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Arrêté - 25 013 A portant interdiction temporaire de stationnement et retrecissement de chaussee Rue de la Porte du Chateau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 013 A portant interdiction temporaire de stationnement et retrecissement de chaussee Rue de la Porte du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n° 25-013
Portant interdiction temporaire de stationnement et
rétrécissement de chaussée
Rue de la Porte du Château
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire :
VU la demande de l’entreprise SERPOLLET CAEN, prise en la personne de Madame Alexandra ENAULT, en date du 09 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT les travaux de terrassement pour réalisation d’un branchement électrique, prévus du 13 au 22 janvier 2025, au
niveau du 19 Rue de la Porte du Château, 14700 Falaise ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire d'interdire
temporairement le stationnement, de rétrécir la chaussée, et de limiter la vitesse de circulation au droit du chantier du 13 au 22
janvier 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du Lundi 13 janvier 2025, 08h00, au mercredi 22 janvier 2025, 18h00, la circulation et le stationnement sont
réglementés comme suit :
o Interdiction de stationnement au droit du chantier sis 19 Rue de la Porte du Château 14700 FALAISE ;
o Rétrécissement de chaussée au droit du chantier sis 19 Rue de la Porte du Château 14700 FALAISE ;
o Limitation de la vitesse à 30 km/h au droit du chantier sis 19 Rue de la Porte du Château 14700
FALAISE.
Ces restrictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de service. ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise SERPOLLET CAEN afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le A f/amane
Î Le Maire,
M. Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication où te-sa-netification, et/ ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr