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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.11.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
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COMMUNE DE
Burke Conseil municipal du jeudi 26 novembre 2020 à 21 heures
Compte - rendu
Présents: Franck POQUIN, Jean-Pierre BARBEAU, Marielle BARRE, Pierre BEAUDOUIN, Nathalie
BENAITEAU, Annie-Claude BESSON, Bruno BESSONNEAU, Mickaël BILLOT, Dominique BOUVET, Pierrick
CAPELLE, Angélina CORDIER, Christelle COURAUD, Claude DELESTRE, Bernard GINGREAU, Laetitia DETROY
HARDY, Amandine HUMEAU, Brigitte JUBLAN, Yann LHUMEAU, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Hélène
MARIONNEAU, Lydie NORMAND, Daniel PASDELOUP, Pascale PATEAU, Xavier PICHARD, Stéphane
ROCHARD, Béatrice VALIN, Dominique VIEJO,
Absente excusée : Mme Legentil
Pouvoirs :
Mme Legentil qui donne pouvoir à Mme Besson,
Secrétaire de séance : M. Dominique BOUVET
DOSSIERS DECISION
APPROBATION ordre du jour : Adopté à
l'unanimité
PERSONNEL -— SERVICE ECOLE ET PERISCOLAIRE -PROLONGATION DU TAUX D'EMPLOI D'UN | Vote à
AGENT l’unanimité
Rapporteur : M. Le Maire
Une procédure de détachement est entreprise auprès de la Poste concernant un agent sur le
grade d’ATSEM principal 2" classe à 31.5/35èmes, jusqu’au 30 novembre 2020, engageant
des négociations. Celles-ci n’étant pas terminées, Il est proposé de prolonger cette période
jusqu’au 28 février 2021. Le comité technique sera saisi dans ce sens.
PERSONNEL SERVICE ADMINISTRATIF — CREATION POSTE FONCTIONNEL vote à
Rapporteur : M. le Maire l’unanimité
Compte tenu du changement de state démographique (Plus de 3500habitants) impliquant un
besoin accru de coordination des services, il convient de créer un emploi fonctionnel de
Directeur Général des Services. Il est proposé la création de ce poste à compter du 1°
décembre 2020. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A. L'agent
détaché ou recruté sur l'emploi de DGS percevra la rémunération prévue par le statut de la
Fonction Publique territoriale et il pourra également bénéficier de la prime de responsabilité
des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6/5/1988 ainsi que du régime
indemnitaire de la collectivité. L'emploi fonctionnel est d’une durée de 5 ans renouvelable.
PERSONNEL SERVICE ADMINISTRATIF -Prime de responsabilité pour poste de direction vote à
Rapporteur : M. le Maire l'unanimité
Vu le décret 88-631 du 6/5/1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, il appartient à |
l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les
conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Elle
est fixée à 15% maximum du traitement brut de l’agent.
PERSONNEL SERVICE ADMINISTRATIF — conventions de mise à disposition d'agents
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre de l’organisation des services et pour permettre un « tuilage » sur 2 postes
distincts il est proposé de signer :
1) Avec la Commune de Cellettes (41) pour le poste de DGS 2 conventions (du 16 au 30
novembre de St Léger vers Cellettes et du 1 au 17 décembre de Cellettes vers St
Léger.
2} Avec la Commune de Bécon les Granits (49) pour le poste d'agent d'accueil 1
convention du 27 novembre au 11 décembre 2020. Chacun des Maires signera un
arrêté de mise à disposition.
vote à
l’unanimité
PERSONNEL SERVICE ADMINISTRATIF — remboursement partiel du compte épargne temps
(CET)
Rapporteur : M. le Maire
Un agent de la Commune va être muté début décembre. La collectivité d’accueil sollicite le
paiement d’une partie du solde des jours restant sur le CET de l'agent. Après échanges avec
le Maire de la collectivité d'accueil et l’agent, il est proposé que la Commune de St Léger de
Linières rembourse à la collectivité d'accueil l'équivalent de 6 jours.
vote à
l'unanimité
PERSONNEL SERVICE ADMINISTRATIF — adoption du règlement des règles sociales
Rapporteurs : Mme Besson Adjointe en charge des ressources humaines et des finances et M.
Pierre Beaudouin
Les communes historiques de St Jean de Linières et St Léger des Bois, disposaient chacune
d’un règlement précisant la durée du travail, les congés et autorisations spéciales d’absences.
Une harmonisation est nécessaire au sein de la nouvelle commune. Le comité technique lors
de sa séance du 6 novembre dernier a émis un avis favorable. Il est proposé de valider le
règlement des règles sociales à compter du 1°’ janvier 2021.
vote à
l'unanimité
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES — EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - Indemnité d’un
nouveau conseiller délégué.
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération 2020-04-06-31 du 2 juin 2020, le conseil municipal avait voté les indemnités
de fonction des élus. Suite à la demande de Stéphane Rochard de ne plus exercer les missions
de conseiller délégué, à compter du 1° décembre 2020, M. Le Maire a décidé de confier ces
missions à M. Jean-Pierre Barbeau. C’est pourquoi il percevra 7% de l'indice brut terminal de
la fonction publique à compter du 1° décembre 2020 soit à ce jour selon l’indice en vigueur,
272.26 €/mois.
vote à
l’unanimité
FINANCES — Bail 12 place des Plantagenêts à Saint Jean de Linières
Rapporteur : Mme Besson Adjointe aux finances
Suite au départ de M. et Mme Mourgues du logement communal 12 place des Plantagenêts |
vote à
l’unanimité (T4) à st Jean de Linières, il est prévu le remplacement à compter du 5 novembre 2020 par
Mme Laetitia Sanchez nouvelle locataire. Le loyer est de 569.67€/mois payable au 5 de
chaque mois, révisé au 1°’ janvier de l'indice de référence des loyers connu à cette date. Un
dépôt de garantie correspondant à 1 mois de loyer est demandé à l'entrée dans le logement. Il'est proposé de signer le bail défini ci-dessus ;
FINANCES — ACCES DANS LES SALLES MUNICIPALES — remboursement badges
Rapporteur : M. Mickaël Billot Adjoint en charge des associations
Suite à la restitution d’un certain nombre de badges par les utilisateurs de la salle, il est
proposé de rembourser à hauteur de 20€ par badge l’ensemble des adhérents figurant sur la
liste versée en mairie. La dépense est prévue à l’article 6718 du budget communal.
vote à
l'unanimité
ENVIRONNEMENT -— SYNDICAT MIXTE DES BASSES VALLEES ANGEVINES ET DE LA ROMME-
avis sur projet de travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins
Rapporteur : M. Daniel Pasdeloup Adjoint en charge de la voirie et des espaces verts
Le projet de travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins versants de la
Romme, du Brionneau et du Boulet, sera soumis à une enquête publique en vue d’une
déclaration d'intérêt général des travaux, et d'obtenir une autorisation environnementale permettant leur exécution. Une 1°"® tranche de travaux est prévue en 2021
Ce projet concerne notamment St Léger de Linières. Les conseils municipaux concernés, sont
appelés à donner leur avis dès l’ouverture de l’enquête. Il est proposé un avis favorable.
vote à
l'unanimité
ENVIRONNEMENT— signature d’une convention avec la Ligue de Protection des Oiseaux
Rapporteurs: M. Roland Marion Adjoint en charge de la Transition Ecologique et Mme
Brigitte Jublan
Il est proposé de signer une convention de partenariat avec la L.P.O. pour créer un refuge
LPO sur le territoire communal, notamment sur les 2 groupes scolaires, dans une démarche
de défense de l’environnement et de biodiversité. Cette convention est signée pour une
durée de 3 ans. Le montant d'inscription est de 75€ par groupe scolaire soit au total 150 €.
vote à
l’unanimité
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE L'article L2122-22 du CGCT
Vente de concessions cimetière de 30 ans pour 140 €
APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance précédente Adopté à
| l'unanimité
La séance est levée à 22 h 10
Fait à St Léger de Linières le 26/11/2020
Franck POQUIN