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Procès Verbal - PV 18122025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Coupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
De
we ss PROCES VERBAL MAIRIE a :
1 Place de la mairie
12550 COUPIAC
05.65.99.77.38
mairie@coupiacsudaveyron.fr
Présents : Jean-Claude SOUVYRIS, Marcelle OSBORNE, Jean-Claude CONDOMINES, Martine VERACHTERT, Ginette PEREZ-CADAS, Marcel DALICHOUX, Pascale
BERGER, Nicole BATAILLET et Delphine ONCINO.
Absent : Alain CAREL
Procurations : SAYSSET Elian à DALICHOUX Marcel
Secrétaire de séance : Pascale BERGER
Approbation du CR du 5 décembre 2025 à l’unanimité
Mr le Maire nous fait part d’une motion de solidarité face à la crise agricole. Soutien unanime
Délibération 1 : à compter du 1° janvier, obligation de participation pour les collectivi- tés à la cotisation pour mutuelle santé. Obligation de financer en partie la complémentaire santé, comme la prévoyance. De ce fait, les agents doivent justifier d’un contrat labellisé
et fournir annuellement une attestation d’assurance afin de prétendre aux 15 euros par agent et par mois (montant versé sur la paie de l’agent), somme fixée par Le conseil mu- nicipal.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 2 : convention financière de transfert de compétence assainissement. Cette
convention doit être signée au 31/12/ 2025. Afin de permettre au SIRDT d’assurer la
continuité du service, et dans un souci d’équité entre les communes, il est proposé aux
collectivités de transférer un excédent de fonctionnement équivalent à un montant entre
35 et 40 euros par redevable.
Le budget devrait être positif, dans la mesure ou tous les titres sont encaissés. En 2026
une délibération viendra confirmer le montant exact. De ce fait, il faudra créer une ligne
comptable.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 3 : clôture du budget assainissement.
Clôture au 31/12/2025, donc le 1° janvier 2026 la compétence est transférée au SIRDT (transfert approuvé), ce qui entraîne la dissolution du budget assainissement et ie transfert des résultats sur le budget général.
Délibération adoptée à l'unanimité
Questions diverses :
Le syndicat de l’eau va couper les arbres de plus de 10 cm de diamètre au bord de la
rivière entre le Pont vieux et Framouly, pour une meilleure protection du village.
Le dimanche 21 décembre, après la messe, Mr le Maire propose un vin d’honneur vers
11H pour l'inauguration des travaux et de la relique trouvée dans la Chapelle du St Voile. L’APE demande une aïde financière pour l’acquisition de 3 trottinettes et un vélo pour l’école. Mr le Maire explique que les normes sont de plus en plus draconiennes, que les responsabilités peuvent être portées par la commune, là directrice d’école ou l’état. Un avis défavorable est émis.
Mr le Maire a reçu la lettre de demande de retraite de Chantal Sol, agent à l’école. Un appel à candidature sera lancé au 1° trimestre 2026.
Au camping Masnaut, les locataires envisagent des travaux, réparations et montage de baies vitrées pour la prochaine saison.
L’AFR demande pour « Le club ados » une participation aux mairies intéressées de 100
euros et une participation de 5 euros aux enfants présents. Concernant la compétence
ALSH , la COM-COM dont c’est la compétence reste sur un montant qui ne permet pas
de couvrir toutes les dépenses de fonctionnement et surtout du personnel. Afin de péren-
niser la structure d’un commun accord les communes s’associerons Le cas échéant au fi- nancement en abondant au travers d’un fond de concours le budget affecté à la structure.
Docteur - En réponse à nos interrogations, le courrier de l’ARS précise que depuis Le 14 novembre dernier, la Maison de santé de Réquista propose des consultations assurées par des médecins solidaires. À ce jour, un médecin intervient deux fois par mois et sera pro- chainement rejoint par trois autres praticiens. Dans l’attente de l’installation d’un médecin sur la commune, vous pouvez d’ores et déjà recourir à ces permanences, qui ont vocation à prévenir toute rupture de prise en charge.
Le prochain conseil municipal se tiendra entre le 15 et le 21 janvier 2026.
Fin de la séance à 15 h 30.
Le secrétaire Mr Le Maire
Le