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Déliberation - fonct. des assemblees decisions du maire deleg. de pouvoirs du cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - fonct. des assemblees decisions du maire deleg. de pouvoirs du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
ile |Ÿ
d'A
nay
DGA
RESSOURCES Assemblées
Conseil
Municipal
Séance
du
JEUDI
30
MARS
2023
Annexe
à délibération
CM-2023-18
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
conférée
par
le
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire
(Délibération
n°
CM-2020-96
du
3 juillet
2020) Ville
| 4
écisions
du Maire
d'Annonay
cr
ou
ere
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-295
Service
Protocole
et
logistique
0B
L
NCLUSION
D'
NVENTIO
SE_A
DISP
"UN
CHALET
AV
NSIEUR
SEBAS
GAUZE
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
VU
les
articles
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
CONSIDERANT
que
la commune
d'Annonay
est
propriétaire
de
chalets
en
bois
servant
traditionnellèment
à animer
le centre-ville
d'Annonay
pour
les
fêtes
de
fin
d'année, CONSIDERANT
que
Monsieur
Sébastien
GAUZE,
exploitant
individuel
du
Café
de
Midi
situé
19
place
des
Cordeliers
à
Annonay,
a
demandé
la
mise
à
disposition
d'un
chalet
afin
de
lui
permettre
la
vente
temporaire
de
fruits
de
mer,
pendant
la
période
hivernale
sur
la terrasse
de
son
bar
du
6 novembre
au
31
décembre
2022,
CONSIDERANT
que
les
chalets
en
bois
ne
sont
pas
tous
utilisés
sur
cette
période,
DÉCIDE
Article
1
Il'est
conclu
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
chalet
en
bois
avec
Monsieur
Sébastien
GAUZE,
afin
de
lui
permettre
d'exploiter
sa
terrasse
située
19
place
des
Cordeliers. Article
2
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
deux
mois
consécutifs
du
6
novembre
2022
au
31
décembre
2022
inclus,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
200
euros,
hors
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Article
3
Cette
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité,
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d'Annonay,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
d'Annonay.
Fait
à Annonay, le
(€,
| ||
2082.
Le
Maire
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission
Ville
f
u
Décisions
du
Maire
cd
Annonay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS Décialoh:r'DH4-2022<
Direction
Commande
publique
OBJET
: CONCLUSION
D'UN
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA‘
MISE
AUX
N
DE
L'ECOLE
V,
N° 202230
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay
souhaite
confier
à un
prestataire
privé
la maîtrise
d'œuvre
pour
la mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'école
VAN
GOGH,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'école
VAN
GOGH
avec
la société
EAD
SELARL
sise
237
RN7
à SALAISE
SUR
SANNE
(38150)
pour
un
montant
de
59
740,20
euros
TTC.
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Trésorier
Principal
et notifiée
à la
société
désignée
ci-dessus,
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Article
4
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
/2022
et informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
defldeux
mois
à compter
de
sa
notification.
CT
À
WMOA;
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission
Ville
I
k
Décisions
du
Maire
d
MNONAVY
ExTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS
Direction
Commande
publique
T_:
CONCL
"UN
_AVENAN
° 1 AU
MARCHE
"
AVAUX_ET
IEN
DES
MURS
D
EMENT
"_N°
-
LOT
1
EN
IEN
OUVRAGES
D'ART
- MACONNE
DITIONNELL.
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1° du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
03
juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
la décision
n°
DM-2022-104
du
26
avril
2022
relative
à l'attribution
du
marché,
Considérant
que
la commune
d'Annonay
souhaite
intégrer
des
nouveaux
postes
de
prix
non
prévus
initialement
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires,
DECIDE
La
conclusion
d'un
avenant
n°1
au
marché
de
« Travaux
et entretien
des
ponts
et
murs
de
soutènement
»
Lot
1
Entretien
ouvrages
d'art
-
Maçonnerie
traditionnelle
avec
la SARL
GACHET
sise
l'Auvergnat
— Chemin
de
la Mourièse
— 07100
ANNONAY.
(ajout
de
4
nouveaux
postes
de
prix)
Le
montant
maximum
annuel
reste
inchangé.
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Trésorier
Principal
et
notifiée
à la
société
désignée
ci-dessus.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
/2022
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
nnonay,
le 20
icone
ar)
PLENET
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission u Ville
| :
Décisions
du
Maire
d
NNONAY
EexTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
cision
n°DM-
=
Service
Protocole
et
logistique
OBJET
: PR
OGISTIQUE
ET
- APPLICATION
DE:
IFS
DE
LA
SALLE
S
Le
Maire
de
la commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 1311-1
et L
2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-93
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
ce
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'arrêter,
les
tarifs
communaux
pour
l'utilisation
de
la salle
des
fêtes
d'Annonay
DECIDE
Article
1 :
D'arrêter
les
tarifs
communaux
pour
la salle
des
fêtes
d'Annonay
conformément
au
tableau
annexé
à la
présente
décision.
Article
2 :
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1er
janvier
2023.
Article
3 :
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Article
4 :
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
et informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184,
rue
Duguesclin
— 69433
Lyon
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Annonay,
le D
IOIR
Transmis
en
sous-préfecture
le : Identifiant
télétransmission 1 Ville
| ®
Décisions
du
Maire
d
Annonay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS écisi
°DM-2022-
Service
Habitat
ET
: HAB
: AIDE
A RÉALISATION
DE
VAUX
D,
LE
CADRE
‘OPAH:-|
UR
D
E
MI
UE
_D'
ONAY
_-
IBUTION
x
SUB
ON
P
AIRE
UPAN
A_UN
PROPRIÉTAIRE
BAILLEUR,
Une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
de
la commune
d'Annonay
par
un
propriétaire
occupant
et
par
un
propriétaire
bailleur
pour
12
logements
sur
2
adresses.
FUTRe
=
AUS
Men
KT
| Dépenses
À
menant
D'inertant
D'inerens
[Rene
wéslegie
|niure
cos
ces
V
ces
travaux
Psubventien
Bubvorrien
Jruiveralenfsubverien|
0.
leuectr
+MOE
nées
HT
Anal
vite
Agole
HR
HT
purlleuss
Tire
| Acresse
|Prepribiare
ces
Sravaux
logements
ra
etre
|
gras
CE
it
158
ass
Attac
es
PE-3 eut
[tisriserat
aepsu
va ati
set
aan
sur
anse
1
“1 4 ae
pres
fétaise
|'utine
|'issrase
|'eptre
|
macose
ECTS
isaétns TE pe
pens
Ces dossiers ont fait l'objet
d'une
instruction
par
le service
habitat
et
peuvent
bénéficier
d'une
aide
conforme
à la
convention
OPAH-RU
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
convention
PNRQAD
Centre
ancien
d'Annonay
signée
le
30
janvier
2012,
VU
la
convention
OPAH-RU
Cœur
de
ville
historique
signée
le
27
décembre
2016
entre
Annonay
Agglo,
la
commune
d'Annonay,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah)
et
la Caisse
des
Dépôts,
VU
l'avenant
n°1
de
la convention
OPAH-RU
Cœur
de
ville
historique
signé
le 9
avril
2019. VU
l'avenant
n°2
de
la convention
OPAH-RU
Cœur
de
ville
historique
signé
le 26
novembre
2021.
CONSIDERANT
que
les
dossiers
présentés
ci-dessus
répondent
aux
critères
d'éligibilité
de
la
convention
OPAH-RU,
Article
1:
L'attribution
d'une
aide
maximum
d'un
montant
de
1000
€ à
Monsieur
Valentin
CHOMEL,
de
13
331
€ à
la SCI
CAMINAIRE
pour
l'immeuble
21
rue
Montgolfier
et de 68
011
€ à
la SCI
CAMINAIRE
pour
l'immeuble
23
rue
Montgolfier.
Le
montant
des
subventions
accordées
pourra
être
réajusté
à
la
baisse
en
fonction
du
montant
final
des
travaux
sur
présentation
des
factures
acquittées.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Tournon-sur-Rhône
au
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal.
Article
3 :
La
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon
et de
son
affichage
et informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184,
rue
Duguesclin
-
69433
Lyon
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Annol
dr
Simon
PLENE
Transmis
en
sous-préfecture
le :
rt JA
z #
dvéz..
Identifiant
télétransmission
‘set-
dde
toodéc:-2622
4201.
3KIS
AR
-1-1
d'
nnonay
Décisions
du
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-301
Service
Affaires
Juridiques,
administratives
et
foncières
OBJET
: EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
POUR
LA
VENTE
H
OCAL
COMME
ITUE
28
AVE
‘EUROPE
À AN
VU
les
articles
L2122-21
et L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-096
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
VU
le code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L210-1,
L221-1
et suivants,
L213-1
et
suivants,
L300-1,
R211-1
et
suivants,
R213-1
et
suivants,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
juin
2019
instituant
le droit
de
préemption
urbain
sur
la totalité
des
zones
urbaines
où
d'urbanisation
future
délimitées
dans
le PLU
d'Annonay
approuvé
le 13
juin
2019
et déléguant
à la
commune
d'Annonay
la compétence
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain,
à
l'exclusion
des
zones
d'activités
mentionnées
au
document
d'urbanisme
communal,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2019
donnant
accord
afin
qu'Annonay
Rhône
Agglo
délègue
sa
compétence
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
à la
commune
d'Annonay,
en
dehors
des
zones
d'activités
mentionnées
au
document
d'urbanisme
communal,
VU
la déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
Mairie
le 23
septembre
2022
adressée
par
l'étude
de
Maître
Olivier
COURTES-LAPEYRAT,
située
63
avenue
de
l'Europe
—
07100
ANNONAY,
mandataire
de
Monsieur
Muhittin
SIMSEK
et Madame
Neriman
SIMSEK,
en
vue
de
la cession
d'une
propriété
sise
28
avenue
de
l'Europe
« Le
Ronsard
2 »
— 07100
ANNONAY,
cadastrée
section
AX
697,
d'une
superficie
totale
de
80,48
m?
au
profit
de
Monsieur
Franck
CHANAVAT,
VU
la demande
de
pièces
complémentaires
adressée
par
courrier
en
date
du
29
novembre
2022
et
prorogeant
le
délai
à
échoir
au
29
décembre
2022,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2018,
la
Ville
d'Annonay
aux
côtés
d'Annonay
Rhône
Agglo
a
décidé
la
signature
de
la
convention
«
Action
Cœur
de
Ville
»
avec
l'Etat,
l'ANAH,
la
Banque
des
Territoires,
Action
Logement
et le
Département
visant,
par
une
approche
transversale,
à créer
les
conditions
efficientes
du
renouveau
et développement
du
centre-ville.
CONSIDÉRANT
que
le programme
d'actions
de
la convention
initiale
« Action
Cœur
de
Ville
» prévoit,
dans
l'axe
2 «
favoriser
un
développement
économique
et
commercial
équilibré
»,
une
action
ayant
pour
objet
l'acquisition,
les
travaux
et
remembrements
de
cellules
commerciales
pour
une
meilleure
maîtrise
de
l'offre
commerciale
et
une
offre
de
locaux
commerciaux
plus
en
adéquation
avec
les
porteurs
de
projets
et
les
concepts
commerciaux
actuels,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 décembre
2020,
la
ville
d'Annonay
a approuvé
les
termes
de
l'avenant
n°1
à la
convention-cadre
Action Cœur
de
Ville
engageant
la phase
de
déploiement
et valant
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
CONSIDÉRANT
que
l'avenant
n°1
de
la convention
Action
Cœur
de
Ville
et la
convention
ORT
identifient
des
secteurs
d'intervention
et
un
périmètre
d'action
prioritaire
resserré,
constituant
le parcours
marchand
du
centre-ville,
sur
lequel
la
stratégie
mise
en
œuvre
indique
de
préserver
et protéger
l'offre
commerciale
du
centre-ville
en
favorisant
l'implantation
d'activités
de
métiers
de
bouche,
de
lieux
de
convivialité
et
de
biens
d'équipement
de
la personne
où
de
la maison,
CONSIDÉRANT
que
ledit
bien
immobilier
est
situé
au
cœur
du
parcours
marchand
susvisé
identifié
comme
prioritaire
pour
y mener
des
actions
d'acquisitions,
travaux
et
remembrements
de
cellules
commerciales,
et que
ledit
bien
immobilier
est
vacant
depuis
plusieurs
mois
et nécessite
des
travaux
pour
améliorer
sa
commercialité
et
l'image
du
parcours
marchand,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il apparaît
opportun
pour
la commune
d'Annonay
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le ledit
bien
immobilier,
au
vu
des
objectifs
ci-dessus,
pour
y effectuer
les
travaux
nécessaires
à sa
rénovation
et
sa
remise
sur
le marché
et pour
favoriser
l'implantation
d'une
activité
commerçante
en
adéquation
avec
la stratégie
de
préservation
de
l'offre
de
commerce
sur
le parcours
marchand.
DÉCIDE
Article
1 ;
Il est
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
le bien
situé
28
avenue
de
l'Europe
« Le
Ronsard
2 »
— 07100
ANNONAY
cadastré
section
AX
697,
d'une
superficie
totale
de
80,48
m2
et appartenant
à Monsieur
Muhittin
SIMSEK
et Madame
Neriman
SIMSEK. Article
2 :
La
vente
se
fera
au
prix
principal
de
64000
€ (soixante-quatre
mille
euros),
conformément
au
prix
indiqué
dans
la déclaration
d'intention
d'aliéner.
Article
3 :
L'acquisition
par
la ville
d'ANNONAY
sera
définitive
à compter
de
la notification
de
la
présente
décision.
Un
acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Le
règlement
de
la vente
interviendra
dans
les
six
mois,
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
notifiée
à l'étude
de
Maître
Olivier
COURTES-LAPEYRAT,
mandataire
désigné
dans
la rubrique
« H
» de
la déclaration
d'intention
d'aliéner
susvisée,
ainsi
qu'à
l'acquéreur
mentionné
à la
rubrique
« G
».
Article
5 :
Cette
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité,
à Monsieur
le Trésorier
Principal
d'Annonay,
affichée
à la
porte
de
la Mairie
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
d'Annonay.
Fait
à Annonay, le
2
detenbre
2c09
Le
Maire
Simon
PLENET
Transmis
en
sous-préfecture
le :
2°
déembre
2c50
2.
Identifiant
télétransmission
: ot
- 240
0
aco
- Wir
ro
- 29%
- AR lle | Ÿ
d'ale
ay
Décisions
du
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS
Service
Affaires
juridiques,
administratives
et
foncières
OBJET
D'UNE
INDEMNIT
DEFINITIF
D'UN
SINISTRE
EN
JUILLET
2022
VU
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°CM2020-96
du
3 juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire, CONSIDÉRANT
qu'en
date
du
22
juillet
2022,
Monsieur
Mvovi
KIMUABI,
avec
son
véhicule
immatriculé
DH-623-WN,
a percuté
et endommagé
trois
potelets
rue
Etienne
Frachon
à Annonay,
CONSIDÉRANT
que
l'estimation
des
travaux
établi
par
le service
voirie
de
la
commune
d'Annonay
s'élève
à 623,40
euros
toutes
taxes
comprises,
pour
lequel
l'assureur
MMA
Léon
Assurance
a déjà
procédé
à un
règlement
de
la totalité
de
la
somme
par
virement
bancaire.
DÉCIDE
Article
1 :
L'indemnisation
d'un
montant
de
623,40
euros
toutes
taxes
comprises
en
règlement
définitif
du
sinistre
du
22
juillet
2022
est
acceptée.
Article
2 ;
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Trésorier
Principal
et
notifiée
à MMA
Léon
Assurance,
34
rue
Sadi
Carnot
07100
Annonay
Article
3 : Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Annonay,
le
{} 9
JAN.
2023
Le
Maire
Simon
PLENET
Transmis
en
sous-préfecture
le :
0 9
JAN,
2023
Identifiant
télétransmission
:0Q%-21-07-00C
100 u Ville
| ‘
Décisions
du
Maire
d
NNONAY
ExTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
isi
°DM-2022-30
Service
Développement
Durable
:
ANNON,
NOURRICIE!
=
ANDE
DE
S
U
U DISPOSI
R ARDEC
4-2022
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
VU
le code
Général
des
collectivités
territoriales
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020.93
du
3 juillet
2020
portant
élection
de
Monsieur
Simon
PLENET
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
d'Annonay,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020.96
du
3 juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
conféré
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la Ville
d'Annonay
de
la mise
en
œuvre
d'un
plan
de
végétalisation
et
du
développement
de
jardins
partagés
DECIDE
ARTICLE
1
D'APPROUVER
le projet
présenté
pour
l'opération
intitulée
: «
Annonay,
ville
nourricière
—
Fonctionnement
2023
»
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
19
200
€ HT
soit
64%
de
la dépense
éligible
de
30
000
€ HT
pour
une
dépense
totale
de
44
762,50
€ HT
dans
le cadre
de
la fiche-
action
n°1
du
LEADER
Ardèche
verte
2014-2022
DE
S'ENGAGER
à assurer
sur
ses
fonds
propres
le solde
du
financement
DE
S'ENGAGER
à communiquer
sur
l'aide
FEADER
en
respectant
les
obligations
de
publicité
et
en
appliquant
les
logos
de
l'Europe,
du
FEADER
et
de
LEADER
et
à
inviter
les
membres
du
Comité
de
Programmation
le
cas
échéant.
ARTICLE
2
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. ARTICLE
3
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte-tenu
de
son
dépôt
à la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
leve
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Fait
à Annonay, le
2 4
JAN,
2073
Le
Maire
Simon
PLENÉT
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission
Ville
L
x
Décisions
du
Maire
d
NNONAY
EexTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-304
Direction
Education
et
Citoyenneté
BJET
: TRAVAUX
EN
SE
ACCESSIB
T
RENOVAT
DE
L'
ELEM
AN
G
=
OBATI
EMANDE
D
SUB
N
AU
TITI
A
DETR/D
Le
Maire
d'Annonay,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L5211-1,
L5211-9
et
L5211-10,
VU
la délibération
n°2020-96
du
03
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
conférée
par
le
Conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
CONSIDERANT
que
l'école
élémentaire
Van
Gogh,
construite
en
1975,
est
un
bâtiment
en
R+1
de
5ème
catégorie
de
type
R
comprenant
6
classes
pour
un
effectif
de
128
élèves
à la
rentrée
2022
et
15
adultes,
ainsi
que
les
services
de
l'inspection
académique
accueillant
du
public
(10
adultes
maximum),
CONSIDERANT
que
l'école
accueille
12
élèves
handicapés
en
classe
ULIS
(troubles
des
fonctions
motrices)
et
qu'une
partie
des
locaux
du
rez-de-chaussée
est
occupée
par
le SESSAD
(15
adultes
et 6
enfants),
locataire
de
la commune,
assurant
l'accueil
d'enfants
atteints
d'handicaps
spécifiques,
CONSIDERANT
que
le rez-de-chaussée
du
bâtiment
comprenant
les
locaux
de
restauration
scolaire
et
des
sanitaires
enfants
a été
rénové
en
2021,
CONSIDERANT
que
le classement
de
l'école
est
à revoir,
avec
un
passage
en
4ère
catégorie
et
la
prise
en
compte
du
Plan
particulier
de
mise
en
sécurité
(PPMS),
CONSIDERANT
la nécessité
d'approuver
la demande
de
financement
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DETR-DSIL
2023
pour
les
travaux
de
rénovation,
de
mise
en
sécurité
et
en
accessibilité
de
l'école
élémentaire
Van
Gogh,
DECIDE
cle
De
réaliser
des
travaux
de
mise
aux
normes
et de
rénovation
de
l'école
élémentaire
Van
Gogh
à
compter
de
juillet
2023,
qui
ont
pour
objectif
:
- le
passage
en
4*"*
catégorie
de
l'école,
- la
création
de
locaux
à
risques
(stockage,
archives,
ménage),
- la
création
d'une
zone
de
confinement
et
les
équipements
de
sécurité
relevant
des
directives
du
PPMS,
- la
levée
des
non-conformités
vis-à-vis
des
normes
d'accessibilité,
- le
remplacement
des
éclairages
par
appareillage
LED,
- le
rafraîchissement
global
des
locaux
(hors
zone
récemment
aménagée),
- la
réfection
des
réseaux
courant
faible
et
la
création
d'une
baie
de
brassage,
- le
remplacement
des
chéneaux,
- la
création
d'une
douche
dans
un
bloc
sanitaire
pour
les
enfants
accueillis
dans
le
dispositif
ULIS,
- l'installation
de
bungalows
provisoires
supplémentaires
pour
le transfert
des
classes
pendant
les
travaux. Article
2
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la DETR-DSIL
selon
un
plan
de
financement
qui
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
HT
Recettes
Travaux
784
800,00
€
Etat
DETR/DSIL
314
000,
00
€
Département
200
000,
00€
Autofinancement
270
800,
00
€
TOTAL
784
800,
00
€
784
800,00
€
Article
3
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône, Article
4
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
le
Denise
et informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
LYON
CEDEX
03)\dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Annonay,
le ©
Jeil
Le
Maire
Transmis
en
sous-préfecture
le : AA
| DA
| 202%
Identifiant
télétransmission
! Cvod
— A
D Y00
400
- 2
og
(204
- Ra
(36
Ville
u
“
Décisions
du
Maire
d
NNONAVY
ExTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Projet
Action
Coeur
de
Ville
i
ION
CŒUR
DE
V
Û
TION
DEVANT
.
BUTION
D'UNE
SUBVENTION
A MADAME
ORLANE
LAUBE
- ANNONAY
CHIEN
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
— OPERATION
DEVANTURES
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À MADAME
ORLANE
LAUBE
- ANNONAY
CHIEN
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-93
en
date
du
3 juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
la délibération
n° 2020-32
du
27
janvier
2020
approuvant
le règlement
d'attribution
des
subventions
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d'embellissement
des
devantures
commerciales
et
donnant
pouvoir
au
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la délibération
en
question,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay,
dans
le cadre
du
programme
"Action
Cœur
de
Ville",
a décidé
de
mettre
en
place
une
opération
devantures
afin
d'inciter,
par
un
soutien
financier,
les
propriétaires
ou
locataires
de
locaux
commerciaux
à contribuer
à
la valorisation
du
patrimoine
collectif
et à
l'amélioration
de
l'image
du
centre-ville,
Considérant
que
Madame
Orlane
Laubé,
gérante
de
la boutique
Annonay
Chien,
sise
24
boulevard
de
la République
à Annonay,
remplit
l'ensemble
des
conditions
requises
pour
bénéficier
d'une
aide
financière
de
la Ville
d'Annonay
dans
le cadre
de
l'opération
devantures,
Considérant
que
le comité
de
pilotage
du
dispositif
du
28
octobre
2022
a donné
un
avis
favorable
au
dossier
de
Madame
Orlane
Laubé
pour
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
maximal
de
1 048,00
€ représentant
50%
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
présentée
de
2 096,04
€.
DECIDE
Article
1:
L'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
maximal
de
1 048,00
€ à
Madame
Orlane
Laubé,
gérante
de
la boutique
Annonay
Chien,
sise
24
boulevard
de
la République
à Annonay,
sous
réserve
du
vote
du
budget
2022,
Article
2
: Cette
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Tournon-sur-
Rhône
pour
contrôle
de
légalité,
à Monsieur
le Trésorier
Principal
d'Annonay,
affichée
à la
porte
de
la Mairie
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
d'Annonay.
#1
ait
à Annonay,
le
|
Simon
PLENET
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission ®
Ville
‘A
»
Décisions
du
Maire
d
NNONMAV
exTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-306
Projet
Action
Coeur
de
Ville
: ACTION
CŒUR
E - OPERATION
DE
+ ATTRIBUTION
ë
VENTION
A
IVIER
LAFUMA
-
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-93
en
date
du
3 juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
de
la
Commune
d'Annonay,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
la délibération
n° 2020-32
du
27
janvier
2020
approuvant
le règlement
d'attribution
des
subventions
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d'embellissement
des
devantures
commerciales
et
donnant
pouvoir
au
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la délibération
en
question,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay,
dans
le cadre
du
programme
"Action
Cœur
de
Ville",
a décidé
de
mettre
en
place
une
opération
devantures
afin
d'inciter,
par
un
soutien
financier,
les
propriétaires
ou
locataires
de
locaux
commerciaux
à
contribuer
à
la valorisation
du
patrimoine
collectif
et
à l'amélioration
de
l'image
du
centre-ville,
Considérant
que
Monsieur
Olivier
Lafuma,
porteur
du
projet
de
création
d'un
restaurant,
le DJM,
au
94
avenue
Ferdinand
Janvier
à Annonay,
remplit
l'ensemble
des
conditions
requises
pour
bénéficier
d'une
aide
financière
de
la Ville
d'Annonay
dans
le cadre
de
l'opération
devantures,
Considérant
que
le comité
de
pilotage
du
dispositif
du
12
septembre
2022
a donné
un
avis
favorable
au
dossier
de
Monsieur
Olivier
Lafuma
pour
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
maximal
de
2 854,00
€ représentant
50%
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
présentée
de
5 708,68
€.
DECIDE
Article
1 :
L'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
maximal
de
2 854
€ à
Monsieur
Olivier
Lafuma,
porteur
du
projet
de
création
d'un
restaurant,
le
DJM,
au
94
avenue
Ferdinand
Janvier
à Annonay,
sous
réserve
du
vote
du
budget
2022.
Article
2
: Cette
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Tournon-sur-
Rhône
pour
contrôle
de
légalité,
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d'Annonay,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
d'Annonay.
Fait à
Annonay,
le
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission ® “
Décisions
du
Maire
Ville
l
d
Annonay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-307
Projet
Action
Coeur
de
Ville
: ACTION
CŒUR
- OPERATION
DEV
= ATTRIBUTION
h
ENTION
A
R ACHARD
- BAS
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-93
en
date
du
3 juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
la délibération
n°
2020-32
du
27
janvier
2020
approuvant
le règlement
d'attribution
des
subventions
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d'embellissement
des
devantures
commerciales
et
donnant
pouvoir
au
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la délibération
en
question,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay,
dans
le cadre
du
programme
"Action
Cœur
de
Ville",
a décidé
de
mettre
en
place
une
opération
devantures
afin
d'inciter,
par
un
soutien
financier,
les
propriétaires
ou
locataires
de
locaux
commerciaux
à contribuer
à
la valorisation
du
patrimoine
collectif
et à
l'amélioration
de
l'image
du
centre-ville,
Considérant
que
Madame
Hager
Achard,
gérante
de
la boutique
Basalte,
sise
5 rue
Sadi
Carnot
à Annonay,
remplit
l'ensemble
des
conditions
requises
pour
bénéficier
d'une
aide
financière
de
la
Ville
d'Annonay
dans
le
cadre
de
l'opération
devantures,
Considérant
que
le comité
de
pilotage
du
dispositif
du
28
octobre
2022
a donné
un
avis
favorable
au
dossier
de
Madame
Hager
Achard
pour
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
maximal
de
1 250,00
€ représentant
50%
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
présentée
de
2 500,00
€.
DECIDE
Article
1:
L'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
maximal
de
1 250,00
€ à
Madame
Hager
Achard,
gérante
de
la boutique
Basalte,
sise
5 rue
Sadi
Carnot
à
Annonay,
sous
réserve
du
vote
du
budget
2022.
Article
2
: Cette
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Tournon-sur-
Rhône
pour
contrôle
de
légalité,
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d'Annonay,
affichée
à la
porte
de
la Mairie
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
d'Annonay.
Fait
à Annonay,
le
Le
Ma
Transmis
en
sous-préfecture
le :
identifiant
télétransmission ®
Ville
f
“
Décisions
du
Maire
cl
NNONAY
EexrRAIT
ou
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-308
Direction
Commande
publique
o
: CONCLUSI
"UN
AVENANT
N°
L'ACCORD-CAD
" MISSIONS
DE
DIAGNOSTICS
ET
CONTROLE
AMIANTE
ET
PLOMB
‘ N°202021
- LOT
1
IAGNOSTIC
NTROLE
TR
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1° du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
03
juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
la décision
n°
DM-2021-35
du
05
mars
2021
relative
à l'attribution
de
l'accord-
cadre, Vu
la décision
n°
DM-2022-36
du
16
février
2022
relative
à la
conclusion
d'un
avenant
n°1,
Considérant
que
la commune
d'Annonay
souhaite
modifier
l'article
4.2
du
CCAP
relative
à
la
variation
des
prix,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
avenant
n°2
à
l'accord-cadre
«
Missions
de
diagnostics
et
contrôles
amiante
et
plomb
»
avec
la
SAS
AC
ENVIRONNEMENT,
sise
64
rue
Clément
ADER
—
42153
RIORGES.
(modification
de
l'article
4.2
du
CCAP
suite
à
une
erreur
de
frappe
dans
la formule
de
révision
des
prix.)
Le
montant
maximum
annuel
reste
inchangé.
Article
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
et
notifiée
à
la
société
désignée
ci-dessus.
Article
3
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
déposée
à
la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
12023
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Transmis
en
sous-préfecture
le : Identifiant
télétransmission i Ville
| 4
Décisions
du
Maire
cd
Annonay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Déci
°DM-
=
B
;:
ESPACES
V
-
PLAN
DE
RE
TION
DE
LA
=
DEMAND
UBVENTION
E
L'ETAT
P
‘OBTENTION
D"
UBVENTION
DE
LA
DET!
3
Le
Maire,
VU
les
articles
L2122-18
et
L2122-19,
L2122-21
et
L2122-22,
L1311-1
et
L2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
la délibération
cadre
du
conseil
municipal
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
par
le
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
et,
pour
la
durée
du
mandat,
VU
les
articles
L2334-32
à L2334-39
du
CGCT,
CONSIDERANT
que
la Ville
d'Annonay
a décidé
d'engager
un
ambitieux
plan
de
renaturation
de
la
commune,
qui
se
traduit
en
2023
par
les
travaux
de
végétalisation
de
la cour
de
l’école
maternelle
Ripaille,
la replantation
d'arbres
en
centre-ville,
et
différentes
actions
d'implantation
de
végétaux
sur
les
espaces
publics
de
la
ville,
CONSIDERANT
que
le projet
est
éligible
à une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2023,
DECIDE
Article
1
Il'est
sollicité
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
133
200
€ sur
une
dépense
éligible
de
333
000
€
HT
dans
le
cadre
du
dispositif
DETR/DSIL
2023.
Article
2
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Article
3 Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
le
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
LYON
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Transmis en sous-préfectÿre le : identifiant télétransmission l Ville
| ®
Décisions
du
Maire
d
Annonay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ion n°DM.2092.
: ESPACE
TS
- REH
TION
ET
GEMENT
RC
MIG
ANNONA
SE_3)_-
D
DE
SUBVENTION
AUPRE
L'ETAT
POUR
L'OBTENTION
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
_ DES
TERRITOIRES
RURAUX
- DETR
2023
Le
Maire,
VU
les
articles
L2122-18
et
L2122-19,
L2122-21
et
L2122-22,
L1311-1
et
L2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
la délibération
cadre
du
conseil
municipal
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
par
le Conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat,
VU
les
articles
L,2334-32
à L.2334-39
du
CGCT,
CONSIDERANT
que
la Ville
d'Annonay
a décidé
d'entreprendre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'aménagement
du
parc
Mignot
(phase
3 : sécurisation
du
parc,
aménagement
des
plateformes
basses),
CONSIDERANT
que
le projet
est
éligible
à une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2023,
DECIDE
Article
1
Il'est
sollicité
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
125
200
€ sur
une
dépense
éligible
de
313
000
€
HT
dans
le
cadre
du
dispositif
DETR
2023.
Article
2
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
déposée
à la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Article
3
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
le
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
LYON
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Annorfà
Le
Maire
Transmis
en
sous-préfecture
le
identifiant
télétransmission
Ville
ul
“
Décisions
du
Maire
d Annonay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS
Projet
Action
Coeur
de
Ville
08.
:
VELOPPEMENT
E
VITÉ
DU
TERR]
= ACTION
CŒ
- DEMANDE
ONS
DANS
RE
E LOCAUX
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-93
en
date
du
3 juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
de
la
Commune
d'Annonay,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
la délibération
n°
CM-2020-215
approuvant
l'avenant
n°1
à la
convention-cadre
Action
Cœur
de
Ville
valant
convention
d'ORT
et
lancement
de
la
phase
de
déploiement, Considérant
que
la Ville
d'Annonay
est
engagée,
aux
côtés
d'Annonay
Rhône
Agglo,
dans
le dispositif
Action
Cœur
de
ville
visant
à lutter
contre
la vacance
commerciale
en
centre-ville,
Considérant
que
la feuille
de
route
issue
la stratégie
de
revitalisation
approuvée
dans
la convention-cadre
Action
Cœur
de
Ville
propose
une
action
sur
des
locaux
commerciaux
inoccupés
sur
le parcours
marchand
visant
à en
faire
l'acquisition
et
à
les
rénover
et
les
remembrer
quand
cela
est
techniquement
possible,
afin
de
les
remettre
sur
le
marché
de
la
location
et
de
les
proposer
aux
porteurs
de
projet
de
commerces
de
proximité
qui
sont
accompagnés
par
la manager
de
centre-ville,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay
est
à ce
jour
propriétaire
de
4 locaux
commerciaux
situés
sur
le parcours
marchand
aux
adresses
suivants
: 2
rue
de
Deûme,
5 rue
de
Deûme,
9 rue
Boissy
d'Anglas
et
11
rue
Sadi
Carnot,
tous
libres
de
tout
occupant,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay
est
en
cours
d'acquisition
d'un
cinquième
local
situé
place
de
la Liberté,
également
libre
de
tout
occupant,
Considérant
que
des
travaux
de
rénovation
lourde
sont
à réaliser
sur
l'ensemble
de
ces
locaux,
Considérant
qu'une
première
tranche
de
travaux
est
programmée
pour
l'année
2023
portant
sur
3 de
ces
locaux,
Considérant
le coût
important
desdits
travaux
estimés,
pour
la première
tranche,
à
481
947
€ HT,
DECIDE
Article
1:
Le
lancement
d'une
première
tranche
de
travaux
sur
les
locaux
commerciaux
propriété
de
la
Ville
dès
2023,
Atticle2:
Une
sollicitation
de
la DETR/DSIL
2023
ainsi
qu'une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Dispositif
d'Aide
à L'immobilier
Commercial
d'Annonay
Rhône
Agglo
pour
la première
tranche
de
travaux
selon
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
Montant
HT
[RECETTES
Montant
HT
Maîtrise
d'œuvre
55
983
€DETR
/
DSIL
144
584
€
SPS
et Contrôle
(Annonay
Rhône
Agglo
Technique
10
000
E(DAIC
communes)
94
525
€]
Travaux
Ville
d'Annonay
242
838
€|
Réhabilitation
complète
des
3 locaux
de
la tranche
1
415
964
€
TOTAL
DEPENSES
481
947
€EITOTAL
RECETTES
481
947
€]
Cette
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité,
à Monsieur
le Trésorier
Principal
d'Annonay,
affichée
Mairie
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
d'Annonay.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission
Fait
à Annonay,
le 13
janvier2023
Le
Maire
Simon
PLENET
13/01/23
la porte
de
la
: 007-210700100-20230101-39332-AR-1-1
Ville
l
“
Décisions
du
Maire
d
MNONAVY
exrrair
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2023-19
Direction
Commande
publique
ET
_:
CES
D'UN
LITAIRE
KANGOO
DE
UE
RENAULT
IM
CULE
619
07
SUITE
E VENTE
AUX
ENCHERES
SUR
LE
SIT!
AGORASTORE VU
les
articles
L.2122-21
et L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 2122-18
et
L 2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°CM-2020-96
du
03
juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
CONSIDERANT
que
la Ville
d'Annonay
souhaite
optimiser
la cession
de
ces
biens,
CONSIDERANT
que
par
décision
du
Maire
n° DM-2019-81
du
20
mai
2019,
la Ville
d'Annonay
a
conclu
un
contrat
d'hébergement,
d'assistance,
de
maintenance
et
de
vente
aux
enchères
en
ligne
avec
la
société
AGORASTORE,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
d'une
vente
aux
enchères
réalisées
par
le biais
du
Site
AGORASTORE,
le Centre
Auto
du
Mas
a remporté
l'enchère
en
proposant
le tarif
le
plus
élevé,
DECIDE
Article
1
La
cession
du
véhicule
suivant
au
Centre
Auto
du
Mas
sise
130
chemin
du
mas
07430
DAVEZIEUX. Un
utilitaire
Kangoo
de
marque
RENAULT,
du
03/04/2001,
immatriculé
6198-PH-07
pour
la
somme
de
1 500
€
TTC.
Ce
matériel
est
vendu
par
la
collectivité
en
l'état.
Article
2
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Trésorier
Principal
et notifiée
au
Centre
Auto
du
Mas.
Article
3
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-
sur-Rhône. Article
4
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
le
re
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
identifiant
télétransmission l Ville
| \
Décisions
du
Maire
d
NNONAY
exrrair
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS
Direction
Commande
publique
JET
: CONCLU
D'UN
AVENA
°_ 3
A L'ACCORD-
" MISSIONS
DE
OSTICS
ET
OLE
AMIANT.
LOMB
'
N°202021
-
1
DIAGNO
CONTROLE
UX
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
03
juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
la délibération
n°
CM-2020-214
du
07
décembre
2020
portant
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la Ville
d'Annonay,
son
centre
communal
d'action
sociale,
Annonay
Rhône
Agglo
et désignation
de
la Ville
d'Annonay
comme
coordonnateur
dans
le
cadre
du
présent
marché,
Vu
la décision
n°
DM-2021-35
du
05
mars
2021
relative
à l'attribution
de
l'accord-
cadre, Vu
la décision
n°
DM-2022-36
du
16
février
2022
relative
à la
conclusion
d'un
avenant
n°1,
Vu
la décision
n°
DM-2022-308
du
06
janvier
2023
relative
à la
conclusion
d'un
avenant
n°2,
Considérant
que
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes
souhaite
modifier
à
nouveau
l'article
4.2
du
CCAP
relative
à
la
variation
des
prix,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
avenant
n°2
à
l'accord-cadre
«
Missions
de
diagnostics
et
contrôles
amiante
et
plomb
»
avec
la
SAS
AC
ENVIRONNEMENT,
sise
64
rue
Clément
ADER
-—
42153
RIORGES.
(clarification
de
la
clause
d'application
de
la
nouvelle
formule
de
l'article
4.2
du
CCAP)
Le
montant
maximum
annuel
reste
inchangé.
Article
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
et
notifiée
à
la
société
désignée
ci-dessus.
Article
3
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
12023
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Transmis en sous-préfecture le Lrëno Identifiant télétransmission
Ville
u
“
Décisions
du
Maire
cl
Annonay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2023-
Direction
Commande
publique
ET
: CONCLUSI
Ê
ARCHE
DE
MAI
"ŒUVRE
RELATIVE
AU
RE
MENT
DE
L'EC
AIRE
DES
COR
ANNONAY
N°202237
-
ON
DES
CANDID
A REMETTRE
U
E
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
VU
les
articles
L. 2124-3,
R.
2124-3
à R.
2124-4
du
Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
de
la passation
du
marché
cité
en
objet,
trois
candidats
ont
été
admis
à
remettre
une
offre, DECIDE
Article
1
La
liste
des
trois
candidats
admis
à
remettre
une
offre
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
au
réaménagement
de
l'école
primaire
des
Cordeliers
à Annonay
est
la suivante
:
- TAO
ARCHITECTE
situé
41
avenue
Henri
Barbusse
69100
VILLEURBANNE
- SILT
SARL
situé
5 rue
de
Jussieu
69002
LYON
- ATELIER
D'ARCHITECTURE
PARIS
ET
ASSOCIES
situé
12
rue
Albert
Thomas
38200
VIENNE
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Trésorier
Principal
et notifiée
aux
sociétés
désignées
ci-dessus.
Article
3
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône, Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
12023
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Transmis en sous-préfecture le : Identifiant télétransmission ile |Ÿ
d'
ae
av
Décisions
du
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS
Service
Affaires
juridiques,
administratives
et
foncières
BJET_:_SINIS
15
MAI
202
RETRACTAB
CORDELIERS VU
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
CM2020-96
du
3 juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire CONSIDERANT
que
Madame
Lou
GILET
a subi
un
dommage
avec
son
véhicule
immatriculé
BK-829-YD,
au
moment
de
passer
sur
la borne
rétractable
de
la place
des
Cordeliers
le
15
mai
2022,
et
que
cette
dernière
s'est
relevée
bien
que
le
feu
soit
vert,
CONSIDERANT
que
la responsabilité
de
la commune
est
engagée
dans
ce
dossier,
CONSIDERANT
que
l'expert
mandaté
par
les
assureurs
à estimé
la valeur
du
véhicule
après
sinistre
à la
somme
de
2710
€, et
que
la SMACL,
assureur
de
la
commune,
a
remboursé
au
tiers
la
somme
de
1210
€
déduction
faite
de
la
franchise
laquelle
demeure
à
charge
de
la
commune,
DÉCIDE
Article
1 :
de
préciser
que
le montant
des
dommages
s'élève
à 3200
€ (valeur
avant
sinistre)
duquel
il convient
de
déduire
la
valeur
de
reprise
de
l'épave
fixée
à 490
€
et
le
montant
réglé
directement
par
l'assureur
de
la
ville
à
savoir
1210
€.
Article
2 : de
verser
une
indemnité
de
1500
€ au
tiers
victime
du
sinistre
en
règlement
de
la
franchise
liée
au
sinistre
du
15
mai
2022
et
non
prise
en
charge
par
l'assureur.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Trésorier
Principal,
au
tiers
victime
du
sinistre
et
à
son
assureur.
Article
4
: Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
CH
Identifiant
télétransmission
OT
24040010
- 203
© .AVille
| :
Décisions
du Maire
cd
MNONAVY
ExTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2023-24
Direction
Commande
publique
JET
: CONCLUS
"UN
MARCHE
D
ISE
D'ŒUV!
LA
E
TATION
D'UN
BATIMENT
IN
IEL
EN
CONSERV
N°202240
-
ECTION
DES
C,
S
ADMIS
A
E
UNE
OFFRE
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L. 2124-3,
R.
2124-3
à R.
2124-4
du
Code
de
la commande
publique.
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
de
la passation
du
marché
cité
en
objet,
cinq
candidats
sont
admis
à
remettre
une
offre, DECIDE
Article
1
La
liste
des
cinq
candidats
admis
à
remettre
une
offre
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
réhabilitation
d'un
ancien
bâtiment
industriel
en
conservatoire
est
la suivante
:
-
BASALT
ARCHITECTURE
situé
Agence
de
Montpellier
300,
rue
Roland
Garros
34130
MAUGUIO
- SILT
SARL
situé
63
avenue
du
Maréchal
de
Saxe
69003
LYON
-
ATELIER
PHILIPPE
DONJERKOVIC
ARCHITECTE
situé
139,
boulevard
Longchamp 13001
MARSEILLE
-
DESHOULIÈRES
JEANNEAU
ARCHITECTES
situé
20,
rue
du
Commandant
Mouchotte
bât.
C 75014
PARIS
- VURPAS
ARCHITECTES
S.AsS.
situé
1,
Place
Victor
Basch
69300
CALUIRE-ET-
CUIRE Article
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
et
notifiée
aux
sociétés
désignées
ci-dessus.
Article
3
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
12023
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictfns
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
d&ldeux
mois
à
compter
de
sa
notification. Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission
Ville
E
“
Décisions
du
Maire
d
MNOMNMAV
ExTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS
ain EM 22
2e
Direction
Commande
publique
JET
: CONCLUSI
El
MARCHE
‘ CREAT
"UNE
AIRE
DE
JEUX
E DEOMAS
"N°
202236
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique.
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay
souhaite
confier
à un
prestataire
privé
le soin
de
réaliser
les
travaux
relatifs
à la
création
d'une
aire
de
jeux
au
parc
de
Déomas,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
marché
de
travaux
« création
d'une
aire
de
jeux
au
parc
de
Déomas
à Annonay
» avec
la société
APY
RHONE
ALPES
sise
Parc
de
Moninsable,
8
Chemin
des
Tards-Venus
à
BRIGNAIS
(69530)
pour
un
montant
de
269
919,00
euros
HT,
soit
323
902,80
euros
TTC.
Article
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
et
notifiée
à
la
société
désignée
ci-dessus,
Article
3
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
/2023
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03).
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
LAN
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission
Ville
u
“
Décisions
du
Maire
d
MNONAY
exrrair
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS
Direction
Commande
publique
OBJET
: CONC
"UN
MARCHE
"
ATION
DES
INSTAL|
ECTRIQUES
BATIMENTS
D
D'ANNONAY
CAS,
D'ANNONAY
AGGLO
ET
DE
S, ET
_VERIFICATIO
ECTRIQUES
DES
DE
RELEVAGE
‘ N°
3
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique.
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
la délibération
n°
CM-2020-214
du
07
décembre
2020
portant
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la Ville
d'Annonay,
son
centre
communal
d'action
sociale,
Annonay
Rhône
Agglo
et son
centre
intercommunal
d'action
sociale,
et
désignation
de
la
Ville
d'Annonay
comme
coordonnateur
dans
le
cadre
du
présent
marché, Considérant
que
le groupernent
de
commandes
souhaite
confier
à un
prestataire
privé
le soin
de
réaliser
les
prestations
de
vérifications
des
installations
électriques
et gaz
des
bâtiments,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
marché
relatif
à la
« vérification
des
installations
électriques
et gaz
des
bâtiments
de
la Ville
d'Annonay
et de
son
CCAS,
d'Annonay
Rhône
Agglo
et de
son
CIAS,
et
vérifications
électriques
des
pompes
de
relevage
» avec
la
société
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
sise
1 rue
de
la Logistique
— 42
000
SAINT
ETIENNE
pour
un
montant
de
58
232,00
euros
HT,
soit
68
878,40
euros
TTC,
Article
2
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Trésorier
Principal
et
notifiée
à la
société
désignée
ci-dessus,
Article
3
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
déposée
à
la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
12023
et informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Transmis en sous-préfecture le : Identifiant télétransmission