Déliberation - 04022025

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Déliberation - 04022025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille. Lien du pdf (Déliberation - 04022025)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques, CONVOCATION

Il est adressé le 27 Janvier 2025 une convocation aux conseillers municipaux pour la réunion du 5 Février 2025 à

20H30.

ORDRE DU JOUR

- Délibération RIFSEEP

- Délibération Achat Investissement avant vote du BP2025

- Délibération AFL

- Délibération Hausse de la participation financière des communes aux frais de fonctionnement école - Informations et questions diverses

Le maire,

N° 2025/001

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 4 FÉVRIER 2025

PRÉSENTS : MM LECOURT Didier, CHEVASSUT S, VILLETTE R, BORTOLUZZI R, LAMARCHE A, BALLEREAU É, MMES ANTUNEZ L, MAURIN M.

EXCUSÉS : MM. BALLON JR, TRISCOS D

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Stéphan CHEVASSUT

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2024 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire rajoute à l’ordre du jour une nouvelle délibération pour instaurer de nouveaux tarifs sur la location de la salle polyvalente.

- DEL2025/002 DÉLIBÉRATION RIFSEEP : Suite à la création de poste de Rédacteur Territorial, il est nécessaire de mettre à jour le RIFSEEP en mentionnant le poste de REDACTEUR en lieu et place d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL. L’avis du CST était nécessaire et a été favorable le 28/01/2025. Adopté à l’unanimité.

- DEL2025/003 ACHATS INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP2025 : Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2025. Pour cette année, il s’agit de la facture du siège spécifique ATSEM pour la classe de maternelle d’un montant de 449 € TTC et de casques conteuse pour l’école de 280.40 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2024 25 % 21 : Immobilisations corporelles 106 624.40 € 26 656.10 € 23 : Immobilisations en cours 0.00€ 0.00 €

TOTAL 106 624.40 € 26 656.10 €

Délibération votée à l’unanimité.

- DEL2025/004 DÉLIBÉRATION A.F.L. : Monsieur le maire informe les élus que dans le cadre des travaux de réfection des logements communaux, il sera nécessaire de recourir à l’emprunt. Dans la potentialité de demander à nouveau auprès de l’AFL, il est préférable de délibérer sur les conditions générales tout comme il a été fait en 2022. Délibération votée à l’unanimité.

- DEL2025/005 DÉLIBÉRATION PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES SANS ÉCOLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE DU MARQUELOT : Monsieur le maire informe les élus que la participation financière n’a pas augmenté depuis 2019 (1400€/enfant) et au vu de la hausse des énergies, etc…, le coût d’un enfant à l’école est de 2400€. Monsieur le maire propose d’augmenter le tarif à 1 500 €/enfant pour l’année 2024/2025 puis 1 600€/enfant sur les années suivantes. Adopté à l’unanimité.- DEL2025/006 DÉLIBÉRATION HAUSSE DES TARIFS DE LOCATION DE SALLE POLYVALENTE : Monsieur le maire fait part aux conseillers municipaux que les tarifs de location de salle n’ont pas bougé depuis 2016 et qu’au vu de la hausse des frais généraux d’entretien, il est nécessaire d’augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente ainsi :

Ancien tarif Nouveau Tarif

Habitants de la commune 120 € 150 € Hors commune 200 € 250 € Associations communales GRATUITÉ GRATUITÉ

Délibération votée à l’unanimité.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ COMPTE ADMINISTRATIF /CFU 2024 : Réunion vote pour le 12 mars 2025 ➢ BUDGET PRIMITIF 2025 : Réunion vote pour le 8 avril 2025.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.

Le maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux S. CHEVASSUT