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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis202 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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"M EUROMÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 # 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 «F. 03 57 88 32 68 eurometropolemetz.eu = E3 [9
DÉCISION n° 202/2026
PORTANT LA SIGANTURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE REALISATION
D'UNE FOUILLE ARCHÉOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE LANDRES -
LOTISSEMENT LE PERCHY Il, RUE DE MONT
Nous soussigné, François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Président,
Vu l'arrêté conjoint du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 25 janvier 2017 renouvelant l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service Archéologie Préventive de l'Euro-Métropole de Metz,
Vu l'arrêté du Service Régional de l'Archéologie n° 2024/L602 en date du 13 décembre 2024 prescrivant la réalisation d'une fouille archéologique sur le terrain situé Landres lieu-dit « Lotissement le Perchy Il, Rue du Mont ».
DECIDONS :
La signature de l'avenant au contrat de fouilles archéologiques n° 2025-11 — Landres « Lotissement Le Perchy Il, Rue du Mont » qui supprime la tranche ferme « rebouchage » pour un montant de 14 000€ HT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20260428-Decis202-2026-AU) Fait à Metz, le 28/04/2026
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation Le Président
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Conseiller régional du Grand Est
Membre honoraire du Parlement