Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 30072014
Compte-Rendu - CR CM 25092020
Compte-Rendu - CR CM 10012020
Compte-Rendu - CR CM 26062020
Compte-Rendu - CR CM 31102018
Compte-Rendu - CR CM 26042014
Compte-Rendu - CR CM 20072020
Compte-Rendu - CR CM 01032021
Compte-Rendu - CR CM 25112016
Compte-Rendu - CR CM 25032015
Compte-Rendu - CR CM 02092016
Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02092016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE CAURO
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2016 - 18H30 Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil
Etaient présents : Pascal LECCIA, Marie-Caroline MARSILJ-TOMI, Jean-Louis ROSSI, Aurélie CANZEDDA, Laurent LUCCHESI, Antoine ANTONA, Lucette AMARO, Elodie MARSILJ, René MOGGIA
Etaient excusés : Paul BERNARDI (pouvoir à Pascal LECCIA), Marie-Françoise MASSEI (pouvoir à Antoine ANTONA), Marina EVANGELISTI (pouvoir à Jean-Louis ROSSI), Patrick RINIERI (pouvoir à Laurent LUCCHESI)
Etaient absents : Maryline SERPAGGI, François Jérôme SIMONETTI
Secrétaire de séance : Antoine ANTONA
Ouverture de séance à 18 H30 par Mr le Maire
ORDRE DU JOUR
1. Tarification des repas de la cantine scolaire
2. Décision modificative au budget M14 2016
3. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie
4. Questions diverses
1. Tarification des repas de la cantine scolaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le marché de fourniture et livraison des repas de la cantine est arrivé à expiration à la fin de l’année scolaire 2015/2016.
Un appel d’offres a ainsi été lancé, paru le 10/06/2016 sur le site internet de la commune et le 17/06 sur le journal d’annonces légales ICN.
Le dépôt des offres était jusqu’au 30/06/2016.
Une seule offre a été reçue : ESAT U LICETTU ADAPEI (le même prestataire que les 4 dernières années).
L’offre reçue est au prix de 5,00 € le repas.
Le marché sera conclu pour un an renouvelable jusqu’à 3 fois.
Le coût actuel du repas facturé était de 4,00 € le repas, correspondant au tarif jusqu’alors facturé par le prestataire à la commune. Ce tarif de 4,00 € ne prend donc pas en compte les frais annexes : charges de fonctionnement de la cantine (EDF, eau …), frais de personnel … 2
Il convient désormais de fixer le tarif de la cantine au vu du tarif qui sera facturé par le prestataire à la commune.
Monsieur le Maire propose, pour éviter une trop grande augmentation du repas de cantine pour les parents, que la commune prenne en charge 0,50 € par repas, ce qui porterait le coût du repas pour les parents à 4,50 €.
Un nouvel appel d’offres pourra être lancé avant la fin de l’année scolaire 2016/2017 sachant qu’au moins un autre prestataire s’est d’ores et déjà fait connaître (mais n’a pas pu répondre au présent marché car ne sera opérationnel qu’à compter du 1er janvier 2017). Ce nouvel appel d’offres permettrait peut-être d’obtenir un meilleur tarif pour la rentrée scolaire suivante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de porter le tarif du repas de cantine à 4,50 € par repas, à compter du 5 septembre 2016.
VOTE : 13 Pour 2 absents
2. Décision modificative au budget M14 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil que le montant du FPIC 2015 (Fonds de péréquation communal et intercommunal) à porter sur le BP 2016, avait été évalué par la trésorerie au même montant que l’année 2014 soit 6 450,00 €. Or le montant du FPIC 2015 est de 9 284,00 €. Il convient donc de prendre une décision modificative.
La décision modificative proposée se présente ainsi :
OP / ARTICLE BP DM SOLDE
022 (Dépenses imprévues) 5 000,00 € 2 834,00 € - 2 166,00 €
73925 (FPIC) 6 450,00 € 2 834,00 € 9 284,00 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, la décision modificative au BP M14 2016.
VOTE : 13 Pour 2 absents
3. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie
Non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles A744, A756, A789 situées à Bavitoli, selon DIA du 28/06/2016 transmise par Maître Paul CUTTOLI 3
Non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles C574, C580, C637, C1284, C1285 et C1286 situées à Forcone, selon DIA du 08/07/2016 transmise par Maître Philippe ROMBALDI
Non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D796 située à Capitoro, selon DIA du 08/07/2016 transmise par Maître Jean-Jérôme LUCCIONI
Non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B35 située à Gabella, selon DIA du 18/07/2016 transmise par Maitre Alain SPADONI
Non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle C742 située à Occhio al Trujo, selon DIA du 28/07/2016 transmise par Maître Philippe ROMBALDI
Non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D803 située à Capitoro, selon DIA du 01/08/2016 transmise par Maître Thomas FORT
Non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles C1102 et C1104 situées à Occhio al Trujo, selon DIA du 11/08/2016 transmise par Maître François Mathieu SUZZONI
Non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D1173 et D1177 situées à Pianiccia, selon DIA du 12/08/2016 transmise par Maître Raphaël FERAUD Attribution du MAPA « fourniture et livraison de repas en liaison froide » à ESAT ADAPEI U LICETTU pour un montant de 5,00 € par repas
VOTE : 13 Pour 2 absents
19H00 Fin du Conseil Municipal
La séance est levée.
Pascal LECCIA
Paul BERNARDI
Marie-Caroline MARSILJ-TOMI
Camille ROSSI
Marie-Françoise MASSEI
Patrick RINIERI
Elodie MARSILJ
Maryline SERPAGGI
François Jérôme SIMONETTI
René MOGGIA
Marina EVANGELISTI
Aurélie CANZEDDA
Laurent LUCCHESI
Antoine ANTONA
Lucette AMARO