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Ordre du Jour - ordre du jour cm 21 septembre 23
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 12.03.18
Procès Verbal - pv cm 21 mars vf
Déliberation - 21 fonct. des assemblees decisions du maire deleg. de pouvoirs du cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - 21 fonct. des assemblees decisions du maire deleg. de pouvoirs du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
ile |Ÿ
d'A
ay
DGA RESSOURCES Assemblées Conseil Municipal Séance
du
JEUDI
24
NOVEMBRE
2022
Annexe
à délibération
CM-2022-
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
conférée
par
le
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire
(Délibération
n°
CM-2020-96
du
3 juillet
2020) e Ville
2
Décisions
du
Maire
ol
MBEROEEA
VW
exrrair
ou
REGISTRE
0es
DELIBERATIONS
Service
Police
municipale
OBJET
_: TRANQUILLITE
PUBLIQUE
- EXTENSION
DU
SYSTEME
DE
IDE
ECTION
DE
LA
COMMUNE
-
E
SUBVENTION
AU TITRE
pu
D
ITIF
DU
DEPARTEMENT
DE
L'
E
D'AIDE
AUX
TERRITOIRES
ATOUT
RURALITE
07
‘
VU
les
articles
L2122-18
et L2122-19,
L.2122-21
et L2122-22,
L1311
et
L2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
VU
la délibération
cadre
du
conseil
municipal
n°
CM-2020-096
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
par
le
conseil
Municipal
en
verlu
des
articles
L2122-22
du
CGCT
et,
pour
la durée
du
mandat, VU
les
articles
L2334-32
à L2334-39
du
CGCT,
VU
la délibération
cadre
portant
principe
d'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
du
28
septembre
2020,
CONSIDERANT
que
le précédant
programme
de
vidéoprotection
2018-2020
intégrant
54
caméras
sur
23
sites
a
donné
entière
satisfaction.
CONSIDERANT
que
la Ville
d'Annonay,
dans
le cadre
de
son
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
a
arrêté
les
grands
axes
d'une
stratégie
municipale
en
faveur
de
la
tranquillité
publique
sur
son
lerritoire. CONSIDERANT
que
l'extension
du
système
de
Vvidéoprotection
s'inscrit
dans
le
cadre
du
développement
de
cette
stratégie
et
répond
à
ses
objectifs
fixés
par
ladite
délibération.
CONSIDERANT
que
l'avis
a publicité
relatif
à ce
marché
public
a été
lancé
le
14
février
2022.
Le
marché
a
été
attribué
à
la
société
Scopelec,
CONSIDERANT
que
L'État
a apporté
son
concours
par
un
cofinancement
partiel
des
dépenses
d'investissement.
Un
dossier
a été
déposé
également
auprès
de
la Région
Alpes».
CONSIDERANT
que
cette
extension
comprend
le déploiement
de
62
nouvelles
caméras
fixes
sur
40
sites
et 3
caméras
nomades
sur
11 périmètres,
portant
ainsi
le nombre
total
de
cameras
a 119
sur
l'ensemble
du
territoire
communal. CONSIDERANT
que
le projet
est
éligible
à une
subvention
des
aides
aux
territoires
«
Atout
ruralité
07
».
DECIDE Article
1 : La
réalisation
de
ce
programme
pour
l'année
2022,
comprendra
57
caméras
sur
39
sites
auxquelles
s'ajoutent
le renouvellement
du
dispositif
d'un
équipement
urbain
(5
caméras)
ainsi
que
3 caméras
nomades.
Article
2 : Cette
opération
pourra
être
réalisée
notamment
avec
l'appui
d'une
subvention
sollicitée
au
titre
du
dispositif
d'aides
aux
territoires
«
Atout
ruralité
07».
Le
plan
de
financement
du
projet
est
défini
comme
suit
:
Coût
global
de
l'opération
hors
taxes
391
822
€
- subvention
DETR
obtenue
75
000
€
- subvention
Région
AURA
50
000
€
(en
attente
d'examen
en
commission)
-subvention
département
sollicitée
100
000
€
- autofinancement
communal
166
822€
Article
3 :
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône.
Article
4 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
sous
préfecture
de
Tournon-sur-Rhônre
le
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duglesclin,
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
le 12
SEP.
2077
)
Ts
#
AT
Simon
PLEN
Transmis
en sous-préfecture
le
:
‘
Identifiant
télétransmission NE
A Ville
| ®
Décisions
du
Maire
a
Annonay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS
Service
Habitat
J
N
FAÇADES
-
ATTRI
ù
SUBVENTI
MM
NDRINE
ET
LU
SIS_1-3
E DES
G
ONAY
Une
demande
de
subvention
concernant
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
a été
déposée
auprès
de
la commune
d'Annonay
par
Ludovic
et Sandrine
LAFON
résidant
au
2
rue
Neuve
Monplaisir,
69008
LYON,
propriétaires
de
l'immeuble
sis
1-3
rue
des
boucheries,
07100
Annonay
(AN
313
— AN
314).
Cette
opération
de
réhabilitation
globale
de
l'immeuble
(parties
communes
et
logements)
a
été
déclarée
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
d'Opération
de
Restauration
Immobilière.
Elle
bénéficie
d'un
accompagnement
avec
l'OPAH-RU.
Le
ravalement
de
loutes
les
façades
est
prévu
dans
le programme
de
travaux
pour
cette
adresse,
La
demande
de
subvention
déposée
dans
le cadre
de
l'opération
façade
concerne
les
postes
de
ravalement
des
façades,
non
pris
en
compte
dans
le
dossier
OPAH-RU,
Ce
dossier
fait
l'objet
d'un
co-financement
par
l'Anah.
Devis
Montant
HT
|
Taux
Lot(s)
Ravalement
des
façades
éligible
(%)
Subvention
CHARPENTE
—
ZINGUERIE
MENUISERIES
EXTERIEURES
TCE
PEINTURE
39
237,00
€
23
542,20
€
SERRURERIE
60
%
FACADES
MOE
Maitrise
d'œuvre
2
778,29
€
1666.97
€|
TOTAI
PAM
RESRS
ASIE:
Part
du
montant
de
la
subvention
financée
par
l'Anah
7 775,00
€
Part
du
montant
de
la
subvention
financée
par
la
Ville
d'Annonay
|
17
434.17
€
Ce
dossier
a fait
l'objet
d'une
instruction
par
le service
habitat
et
peut
bénéficier
d'une
aide
conforme
au
règlement
de
l'opération
façades.
Le
Maire
de
la commune
d'Annonay,
VU
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-31
en
date
du
27
janvier
2020
approuvant
le règlement
d'attribution
de
subventions
pour
le ravalement
des
façades
dans
le
cœur
de
ville
historique
d'Annonay
et
donnant
pouvoir
au
Maire
de
Signer
loutes
les
pièces
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la délibération
en
question,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-196
en
date
du
20
septembre
2021,
intitulée
« Cœur
de
Ville
historique
— Opération
façades
- Modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
paur
le
ravalement
des
façades
»,
CONSIDERANT
que
la Ville
d'Annonay,
dans
le cadre
du
programme
« Action
Cœur
de
Ville
»,
a
décidé
de
mettre
en
place
une
opération
façades
dans
le
cœur
de
ville
historique
d'Annonay
afln
d'inciter,
par
un
soutien
financier,
les
propriétaires
des
immeubles
à
contribuer
à
la
valorisation
du
patrimoine
collectif
et
à
l'amélioration
de
l'image
du
centre
ancien, CONSIDERANT
que
l'Anah
vient
en
co-financement
des
dossiers
façades
sur
les
immeubles
du
périmètre
stratégique
bénéficiant
d'un
accompagnement
via
l'OPAH-
RU, CONSIDÉRANT
que
le dossier
présenté
ci-dessus
répond
aux
critères
d'éligibilité
de
l'opération
façade,
DÉCIDE Article
1:
L'attribution
d'une
aide
maximum
d'un
montant
de
dix-sept
mille
quatre
cent
lrente-
quatre
euros
et dix-sept
centimes
(17
434,17
€),
versée
sur
le comple
de
M,
Ludovic
ou
Sandrine
LAFON
(HUVET),
Le
montant
de
la subvention
accordée
pourra
être
réajusté
à la
baisse
en
fonclion
du
montant
final
des
travaux
sur
présentalion
des
factures.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Tournon-sur-Rhône
au
contrôle
de
légalité
et à
Monsieur
le Trésorier
Principal,
Article
3 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon
et de
son
affichage
et informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184,
rue
Duguesclin
— 69433
Lyon
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
Fait
à amotae
5 septembre
2022
Le
Maire
:. IN
E
Simon
PLEN
ÊZ
|
Transmis
en
sous-préfecture
le :
ILlo9
[2o
ZE:
identifiant
télétransmission
:00+-
2103004100
-£o2205
02
- 35863A-AR-1-1 ) '
Décisions
du
Maire
un a Ville
| _.
d'Annor
NW
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS Décision
n*DM-2022-210
) md
Direction
Commande
publique
OBJET
: CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°2
A L'ACCORD-CADRE
' ACHAT
DE
VETEMENTS
NEUFS
DE
TRAVAIL
‘
N°202111
-
LOT
1
VETEMENTS
PROFESSIONNELS" Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L.2123-1
et R2123-1
1° du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
03
juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
la délibération
n°
CM-2020-214
du
7 décembre
2020
portant
constilution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
d'Annonay,
son
centre
communal
d'action
sociale,
Annonay
Rhône
Agglo
et désignation
de
la Ville
d'Annonay
comme
coordonnateur
dans
le
cadre
du
présent
marché,
Vu
la décision
n°
DM-2021-107
en
date
du
17
juin
2021
relatif
à la
conclusion
du
présent
marché,
Vu
la décision
n°
DM-2022-99
en
date
du
12
avril
2022
relatif
à la
conclusion
d'un
avenant
n°1,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
de
nouveaux
prix
dans
le bordereau
des
prix
unitaires
suite
à
une
nouvelle
hausse
des
tarifs
appliqués
par
les
fournisseurs
du
titulaire,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
avenant
n°2
au
marché
« achat
de
vêtements
neufs
de
lravail
lot
1
vêtements
professionnels
» avec
la
société
PHOENIX
VETEMENTS
PROTECTION
sise
135
rue
des
Frères
Marc
Seguin
—
07430
DAVEZIEUX
(prise
en
compte
du
nouveau
BPU
en
lieu
ot
place
du
précédent),
Le
nouveau
montant
maximum
annuel
du
présent
lot
est
de
11
000,00
euros
HT,
soit
13
200,00
euros
TTC,
Article
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
et
notifiée
à
la
société
désignée
ci-dessus,
Article
3
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
déposée
à
la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
12022
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
68433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission
Fait
à Annonay,
le )}
Le
Maire"
sé
PLener Ville
|! Ÿ
Décisions
du
Maire
l'An
1OMMEW
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-?11
Diréction
Commande
publique
OBJET
: CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°2
A L'ACCORD-CADRE
‘ ACHAT
DE
VETEME
UF
TRAVAIL
" N°202
- LOT
2
VETEMENTS
HAUTE
VISIBILITE' Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L.2123-1
et R2123-1
1° du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
03
juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
la délibération
n°
CM-2020-214
du
7 décembre
2020
portant
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la Ville
d'Annonay,
son
centre
communal
d'action
sociale,
Annonay
Rhône
Agglo
et désignation
de
la Ville
d'Annonay
comme
coordonnateur
dans
le
cadre
du
présent
marché,
Vu
la décision
n°
DM-2021-107
en
date
du
17
juin
2021
relatif
à la
conclusion
du
présent
marché,
Vu
la décision
n°
DM-2022-98
en
date
du
12
avril
2022
relatif
à la
conclusion
d'un
avenant
n°1,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
de
nouveaux
prix
dans
le bordereau
des
prix
unitaires
suite
à
une
nouvelle
hausse
des
tarifs
appliqués
par
les
fournisseurs
du
titulaire,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
avenant
n°2
au
marché
« achat
de
vêtements
neufs
de
travail
-lot
2 vêtements
haute
visibilité
» avec
la société
PHOENIX
VETEMENTS
PROTECTION
sise
135
rue
des
Frères
Marc
Seguin
— 07430
DAVEZIEUX
{prise
en
compte
du
nouveau
BPU
en
lieu
et
place
du
précédent).
Le
nouveau
montant
maximum
annuel
du
présent
lot
est
de
11 000,00
euros
HT,
soit
13
200,00
euros
TTC.
Article
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
et
notifiée
à
la
société
désignée
ci-dessus,
Article
3
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
déposée
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Toumon
le
12022
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Fait
à
Annonay, le ){-
Î
1 He
rues
PSP
Ce
Maire
FA
|
Fe
Simon
PLENET
ÉA
|
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission
no Ville
d'Anno
Décisions
du
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-212
Direction
Commande
publique
OBJ
:
CONCLUSION
D'UN
NANT_N°
CHE
_ DE
VAI
!
DEPOLLUTION
DU
SITE
DE
L'ANCIENNE
USINE
A GAZ
‘ N°202119
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1° du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
03
Juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
la décision
n°
DM-2021-261
en
date
du
03
décembre
2021
relatif
à la
conclusion
du
présent
marché,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay
a conflé,
en
cours
de
chantier,
à la
société
VERDIPOLE
le
soin
de
réaliser
des
travaux
non
initialement
prévus,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
avenant
n°1
au
marché
« dépollution
du
site
de
l'ancienne
usine
à
gaz
cité
en
objet
avec
la société
VERDIPOLE
sise
Zone
Portuaire
de
Santes
— 10°
avenue
— 1%
rue
- 59211
SANTES
(59211)
Le
montant
de
cet
avenant
est
de
57
902,67
euros
HT
(69
483,20
euros
TTC)
Le
nouveau
montant
du
présent
marché
est
de
336
267,27
euros
HT
(403
580,72
euros
TTC)
Article
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
et
notifiée
à
la
société
désignée
ci-dessus.
Article
3
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
déposée
à
la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Article
4
Monsieur
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
12022
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
À
ïy ay, le _{9.
ephenbre.
sw
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission Décisions
du
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-213
Direction des affaires
juridiques
et
administratives
QBJET
: CONTRAT
DE
LOCATION
D'UNE
LICENCE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
ET
SPIRITUEUX
DE
CATEGORIE
IV
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
CM-2020-96
du
3 juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
conférée
au
maire,
VU
la décision
du
Maire
n° DM-2022-200
du
29
juillet
2022
autorisant
l'acquisition
d'une
licence
de
débit
de
boissons
et
spiritueux
de
catégorie
IV,
CONSIDERANT
que
l'Associalion
des
Amis
du
Bar
de
la Mairie
a repris
l'exploitation
du
bar
dénommé
« BAR
DE
LA
MAIRIE
» sis
38
rue
Franki
KRAMER,
CONSIDERANT
que
la location
de
la licence
IV
dont
ost
propriétaire
la commune
d'Annonay
favorisera
le
maintien
de
l'attractivité
du
centre-ville
et
la
pérennité
d'une
exploitation
dé
type
bar-restaurant,
DECIDE
Article
1 : La
signature
du
contrat
de
location
de
la licence
IV
avec
l'Association
des
Amis
du
Bar
de
Mairie,
dont
le représentant
est
titulaire
d'un
permis
d'exploitation,
est
acceptée. Article
2 : La
location
est
consentie
pour
une
durée
de
trois
ans
en
contrepartie
du
versement
d'un
loyer
annuel
de
1 000
euros
toutes
taxes
comprises.
Article
3 : La
présente
décision
sera
notifiée
à l'Association
des
Amis
du
Bar
de
la
Mairie, Article
4 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône. Article
5 : Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
four
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictiong
dministratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux!
Nois
à
compter
de
sa
notification,
|
Transmis
en
sous-préfecture
le : À5
sept.
4%
Ê
Identiflant
télétransmission
®
Ville
HAS.
LS.
Décisions
du
Maire
dl'Ai
IOMAV
exrrair
ou
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS
Direction
Commande
publique
D'ENTRETIEN,
D'HYGIENE
ET
DE
PETITS
MATERIELS
POUR
LA
VILLE
D'ANNONAY,
SON
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
ANNONAY
RHONE
AGGLO
ET
SON
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°202201 Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L. 2124-2,
R,
2124-2
1° et
R.2161-2
à R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
Vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
la délibération
n° CM-2020-214
du
07
décembre
2020
portant
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
d'Annonay,
son
centre
communal
d'action
sociale,
Annonay
Rhône
Agglo,
et
désignation
de
la Ville
d'Annonay
comme
coordonnateur
dans
le
cadre
du
présent
marché,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'offres
en
date
du
5 septembre
2022,
Considérant
que
le groupement
de
commandes
souhaite
acquérir
des
fournitures
de
produits
d'entretien
et
de
pelits
matériels
auprès
de
prestataires
privés,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
de
produits
d'entretien
avec
les
sociétés
suivantes
:
N°
Intitulé
du
lot
Nom
de
la
Adresse
Montant
lot
société
maximum
retenue
annuel
€
TTC
1
entretien
général
et
Classé
sans
suite
pour
Infructuosité
84
000,00
désinfection
2
|brosserie
droguerie
et
Classé
sans
suite
pour
Infructuosité
60
000,00
disques
3
[essuyage
savons
et
|
INDHY
19,
route
du
Port
do
|
120
000,00
mains
Champagne 26140
ST
RAMBERT
D'ALBON
4_|
sacs
poubelles
Classé
sans
suite
pour
infructuosité
60
000,00
5
|
sacs
et
pièces
appareils
Classé
sans
suite
pour
infructuosité
24
000,00
de
nettoyage
6
|
produits
pour
les
|
REICO
13
rue
de
la
Libération
|
12
000,00
services
lechniques
et
|
FRANCE
28210
VILLEMEUX
les
Ateliers
SUR
EURE
7_|
chariots
de
ménage
Classé
sans
suite
pour
infructuosité
12
000,00
La
durée
de
l'accord-cadre
est
de
un
an
reconductible
trois
fois
un
an,
Article
2 La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Trésorier
Principal
et
notifiée
aux
sociétés
désignées
ci-dessus,
Article
3
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Monsieur
le Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
/2022
et informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridiètions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
dalle
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
1] ‘4
cast
le
xplenbe
Lo?
Un
a
TE
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission Décisions
du
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-215
Direction
Sports
OBJET
: SPORTS
+ APPLICATION
DES
TARIFS
2022/2023
Le
Maire
de
la commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L.1311-1,
L.2122-21,
L.2122-22
el L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-93
du
03
juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le
conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'arrêter,
pour
la
saison
2022/2023,
les
tarifs
communaux
pour
la
direction
des
Sports,
DECIDE
Article
1 :
D'arrêter
les
tarifs
communaux
de
la direction
des
Sports
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
décision,
Article
2 :
Ces
tarifs
seront
applicables
à
partir
du
1°
seplembre
2022
et
jusqu'au
31
août
2023.
Fait
à Annonay,
le
Le Maire
Transmis
en
sous-préfecture
le Ç
Identifiant
télétransmission
nement
TARIFS
MUNICIPAUX
— 2022/2023
DIRECTION
DES
SPORTS
Animations
sportives
municipales
pré-retraités
et
retraités
_ |
2022/2023
|
Annonay
Extérieur
Tarif
pour
chaque
activité
sportive
(à raison
d'une
séance
par
semaine)
29,50€
59,00
€
Thé
dansant
: par
séance
et
par
personne
14,00
€
Aqua
bien-être
: pour
1 cession
de
6 séances
et
à
ralson
d'une
séance
par
semaine
42.00
€
63,00€
Animations
sport
santé
2022/2023
Par
séance
et
par
personne
1,50
€
Stages
sportifs
municipaux
|
2022/2023
|
Annonay
Extérieur
Stages
sportifs
municipaux
par
jour
10,50
€
21,00
€
Equipements
sportifs
INSTALLATIONS
_
Proposition
2022/2023
Annonay
Extérieur
Terrains
sportifs
: à
l'heure
Terrains
de
sport
16,00
€
24,00
€
Plateaux
sportifs
12,00
€
18,00
€
Terrains
sportifs
: à
la
Journée
Terrains
de
sport
45,00
€
68,00
€
Plateaux
sportifs
33,00
€
50,00
€
Boulodromes
René
Garnier
et
Régis
Perbet
1 journée
pour
associations
sportives
et
Secteur
65,00
€
98.00€
bouliste
d'Annonay
Comités
d'entreprise
pour
1 journée
87,00
€
131,00€
Salles
de
réception
:
A
l'heure
18,00
€
27,00
€
À
la
journée
52,00
€
78,00
€
Salles
multi-activités
:
A
l'heure
18,00
€
27,00
€
journée
52,00
€
78,00
€
Parc
de
Déomas
1 journée
pour
associations
sportives
80,00
€
120,00€
1 journée
pour
associations
extérieures
/ entreprises
150,00
€
225,00€
Parc
de
Déomas
-
Théâtre
de
verdure
[1
journée
pour
associations
extérieures
/ entreprises
50,00
€
76,00€
1 journée
pour
associations
extérieures
/ entreprises
100,00
€
150,00€ dé
Ù
:
Ville
| ç
.
Décisions
du
Maire
d'Annona
VW
EXTRAIT
ou
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-216
Service
Habitat
OBJET
; SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
"HABITAT_ET
DESIGN"
AVEC
ACTION
LOGEMENT
ET
L'ESADSE.
Action
Logement
et l'ESADSE
(l'Ecole
supérieure
d'art
et de
design
de
Saint
Etienne)
ont
retenu
la Ville
d'Annonay
pour
réaliser
un
travail
pédagogique
sur
l'année
universitaire
2022-2023.
Le
site
d'étude
sélectionné
est
la Maison
des
Associations,
située
20
rue
Henri
Guironnet,
qui
a vocation
dans
une
logique
de
rationalisation
du
patrimoine
communal,
à
connaître
une
nouvelle
destination.
Le
projet
portera
sur
l'adaptabilité
du
logement
et des
espaces
communs,
vers
une
mutation
de
l'habitat
collectif.
Les
étudiants
seront
amenés
à se
questionner
sur
la
place
du
travail
dans
l'habitat
et concevoir
des
réponses
en
prenant
en
compte
toutes
les
formes
possibles
du
design
: design
services,
produits,
espaces,
éco-conception,
graphisme,
numérique,
etc,
tout
en
explorant
la
thématique
à différentes
échelles.
CONSIDÉRANT
l'opportunité
de
la réalisation
de
cette
étude
sur
ce
bâtiment
en
devenir, CONSIDERANT
le partenariat
actif
avec
Action
Logement
Services
dans
le cadre
du
programme
Action
Cœur
de
Ville,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
convention
de
partenariat
« Habitat
et design
» ci-annexé,
Le
Maire
d'Annonay,
DÉCIDE Article
1;
La
signature
de
la convention
de
partenariat
« Habitat
et design
» tripartite
entre
Action
Logement
Services,
l'Ecole
supérieure
d'art
et de
design
de
Saint
Etienne
et la
Ville
d'Annonay.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Tournon-sur-Rhône
au
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
Article
3 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon
et
de
son
affichage
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184,
rue
Duguesclin
-
69433
Lyon
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
Fait
à Annonay,
le
SEP,
202?
Le
Maire
Simon
PLENET
Transmis
en
sous-préfecture
le : A4]05/
Lu
|
Ÿ
d
Identifiant
télétransmission
: Oo
- 2101
00
100
- Do.
6 068-
CésA:A
\7i
PET
HE
4
Ville
mes
Décisions
du
Maire
47
ONE
1
Qù
AMMON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Direction
Commande
publique
BJET_:
CONCLUSION
D‘
ARCHE_"RENOVATION
DE
LA
FACADE
PRINCIPALE
DE
LA
MAISON
DES
SERVICES
PUBLICS"
N°
202218
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L. 2123-1
et R.
2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique.
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay
souhaite
confier
à Un
prostataire
privé
le soin
de
réaliser
les
travaux
de
rénovation
de
la façade
principale
de
la Maison
des
Services
Publics,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
marché
de
travaux
« rénovation
de
la façade
principale
de
la
Maison
des
Services
Publics
»
avec
la
société
FACADES
ARDECHOISES,
sise
78
avenue
Rhin
et Danube
à ANNONAY
(07100)
pour
un
montant
de
55
574,00
euros
HT,
soit
66
688,80
euros
TTC,
Article
2
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Trésorier
Principal
et notifiée
aux
sociétés
désignées
ci-dessus.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône, Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
12022
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
dJuridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
|
Ç
Transmis
en
sous-préfecture
le :
identifiant
télétransmission ) W
sh +
.
Décisions
du
Maire
OMREIW
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS
Direction
Commande
publique
OBJET
: CONCLUSION
D'UN
ACCORD-CADRE
DE
TRAVAUX
"AMENAGEMENT
PAYSAGER"
N°
202216
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L, 2123-1,
R, 2123-1
1° L2125-1
1°,
R, 2162-1
à R.
2162-6,
R. 2162-13
et
R.
2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay
souhaite
confier
à un
prestataire
privé
le soin
de
réaliser
les
travaux
mentionnés
ci-dessus,
DECIDE
La
conclusion
de
l'accord
cadre
à bons
de
commande
relatif
à l'aménagement
paysager
avec
la société
IDVERDE
sise
299
route
des
Pépinières
38270
JARCIEU
pour
Un
montant
maximum
de
960
000.00
€ TTC
par
an.
L'accord
cadre
est
conclu
pour
Un
an
renouvelable
trois
fois
un
an.
Article
2.
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
et
notifiée
à
la
société
désignée
ci-dessus,
Article
3
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
déposée
à
la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Article
4
Monsieur
le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
complé
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
12022
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
dêlai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
|
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission @
AU A
Ville_
nu
Décisions
du
Maire
cl
PNMONMAVY
exrRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-221
Diraction
Commande
publique
OBJET
:
ET
REMPLACE
LA D
N°
DM-2022-212
"C.
USION
D'UN
AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
‘ DEPOLLUTION
DU
SITE
DE
L'ANCIENNE
USINE
À
GAZ
N°202119
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1° du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
03
juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
vertu
dé
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
la décision
n°
DM-2021-261
en
date
du
03
décembre
2021
relatif
à la
conclusion
du
présent
marché,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay
a confié,
en
cours
de
chantier,
à la
société
VERDIPOLE
le
soin
de
réaliser
des
travaux
non
initialement
prévus,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
avenant
n°1
au
marché
« dépollution
du
site
de
l'ancienne
usine
à
gaz
cité
en
objet
avec
la
société
VERDIPOLE
sise
Zone
Portuaire
de
Santes
—
1%
avenue
- 1%
rue
- 59211
SANTES
(59211)
Le
montant
de
cet
avenant
est
de
57
902,67
euros
HT
(69
483,20
euros
TTC)
Le
nouveau
montant
du
présent
marché
est
de
336
267,27
euros
HT
(403
520,72
euros
TTC)
Article
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
et
notifiée
à
la
société
désignée
ci-dessus.
Article
3
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
déposée
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. Article
4
Monsieur
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
12022
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
à Ahnonay,
le LC.
serbe
4c12
|
Transmis
en
sous-préfecture
le : ta
F aVille
a Ÿ
.
Décisions
du
Maire
d'Annor
DV
exTRAIT
oÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Direction
Commande
publique
B.
: CON
ION
D'UN
AVEN
®
L'AC
-CADRE
" ACHAT
DE
ES
ADMINISTRATIVES
*_N°
-
LO
OURNITURES
DE
BUREAU
"
Le
Maire
de
là Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L.2123-1
et R2123-1
1° du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
03
juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
la délibération
n°
29-2017
du
13
février
2017
portant
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la Ville
d'Annonay,
son
centre
communal
d'action
Sociale,
Annonay
Rhône
Agglo
et
désignation
de
la
Ville
d'Annonay
comme
coordonnateur
dans
le
cadre
du
présent
marché,
Vu
la décision
n°
DM-2019-188
en
date
du
14
octobre
2019
relatif
à la
conclusion
du
présent
marché,
Vu
la décision
n°
DM-2021-167
en
date
du
05
août
2021
relatif
à la
conclusion
d'un
avenant
n°1,
Vu
la décision
n°
DM-2022-43
en
date
du
07
mars
2022
relatif
à la
conclusion
d'un
avenant
n°
2,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
de
nouveaux
prix
dans
le bordereau
des
prix
unitaires
suite
à une
nouvelle
hausse
des
tarifs
appliqués
par
les
fournisseurs
du
titulaire,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
avenant
n°3
au
marché
cité
en
objet
avec
la
société
LYON
BUREAU
sise
16
avenue
de
Saxe
—
69006
LYON
(prise
en
compte
du
nouveau
BPU
en
lieu
et place
du
précédent).
Le
montant
du
présent
lot
reste
inchangé.
Article
2.
La
présonte
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
et
notée
à
la
société
désignée
ci-dessus.
Article
3
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
déposée
à
la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône, Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
12022
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
Transmis
en
sous-préfecture
lé :
Identifiant
télétransmission Ji
Le
| ‘
,
Décisions
du
Maire
14
MAD
MarAl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-255
BJET_:
ESPACES
VERTS
- REQU,
ROGRESSIVE
DU
PARC
NOT
_-
DEMANDE
D
NTIO
U
DU
__
DISPOSITIF
DU
DEPARTEMENT
D'AIDES
AUX
TERRITOIRES
‘ ATOUT
RURALITE
07
‘
Le
Maire,
VU
les
articles
L2122-18
et
L2122-19,
L2122-21
et
L2122-22,
L1311-1
et
L2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
la délibération
cadre
du
conseil
municipal
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
par
le conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat,
VU
les
articles
L2334-32
à L2334-39
du
CGCT,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay
a décidé
d'entreprendre
des
travaux
de
requalification
et
d'aménagement
du
parc
Mignot
dans
le
cadre
de
son
plan
de
végétalisation, Considérant
que
l'Etat
apporte
son
concours
par
un
cofinancement
partiel
des
dépenses
d'investissement
au
titre
de
la
DETR,
Considérant
que
le projet
est
éligible
à une
subvention
du
dispositif
du
Conseil
départemental
d'Ardèche
d'aide
aux
territoires
« Atout
Ruralité
07
»
DECIDE
RTICLE
1
DE
SOLLICITER
auprès
du
Conseil
départemental
d'Ardèche
une
subvention
de
200
000
€
sur
une
dépense
éligible
de
625
000
€
HT
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
territoires.
RTICLE
2
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. TICI
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône,
et informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
LYON
Cedex
03)
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification.
| hs
le AHiold
et
TL
Le’Maite
/
er
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission où
Ville
| 4
Décisions
du
Maire
1
ADN
REA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SPACE
ICS
-
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DU
CHEMIN
v
=
A
E
SUBVENTION
AU
TITRE
D
ITIF_DU
DEPARTEMENT
D'AIDES
AUX
TERRITOIRES
’ ATOUT
RURALITE
07
‘ :
PACTE
ROUTIER Le
Maire,
VU
les
articles
L2122-18
et L2122-19,
L2122-21
et L2122-22,
L1311-1
et L2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
la délibération
cadre
du
conseil
municipal
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
par
le
conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
et,
pour
la
durée
du
mandat,
VU
les
articles
L2334-32
à L2334-39
du
CGCT,
CONSIDERANT
que
la Ville
d'Annonay
à décidé
d'entreprendre
des
travaux
de
sécurisation
du
Chemin
de
Villedieu,
CONSIDERANT
que
l'Etat
apporte
son
concours
par
un
cofinancement
pariel
des
dépenses
d'investissement,
CONSIDERANT
que
le projet
est
éligible
à une
subvention
du
dispositif
du
Consell
départemental
d'Ardèche
d'aide
aux
territoires
« Atout
Ruralité
07
/ Pacte
Roulier
»,
DECIDE
ARTICLE
1
DE
SOLLICITER
auprès
du
Conseil
départemental
d'Ardèche
une
subvention
de
20
000
€
sur
une
dépense
éligible
de
280
000
€
HT
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aides
aux
territoires,
ARTICLE
2
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône, ARTICLE
3
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
LYON
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. (
Fait
à De
ke JHlchset
F5
Le
male
di
| Simon
ET
QC
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission Décisions
du
Maire
IW
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
:
ESPAC
CS
-
AMENAGEMENT
DU
PIERRE
MENDES
CE
_-
DEM
UBVENTION
TR
ISPOSITIF__DU
EPARTEMENT
D'AID
RRITOIRES
‘
j
07
"- PACTE
ROUTIER Vu
les
articles
L2122-18
et
L2122-19,
L2122-21
et
L2122-22,
L1311-1
et
L2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la délibération
cadre
du
conseil
municipal
n°CM-2020-96
du
3 Juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
par
le
conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
et,
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
les
articles
L2334-32
à L2334-39
du
CGCT,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay
a décidé
d'entreprendre
des
travaux
d'aménagement
du
parking
Pierre
Mendes
France,
Considérant
que
le projet
est
éligible
à une
subvention
du
dispositif
du
Département
d'aide
aux
territoires
« Atout
Ruralité
07
»/
Pacte
Routier,
ARTICLE
1
DE
SOLLICITER
auprès
du
Département
une
subvention
de
20
000
€ sur
une
dépense
éligible
de
210
000
€
HT
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aides
aux
territoires.
iCL
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône. ARTICLE
3
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
le...
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184 rue
Duguesclin,
69433
LYON
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
Fait
à Afnonay,
le XHiolds
22
Le
M
nn
777
Simd!
NET
Transmis
en
sous-préfécture
le:
Identifiant
télétransmission @
Décisions
du
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Décision
n°DM-2022-258
Ville
er
l
fi
VAUT
ENT.
d'Anne
Direction
Commande
publique
OBJET
: CONCLUSION
D'UN
MARCHE
_‘ PARC
MIGNOT
- REQUALIFICATION
DES BASSINS
"
N° 202229
-
LOTS
4 ET
2
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L. 2123-1
et R,
2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay
souhaite
confier
à des
prestataires
privés
le soin
de
réaliser
les
travaux
mentionnés
ci-dessus,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
marché
de
travaux
portant
sur
la requalification
des
bassins
du
Parc
Mignot
avec
les
sociétés
suivantes
:
Lots
Société
Adresse
Montant
€|Montant
€
HT
TTC
1
Espaces
|
LAQUET
643
route
de
|
179
590.82
215
508,99
verts
SAS
Beaurepaire
(toutes
(toutes
revêtements
26210
LAPEYROUSE
|
tranches
tranches
MORNAY
comprises)
comprises)
2
BELLE
7 rue
Maurice
Sibille
389
821,90
467
786.28
maçonnerie
|
ENVIRONN
|
BP
333
(toutes
(toutes
bassins
EMENT
26208
MONTELIMAR
tranches
tranches
comprises)
comprises)
TOTAL
569
412.72
683
295,27
Article
2.
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Trésorier
Principal
et
notifiée
aux
sociétés
désignées
ci-dessus,
Article
3
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
déposée
à
la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône, Atticle
4
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
12022
et
informe
que
là présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait à Annonay,
le |
: ACAQ
Le
Maire
Transmis
en
sous-préfecture
le :
É—
cntititil
identifiant
télétransmission Décisions
du
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS D
°DM-
S
Direction
Commande
publique
JET
:
CO
ON
D'UN
MA
*
CREATION
D'U
E
DE
JEUX
AU
RC
MIGNOT
ONAY
" N°
202222
Le
Maire
de
la Commune
d'Annonay,
Vu
les
articles
L. 2123-1
et R.
2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
verlu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
la Ville
d'Annonay
souhaite
confier
à un
prestataire
privé
le soin
de
réaliser
les
travaux
relatifs
à
la
création
d'uno
aire
de
jeux
au
parc
Mignot,
DECIDE
Article
1
La
conclusion
d'un
marché
de
travaux
« création
d'une
aire
de
jeux
au
parc
Mignot
à
Annonay
»
avec
la
société
PROLUDIC
sise
181
rue
des
Entrepreneurs
-
CS3001-
37210
VOUVRAY
pour
un
montant
de
165
464,79,
soit
198
557,75
euros
TTC.
Article
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
et
notifiée
aux
sociétés
désignées
ci-dessus.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
déposée
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-
Rhône, Article
4
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
son
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon
le
12022
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission