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Déliberation - 18062024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Déliberation - 18062024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
CONVOCATION
Il est adressé le 10 Juin 2024 une convocation aux conseillers municipaux pour la réunion du 18 Juin 2024 à
21H00.
ORDRE DU JOUR
- Délibération SIE RAUZAN - Modification du PLUi - Décision Modificative N°1 - Elections législatives - Informations et questions diverses
Le maire,
N° 2024/030
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 18 JUIN 2024
PRÉSENTS : MM LECOURT Didier, TRISCOS Didier, BORTOLUZZI R, VILLETTE Roger, CHEVASSUT Stéphan, LAMARCHE Alexandre, MMES ANTUNEZ Laetitia, MAURIN Martine EXCUSÉS : MM. BALLON JR, BALLEREAU É, Mme LECOURT Valérie SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Didier TRISCOS
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 14 Mai 2024 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire rajoute à l’ordre du jour deux nouvelles délibérations pour l’indemnité compensatoire de congés non pris pour les CDD et pour le renouvellement de la cantine sociale avec Loi Egalim.
- DEL2024/031 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : Monsieur le maire fait part aux élus d’un courrier de la Trésorerie pour le remboursement de la Taxe d’Aménagement de Mme Biras mais il manque des crédits sur le compte DI 10226 :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 6288 : Autres services extérieurs 1 500.00 € D 023 : Virement à la section
d’investissement
1 500.00 €
D 10226 : Taxe d’aménagement 1 500.00 €
R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
1 500.00 €
Adopté à l’unanimité.
- DEL2024/032 SIE RAUZAN : Monsieur le Maire informe que la commune de Cantois a fusionné avec la commune d’ARBIS et cette nouvelle commune s’appelle désormais PORTE DE BENAUGE. Il est donc proposé au Conseil de délibérer pour autoriser la commune de PORTE DE BENAUGE à adhérer au Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIE) de l’Entre-Deux-Mers. Délibération adoptée à l’unanimité.
- DEL2024/033 INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DES CONGÉS NON PRIS POUR LES CDD : Monsieur le Maire fait part des messages de la trésorerie de La réole concernant les indemnités de congés payés envers les contractuels et les congés non pris des fonctionnaires territoriaux en cas de départ de la collectivité. Le Conseil municipal décide d’autoriser l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de la maladie, de motifs tirés de l’intérêt du service ou du décès de l’agent, d’autoriser à hauteur de 10% d’indemniser les congés non pris par les contractuels et inscrire les crédits correspondants au budget. Délibération adoptée à l’unanimité.
- DEL2024/034 TARIFICATION CANTINE SOCIALE AVEC CONVENTION TRIENNALE : Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la fin de la convention signée en 2021 et de la nouvelle convention triennale à mettre en place dès septembre 2024. Il faut y inclure l’avenant Egalim.
Délibération adoptée à l’unanimité. - MODIFICATION DU P.L.U.i : Monsieur le maire indique aux conseillers que certaines modifications vont être apportées au PLUi et qu’il y a 4 rectifications à mentionner pour St Hilaire de la Noaille :
OBJET DE LA MODIF PROJET NOM ADRESSE REF CADASTRE ZONAGE
Changement de destination Habitation PIN Bernard 75 Route des Alouettes AH 211 A
Changement de destination Habitation SCI LES 4 VENTS 104 Route des Alouettes AH 49 A
Changement de destination Habitation PIN Bernard 135 Route de Compostelle AC 288 A
MODIFICATION zone 1AU
de la voie de desserte à créer *
Lotissement BETIN
Christophe
Route de l’école AM 255 1AU
- ELECTIONS : ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES TOUR 1 ET 2
Plage horaire Tour 1 30 Juin 2024
08h-10h30 D LECOURT – E BALLEREAU – D TRISCOS
10h30-13h R BORTOLUZZI – M MAURIN– L ANTUNEZ
13h-15h30 A LAMARCHE – V LECOURT - S CHEVASSUT
15h30-18h D LECOURT – R VILLETTE – D TRISCOS
Plage horaire Tour 2 7 Juillet 2024
08h-10h30 D LECOURT – E BALLEREAU – D TRISCOS
10h30-13h D LECOURT – V LECOURT – L ANTUNEZ
13h-15h30 A LAMARCHE – M MAURIN – S CHEVASSUT
15h30-18h D LECOURT – R VILLETTE – A LAMARCHE
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
➢ Devis
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 30.
Le maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux D. TRISCOS