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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis138 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE x
MÉT? EUROMÉTROPOLE DE METZ
* MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 138 / 2026
RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE LA SEMAINE DANS LE CADRE DU CLUB-PARTENAIRES DE L'OPERA- THEATRE DE METZ METROPOLE.
Nous soussigné, Daniel BAUDOUIN, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur BAUDOUIN,
Conseiller délégué « mécénat », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les
conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct
entre les parties d'un montant inférieur à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget
»,
Considérant le souhait de la société La Semaine de poursuivre son soutien en tant que membre du
Club-Partenaires de l'Opéra-Théâtre et ainsi de soutenir la saison artistique hors les murs 2025/2026
de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,
Considérant la compatibilité de cette demande avec la charte éthique en matière de mécénat et de
partenariat de Metz Métropole,
DÉCIDONS :
— De signer la convention de partenariat entre Metz Métropole et la société La Semaine dans le cadre du Club-Partenaires de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.
Fait à Metz, le Û Î MARS 206
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20260301-Decis138-2026-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2026]
Pour l'autorité compétente par délégation
Pour le Président
Le Conseiller Délégué au Mécénat
AK
Daniel BAUDOUIN
Maire de Sainte-Ruffine # . x EUROMÉTROPOLE
nm.
“METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
METZ METROPOLE
1 Place du Parlement de Metz — CS 30353 57011 METZ CEDEX 1
représentée par Monsieur Daniel BAUDOUIN, conseiller délégué au mécénat, dûment habilité en vertu d'un arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après désignée « l'Eurométropole de Metz »
d'une part,
et
Le société SAS EDI M3/ LA SEMAINE,
5 Avenue de Bliida — 57000 METZ
SIRET : 52059672700039
APE : 5813Z
N°TVA Intracommunautaire : F80520596727
Représentée par Monsieur Didier BAUER, Directeur Général Adjoint,
Ci-après désigné « le Partenaire »
d'autre part,
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz est un établissement public de coopération intercommunale ayant entre autres compétences la gestion des équipements culturels d'intérêt métropolitain. L'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz a pour mission la création et la diffusion de spectacles vivants afin de garantir un accès du public le plus large possible à des œuvres artistiques ambitieuses.
La mise en place d'un Club-Partenaires d'entreprises a pour vocation d'associer les entreprises aux projets culturels portés par l'Opéra-Théâtre.
Alors que les travaux de rénovation du bâtiment ont été engagés, la saison 2025/2026 de
l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz est la toute première saison présentée hors les
1 murs : elle propose au public huit spectacles lyriques, deux ballets, quatre spectacles jeune
public et plusieurs rendez-vous (apéritifs concert du Chœur, répétitions publiques et rendez-
vous découverte, actions d'éducation artistique et culturelle pour les établissements scolaires)
dans différents lieux du territoire métropolitain.
La société La Semaine souhaite poursuivre son soutien en tant que membre du Club- Partenaires de l'Opéra-Théâtre afin de :
e Contribuer au dynamisme du territoire en favorisant la création et l'innovation artistique,
e Soutenir une institution culturelle au service de tous les publics et sa première saison hors les murs pendant les travaux de rénovation,
e _ S’associer à une institution prestigieuse qui œuvre depuis 1752,
e _ S'engager et ainsi renforcer l'identité d’une entreprise,
dans le cadre d’un partenariat dont les conditions sont définies par la présente convention.
En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 / Objet
La présente Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Partenaire s'engage à apporter son soutien en nature à l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz en tant que membre du Club Partenaires pour la saison 2025/2026 ainsi que les contreparties que l'Eurométropole de Metz apportera au Partenaire eu égard à cette action de partenariat.
Article 2 / Engagements du Partenaire
Le Partenaire s'engage auprès de l'Eurométropole de Metz à réaliser entre avril et novembre 2025
e 1 insertion de double page A4
e 1 insertion de page A4
Conformément au devis joint en annexe 1.
Le montant total de cette prestation est de 7 250 €.
Article 3 / Engagements de Metz Métropole
En contrepartie du soutien apporté par le Partenaire, l'Eurométropole de Metz s'engage à :
3.1.Visibilité du Partenaire L'Eurométropole de Metz s'engage à faire figurer le nom et/ou le logo du Mécène, sur les supports de communication suivants (valeur : 380 €) :
Programme de la saison 2025/2026,
Panneau dédié au Club-Partenaires dans les lieux où se produira l'Opéra-Théâtre,
Panneau dédié au Club-Partenaires dans le parking souterrain situé Place de la
Comédie,
Site internet du Club-Partenaires et page mécénat du site internet de l'Eurométropole de Metz
Brochure mécénat de l'Eurométropole de Metz.
Pour pouvoir exécuter ses engagements, l'Eurométropole de Metz est expressément autorisée
à utiliser le logotype du Mécène, conformément à la charte graphique définie par celui-ci. Le logotype est reproduit dans sa version couleur, chaque fois que cela est possible. Il est
reproduit en noir et blanc sur les supports ne permettant pas l’utilisation de la quadrichromie.
3.2. Encarts publicitaires
9 insertions dans les programmes de salle de l'Opéra-Théâtre sur la saison 2025/2026 (valeur : 4 590€ soit 510€ par insertion)
3.3 Invitations
38 invitations en catégorie 1 (d’une valeur de 60€ par place) pour la saison 2025-2026
à répartir sur les spectacles de la saison (valeur totale : 2 280 €)
Article 4 / Exclusivité
Ce partenariat est conclu par les parties sans exclusivité sur les prestations évoquées dans les articles 2 et 3. Le Partenaire et l'Eurométropole de Metz s'engagent à se tenir informés préalablement à toute convention avec un partenaire susceptible d'assurer le même type de prestation ou du même secteur d'activité.
Article 5 / Documents Contractuels
La présente convention de partenariat est composée des documents suivants :
La présente convention,
Annexe 1 : Devis de la Semaine La charte éthique de l'Eurométropole de Metz relative aux soutiens privés (mécènes, parrains, donateurs)
Article 6 / Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et expirera le 30 avril 2026.
Article 7 / Résiliation de la convention
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention n'était pas appliquée, l'autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes éventuellement engagées.
Elle sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre, révolution,
inondation, grève générale, émeute, épidémie, ou tout autre cas de force majeure.
Article 8 / Litige
En cas de contestation entre les parties à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, celles-ci conviennent de ne faire appel aux tribunaux qu'en dernier ressort, après avoir épuisé toutes les tentatives de conciliation.
Tout litige non conciliable pouvant s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Strasbourg, la loi française étant seule applicable au présent contrat.
Fait à Metz, le _ÂS [ou faste
En deux exemplaires originaux.
Pour l’'Eurométropole de Metz, Pour le Partenaire,
Pour le Président La société La Semaine
Le conseiller délégué au mécénat _
Daniel BAUDOUIN, ne,
Maire de Sainte-Ruffine Directeur Général Adjoint
md La Semaine - EDI M3 5A, Avenue de Blida
57000 METZ