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Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+7+novembre+2017+(1))
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2017
Convocation du : 30 / 10 / 2017
Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, S. GILGENKRANTZ, A. GUILLOT – SUDAN,
J.P. MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE
Excusé : D. BRUNET
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est validé.
1) Délibérations et décisions modificatives
- Délibérations n°1 et 2 : À l’unanimité, le Conseil Municipal valide la dissolution des budgets
Eau et Assainissement, dans le cadre du transfert de ces compétences à la Communauté de
Communes du Haut Bugey (CCHB).
La prise de compétence devant être effective au 1er janvier 2018, la CCHB demande aux
communes de facturer l’eau et l’assainissement du second semestre 2017 le 1er décembre
2017 au plus tard: les relevés seront donc effectués fin novembre, et les usagers auront
jusqu’à mars 2018 pour régler la facture.
La CCHB demande également à LANTENAY de facturer la Participation Forfaitaire à
l’Assainissement Collectif (PFAC, d’un montant de 500 €) à tous les usagers qui ne l’ont pas
encore réglée. Ceux-ci devront la payer avant la limite légale des 2 ans suivant la fin des
travaux, soit fin le 16 décembre 2018, qu’ils soient raccordés ou non au réseau.
Enfin, le solde des budgets Eau et Assainissement sera affecté au budget général, de façon
transitoire. Aussi, après le 1er janvier 2018, la commune devra enregistrer dans son budget
général les dernières recettes en Eau et Assainissement liées à l’exercice 2017. Une fois ces
opérations réalisées, une délibération sera prise en 2018 pour transférer définitivement à la
CCHB le solde des budgets Eau et Assainissement, finalisant ainsi le transfert de compétences.
- Délibération n°3 : Le Centre de Gestion propose aux mairies la prestation « paie
informatisée », comprenant l’établissement des fiches de paie, la rédaction des CDD, la DADS,
et la mise en place du prélèvement à la source en 2019. Le coût de cette prestation est de 15 €
par agent et par an (+ 10 € à sa mise en place). Elle assurera à la commune davantage de
sécurité et d’efficacité dans le suivi de la règlementation en vigueur. À l’unanimité, le Conseil
Municipal valide le choix de cette prestation, et autorise M. le Maire à signer la convention
correspondante.
- Délibération n°4 : À l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la
CCHB au Syndicat de la Rivière d’Ain-Aval et de ses Affluents (3R3A).
- Décision Modificative n°1 : À la demande de la Perception, 4 169 € sont transférés du compte
2158 au compte 203, dans le budget Eau.
- Décision Modificative n°2 : Une opération similaire est réalisée dans le budget
Assainissement, pour un montant de 67 247,62 €.
- Décision Modificative n°3 : Le montant prévu pour les dépenses de fonctionnement est
dépassé, en raison notamment de plusieurs dépenses initialement affectées au budget assainissement, et qui ont dû être réaffectées au budget général à la demande de la
Perception (réfections de chaussée suite aux travaux, raccordement des logements
communaux au réseau). La Conseil Municipal décide de transférer 25 000 € du compte
« dotations des droits d’enregistrement » (excédentaire de 27 000 €) au chapitre 11 lié aux
dépenses de fonctionnement.
2) Repas des anciens 2018
Le repas des anciens sera organisé le 27 janvier 2018, au restaurant Ratatouille d’OUTRIAZ.
Des paniers garnis seront distribués aux personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas y
participer.
3) RPI – Garderie
Une réunion a été organisée entre les élus du RPI pour faire le bilan de l’année scolaire 2016-
2017.
- Pour les 3 communes, les coûts de fonctionnement s’élèvent à 106 692,88 € pour l’école et
19 252,38 € pour la cantine/garderie, soit un total de 125 945,26 €. Par ailleurs, 916 € ont
été dépensés pour des investissements. Ces montants sont sensiblement les mêmes que ceux
de l’année précédente 2015-2016.
- Les budgets de fonctionnement des communes sont de plus en plus contraints : les
subventions diminuent de manière importante, alors que les charges continuent
d’augmenter. Plusieurs pistes sont envisagées pour assurer le financement de l’école et de la
cantine-garderie : suppression du poste d’ATSEM à OUTRIAZ, augmentation de 10 centimes
du tarif de la garderie (qui n’a pas été réévalué depuis la reprise du service par les
communes).
- Concernant la cantine/garderie, la règle de répartition des dépenses d’investissement et de
réparations portant sur du matériel a été revue : désormais, chacune des 3 communes
prendra à sa charge 1/3 du montant des factures.
- Concernant l’école, les trois communes transmettront désormais leur bilan avant fin juillet.
- Les élus ont constaté que le local de la cantine/garderie n’avait manifestement pas été
nettoyé. Suite à divers manquements à sa fonction, une employée a été convoquée pour un
entretien, par lettre recommandée.
4) Projets 2018-2019
Les coupes de bois rapportaient autrefois environ 20 000 € par an en moyenne à la
commune, finançant ainsi une partie de ses dépenses de fonctionnement. Ce temps est révolu.
Pour information, 8819,84 € de dépenses pour seulement 1074,20 € de recettes ont été
enregistrées dans le budget Bois en 2017. Le montant transféré du budget bois vers le budget
général ne pourra pas excéder 10 000 € en 2018, et il ne sera possible que grâce à l’excédent
reporté de l’exercice précédent. Les perspectives pour les années suivantes ne sont pas
meilleures.
L’incertitude quant à l’avenir de la taxe d’habitation renforce les inquiétudes liées à la forte
baisse des subventions et à la hausse des charges et prélèvements.
La commune doit donc limiter ses dépenses de fonctionnement, tout en cherchant de
nouvelles ressources financières. M. le Maire insiste également sur la nécessité de veiller à ne
pas procéder à des investissements qui pourraient engendrer des dépenses de
fonctionnement supplémentaires.
Dans l’idée de réaliser des investissements générateurs de revenus, une étude va être
demandée à l’Agence d’Ingénierie de l’Ain afin d’étudier l’opportunité d’équiper de panneaux
photovoltaïques les toits de bâtiments communaux.
Enfin, l’entretien des logements communaux ayant longtemps été limité à des réparations
d’urgence, ceux-ci nécessitent aujourd’hui des travaux coûteux, et rapportent par conséquent très peu à la commune. La possibilité de vendre un ou plusieurs de ces logements sera
étudiée, dans le but de financer des investissements futurs.
5) Prix des copeaux de broyat
La commune proposera aux habitants les copeaux réalisés à l’aide de son broyeur mécanique,
à un prix de 10 € le godet.
6) Questions diverses
- Situation de Trésorerie : La commune dispose à ce jour de 334 072,38 €.
- CCHB : M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2016 de la CCHB.
- Zéro Phyto : La commune a reçu un courrier de l’Agence de l’Eau, accusant réception de sa
demande de subvention, et l’informant que l’achat d’une balayeuse ne sera pas subventionné.
Sans se prononcer sur l’attribution d’une subvention aux autres investissements envisagés,
elle autorise la commune à acquérir le matériel. Le désherbeur thermique et ses équipements
seront donc achetés prochainement.
- Raccordement au réseau d’assainissement de quatre logements chemin de la Dame : M. le
Maire a proposé aux propriétaires concernés une convention prévoyant notamment la pose
de quatre boîtiers de raccordement séparés sur la voie publique. La commune est dans
l’attente de leur réponse. Le raccordement à ces boitiers serait à leur frais comme le reste de
la population.
- Bois : Les parcelles de bois situées à LANTENAY et OUTRIAZ, mentionnées précédemment,
ont été achetées.
- Cabane du foot : Le démontage de la cabane du foot est terminé.
7) Compte rendus de diverses réunions
- Assemblée Générale du Sou des Écoles : La situation financière est saine, et le Sou des Écoles
dispose de 16 287,87 € de trésorerie au 16/08/2017, soit plus d’une année d’exercice
d’avance. Le Sou des Écoles souhaite demander une subvention supplémentaire aux
communes pour une classe verte l’année prochaine. Une fois reçue, cette demande sera
examinée sur la base de la situation financière du Sou et de celle de la commune de
LANTENAY.
- Assemblée Générale de la MARPA de BRÉNOD : Le Trésorier a démissionné, et a été remplacé
par Mme RONGEAT. La MARPA réitère sa demande aux communes de lui proposer des
personnalités non-élues, désireuse de s’impliquer dans le fonctionnement de l’association.
Si vous êtes intéressé, vous pouvez contacter la mairie.
- Assemblée Générale du Tennis Club de la Combe de l’Ain : Le Président a démissionné pour
raisons professionnelles. Il n’a pas été remplacé à ce jour.
Fin de la réunion à 22 h 30