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Déliberation - cm 2024 0014 assemblees compte rendu des decisions prises en vertu de la delegation conferee a monsieur le maire
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
2024,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Ville
| Q
1 Rue
de l'Hôtel
de Ville
4
07100
A
di
Annonay
Tél
: 04
75
69
32
Se
RE
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le :
Notifié
le :
2 8 MARS
2024
2 8 MARS
2024
Conseil
Municipal
du
jeudi
21
mars
2024
- 18H30
Hôtel
de
ville
- Salle
Montgolfier
Délibération
n°CM_2024
014
Assemblées
- Compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
conférée
à monsieur
le Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Maryanne
BOURDIN
Étaient
présents
:
Simon
PLENET,
Maryanne
BOURDIN,
Clément
CHAPEL,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Romain
EVRARD,
Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER,
Michel
SEVENIER,
François
CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Gracinda
HERNANDEZ,
Frédéric
GONDRAND,
Michel
HENRY-BLANC,
Bernard
CHAMPANHET,
Danielle
MAGAND,
Antoinette
SCHERER,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Pascal
PAILHA,
Nadège
COUZON,
Mohamed
GUENNIF
Ayant
donné
pouvoir
:
Stéphanie
BARBATO-BARBE
donne
pouvoir
à Maryanne
BOURDIN,
Assia
BAIBEN-
MEZGUELDI
donne
pouvoir
à Gracinda
HERNANDEZ,
Catherine
MOINE
donne
pouvoir
à
Antoinette
SCHERER,
Lokman
ÜNLÜ
donne
pouvoir
à Patrick
SAIGNE,
Antoine
MARTINEZ
donne
pouvoir
à
Frédéric
GONDRAND,
Eric
PLAGNAT
donne
pouvoir
à
Pascal
PAILHA,
Claudie
COSTE
donne
pouvoir
à Nadège
COUZON,
Jérôme
DOZANCE
donne
pouvoir
à
François
CHAUVIN,
Nathalie
LUTZ
donne
pouvoir
à Marc-Antoine
QUENETTE
Absents
ou
excusés
:
Jamal
NAII,
Louisa
GRENOT
Le
quorum
est
atteint.
Le
rapporteur,
Monsieur
Simon
PLENET,
expose
:
En
application
de
la délibération
n°
CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
pour
la durée
du
mandat
et ce,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
par
le Maire
ont
été
adressées
en
annexe
de
la convocation
à la
présente
séance
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°
CM_2024_014
1/3 |
2024,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Conformément
à l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal.
Les
décisions
suivantes
se
rapportent
à la
période
du
05
septernbre
2023
au
19
février
2024
:
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
PREFET
DE
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
(DREETS)
POUR
LE
DM-2023-160 | 05/09/2023 | BROJET DE REMOBILISATION DE JEUNES
DES
QUARTIERS
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
MANDAT
AU CABINET
CIB
IMMOBILIER
POUR
LE VENTE
D'UN
LOCAL
DE
DM-2023-163
| 21/02/2024
| 88
me QUARTIER
FONTANES
DEMANDE
DE SUBVENTION
POUR
L'AMENAGEMENT
DE L'ECOLE
DM-2023-215
| 08/01/2024
[PROVISOIRE
DES
CORDELIERS
AUPRES
DU DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
AU TITRE
DU DISPOSITIF
ATOUT
RURALITE
DM-2023-216
| 01/12/2023
| APPLICATION
DES
TARIFS
DE LA
SALLE
DES
FETES
2024
MISE
À DISPOSITION
PRECAIRE
DU CHALET
ANIMATION
DANS
LE
DM-2023-227
| 01/12/2028
| CADRE
DES
"HIVERNALES
2023
»
ACTION
CŒUR
DE VILLE
- CONVENTION
D'OCCUPATION
A TITRE
PRECAIRE
D'UN
LOCAL
SITUE
DANS
LA MAISON
DES
ASSOCIATIONS
DM-2023-260
| 16/01/2024
| LANS
LE CADRE
DES
TRAVAUX
REALISES
DANS
DEUX
LOCAUX
COMMERCIAUX
DE
LA
RUE
DE
DEUME
DM-2023-263
| 28/12/2023
| TARIFS
GARAGES
COMMUNAUX
À COMPTER
DU 1ER
JANVIER
2024
ACCEPTATION
D'UNE
INDEMNITE
EN DEDOMMAGEMENT
D'UN
SINISTRE
DM-2023-269
| 21/12/2028
| SRVENU
SUR
LA COMMUNE
D'ANNONAY
EN DATE
DU
12 JUILLET
2023
ACCEPTATION
D'UNE
INDEMNITE
EN DEDOMMAGEMENT
D'UN
SINISTRE
DM-2023-270
| 08/01/2024
| S{RVENU
SUR
LA COMMUNE
D'ANNONAY
EN DATE
DU
30 MARS
2023
AVENANT
1 AU
MARCHÉ
DE PRESTATIONS
D'ASSURANCES
DOMMAGES
DM-2023-271
| 08/01/2024
| Aix
BIENS
- LOT
1 DE
LA COMMUNE
D'ANNONAY
CONVENTION
D'OCCUPATION
À
TITRE
PRÉCAIRE
D'UNE
SALLE
SITUÉE
DM-2023-272
| 22/12/2023
| À
LA MAISON
DES
SERVICES
PUBLICS
À ANNONAY
ENTRE
LE CENTRE
DE FORMATION
"AFEC"
ET LA
COMMUNE
D'ANNONAY
TARIFS
DE LOCATIONS
2024
DES
SALLES
DE LA
MAISON
DES
SERVICES
DM-2023-273
| 28/12/2023
| ICS
(use
DM-2024-0001
|
23/01/2024
|
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
LICENCE
IV
A
LA
SOCIETE
« LE
LIEU
»
CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMANIALE
AVEC
L'OFFICE
DU
DM-2024-0008
| 12/02/2024
| TOURISME
ARDECHE
GRAND
AIR
DM-2024-0005
| 07/02/2024
| REMBOURSEMENT
DE CONCESSION
POUR
MME
DI LUZIO
FRANCOISE
HABITAT
: AIDE
À LA
RÉALISATION
DE TRAVAUX
DANS
LE CADRE
DE
L'OPAH-RU
CŒUR
DE VILLE
HISTORIQUE,
CANCE,
TOURNON
DM-2024-0006
| 15/02/2024
|DANNONAY
— ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A DEUX
PROPRIÉTAIRES
BAILLEURS
ET À
UNE
COPROPRIETE
DM-2024-0011
| 19/02/2024
| TARIFS
2024
DU CIMETIERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
L2121-29
à L2121-34,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
14
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir,
Délibération
n° CM_2024_014
213 2024,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
DÉLIBÉRÉ
À l'unanimité, PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Maire
durant
la période
du
05
septembre
2023
au
19
février
2024,
et
ce
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
conférée
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
3 juillet
2020.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
de
signer
tout
document
et d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à Annonay,
le 24€
5.224
Simon
PLENET,
Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
: 184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
de
la Commune
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
applicable
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
Délibération
n° CM_2024_014
3/3