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Déliberation - Liste des deliberations prises CM du 2 octobre 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises CM du 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
‘ ONET CHÂTEAU
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
dans le cadre de l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUM 9 INTITUL SENS DU VOTE
DG/99-2023 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juillet Approuvée
2023 à l'unanimité
DG/100-2023 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Prise d'acte
municipal
Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste du grade
d’adjoint technique principal 1%° classe et création d’un poste du grade Approuvée RH/101-2023
d'agent de Maitrise dans le cadre de la promotion interne 2023 suite à la
réussite à un examen
à l'unanimité
RH/102-2023 Modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe Approuvée à l’unanimité
RH/103-2023 Prolongation d’un emploi de la filière & Assistant socio-éducatif » Approuvée à l'unanimité
RH/104-2023 Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste du grade d'ingénieur et création d’un poste du grade d'ingénieur principal Approuvée à l'unanimité
MP/105-2023 Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Ville d'Onet-le-Château Approuvée à l'unanimité
MP/106-2023
Actualisation de l'enveloppe financière et du plan de financement pour les
travaux de construction d’une salle associative à Onet-le-Château Village
AULA - Opération 2022018
Approuvée
à l'unanimité
DG/107-2023 Prise d’acte du rapport annuel d'activité 2022 de Rodez Agglomération Approuvée à l'unanimité
DG/108-2023 Renouvellement du dispositif PAEC pour l’année scolaire 2023-2024 Approuvée à l'unanimité
FIN/109-2023 Décision modificative 2023 N°2 - Budget Principal Approuvée à la majorité
FIN/110-2023 Décision modificative 2023 N°2 - Budget annexe La Baleine Approuvée à la majorité
FIN/111-2023 Décision modificative 2023 N°2 - Budget annexe Restauration Approuvée à la majorité
FIN/112-2023 Décision modificative 2023 N°2 - Budget annexe Réseau de Chaleur Approuvée à la majorité
FIN/113-2023 Budget Principal : Versement de subvention aux budgets annexes Réseau de chaleur et Restauration Approuvée à la majorité
FIN/114-2023 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 Approuvée à l'unanimité C Hôtel de Ville – 12, rue des Coquelicots – BP 5 – 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 – contact@onet-le-chateau.fr – www.onet-le-chateau.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2023
֤ ֤
FIN/115-2023
Budget Principal - Budgets annexes : Théâtre la Baleine, Restauration
scolaire, Lotissement Lescallat, Réseau de chaleur (M4) : amortissements
des biens acquis par la collectivité suite au passage à la nomenclature M57
au 1° janvier 2024 et harmonisation avec la M4
Approuvée
à l'unanimité
VASE/116-2023 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Culture Jeunesses Sainte-Rà Approuvée à l'unanimité
VASE/117-2023 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Onet-le- Château Football Approuvée à l'unanimité
CULT/118-2023
Approbation d'une convention entre la ville d'Onet-le-Château et Rodez
agglomération pour le subventionnement de la saison culturelle de La
Baleine - Exercice 2023
Approuvée
à l'unanimité
CULT/119-2023
Approbation d’une convention entre la ville d'Onet-le-Château et
l'association Rêves de cinémas pour le versement d’une subvention
dans le cadre de l’organisation du festival On court à la Baleine
Approuvée
à l'unanimité
PACU/120-2023 Route de La Roque - La Rossignole : convention de servitude avec Enedis Rédaction de l’acte authentique Approuvée à l'unanimité
PACU/121-2023
Route d’Espalion : Dissimulation des réseaux secs : participation financière
à Verser au SIEDA
Dissimulation du réseau d'éclairage public : approbation de la convention
entre le SIEDA et la commune d'Onet-le-Château
Approuvée
à l'unanimité
PACV/122-2023 Travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville : approbation de l’'Avant-Projet Définitif (APD) Approuvée à l’unanimité
PACU/123-2023 Route de Sévérac : incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal Approuvée à l'unanimité
PACU/124-2023 Rue des Landes : cession de foncier Approuvée à l'unanimité
PACU/125-2023 Projet de création d’un lotissement - Secteur d’Onet Village : vente d’un bien de section et constitution d’une servitude de passage Approuvée à l'unanimité
PACV/126-2023 Projet d'aménagement d'un chemin piétonnier et sécurisation voie adjacente Chemin du Campet : transfert partiel dans le domaine communal d’un bien de section afin de mettre en œuvre un objectif d'intérêt général Approuvée à l'unanimité Le Maire,
Jean-Philippe KÉROSLIAN
CF
C
Marie-Noëlle TAUZIN
La Secrétaire de séance,
Hôtel de Ville – 12, rue des Coquelicots – BP 5 – 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 – contact@onet-le-chateau.fr – www.onet-le-chateau.fr