à 10h30, animée par C Valot, en l’absence de Mr le Maire.

Jurés d’assises : tirage au sort le mardi 29 mai à 9H30 sur les listes électorales.

Date de la fête : 8 juillet

Médaille communale : action à entreprendre sans précipitation4

Une information municipale sera diffusée auprès des habitants fin de semaine

Vendredi 4 mai : soirée à la salle de convivialité animée par La Charmotte sur les ou-

tils nécessaires à la taille.

Information en provenance de la préfecture : création sur le département d’une police

de sécurité au quotidien. Voisins vigilants.

4 mariages ont été célébrés ou seront célébrés cette année à Villers.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.