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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0292 FondsConcours AireJeux Crolles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Er
tasse
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0292
Objet: Attribution du fonds de concours « Aide aux investissements supra communaux » à la commune de Crolles pour son projet de construction d'une aire de jeux inclusive
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 65
Pouvoirs : 7
Absents : 0
Excusés : 9
Pour: 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 9 SEP, 2023
et publié le
2 9 SEP, 2023
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
septembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Christiane
CHARLES, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD),
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Julien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Patrick AYACHE à Philippe LORIMIER, Philippe
BAUDAIN à Agnès DUPON, Christophe ENGRAND à
Brigitte SORREL, Annie FRAGOLA à Annie TANI, Hervé
LENOIRE à Patrick BEAU, Guillaume RACCURT à François
OLLEON, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 4/2 regque Entreprise MPRIM'VERT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0292-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Vu l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours intercommunaux,
Vu la délibération n° DEL-2023-0057 en date du 20 mars 2023 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan relatif au règlement d'attribution du fonds de concours « Aide aux investissements supra-
communaux },
Vu la sélection du projet lors de la commission d'attribution du 12 juin 2023, Vu la délibération n° 067-2023 en date du 12 juillet 2023 du Conseil municipal de la commune de Crolles autorisant Monsieur le Maire de Crolles à solliciter l'attribution du fonds de concours « Aide aux investissements supra-communaux» auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan
Il est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place un fonds de concours
intercommunal au bénéfice des communes du territoire réalisant des investissements dont le rayonnement et la fréquentation dépassent le seul périmètre communal. Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Grésivaudan d'établir Un dialogue et une
coordination permanents avec les communes membres et entre les communes elles- mêmes.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes : - Le montant du fonds de concours est fixé selon l'indice de richesse de la commune en vigueur l'année du dépôt du dossier selon les conditions
suivantes :
- 15 % de financement pour les communes dont l'indice de richesse est compris entre 0 et 10 (inclus)
- 20 % de financement pour les communes dont l'indice de richesse est égal OU supérieur à 11
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la commune sans dépasser le plafond de 150 000 €
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d'ouvrage de
l'opération d'investissement, de 20 % du montant total des financements
apportés par des personnes publiques
La commune de Crolles sollicite le fonds de concours susvisé pour participer financièrement au projet de construction d'une aire de jeux inclusive.
L'objectif de cette aire est de permettre l'installation de jeux adaptés destinés à favoriser l'accueil d'enfants en situation de handicap.
. Ces .structures représentent Un potentiel d'usagers pour lesquels la réalisation d'une aire de jeux inclusive pourrait permettre des temps de loisirs et des activités ludiques sUr Un espace partagé avec d'autres habitants de la commune.
Les modules de jeux seront intégrés à ceux déjà en place. Le projet d'aménagement de cette aire sera sur le thème de la nature et prévoit :
- Une structure principale permettant l'accès aux enfants en fauteuil roulant et
proposant des panneaux ludiques et sensoriels [son, toucher, etc.)
- Une cabane accessible afin de « partager des moments d'échange et de jeu autour des différentes activités ludiques proposées »
- Des jeux sur ressort
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0292-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Un panneau ludique favorisant la découverte parle toucher et la manipulation
Un sol imaginé comme part intégrante à l'aire de jeux avec un ruisseau conçu de différentes textures et couleurs afin d'aider notamment les enfants déficients visuels à se diriger depuis l'entrée de l'aire de jeu vers les différentes structures.
Compte-tenu de la fréquentation du parc, le projet a une réelle dimension supra- communale puisqu'il est fréquenté à la fois par des familles résidant à Crolles et par de nombreux habitants d'autres communes. Il est aussi investi par les équipes des établissements spécialisés ou des structures enfance et petite enfance existant sur le territoire communal et dans les communes voisines.
Le montant des travaux s'élève à 63 198 € HT. La commune de Crolles sollicite un
montant de 9 480 € selon le plan de financement suivant :
Montant total HT Plan de financement
des travaux
Financeurs Montant Taux
Région 15 000 € 24%
63198€ Le Grésivaudan 9 480 € 15%
Autofinancement 38 718 € 61%
Total 63 198 € 100%
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal 2023 chapitre 204 — article
2041412 - analytique SEG
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
D'attribuer un montant de 9 480 € à la commune de Crolles au titre du fonds de
concours « Aide aux investissements supra-communaux »,
De l'autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à destination de la commune de Crolles, annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le à 5 SEP. 2973
Le Président,
Henri BAILE
n
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0292-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0292-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 D
Lu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Page 1 sur 3
CONVENTION
Fonds de concours « Aide aux
investissements supra-
communaux » à la commune
de Crolles
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX, Dûment autorisé à signer la présente convention par la délibération n° DEL-2023-
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Crolles
Dont le siège est situé 1 place de la Mairie 38 920 CROLLES
Représentée par son Maire, Monsieur Philippe LORIMIER
Agissant en vertu de la délibération n°067-2023 en date du 12/07/2023
Ci-après désignée la commune
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours
intercommunaux,
Vu la délibération n° DEL-2023-0057 en date du 20 mars 2023 du Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Grésivaudan relatif au règlement d’attribution du fonds de
concours « Aide aux investissements supra-communaux »,
Vu la délibération n° 067-2023 en date du 12 juillet 2023 du conseil municipal de la commune
de Crolles autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Aide aux
investissements supra-communaux » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement du fonds de concours « Aide aux investissements supra-communaux » attribué par Le Grésivaudan à la commune de Crolles pour la construction d’une aire de jeux inclusive.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0292-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Page 2 sur 3
Article 2 : Contenu de l’opération
L’opération consiste à installer, dans le cadre de l’extension du Parc Paturel, des jeux adaptés destinés à favoriser l’accueil d’enfants en situation de handicap.
Le montant total des travaux s’élève à 63 198 € HT.
Article 3 : Modalités financières
Par délibération n° DEL-2023-0057 en date du 20 mars 2023, Le Grésivaudan a décidé d’accompagner les communes du territoire pour la réalisation de leurs investissements dont le rayonnement et la fréquentation dépassent le seul périmètre communal.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes :
- Le montant du fonds de concours est fixé selon l’indice de richesse de la commune en
vigueur l’année du dépôt du dossier selon les conditions suivantes :
- 15 % de financement pour les communes dont l’indice de richesse est compris entre
0 et 10 (inclus)
- 20 % de financement pour les communes dont l’indice de richesse est égal ou
supérieur à 11
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la
commune sans dépasser le plafond de 150 000 €.
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d’ouvrage de l’opération
d’investissement, de 20 % du montant total des financements apportés par des
personnes publiques
Le Grésivaudan interviendra donc à hauteur de 9 480 € selon le plan de financement suivant :
Montant total HT
des travaux
Plan de financement
63 198 €
Financeurs Montant Taux
Région 15 000 € 24 %
Le Grésivaudan 9 480 € 15 % Autofinancement 38 718 € 61 % Total 63 198 € 100 %
Ce fonds de concours sera versé en fin d’opération sur la base des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement des travaux.
A la demande de la commune :
- Un acompte de 30 % pourra être versé en début d’opération sur demande et après réception d’une attestation de démarrage des travaux.
Avant le paiement du solde, un acompte intermédiaire pourra être versé par simple courrier du Maire déclarant sur l’honneur avoir acquitté le montant des factures pour lesquelles l’acompte est sollicité.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0292-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Page 3 sur 3
Article 4 : Emploi du fonds de concours
La commune prend acte du fait que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation des travaux définis à l’article 2 de la présente convention. La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 : Modalités de publicité
La commune s’engage à mentionner le concours versé par Le Grésivaudan sur les éventuels supports présents sur le chantier ou opérations de communication liées à l’opération.
Article 6 : Durée
La présente convention est valable jusqu’à une année après l’achèvement des opérations mentionnées à l’article 2 de la présente convention.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes
Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Philippe LORIMIER
Pour la commune de
Crolles
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0292-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Publié la 09/07/0092 D L C TOOL ÉTÉ
ID : 038-213801400-20230713-D067 2023-DE
Service : Finances ë
Te Département Isère — Canton du Moyen Grésivaudan — Commune de Crolles Ba nu
5 Extrait du registre des délibérations du
crouEs COnSeil municipal du 12 juillet 2023
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONDS DE CONCOURS AUX INVESTISSEMENTS SUPRA COMMUNAUX POUR UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE
L'an deux mil vingt-trois, le douze juillet, le conseil municipal de la commune de CROLLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Philippe LORIMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 28
Date de convocation du conseil municipal : 6 juillet 2023
PRESENTS :
Mmes. DUMAS, FOURNIER, LANNOY, LUCATELLI, MONDET, TANI MM. AYACHE, CRESPEAU, CROZES, FORT, GERARDO, KAUFFMANN, JAVET, LIZERE, LORIMIER, PEYRONNARD, POMMELET, RESVE, ROETS
Présents : 19
Absents :3 Mmes FRAGOLA (pouvoir à A. TANI), GRANGEAT (pourvoir à D. GERARDO), Votants : 25 LEJEUNE (pouvoir à A. JAVET), NDAGUE (Pouvoir à B. LUCATELLI) MM. BONAZZI (pourvoir à P. AYACHE), GIRET (pouvoir à D. RESVE)
ABSENTS :
Mmes CAMBIE, QUINETTE-MOURAT, RITZENTHALER
M. PEYRONNARD a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 2121-29,
Vu l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet d'extension du parc Jean-Claude Paturel,
Considérant, que dans le cadre de la concertation en vue de cette extension, un projet d’aire de jeux inclusive a été retenu.
Monsieur le conseiller délégué aux finances, à l'économie et à l'emploi rappelle que l'objectif de cette aire, est de permettre au sein du Parc Paturel, l'installation de jeux adaptés afin de favoriser l'accueil d'enfants en situation de handicap dans les espaces de la commune situés à proximité de plusieurs équipements publics.
Par ailleurs, compte-tenu de la fréquentation du parc, le projet a une réelle dimension intercommunale puisqu'il est fréquenté à la fois par des familles résidant à Crolles et par de nombreux habitants d'autres communes. |l est aussi investi par les équipes des établissements spécialisés ou des structures enfance et petite enfance.
Ces structures représentent un potentiel d'usagers pour lesquels la réalisation d'une aire de jeux adaptés pourrait permettre des temps de loisirs et des activités ludiques sur un espace partagé avec d'autres habitants de la commune.
Monsieur le conseiller délégué aux finances, à l'économie et à l'emploi indique que cet équipement représente un coût de 63 198 € HT et peut être en partie financé par voie de fonds de concours de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Publié le 20/07/2023
ID : 038-213801400-20230713-D067_2023-DE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0292-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Extrait de délibération n° 067-2023 du CM du 12/07/2023, page 2
Publié la 09/07/0092 TOOL ÉTÉ > LOT
ID : 038-213801400-20230713-D067_2023-DE
Il précise également que la Région est partenaire à hauteur de 15 000 euros et que le Département est, lui aussi, susceptible d'intervenir.
Le plan de financement prévisionnel à ce jour (dans l'attente de la décision du Département) est le suivant :
Coût du projet Plan de financement prévisionnel
Postes de dépenses Montant HT | Financeurs Taux | Montant
Jeux 33 863 23,7% | 15 000
Pose des jeux 5 300 CCLG 15% 9 480 Contrôle de conformité 550 Département (sous réserve) Travaux 23 485 Autofinancement 38 718 Total HT 63 198 Total HT 63 198
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours aux investissement supra communaux » de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour un montant de 9 480 € HT et à signer tous les documents
relatifs à ce fonds de concours.
Ainsi fait et délibéré les joufs, mois et an ci-dessus.
Philippe LORIMIER
Maire de Crolles
Le secrétaire de séance
Patrick PEYRONNARD
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa
publication le ........................... et de sa transmission en
Préfecture lé.ssssseresemmimensereenss
Pour le Maire, par délégation, Xavier PICAVET, Directeur
général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Publié le 20/07/2023
ID : 038-213801400-20230713-D067_2023-DE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0292-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023