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Déliberation - 2026 041 Frais de representation du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 041 Frais de representation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 5
Publié le # L
ID : 059-215904269-20260408-20260408_041-DE
MISE ENLIGNE LE 16 AVR 202%
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne à de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville
enFerrain Séance du mercredi 8 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : jeudi 2 avril 2026
Secrétaire de séance : Madame Camille JOUMIER
L'An deux mil vingt-six, le huit avril à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Marco BALDUYCK, Madame Aurélie LAPERE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Céline AUBERT (pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M. Thierry VANELSLANDE), Monsieur Rémy NEIRINCKX (pouvoir donné à Mme Maryiène HEYE)
[ 2026/041 - FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 30 mars 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,
Considérant que l'exercice des fonctions de maire peut entraîner des dépenses liées à la représentation de la commune,
Considérant que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune,
Considérant que les frais de représentation doivent faire l’objet d'un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d'une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,
Il est proposé au Conseil Municipal de déterminer une enveloppe fixe, unique et annuelle, arrêtée forfaitairement à la somme de 1000,00 €. Cette indemnité annuelle est fixée pour toute la durée de la mandature en cours. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215904269-20260408-20260408_041-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
- D'attribuer des frais de représentation à Madame le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle.
- De fixer le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Madame le Maire à 1000,00 € pour toute la durée de la mandature en cours.
- Que les frais de représentation de Madame le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d'un état de frais.
- Les dépenses seront imputées au budget de la Ville 2026 et les suivants, sur les crédits ouverts à cet effet au compte 65316 « frais de représentation du Maire ».
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille