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Procès Verbal - DOC260919 26092019132213
Conseil Municipal - Extrai CM du 23 juillet 2015
Conseil Municipal - Extrai CM du26 mai 2015
unknown - DOC280423 28042023123654 Partie2
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (unknown - DOC280423 28042023123654 Partie2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
PYRAMIDE DES ÂGES PAR SEXE CONSOLIDEE au 01/12/2022
20
18
16
14
18
E 13 13
10
9
ji 7 7 6 6 ë
3 4
25anset 26-30ans 31-35ans 36-40ans 41-45ans 46-50ans 51-55ans 56-60ans 61-65 ans
moins
» ©
©
D
Op
a
œ
m FEMME HOMME
Les charges de personnel représentent 54% des dépenses de
fonctionnement.
Après plusieurs années de maîtrise, les charges de personnel
augmentent de 1,89% en 2020, puis de 4,21% en 2021.
En 2022, elles atteignent +12,30%, bien au-delà des limites
indiquées dans le protocole signé avec l’AFD. Mais, surtout,
l’évolution de leur augmentation est supérieure à celle des
recettes de fonctionnement, ce qui laisse craindre à court terme
un effet ciseaux.
Par conséquent, l'opportunité des futurs départs en retraite
doit être saisie pour contenir cette croissance exponentielle.
En effet, l’âge moyen des agents sur le budget commune est de
50,95 ans.
On observe un vieillissement de la pyramide des âges du personnel.
En effet, sur l'effectif consolidé, les plus de 50 ans
représentent 61.07% de l'effectif et l’âge moyen est de 49.68 ans.
Les prévisions de départ à la retraite, sur la base d’un départ
à la limite d'âge, sont les suivantes
Extrait de Délibérations du Conseil Municipal du mardi II avril 2023 Le présent acte peut faire l'objet pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoire DEPARTS PREVISIONNELS A LA RETRAITE Ainsi
. dans 5
. 6 6 É ans, 18%
: de
4 l'effectif 4
actuel 3
2 sera parti
2 ; Sr en
1 - laid retraite,
soit 24
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 agents.
Le gain résultant des départs à la retraite sur les 3 prochaines
années, avec 8 agents, est une opportunité. C’est pourquoi une
définition claire des priorités politiques afin de déterminer
les compétences clés et les orientations en matière de RH,
nécessaires à sa réalisation. Celle-ci implique potentiellement
le gel des recrutements, des redéploiements internes,
l'accompagnement les agents qui souhaitent quitter la
collectivité. Ainsi que la mise en place d’un plan soutenable de
pérennisation des emplois, en lien avec les représentants du
personnel.
La difficulté est de concilier le renforcement des compétences,
la satisfaction des aspirations du personnel souvent légitime et
de la qualité du service public, avec la préservation de
l'équilibre budgétaire fraichement retrouvé.
SUIVI MEDICAL ET ABSENCES:
Dans le cadre du suivi médical annuel de son personnel, la ville
à passé une convention avec le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Martinique.
Ainsi sur l’année précédente 60 % des agents ont été examinés par le médecin de prévention.
Année| NOMBRE DE VISITE [\LEFFECTIF |. %
2019 3 82 68%
2020 6 112 93%
2021 3 50 51%
2022 4 59 60%
Sur l’année 2022, on dénombre 4163 journées d'absence, pour la
commune, dont 44.2% pour maladie ordinaire des agents, 28.23%
Extrait de Délibérations du Conseil Municipal du mardi 11 avril 2023 Le présent acte peut faire l’objet pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoire correspondent à des absences longues pour raison de santé, et
21.2% pour accident de travail.
Titulaires | Non Titulaires Lol Pourcentage
Made Li ot 1571 270 1 841 44,2% {Longue maladie, Longue durée, grave
Imaladie £ 1172 1172 28,2%
‘Accident du travail 868 13 881 21,2% | Maternité et adoption ne RU 6 6 0,1%
{Congés Exceptionnels 257 6 263 6,3%
TOTAL : À 3 868 295 4163 100,0%
Formation
Congés Exceptionnels DM 263
Motif syndical ou de représentation
Maternité et adoption | 6
Maladie professionnelle ou imputable au service
Accident dutravail DS 381
Longue maladie, Longue durée, grave maladie DONNE 1 172
Maladie SR NENNEEEEN 1 341
200 400 600 800 1000 1 200 1 400 1 600 1 800 2 000
LA FORMATION :
Comme le témoigne le récapitulatif des inscriptions et présences
sur les trois dernières années, la ville à une politique très
volontariste en matière de formation, qu’elle mène avec le CNFPT,
partenaire privilégié des collectivités territoriales.
Par ailleurs, dans le cadre de sa participation qui s'élève à 0,9% de la masse salariale, elle à versé la somme de 23 781.10€ au titre de sa participation formation pour 2022.
PARTICIPATION TL 2020 EX pe CN
COMMUNE 16280,94€ | 13600,42€ | 17 118,95 € 19 112,98 €
CDE 4238,70€ | 3483,00€ 4 363,83 € 4 286,53 €
CCAS 350,02 € 294,39 € 361,86 € 381,59 €
TOTAL 20869,66€ | 17377,90€ | 21 844,64€ 23 781,10 €
Extrait de Délibérations du Conseil Municipal du mardi 11 avril 2023 Le présent acte peut faire l'objet pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoire Toutefois, la ville recourt à d’autres prestataires pour des
formations spécifiques : en 2022, deux agents ont ainsi suivi
une formation AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des
Réseaux). Pour un montant de 900€.
INSCRIPTION ET PRÉSENCE EN FORMATION
217 202
TE 171
re
115 QE 7%
65 = 61 54
Inscrits Acceptés Présents
2018 =—2019 — 2020 — —2021
LA MASSE SALARIALE :
Si en 2019, les dépenses de personnel ont baissé de 3.47%,
depuis elles sont en augmentation : soit 1.89% en 2020,4.21% en
2021, pour 2022 cette croissance est de 12.30%.
Ü msT m z un m Ü
3868
127
3628
305
3696
824
3852
332
2626
949
3093
831
3108
665
un S a D a FR ea? O© a 8 Ë ü A a
co S 2 a m a co À mn Fa & m3 = © = mm ma em mn
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
EE NN EN NON Dépenses de personnel 3 758 825 | 3 628 305 | 3 696 824 | 3 852 332 | 4326 338
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT | 6 219 192 | 6 292 133 | 6419 521 | 7 284632 | 8042 049
RATIO 60% 58% 58% 53% 54%
EVOLUTION DP -5,29% -3,47% 1,89% 4,21% 12,30%
EVOLUTION DF -6,90% 1,17% 2,02% 13,48% 10,40%
Extrait de Délibérations du Conseil Municipal du mardi 11 avril 2023 Le présent acte peut faire l'objet pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoire La part du personnel dans le budget de fonctionnement de la
collectivité reste préoccupante. Car, il représente 54% des
dépenses réelles de fonctionnement.
Pour mémoire, la CRC préconisait pendant la période du plan de
redressement un plafond de 3 500 000€. Ce dernier a été
impossible à respecter, (en dépit de l'application du non-
remplacement des départs), car il implique des suppressions de
postes.
REPARTITION DES DEPENSES DE PERSONNEL PAR SERVICES EN % EN VALEUR
ADMINISTRATION GENERALE 11% 469 039,18 €
URBANISME 3% 135 477,02 €
RH 3% 143 779,85 €
COMPTABILITÉ 3% 150 296,79 €
ADMINISTRATION GENERALE ETAT 3% 149 296,45 €
PREVENTION-SECURITE 2% 104 991,47 €
BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES 2% 93 240,80 €
ECOLES 1% 57 834,86 €
ESPACES VERTS/VOIRIE/ PROPRETE DES LOCAUX 33% 1 437 379,56 €
MAGASIN 2% 69 116,66 €
PARC AUTOMOBILE /LOGISTIQUE/ ELAGAGE 6% 268 861,47 €
ENTRETIEN BATIMENTS 11% 471 597,57 €
ENVIRONNEMENT 1% 53 688,58 €
POLICE 7% 283 051,85 €
STADES 5% 221 031,77 €
SPORT/CULTURE LOISIRS 2% 99 164,64 €
INFORMATIQUE/ COMMUNICATION 3% 118 489,18 €
100% 4 326 337,69 €
9000 000
8000 000
7000 000 a
6000 000
5000 000
4000 000 ed
3000 000
2000 000
1000 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Extrait de Délibérations du Conseil Municipal du mardi 11 avril 2023 Le présent acte peut faire l'objet pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoire Ainsi, les 2 dernières années, les efforts entrepris ont pu
contenir l'inflation des dépenses de personnel. Elles ont même
pu diminuer en moyenne de 4%. Sous l’effet, combiné, des non-
remplacements des départs et du gel des avancements.
2020 marque la fin de cette tendance.
L'année 2021, est caractérisée par une augmentation de +4,21%#, notamment par la mise en place des « Lignes Directrice de Gestion ». Qui ont permis de servir de base pour revaloriser le personnel, particulièrement ceux en situation d'encadrement intermédiaire.
Pour 2022, l'augmentation précédente a été multipliée par 3. Il
est donc indispensable de contenir l’évolution de ce chapitre,
singulièrement à l'occasion des départs en retraite, afin
d'éviter l'effet ciseaux.
Ainsi, dans un contexte de raréfaction des ressources, il faudra
néanmoins combiner la maitrise de la masse salariale tout en
valorisant les efforts effectués de développement des
compétences, et répondre efficacement aux plaintes croissantes
des administrés, notamment sur l'amélioration de leur cadre de
vie. Sans toutefois perdre de vue le jeune équilibre budgétaire.
Extrait de Délibérations du Conseil Municipal du mardi 11 avril 2023 Le présent acte peut faire l'objet pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoire Délibération n°DEL.2023.04.11.4.8
8. PRESENTATION DU PLAN PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS 2023-2024
Sur présentation du rapport de Monsieur Thierry MRECHAL, Vice-
président de la commission des Finances, qui expose
Le plan pluriannuel d'investissement de la ville portant sur la
période 2023-2024, est présentée dans une démarche de visibilité
et de transparence.
Il s'agit de donner une vision à moyen terme des projets
d’investissements importants qui vont être menés pour les
habitants.
Toutefois, ce dernier a vocation à évoluer en fonction de
l'avancée des projets, des capacités financières de la commune
et des opportunités de financements.
Dans la continuité du débat d’orientations budgétaires, ce PPI
est construit sur les priorités municipales que sont
L'aménagement et le cadre de vie
La transition énergétique et écologique
Le social et les solidarités
L'éducation, la jeunesse et la Petite-enfance à
à
à
à
Le plan pluriannuel d'investissement est ainsi présenté par
domaine d'activité (Culture, sport, cadre de vie.
Le volume financier de ce PPI est de 1 961 315.27€, avec
530 793.49€ en 2023, dont 54 397.49€ de fonds propres, pour
amorcer une première réponse aux besoins des habitants dans leurs usages équipement municipaux au quotidien. ERRE
j
EOUS- CeNRRE LeSANT:id
LE
REÇU LE
[LE 1
ç
= 19 AR. 203
Extrait de Délibérations du Conseil Municipal du mardi 11 avril 2023 Le présent acte peut faire l’objet pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de 2 mois à compier de la date exécutoire Politiques Axes
Rénovation Dépenses 130397,49| 619602,51| 750 000,00
Politi Équi de la MIC Ressources oitque [Equipements | Case. | 2ans 750 000,00 104 000,00 | 519000,00| 623 000,00 culturelle culturels 2 externes Pilote R
essources Phase 1 . 26 397,49 80 000,00 | 106 397,49
internes
Dépenses 400 396,00 | 811 315,27 | 1211 711,27
Aménagement Réfection et
et dynamisation R essources
embellissement Voiries de la Place 2ans 1211 315,27 372 396,00 718 183,74 | 1 090 579,74
de l'espace Gaston externes
public MONNERVILLE r Ressou Ses 28 000,00 93131,53| 12113153
internes
Dépenses 530 793,49 | 1430 917,78 | 1 961 711,27
196131527| Ressources RECAPTULATIF 476 396,00 | 1237 183,74 | 1 713 579,74
externes
R rces ESSou 54397,49 | 173131,53 | 227 529,02
internes
Ce plan pluriannuel d'investissement sera amené à évoluer en
fonction :
& Des subventions que pourraient obtenir la ville ;
% Des études lancées sur 2023 pour la programmation
d'opération importantes (reconstruction des écoles,
Rénovation de la MJC...) ;
Il fera alors l'objet d’une nouvelle présentation en Conseil
Municipal.
APRES AVOIR ENTENDU L'’'EXPOSE ET LES DISCUSSIONS, A L'’UNANIMITE
PREND ACTE DES INFORMATIONS PORTEES A SA CONNAISSANCE.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Affiché en mairie le 19 AVR. 2073
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture
et de la publicati
FSOUS-PRÉFÉGIURE DE SAINT-PIE OLE DE LÉGALIT
TT REQULE h MONPLAISIR Sr: Ma: Te de Case Pilote
arr oŸ” 19 AVR. 2023
Extrait de Délibérations du Conseil Municipal du mardi 11 avril 2023 Le présent acte peut faire l'objet pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoire Délibération n°DEL.2023.04.114.13 | 2 AE ES Te
JE 19, ET
13. CREATION DE POSTES I / ae
Sur le rapport de Monsieur Thierry MARECHAL, Adjoint en charge du
Personnel,
Le Conseil Municipal de la commune de Case Pilote,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 34,
- Vu le tableau des emplois,
BUDGET GRADES.CREES ‘ DATE D'EFFET, QUOTITE ï EFFECTIF
COMMUNE | BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 01/05/2023 |35/35è"° 1
COMMUNE | Adjoint administratif principal 1ère classe 01/12/2023 |35/35è"° 7
COMMUNE | Adjoint technique principal de 1° classe 01/12/2023 |35/35è"e 3
COMMUNE | Adjoint technique principal de 2?"° classe 01/12/2023 |35/35è"° 3
TOTAL 14
APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE ET LES DISCUSSIONS, A L'’UNANIMITE
DECIDE
e D’ADOPTER la proposition du Maire de création de postes
permanents, conformément au tableau récapitulatif
e DE MODIFIER le tableau des emplois
e D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Fait et délibéré les jour mois et an susdits
Affiché en mairie le 19 AVR 2073
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture
et de la publication le
[SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-PIERRE CONTRÔLE DE LÉGALITI
REÇU LE
19 AVR. 2023 RA1ph MONPLAISIR
fe de Case Pilote
Extrait de Délibérations du Conseil Municipal du mardi 11 avril 2023 Le présent acte peut faire l'objet pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoire