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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°301 du 20 novembre 2020
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°301 du 20 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 301 DU 20 NOVEMBRE 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°301 DU 20 NOVEMBRE 2020
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE
- Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims-unité départementale du Nord-Lille
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
- Arrêté portant autorisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l’exa- men de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre de l’épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS-DE-FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à Coquelles (62231)
- Arrêté portant réquisition des équipements et des personnels du Laboratoire départemental public du Nord dont le siège social se situe 369, rue Jules Guesde - BP 39 à VILLENEUVE D'ASCQ (59651), afin d'effectuer l'examen de "détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR" dans le cadre de l'épidémie du coronavirus - Au profit du Laboratoire de biologie médicale Unilabs Biologie HDF à Bruay la Buissière - 59651
- Arrêté portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'exa- men de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites DIAGNOVIE dont le siège social est situé 6 rue Jules Vernes à RONCHIN (59790) - Site Lezennes - 59260
- Arrêté portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'exa- men de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multisites DIAGNOVIE dont le siège social est situé 6 rue Jules Vernes à RONCHIN (59790) - Site Wasquehal - 59260
- Arrêté portant autorisation de deux sites pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidé- mie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multisites DIAGNOVIE dont le siège social est situé 6 rue Jules Vernes à RONCHIN (59790) - Site Armentières - 59280 - Site La Chapelle d'Armentières - 59930
- Arrêté portant autorisation de deux sites pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidé- mie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites SYNLAB HAUTS DE FRANCE dont le siège social est situé 1, rue du Pr Calmette à LILLE (59000) - Site Fournes en Weppes - 59134 - Site Lys les Lannoy - 59390
- Arrêté portant autorisation de deux sites pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidé- mie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - Site Villeneuve d'Ascq - 59491 - Site Haubourdin - 59320
- Arrêté portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'exa- men de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites LABORATOIRE BIOCENTRE dont le siège so- cial est situé 13-15 rue du Général Leclerc à TOURCOING (59200) - Site Commissariat de police de Tour- coing - 59200
- Arrêté portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'exa- men de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multisites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - Site Lille - 59000
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°301 DU 20 NOVEMBRE 2020
- Arrêté portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'exa- men de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites SYNLAB BIOPAJ dont le siège social est situé 17 avenue Vauban à VALENCIENNES (59300) - Site Landrecies - 59550
- Arrêté portant autorisation de trois sites pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidé- mie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites SYNLAB HAUTS DE FRANCE dont le siège social est situé 1, rue du Pr Calmette à LILLE (59000) - Site Comines - 59560 - Site Zénith Aréna à Lille - 59777 - Site Halluin - 59250
ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART DU NORD-PAS-DE-CALAIS/DUNKERQUE-TOURCOING
- Procès-verbal et délibération du conseil d’administration du 16 novembre 2020 de l’EPCC École supérieure d’art
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
- Extrait de délibération portant interdiction temporaire d’exercer toute activité relevant du livre VI du code de sécurité intérieure et pénalité financière Liberté» Égalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DIRECCTE HAUTS DE FRANCE
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS-UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD LILLE
LE DIRECTEUR REGIONAL
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3, Vu le code rural et de la pêche maritime, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, Vu le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
décembre
2017
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail, Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2019
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection du travail pour la
région
Hauts-de-France publié au
registre des actes administratifs de la région Hauts
de France le
même
jour,
Vu l'arrêté interministériel du
19 juin 2020 confiant l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France à Monsieur Patrick OLIVIER, Vu l'arrêté interministériel du 03 juillet 2017 confiant l'emploi de responsable de l’unité départementale du Nord-Lille à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France à Monsieur Olivier BAVIERE, Vu la
décision
UR
2020
UD-UC
03
du
05 juillet
2020
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts
de
France,
portant
subdélégation
de
signature
dans
le
cadre
des
attributions et compétences générales en
matière d'affectation
et d'organisation des intérims des agents de contrôle à
M. Olivier BAVIERE, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale du Nord-Lille de la DIRECCTE, Vu
la
décision
du
17
juin
2016
modifiée
de
M.
Jean-François
BÉNÉVISE
en
qualité
de
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
du
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
portant affectation des responsables d’unité de contrôle pour la région Nord — Pas-de-Calais-Picardie, Vu la décision du 1°
juin 2017 modifiée de M. Jean-Louis MIQUEL en qualité de directeur régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des Hauts-de France, par intérim, portant affectation complémentaire des responsables d’unité de contrôle pour la région Hauts-de-France, Vu la décision du 08 février 2019 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des
Hauts de France portant affectation de Monsieur Frédéric SIERADZKI, directeur adjoint
du travail, au poste de Responsable de l'Unité de contrôle 06, localisée à Dunkerque, Vu
la
décision
du
27
août
2020 du
directeur régional
des
entreprises, de la concurrence,
de la consommation,
du
travail et de l'emploi des Hauts de France,
portant intérim au poste de responsable de l’unité de contrôle Lille-Ville,
Vu la décision du
16 novembre 2020 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi des Hauts de France,
portant intérim aux postes de responsables de l’unité de contrôle Lille-
Ville et de l’unité de contrôle Lille-Est, DECIDE
Article 1.1 :
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d’inspection
du
travail
composant
l’unité
de
contrôle 01, ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE D’ASCQ (59650): Responsable de l’unité de contrôle : Céline DESFRENNE Section 01-01 - Tourcoing - Comines : non pourvue Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : Monsieur Jérôme MADOU, Inspecteur du Travail Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : M. Antoine LEBEGUE, contrôleur du travail Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : Mme Corinne KIELISZEK, contrôleur du travail Section 01-07 - Croix
: M. Romain BILLIET, inspecteur du travail
Section 01-08 - Roubaix
- Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix
- Leers : M. Yves DELIGNE, inspecteur du travail
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : M. José DEMEULENAERE, contrôleur du travail Section 01-11 - Roubaix
- Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur
du travail
Article
1.2
: Conformément
aux dispositions
de
l’article
R.
8122-11-2°
du
code
du
travail,
le
contrôle de tout ou
partie des établissements d’au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : Section 01-06
L’inspecteur de la section 01-07
Tous les établissements de 50 salariés et plus
Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section 01-04
L’inspecteur de la section 01-08
Section 01-06
L’inspecteur de la section 01-07
Section 01-10
L’inspecteur de la section 01-02
Article
1.4
:
L’intérim
de
la
section
01-01
Tourcoing-Comines non
pourvue
par
un
agent
titulaire
à
la
date
de
la
publication de la présente décision, est assuré comme suit : L'intérim
décisionnel
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ; Article 1.5 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles 1.1 et 1.3, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11, et en cas d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l’inspecteur du travail de la section
01-07 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d’empêchement de
ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 01-02, ou en cas d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur
du travail de la section 01-03 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence
ou
d’empêchement de
cette
dernière,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en
cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas
d’absence ou
d’empêchement
de ce dernier,
par
l'inspecteur du travail de la section 01-07 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ; - L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence
où
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09. Article 1.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING. Article 1.7 : L'intérim de la responsable de l’unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING est assuré par le responsable de l’unité
de
contrôle
de
LILLE
VILLE
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
par
le
responsable
de
l’unité
de
contrôle
de
LILLE
EST ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
le
responsable
de
l’unité
de
contrôle de
LILLE
OUEST ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de DOUAI. Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l’unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex : Responsable de l’unité de contrôle : M Christophe FAIDHERBE Section 02-01 — Lomme : Mme Catherine LANCE, inspectrice du travail Section 02-02 — Bois Blancs —- Montebello : non pourvue Section 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail Section 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail Section 02-09 — Fives — Hellemmes : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail Article 2.2 : L'intérim des sections non pourvues par un agent titulaire est organisé comme suit :
- L'intérim de la section 02-02 Bois Blancs - Montebello non pourvue par un agent titulaire à la date de la
publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-04 ; Article
2.3
: En
cas
d'absence
où
d’empêchement
d’un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article
2.1,
l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-04 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-12 où, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ; - L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-07 ; - L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 où, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ; - L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d’absence ou d’'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-09. Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de LILLE VILLE. Article 2.4 : L’intérim du responsable de l’unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING. Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l’unité
de
contrôle 03 — LILLE EST, sis au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex: Responsable de l’unité de contrôle : M Christophe FAIDHERBE Section 03-01 — Ronchin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur du travail Section 03-02 - Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail Section 03-03 — Wasquehal - Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail Section 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail Section 03-05 — Villeneuve — Hem : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Monsieur Vincent WEMAERE, inspecteur du travail Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M Patrick RIVIERE, inspecteur du travail Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : Mme Christine POLROT, contrôleur du travail Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail Section 03-10 — Lezennes — Ronchin : Mme Bénédicte VERDIER, inspectrice du travail Section 03-11 - Templemars : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail Section 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail Article
3.2: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
8122-11-2°
du
code
du
travail,
le
contrôle
de
tout ou
partie des établissements d’au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
|
Section 03-03
L’inspectrice de la section 03-10
Tous les établissements de 50 salariés et plus
Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section 03-03 : l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d’absence où d’empêchement de cette dernière, par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-11
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecte du travail de la section 03- 05 ou, en cas d’absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-06, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 03-07, ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ; Section
03-08
:
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par l’inspectrice du travail
de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur du travail de la section 03-06 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la section 03-07 ou,
en
cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice du travail de la
section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03- 11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-12 ; Article
3.4:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
d’un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
à
l’article
3-1,
l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L’intérim
de
l'inspecteur de
la
section
03-01
est assuré
par l’inspectrice du
travail
de
la section
03-02
ou,
en
cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-12 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 03-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-05 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 03-06 ou, en cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d’absence ou d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en
cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-11
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-05 ; - L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice du
travail
de
la
section
03-10
ou,
en
cas
7 d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01,
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 03-06 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d’absence où
d’empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail
de la section
03-11 ou,
en
cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-06 ou, en cas d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice
du travail
de
la section
03-12 ou,
en
cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ; - l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d’absence ou
d’empêchement
de cette dernière,
par l’inspecteur du travail
de
la
section
03-01
ou,
en
cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
ou,
en
cas
d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement
de
cette
dernière
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 03-11. Article 3.7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 03 LILLE-EST. Article 3.8 : L'intérim du responsable de l’unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de DOUAI ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE. Article 4.1 :
: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex Responsable de l’unité de contrôle : M. Christophe FAIDHERBE Section 04-01 — Nieppe : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail Section 04-02 — Hazebrouck : M. Antoine LECOURT, inspecteur du travail Section 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail Section 04-04 — Armentieres : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail Section 04-06 — Pérenchies et Transports : Mme Céline VALET, inspectrice du travail Section 04-07 — Marcq - Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail Section 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail Section 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail Section 04-10 — Haubourdin : M. Hervé DESMETTRE, inspecteur du travail Section 04-11 — La Madeleine et Transpole : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail Article 4.2 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 4.1, les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après: - l’intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
04-06 ou,
en
cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière,
par
l’inspectrice du travail de la section 04-07ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l’inspecteur du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d’absence
où
d’empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail
de la
section 04-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ; - l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d’absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
04-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par
l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10
ou,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement de
ce
dernier
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
04-11
ou
en
cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ; l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-03 par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05 ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
04-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière,
par
l’inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d’absence
où
d’empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail
de
la
section 04-09 ou
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en
cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail
de la section 04-11
ou, en
cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ; - l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou,
en
cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail
de
la section 04-02 ou,
en
cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-03 ; l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 04-07 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d’absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section 04-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur du travail de la section
04-03 ou, en cas d’absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04-04 ; - l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de
ce
dernier,
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
04-10
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail de la section 04-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de
ce
dernier,
par
l’inspectrice du
travail
de
la
section
04-03 ou
en
cas
9 d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ; - l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par
l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d’absence où
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la section 04-02 ou, en cas d’absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce dernier,
par
l’inspectrice du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ; - l'intérim de l’inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou
d’empêchement de
ce
dernier,
par l’inspecteur du travail
de la section
04-10 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par
l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 où, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04-07 - L'intérim
de
l'inspecteur du travail
de la section 04-09
par l'inspecteur du travail
de la section 04-10 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-06
ou
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
04-07
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ; - l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de
ce
dernier,
par l'inspecteur du travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d’absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-04 ou,
en
cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice du
travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la
section 04-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-07 ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement de
cette
dernière,
par l'inspecteur du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ; - l’intérim de l’inspecteur du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de
la section
04-02 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur du
travail
de
la
section
04-04 ou,
en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier,
par
l’inspectrice du travail de la section 04-05
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence où
d’empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail
de
la section
04-09 ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10. Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 04 de LILLE OUEST. Article 4.4
: L'intérim du responsable de l’unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de l'unité de
contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de DOUAI ou, en cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité de
contrôle
de
ROUBAIX TOURCOING
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
VILLE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de LILLE EST. Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des sections
d'inspection
du
travail
composant
l’unité de
contrôle 05- DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE Responsable de l’unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI Section 05-01 — Gravelines: Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail
10 Section 05-02 — Coudekerque et Transports: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail Section 05-03 — Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail Section 05-04 — Téteghem : M. Jocelyn DELY SAPYN inspecteur du travail Section 05-05 —-
Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-06 — Loon -Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Giovanna GARCON, inspectrice du travail Section 05-08 — Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail Article
5.2
:
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
d’un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
à
l’article
5.1,
l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas d’absence ou d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-07
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09, - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence
ou
d’empêchement de
cette
dernière,
par
l’inspecteur du
travail
de
la
section
05-04
où,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-08
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 05-04 ou, en cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-05
ou,
en
cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-07
où,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ; - L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 05-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d’absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03 en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01, en cas d'absence ou d’empêchement
11 de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 où, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 05-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-01
ou,
en
cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du
travail
de
la section
05-02 ou,
en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-07
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08. Article 5.3
: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 5.1,
l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de DUNKERQUE. Article 5.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE
est assuré par la responsable de l’unité
de
contrôle
de
DOUAI
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
la
responsable
de
l’unité
de
contrôle
de
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de LILLE VILLE ou, en cas d’absence ou d’empêchement,
par le responsable de l’unité de contrôle de LILLE
EST ou, en cas
d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de LILLE OUEST. Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d’inspection
du
travail
composant
l’unité
de
contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI : Responsable de l’unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail Section 06-03 — Orchies et Réseaux : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail Section 06-04 — Avelin : Mme Marie-Françoise DUHAUT, inspectrice du travail Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREXK, inspectrice du travail Section 06-07 — Somain : non pourvue Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail Section 06-09 — Douai Périphérie : France CANONNE inspectrice du travail Section 06-10 — Douai Centre : Mme Martine CASTRALE, contrôleur du travail Article 6.2 : L’intérim de la section 06-07 SOMAIN non pourvue par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit : L'intérim
décisionnel
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-02
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06
12 Article 6.3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de la compétence
exclusive
d’une
inspectrice
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
sont
confiées selon les modalités suivantes : Section 06-10 :
l’inspectrice du travail de la section 06-09
Article
6.4
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
d’une
ou
plusieurs
inspectrices
du
travail
visées
à
l’
article 6.1,
l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence
ou
d’empêchement de
cette
dernière,
par
l’inspectrice du
travail
de
la
section
06-03
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-06
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas
d'absence
où
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice du
travail
de
la
section
06-04
ou,
en
cas
d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-08
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de
cette
dernière,
par
l’inspectrice du
travail
de
la
section
06-05
ou,
en
cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-09 ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice du
travail
de
la
section
06-06
ou,
en
cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-01
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-03 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice du
travail
de
la
section
06-08
ou,
en
cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice du
travail
de
la
section
06-09
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-03
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence
où
d’empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail
de
la
section
06-01
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-03
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06 ; - L'intérim
de
la
section
06-09
est
assuré
par
l’inspecteur du
travail
de
la
section
06-01,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
06-02,
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-03
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
06-04,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-05
ou
en
cas
d'absence
ou 13 d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
06-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-08. Article 6.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à l’article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l’unité de contrôle 06 DOUAI. Article 6.6 : L'intérim de la responsable de l’unité de contrôle 06 DOUAI
est assuré par la responsable de l’unité de
contrôle
de
ROUBAIX
TOURCOING
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle de LILLE VILLE ou en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de LILLE EST où, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de DUNKERQUE. Article 7 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement simultané
de tous
les
inspecteurs
du
travail
affectés
en
section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.4, 2.2, 2.3, 3.3, 3.4, 3,5,
4.2,
5.2,
5.3, 6.2, 6.3 et 6.4 et en cas d’absence ou d'empêchement de tous les responsables des unités de
contrôle
considérées,
l'intérim est assuré par le responsable du
pôle travail de l’Unité
Départementale du
NORD-
LILLE
ou
par
son
adjointe.
Article 8
: Conformément aux dispositions de
l'article
R.
8122-10
du
code
du travail,
les agents
mentionnés aux
articles
1.1,
2.1, 3.1, 4.1,
5.1
et 6.1
participent
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire
aux actions d'inspection
de
la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. Article 9 :
Les agents de contrôle dont les noms suivent sont affectés au service de contrôle de la main d'œuvre
étrangère de l’unité départementale Nord-Lille, et sont chargés, sans préjudice des compétences en la matière des agents nommés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de la présente, de rechercher les infractions aux dispositions du Titre Deuxième « Travailleurs étrangers » du Livre Deuxième de la
Cinquième Partie du Code du travail ainsi que
les infractions définies et réprimées par les articles L8251-1 à
L8256-8 du Code du travail, dans les établissements
employant des travailleurs étrangers sur le territoire de l’unité départementale Nord-Lille : -Mme Isabelle FONTENAY, Inspectrice du travail, -M. Philippe BOSQUILLON, Contrôleur du travail. Article 10 : La décision du 10 septembre 2020 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité Départementale du Nord LILLE est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision. Article 11 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du NORD et de la Préfecture de la région Hauts de France. Article 12 : La présente décision entre en vigueur
à compter du 16 novembre 2020.
Fait à LILLE, le 16
novembre 2020
Pour
le
Directeur
Régional,
Le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale du Nord
Li
14 PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques
pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le|
cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH
HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES
(62231)
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE (Michel) ;
Vu le décret du 2 juillet 2018 nommant M. Romain ROYET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
des Hauts-de-France — M. VALLET (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Romain ROYET, directeur de
cabinet du préfet ;
Vu la demande par courriel, en date du 09 octobre, transmise par la SELARL « BIOPATH HAUTS DE
FRANCE NORD », relatives à l'ouverture d'un site situé : 298 rue Léon Gambetta à LILLE (59000) et dédié à
la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de “détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR’ ;
-1/2- Considérant, en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnésà l'article
2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ;
Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné ;
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des
tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD,
représenté par la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD », dont le siège social est situé 360
boulevard du Parc à COQUELLES (62231), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
dans le site sis : 298, rue Léon Gambetta à LILLE (59000).
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD ».
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord et le
directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Nord.
Fait à Lille, le 14
OCT. 2020
Pour le Préfet
et per délégation,
Le Sous-Fréfet,
Directeur de Cabiriet
-2/2- PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques
pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le|
cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites SYNLAB
BIOPAJ dont le siège social est situé 17 avenue Vauban à VALENCIENNES (59300)
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 :
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord {hors classe) - M. LALANDE (Michel) ;
Vu le décret du 2 juillet 2018 nommant M. Romain ROYET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France — M. VALLET (Benoît)
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Romain ROYET, directeur de
cabinet du préfet ;
Vu la demande par courriel du 12 octobre 2020 de la SELAFA « SYNLAB BIOPAJ », relative à l'ouverture
d'un site situé au marché couvert, rue Bruyante à LANDRECIES (59550), dédié à la réalisation de
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR";
Considérant, en application de l’article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article
2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ;
-1/2- Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné ;
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des
tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites SYNLAB BIOPAJ, représenté par la SELAFA «
SYNLAB BIOPAJ », dont le siège social est situé 17, avenue Vauban à VALENCIENNES (59300), est
autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de
« détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans le site situé au marché couvent, rue Bruyante à
LANDRECIES (59550).
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à la SELAFA « SYNLAB BIOPAI ».
Article 4- Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord et le
directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Nord.
Fait à Lille, le 14 OCT. 2020
Pour le Préfet, etper déléggiion.
Le Sous-Fréfet,
Directeur de Cabinet
-212- PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation de trois sites pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR
dans le cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites
SYNLAB HAUTS-DE-FRANCE dont le siège social est situé 1 rue du Professeur Calmette à LILLE
(59000)
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord {hors classe) - M. LALANDE (Michel) ;
Vu le décret du 2 juillet 2018 nommant M. Romain ROYET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Romain ROYET, directeur de
cabinet du préfet ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
des Hauts-de-France — M. VALLET (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment
son article 22 ;
Vu les demandes adressées par courriel, en date du 04 septembre 2020 et du 11 octobre 2020, transmises
par la SELAS « SYNLAB HAUTS-DE-FRANCE », relatives à l'ouverture de sites situés :
- Hall de Lys Aréna, rue des Arts à COMINES (59560),
- Zénith Aréna, 1 boulevard des cités unies à LILLE (59777) ;
- Salle Emile Persyn, rue Gabriel Péri à HALLUIN (59250) ;
et dédiés à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de
« détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR» ;
-1/2- Considérant, en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ;
Considérant que les sites de prélèvement présentent les garanties suffisantes de qualité et de sécurité
sanitaire exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné ;
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des
tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites SYNLAB HAUTS-DE-FRANCE, représenté par la
SELAS « SYNLAB HAUTS-DE-FRANCE », dont le siège social est situé 1 rue du Professeur Calmette à
LILLE (59000), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie
médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans les sites sis :
- Hall de Lys Aréna, rue des Arts à COMINES (59560),
- Zénith Aréna, 1 boulevard des cités unies à LILLE (59777) ;
- Salle Emile Persyn, rue Gabriel Péri à HALLUIN (59250).
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territoriaiement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
Site www.telerecours.fr.
Article 3 — le présent arrêté sera notifié à la SELAS « SYNLAB HAUTS-DE-FRANCE ».
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord et le
directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Nord.
Fait à Lille, le
14 OCT. 2020
-2/2- PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques!
pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le!
cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH
HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES
(62231)
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE (Michel) ;
Vu le décret du 2 juillet 2018 nommant M. Romain ROYET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
des Hauts-de-France - M. VALLET (Benoît) ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du
système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Romain ROYET, directeur de
cabinet du préfet ;
Vu la demande adressée par courriel, transmise par la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD »,
relative à l'ouverture d’un site situé: 328 rue des verdiers (ancienne boutique Point Mariage) à LYS-LEZ-
LANNOY (59390) et dédié à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de
biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”;
-1/2- Considérant, en application de l’article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article
2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ;
Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
exigées par l'article 10-2 de l'arrêté susmentionné ;
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des
tests virologiques RT PCR ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD,
représenté par la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD », dont le siège social est situé 360
boulevard du Parc à COQUELLES (62231), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
dans le site sis : 328 rue des verdiers (ancienne boutique Point Mariage) à LYS-LEZ-LANNOY (59390).
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD ».
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord et le
directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Nord.
Fait à Lille, le 2 0 NOV,
2020
€ préfet et|par délégation,
Romain ROYET
-21/2- PRÉFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DES
EQUIPEMENTS
ET
DES
PERSONNELS
DU
LABORATOIRE
DEPARTEMENTAL
PUBLIC DU
NORD AFIN
D'EFFECTUER L'EXAMEN
DE
DETECTION
DU GENOME
DU SARS-COV-2 PAR RT PCR DANS
LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.3131-1
et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le décret du 21
avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M.
LALANDE (Michel) ;
Vu
le décret du 2 juillet 2018
nommant M.
Romain ROYET,
sous-préfet,
directeur de cabinet du
préfet de la
région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2020-860 du
10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été
prorogé
et notamment son article 48 — V1 ;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 25 ; Vu
l'arrêté préfectoral du
17 juillet 2020
portant délégation
de signature à M.
Romain
ROYET,
directeur de
cabinet du préfet ; Vu l'arrêté du 10 septembre 2020 portant attribution de fonctions du directeur général par intérim
;
Considérant l'augmentation
importante du
nombre nécessaire de dépistages virologiques
par RT-PCR pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 dans l'ensemble des départements de la région Hauts-de-France ; Considérant qu'en application de l’article
48 — VI du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié susvisé le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
ordonner,
par
des
mesures
générales
ou
individuelles,
soit
la
réquisition
des
autres
laboratoires
autorisés
à
réaliser
cet
examen
ainsi
que
les
équipements
et
personnels
nécessaires
à
leur fonctionnement,
soit
la
réquisition
des
équipements
et
des
personnels de ces mêmes laboratoires nécessaires au fonctionnement des laboratoires de biologie médicale qui réalisent cet examen. Considérant
le courrier du
9 avril
2020,
du
Ministre des
solidarités
de
la santé et du
Ministre de
l’intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation
prioritaire des
tests virologiques RT PCR,
À
à Considérant
les
capacités
de tests
virologiques
RT
PCR
actuellement déployées
sur
région
des
Hauts
de
France et déjà très fortement mobilisées ; Considérant que ces capacités actuelles
ne sont pas en
mesure de prendre en
charge les
besoins de tests
virologiques RT PCR résultant de l'application de la doctrine : Considérant
que
conformément
à
l’article
25
de
l'arrêté
du
10
juillet
2020
modifié,
le
laboratoire
départemental
public
du
Nord,
sis
369
rue
Jules
Guesde,
BP
39
à
VILLENEUVE
D'ASCQ
(59651),
appartient à l'une des catégories prévues
par l'arrêté et peut par dérogation réaliser la phase analytique de
l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR : Sur proposition du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
équipements
du
laboratoire départemental
public du
Nord
listés
en
annexe
|
du
présent
arrêté sont
réquisitionnés
pour le fonctionnement
nécessaire au
laboratoire de biologie médicale
UNILABS
BIOLOGIE
HAUTS-DE-FRANCE,
sis
230
rue
Alfred
Leroy
à
BRUAY-LA-BUISSIERE
(62700),
afin
de
réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR. ARTICLE 2
:
Les
personnels
du
laboratoire
départemental
public
du
Nord
listés
en
annexe
Il
du
présent
arrêté sont
réquisitionnés
pour le fonctionnement
nécessaire au
laboratoire de
biologie
médicale
UNILABS
BIOLOGIE
HAUTS-DE-FRANCE afin
de
réaliser la
phase analytique
de l'examen
de détection
du
génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR. ARTICLE 3
: Conformément à l’article 25 de l'arrêté du
10 juillet 2020 modifié,
les examens de détection du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
sont
assurés
sous
la
responsabilité
du
laboratoire
de
biologie
médicale UNILABS BIOLOGIE HAUTS-DE-FRANCE pour les analyses qu'il sollicite. ARTICLE 4
:
La
convention
signée par le représentant
légal
du
laboratoire de biologie médicale
UNILABS
BIOLOGIE
HAUTS-DE-FRANCE
et
par le
représentant
légal
du
laboratoire
départemental
public
du
Nord,
définira les modalités de réalisation et la rémunération de ces prestations. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
susmentionnée. ARTICLE 6
:
Le
présent arrêté
est
susceptible de faire
l’objet
d’un
recours contentieux auprès
du
tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 7
: Le secrétaire général de la préfecture du
Nord,
le directeur de cabinet du préfet du
Nord, et le
directeur général
par intérim
de
l'agence
régionale
de santé
Hauts-de-France,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
du
laboratoire
de
biologie
médicale
UNILABS
BIOLOGIE
HAUTS-DE-FRANCE
et
au
représentant
légal
du
laboratoire
départemental public du Nord, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Fait
à Lille, le
3
{
SFP.
7979
Le
SousPréf
t D.
-Sjà- ANNEXE I
Liste
des
équipements
du
laboratoire
départemental
public
du
Nord
réquisitionnés
pour la réalisation des tests diagnostiques COVID-19 LOCAUX VIROLOGIE : Dans le cadre de la recherche du SARS-CoV-2 la lyse et l’extraction seront réalisées dans ces locaux. Niveau de confinement
: locaux
de type P2 +
(locaux en
dépression,
filtres
absolus
en
sortie,
SAS non asservi avec douche, traitement effluents par choc acide/ base, SAS de sortie pour les déchets ; autoclave classique vertical situé à proximité au même étage) INVENTAIRE DU MATERIEL UTILISE POUR CETTE PHASE ANALYTIQUE
copr
DESCRIPTION
ANNÈE
INTERNE
ACQUISITION
014V
PSM Faster (changement filtre et contrôle venant d’être réalisés)
1998
2 jeux de pipettes
(P10 ; P20 ; P200 ; P300 multicanaux)
2020
123 V
Un congélateur — 80° C
2000
013V
Un Réfrigérateur
2005
O10V
Un congélateur TOP
1998
012 V
Un réfrigérateur TOP
1998
Mini vortex pour PSM (commandé)
2020
Un automate d’extraction IDEAL 96 commandé livraison prévue
2020
semaine 19
Un autoclave est disponible au même étage LOCAUX PCR : Dans le cadre de la recherche du SARS-CoV-2 la préparation du Mix et l’amplification seront réalisées dans ces locaux. Niveau
de confinement
: locaux
de type P2
(+
gradient de
pression
entre les
3
pièces
PCR,
circuit
air
des
différentes
pièces
indépendant,
filtres
absolus
en
sortie,
SAS
non
asservi,
traitement effluents par choc acide/ base) INVENTAIRE DU MATERIEL
PCR
CODE
ANNÉE
INTERNE
DELE
ACQUISITION
001R
THERMOCYCLEUR BIORAD Chromo4
2007
002R
BALANCE METTLER PB153
2007
003R
ETUVE AC 60 FIRLABO
2007
004 R
CENTRIFUGEUSE Eppendorf
2007
005 R
VORTEX MS3 BASIC
2007
006 R
VORTEX MS3 BASIC
2007
007 R
PSM MICROFLOWII
2007
008R
VIBRO BROYEUR RETSCH
2007
009R
REFRIGERATEUR LIEBHERR UKS 3600
2007
O11R
REFRIGERATEUR TOP LIEBHERR UKU 1800
2007
012R
SAS EVACUATION POUBELLES
2007
013R
MICROCENTRIFUGEUSE GALAXY MINI
2007
014R
PASSE-PLAT N°1 Ext -Préparation
2007
015R
PASSE-PLAT N°2 Préparation - Amplification
2007
016R
PASSE-PLAT N°3 Préparation - Mix
2007
-3/4- O17R
PASSE-PLAT N°4 Mix - Amplification
2007
018R
PIPETTE 100-1000 uL
2007
LI9R
PIPETTE 100-1000 uL
2007
O021R
PIPETTE 20-200 uL
2007
022R
PIPETTE 02 - 20 uL
2007
023R
PIPETTE 02 - 20 uL
2007
024R
PIPETTE 0.5-10 uL
2007
025R
PIPETTE 0.5-10 uL
2007
027R
VORTEX + adaptateur 8 tubes
2007
029R
PIPETTE 20-200 uL (PSM)
2007
032R
PIPETTE ELECTRONIQUE 10-300uL
2007
033R
|
PIPETTE 1000-5000ul
2007
634R
VORTEX (PSM) avec portoir tubes Eppendorf
2007
037R
PIPETTE 100-1000 uL (HS temporaire, mars 2013)
2008
038R
| THERMOBLOC
2010
039R
| MASSE TRAVAIL Ig
2011
040 R
| MASSE DE TRAVAIL 50 G
2011
Q41R
MASSE DE TRAVAIL 100 G
2011
042R
CONGELATEUR TOP SALLE MIX
2011
043 R
AUTOMATE KINGFISHER
2011
044R
PIPETTE ELECTRONIQUE MONOCANAL 100-5000u1
2012
045R
PIPETTE MONOCANAL 2-20 ul
2012
046 R
THERMOCYCLEUR 7500 FAST Real Time PCR system
2012
047 R
CONGELATEUR TOP
2012
048 R
CONGELATEUR
2012
049 R
AUTOMATE KINGFISHER BEAD RETRIVER
2015
050R
THERMOMETRE DIGITAL
2016
OSIR
| PIPETTE 20-200 uL
2017
052R
| PIPETTE 0.5-10 uL
2018
053 R
PIPETTE 100-1000 uL
2019
0S4R
LOGICIEL OPTICON POUR CHROMO4
2005
0SSR
LOGICIEL 7500 SOFTWARE POUT 7500 FAST
2011
056R
MINI VORTEX MIXER
2019
ANNEXE
Il
Liste
des
personnels
du
laboratoire
départemental
public
du
Nord
réquisitionnés
pour la réalisation des tests diagnostiques COVID-19 Encadrement : Mme Céline Carpentier (responsable cellule technique Sero/PCR) Mr Jean Guillotin (responsable du laboratoire et responsable du secteur santé animale) Techniciens : Mme Anne Fruchart Mr François Renaux Mme Pascale Lobet Mr Franck Peluffe Mme Wendy Bellenge
-4/4- EN
PRÉFET
DU NORD
Libersé
Fraternité
Arrêté portant autorisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques
pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le
cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites DIAGNOVIE,
dont le siège social est situé 6 rue Jules Verne à RONCHIN (59790).
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE (Michel) ;
Vu le décret du 2 juillet 2018 nommant M. Romain ROYET, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
des Hauts-de-France - M. VALLET (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Romain ROYET, directeur de
cabinet du préfet ;
Vu la demande par courriel du 28 août 2020, transmise par Mme Creteur Stéphanie, infirmière diplômée
d'Etat, en collaboration avec la SELAS « DIAGNOVIE » relative à l'ouverture d'un site situé : 29 rue des
Châteaux à WASQUEHAL (59290) et dédié à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR";
Considérant, en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnésà l'article
2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ; Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire exigées par
l'article 22 de l'arrêté susmentionné :
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur, portant sur le déploiement
des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des tests virologiques RT
PCR ;
ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites DIAGNOVIE, représenté par la SELAS « DIAGNOVIE »,
dont le siège social est situé 6 rue Jules Verne à RONCHIN (59790), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans le site sis : 29 rue des Châteaux à WASQUEHAL (59290).
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le Site www.telerecours.fr.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à la SELAS « DIAGNOVIE ».
Article 4- Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur général
de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France
ainsi que du département du Nord.
FaitäLile, le $ 2
DC:. suc]
Le préfet,
-2/2- El
PRÉFET
DU NORD
Libersé
Évalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation d'un site pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques
pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le
cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites DIAGNOVIE,
dont le siège social est situé 6 rue Jules Verne à RONCHIN (59790).
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE (Michel) ;
Vu le décret du 2 juillet 2018 nommant M. Romain ROYET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
des Hauts-de-France — M. VALLET (Benoit) ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Romain ROYET, directeur de
cabinet du préfet ;
Vu la demande par courriel du 06 octobre 2020, transmise par la SELAS « DIAGNOVIE » relative à
l'ouverture d'un site situé : salle Georges Brassens, 36 rue Ferrer à LEZENNES (59260) et dédié à la
réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de “détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR";
Considérant, en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article
2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ;
-1/2- Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire exigées par l’article 22 de l'arrêté susmentionné ;
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur, portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des
tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites DIAGNOVIE, représenté par la SELAS «
DIAGNOVIE », dont le siège social est situé 6 rue Jules Verne à RONCHIN (59790), est autorisé à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans le site sis : salle Georges Brassens, 36 rue Ferrer à LEZENNES
(59260).
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours..fr.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à la SELAS « DIAGNOVIE ».
Article 4- Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord et le
directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Nord.
Fait à Lille, le
$ 2 OCi. ie
Le préfet,
-2/2- EN
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternite
Arrêté portant autorisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques
pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le
cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites LABORATOIRE
BIOCENTRE dont le siège social est situé 13-15 rue du Général Leclerc à TOURCOING (59200)
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE (Michel) ;
Vu le décret du 2 juillet 2018 nommant M. Romain ROYET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'ARS Hauts-de-France - M.
VALLET (Benoît) ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Romain ROYET, directeur de
cabinet du préfet ;
Vu la demande par courriel du 09 octobre 2020, pour la SELAS « LABORATOIRE BIOCENTRE » relative à
l'ouverture d'un site situé au commissariat de Police de Tourcoing, 49 avenue de la fin de la guerre à
TOURCOING (59200) et dédié à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de
biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR";
Considérant, en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article
2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
-1/2- l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ;
Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné ;
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des
tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites LABORATOIRE BIOCENTRE, représenté par la
SELAS « LABORATOIRE BIOCENTRE » dont le siège social est situé 13-15 rue du Général Leclerc à
TOURCOING (59200), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR» dans le site situé au
commissariat de Police de Tourcoing, 49 avenue de la fin de la guerre à TOURCOING (59200).
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 3—Le présent arrêté sera notifié à la SELAS LABORATOIRE BIOCENTRE.
Article 4- Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord et le
directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Nord.
Fait à Lille, le
-2/2- Es PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation de deux sites pour la réalisation de prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR
dans le cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale mutti-sites
BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à
COQUELLES (62231)
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE (Michel) ;
Vu le décret du 2 juillet 2018 nommant M. Romain ROYET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
des Hauts-de-France - M. VALLET (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Romain ROYET, directeur de
cabinet du préfet ;
Vu les demandes adressées par courriel, en date du 01 octobre 2020 et du 02 octobre 2020, pour la
SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD », relatives à l'ouverture de sites situés :
« Les compagnons du devoir », 118 rue de Babylone à VILLENEUVE D'ASCQ (59491) ;
- Lycée Beaupré, avenue Beaupré à HAUBOURDIN (59320) ;
et dédiés à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de
“détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR";
-1/2- Considérant, en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article
2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ;
Considérant que les sites de prélèvement présentent les garanties suffisantes de qualité et de sécurité
sanitaire exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné ;
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des
tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD,
représenté par la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD », dont le siège social est situé 360
boulevard du Parc à COQUELLES (62231), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
dans les sites sis :
- «Les compagnons du devoir », 118 rue de Babylone à VILLENEUVE D'ASCAQ (59491) ; - Lycée Beaupré, avenue Beaupré à HAUBOURDIN (59320).
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD ».
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord et le
directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Nord.
Fait à Lille, le
# 2 OCT.
Le préfet,
-2/2- Ex PRÉFET
DU NORD
Libersé
Égalité
Frateraité
Arrêté portant autorisation de deux sites pour la réalisation de prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR,
dans le cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites
DIAGNOVIE dont le siège social est situé 6 rue Jules Verne à RONCHIN (59790)
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord {hors classe) - M. LALANDE (Michel) ;
Vu le décret du 2 juillet 2018 nommant M. Romain ROYET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
des Hauts-de-France — M. VALLET (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Romain ROYET, directeur de
cabinet du préfet ;
Vu la demande adressée par courriel, en date du 21 septembre 2020, transmise par la SELAS «
DIAGNOVIE », relative à l'ouverture de sites situés :
- Rue Paul Bert (ancien collège Desrousseaux) à ARMENTIERES (59280) ;
- Salle polyvalente Wez Macquart, place de l'église, 1923-1855 route nationale à LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES (59930) ;
et dédiés à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de
“détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" ;
-1/2- Considérant; en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article
2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ;
Considérant que les sites de prélèvement présentent les garanties suffisantes de qualité et de sécurité
Sanitaire exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné ;
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des
tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites DIAGNOVIE, représenté par la SELAS
« DIAGNOVIE », dont le siège social est situé 6 rue Jules Verne à RONCHIN (59790), est autorisé à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans les sites sis :
- Rue Paul Bert (ancien collège Desrousseaux) à ARMENTIERES (59280) ;
-_ Salle polyvalente Wez Macquart, place de l'église, 1923-1855 Route Nationale à LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES (59930).
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à la SELAS « DIAGNOVIE ».
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord et le
directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Nord.
Fait à Lille, le
1 2 OCT. cÿè0
Le préfet,
-2/2- EX
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation de deux sites pour la réalisation de prélèvements d'échantillons.
biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR!
dans le cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites|
SYNLAB HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est situé 1 rue du professeur Calmette à LILLE
(59000).
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE (Michel) ;
Vu le décret du 2 juillet 2018 nommant M. Romain ROYET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
des Hauts-de-France — M. VALLET (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Romain ROYET, directeur de
cabinet du préfet ;
Vu les demandes par courriel du 01 octobre 2020 et du 02 octobre 2020, pour la SELAS « SYNLAB HAUTS
DE FRANCE » relatives à l'ouverture de sites situés :
- Service d'aide à domicile Croix-Rouge, 700 rue Faidherbe à FOURNES-EN-WEPPES (59134) ;
- Smurfit Kappa Packaging, rue du Riez d'Elbecq à LYS-LEZ-LANNOY (59390) ;
et dédiés à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de
“détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" ;
Considérant, en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
-1/2- présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article
2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ;
Considérant que les sites de prélèvement présentent les garanties suffisantes de qualité et de sécurité
sanitaire exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné ;
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des
tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites SYNLAB HAUTS DE FRANCE, représenté par la
SELAS « SYNLAB HAUTS DE FRANCE », dont le siège social est situé 1 rue du professeur Calmette à
LILLE (59000), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie
médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans les sites sis :
- Service d'aide à domicile Croix-Rouge, 700 rue Faidherbe à FOURNES-EN-WEPPES (59134) ;
- _ Smurfit Kappa Packaging, rue du Riez d'Elbecq à LYS-LEZ-LANNOY (59390).
Article 2 — Le présent-arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
Site www.telerecours.fr.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à la SELAS « SYNLAB HAUTS DE FRANCE ».
Article 4- Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord et le
directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Nord.
Fait à Lille, le
-2/2- INFORMATION ET RAPPORT
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2020
. Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe
DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Mady DORCHIES, Séraphin
SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT,
Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
-__ Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Nombre de membres donnant procuration : 2
Page 1/2 INFORMATION ET RAPPORT
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
En connaissance du procès-verbal ci-annexé, le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité.
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020
Page 2/2 école supérieure d'art
da Not Pos de Cokcis/ Dunkerque-Tourcoing
EPCC
ECOLE SUPÉRIEURE D’ART
NORD-P E CALAIS / RQUE-TOURCOING
Procès verbal
Le quinze septembre deux mille vingt, le Conseil d’Administration de l’'EPCC « École Supérieure d’Art du Nord-Pas de Calais - Dunkerque-Tourcoing » s’est réuni en séance extraordinaire, à quatorze heures trente, en visioconférence, conformément à la convocation adressée à ses membres par Monsieur Yves DURUFLÉ, Président.
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Justine JOTHAM, Jean BODART, Fabienne CHANTELOUP, Martine KLEIN HOLLEBEQUE, Corentine DUFOSSE, Nathalie POISSON COGEZ, Cyril CRIGNON, Jean Claude DEMEURE, Delphine RICHE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
- Monsieur Michel LALANDE à Madame Solène MORLET
- Monsieur Christophe DESBONNET à Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine DELVIGNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Isabelle COUZINE, Claire DE BACKER, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Le quorum est atteint. Monsieur DURUFLÉ ouvre la séance.
e Procès verbal de séance du 07 juillet 2020
Approuvé à l’unanimité
e Proposition : Calendrier des réunions d’instance de septembre 2020 à juin 2021 modifié
Il a été demandé par les techniciens participant aux réunions de préparation du conseil d’administration, de
revoir le calendrier afin de permettre un délai plus long entre les réunions de préparation du conseil
d’administration et les séances de l’instance.
Approuvé à l’unanimité
e Modalités d’adaptation à la crise sanitaire et de continuité pédagogique / rentrée universitaire
2020-2021
Madame DELVIGNE présente le document.
Madame COGEZ salue le travail de la direction, pas simple en cette période de crise. Elle fait part du désaccord d’un certain nombre d’enseignants avec les mesures prises pour les cours théoriques.
La discussion est engagée.
Madame COGEZ propose d’ajouter une autre alternative au protocole pour les cours théoriques afin de
permettre une adaptation au besoin.
Madame GUILLET soutient cette proposition d’ouverture et d’expérimentation.
Monsieur BODART est également favorable à une déclinaison du dispositif pour permettre plusieurs possibilités.
Madame MORLET demande à modifier le mot “tracing” par le mot “traçage”. Elle précise que pour les écoles d’arts plastiques la règle est plutôt le port du masque obligatoire, même pour les pratiques plastiques.
1/2 La dérogation possible concerne plutôt d’autres types de pratiques, qui ne sont pas possibles avec le port du
masque (ex : pratique d’un instrument de musique....). Si l’école souhaite tout de même prévoir cette dérogation
pour certaines pratiques, il est nécessaire de consulter les instances et d’en délibérer.
Monsieur DURUFLÉ demande à la direction de travailler en lien avec les enseignants, à une reformulation du
passage relatif aux cours théoriques, pour permettre l’ouverture à différentes possibilités. Les mesures seront
adaptées de manière concertée par la direction et les équipes. Un compte rendu sera présenté en prochaine séance
du conseil d'administration.
Délibération approuvée à l’unanimité
Madame GUILLET demande des informations sur la rentrée.
Madame RIVOLLET lui enverra le planning mis à jour. Cette année, le temps d’accueil sera consacré aux
étudiants de la première et de la deuxième année uniquement pour respecter les mesures prises dans le cadre de
la crise sanitaire.
Li£L:]
Monsieur DURUFLÉ clôture la séance à 15H50 et remercie les membres de leur participation.
La prochaine réunion du conseil d'administration est programmée le 16 novembre 2020 à partir de 14h30 sur le
site de Tourcoing.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès verbal, signé par le Président de l'EPCC.
Fait à Tourcoing, le 15 septembre 2020.
Monsieur Yves DURUFLÉ,
Président de l’'ESA NPDC DK-TG.
2/2 DELIBERATION N°2020-11-364
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-364
OBJET : ELECTION DE LA VICE PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Syivie GUILLET, Christophe
DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Mady DORCHIES, Séraphin
SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT,
Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Monsieur Jean BODART à Madame Syivie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/2 DELIBERATION N°2020-11-364
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
En application des dispositions de l'article 11 des statuts de l'Etablissement Public de
Coopération Culturelle, il est prévu que le (la) Vice-Président(e) du Conseil d'Administration
est élu(e) par celui-ci en son sein, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans
renouvelable, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de son mandat électif.
Par délibération n° 2018-04-269 du 06 avril 2018, Monsieur Michel TOMASEXK (élu de la Ville
de Dunkerque, membre du conseil d'administration) a été proclamé Vice-Président du
conseil d'administration.
Compte tenu de la fin de son mandat électif (élections municipales 2020), Monsieur Michel
TOMASEK n'est plus membre du conseil d'administration.
Il y a donc lieu de procéder à une nouvelle élection du(de la) Vice-Président(e).
Les candidats sont invités à se faire connaître.
- Madame Sylvie GUILLET se porte candidate.
ILest proposé d'adopter :
Madame Sylvie GUILLET est proclamée Vice-Présidente du conseil d'administration de
l'école d'art du Nord-pas-de-calais Dunkerque-Tourcoing pour la durée restante du mandat.
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020
2/2 DELIBERATION N°2020-11-365
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-365
OBJET : RELANCE DE PROCÉDURE POUR LE RECRUTEMENT D'UN(E) DIRECTEUR(TRICE)
GENERAL(E)
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe
DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Mady DORCHIES, Séraphin
SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT,
Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/2 DELIBERATION N°2020-11-365
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Il est proposé au conseil d'administration :
d'approuver le calendrier de procédure ainsi que l'appel à candidatures à publier (voir
pièces jointes),
de définir la composition du groupe de travail pour l'examen des candidatures en vue
d'une présélection comme suit :
Dans le cadre de la relance de la procédure pour le recrutement d'un(e)
directeur(trice) général(e) et conformément à la réglementation, aux préconisations
de l'ANDEA et aux conclusions du conseil d'administration du 15 janvier 2019 fixant
les termes de cette procédure ;
La composition du groupe de travail est arrêtée comme suit :
- Le président de l'ESA,
- Un(e) représentant(e) de chaque tutelle de l'EPCC,
Le groupe de travail sera par ailleurs assisté en raison de leur expertise par :
- La directrice générale par intérim,
- Les deux directeurs de site,
- L'administrateur,
- La responsable RH,
- Un(e) représentant(e) du personnel enseignant de l'ESA.
Le groupe de travail propose une liste de candidats présélectionnés qui, pour être
retenue, devra l'objet d'une validation unanime des personnes publiques
représentées au conseil d'administration.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité (16 pour, 0 contre, 0 abstention
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
L'affichage : 17 novembre 2020
2/2 EcOC Ja11A94 lu \
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UON2Uo} = 9P 25144 école supérieure d'art
du Nord-Pas de Calais/
Dunkerque-Tourcoing
Appel à candidatures :
Directeur(trice) Général(e)
Lis)
L'école supérieure d'art du Nord Pas-de-Calais Dunkerque Tourcoing, recherche son/sa
directeur/directrice général/le afin de faire vivre, mettre en œuvre et partager, un projet
pédagogique et artistique, ambitieux et innovant, pour cet important établissement
d'enseignement supérieur implanté sur deux sites.
En effet, l'ESÀ est située au cœur des espaces métropolitains de Lille et de la Côte d'Opale et au
contact de la Belgique, des Pays-Bas et du bassin de Londres.
L'ESÀ est un EPCC (Établissement Public de Coopération Culturelle) né en 2011 de la fusion
entre l'ERBA (École Régionale des Beaux-Arts de Dunkerque) et L'ERSEP (École Régionale
Supérieure d'Expression Plastique de Tourcoing), souhaitée par l'Etat, la Région et les villes de
Dunkerque et Tourcoing qui apportent leur soutien financier et participent à la gouvernance de
l'établissement.
installée sur deux sites, l'école délivre conformément au processus de Bologne, un DNA valant
grade de Licence (Art), un DNSEP valant grade de Master (Art), compte 57 agents dont 32
enseignants (professeurs et assistants) et accueille environ 300 étudiants (rentrée 2020) avec un
budget global de près de trois millions d'euros. Elle s'inscrit dans un contexte culturel régional
riche, doté d’une offre en enseignement artistique supérieur et culture.
La formation est assurée sur les deux sites de l'école : à Dunkerque et à Tourcoing. À Tourcoing,
l'option Art structure une activité fortement liée aux sciences humaines et aux sciences dures,
aux nouvelles technologies, aux arts vivants. À Dunkerque, elle met l'accent sur les relations
qu'entretiennent l'art et le territoire, ainsi que sur une ouverture spécifique à la dimension
internationale. Les axes pédagogiques ont, pour chaque site, une spécificité liée à
l'environnement institutionnel, économique et culturel de chaque ville et aux orientations
spécifiques qui y sont développées.
L'ESÀ est par ailleurs membre de différents réseaux régionaux et nationaux comme l' ANdÉA
(Association Nationale des Écoles d'Art) et 50° Nord (réseau transfrontalier d'art contemporain).
L'École a mis en place depuis plusieurs années, un parcours spécifique AR+IMAGE en
partenariat avec Le Fresnoy, studio national des arts contemporains et un double diplôme
DNSEP, Grade de master de l'ESÀ/ Master Arts Plastiques et Visuels de l'Université de Lille.
Dans ce contexte,
l'ESÀ recrute :
Un(e) Direct tri énéral(e
Mandaté(e) par le conseil d'administration, le/la directeur/directrice général/le assure en lien avec
le président, en étroite collaboration avec l'administrateur, le directeur des études, les directeurs
de site, la direction de l'établissement sur les deux sites, Dunkerque et Tourcoing.
1/3 école supérieure d'art
du Nord-Pas de Calais/
Dunkerque-Tourcoing
Missions :
1/ Élaborer et mettre en œuvre un projet d'établissement ambitieux et innovant qui visera
notamment à :
conforter le positionnement de l'école et développer son attractivité au niveau régional,
national, transfrontalier et international en affirmant la spécificité et la lisibilité de ses
enseignements,
développer la cohérence et les complémentarités des enseignements sur les deux sites
de Dunkerque et de Tourcoing en tenant compte des caractéristiques de chacun,
coordonner et structurer les projets de recherche existants et développer de nouveaux
projets,
développer des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes diplômé(e)}s,
optimiser les relations avec les institutions, les acteurs culturels, et les partenaires publics
ou privés,
suivre et mettre en œuvre les procédures d'accréditation de l'établissement.
2 ! Développer son action au niveau transfrontalier, européen, international :
développer la coopération internationale (Erasmus, Campus France...).
3 / Développer-le rayonnement et l'attractivité de l'établissement :
41
promouvoir des dispositifs pédagogiques innovants (formation initiale, périscolaire),
développer les actions de l'école sur les territoires de Dunkerque et de Tourcoing à
l'attention des publics les plus larges,
s'inscrire dans des dynamiques territoriales en lien avec les Villes de Dunkerque et de
Tourcoing,
participer au développement culturel régional des Hauts-de-France en lien avec les autres
écoles d'enseignement supérieur d'art de la Région et du réseau (Cambrai, Valenciennes,
Amiens.....),
conforter une stratégie de communication de l'école favorisant l'attractivité et le
rayonnement de l’école,
favoriser et garantir la diversité sociale et culturelle ainsi que la parité.
Être le(la) garant(e) de la gestion et de la bonne gouvernance de l'établissement :
optimiser la gestion de l'établissement au plan opérationnel (personnels, finances, moyens
techniques et pédagogiques) en favorisant notamment la mutualisation des moyens entre
les deux sites,
entretenir la relation de confiance avec les personnes publiques membres de l'EPCC
proposer des modes de management et d'organisation innovants dans une dynamique
participative et inclusive,
développer et rechercher de nouvelles opportunités de financement : fonds européens,
fonds privés, autres,
inscrire le développement de l'école dans une mise en réseau régional.
213 école supérieure d'art
du Nord Pas de Calais/ Dunkerque-Tourcoing
Profil :
Professionnel(le) reconnu(e) dans le secteur de la création contemporaine, le(la) candidat(e)
devra satisfaire aux critères suivants, avoir :
e une connaissance de l'enseignement artistique supérieur (recherche, pédagogie,
professionnalisation),
e des aptitudes à un mode de management innovant, au service d’un projet d'établissement
concerté, dans un souci de développement et de valorisation des compétences
individuelles et collectives,
e de grandes qualités relationnelles : sens de l'écoute, relations humaines, esprit d'équipe,
etc.,
e une expérience dans la coordination d'équipe et/ou dans la conduite de projets,
e__une aptitude pour la conduite de projets à l'international,
° une connaissance des enjeux territoriaux, de l'environnement institutionnel avec lequel
une relation de confiance est indispensable, ainsi que du contexte administratif d'un EPCC
: compétences juridiques, RH, finances publiques, etc.,
e une bonne connaissance de l'anglais est souhaitée ; la connaissance d'une autre langue
étrangère serait également appréciée.
Descriptif du poste :
Résidence administrative : Tourcoing (présence régulière à Dunkerque)
Contrat de droit public de 5 ans renouvelable
Temps complet : 35 heures
Ouvert aux contractuels et titulaires par voie de détachement
Poste à pourvoir : 1er septembre 2021
Pour candidater :
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le 18 janvier 2021. Elle
sera constituée d'une lettre de motivation précisant entre autres les prétentions salariales, d’un
curriculum vitae et d’une note d'intention de trois pages maximum.
Les candidats retenus après sélection seront informés mi-février. Un cahier des charges leur sera
alors adressé en vue de la rédaction d'un projet d'orientations artistiques, culturelles,
pédagogiques et scientifiques. Ce document sera à envoyer dans un délai d'un mois et
accompagnera leur présentation devant un jury qui se tiendra en avril 2021.
Les candidatures sont à adresser par voie postale à : Monsieur le Président, École
Supérieure d’Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing, 36 bis rue des Ursulines,
59200 Tourcoing.
Une version dématérialisée est également à transmettre à : hmedjahedi@esa-n.info.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser à : Madame Halima
MEDJAHEDI, responsable RH (hmedjahedi@esa-n.info, 03.59.63.43.23, www.esa-n.info).
3/3 DELIBERATION N°2020-11-366
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d’Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
h CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-366
OBJET : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°2020-07-362 PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT PAR CONTRAT DE PROJET
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe
DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Mady DORCHIES, Séraphin
SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT,
Yann HAMEY
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
-__ Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/2 DELIBERATION N°2020-11-366
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, par sa délibération n°2020-07-362 en date
du 7 juillet 2020, le Conseil d'administration a autorisé la création d’un emploi non permanent
par contrat de projet afin de mener à bien le projet ou l'opération identifiée suivante :
Direction Générale de l'établissement dans l'attente que la procédure de recrutement ait pu
aboutir, pour une durée prévisible d'un an, soit du 1“ octobre 2020 au 30 septembre 2021
inclus.
Les services du contrôle de légalité de la Préfecture, par courrier en date du 16 septembre
2020 ont sollicité auprès de l'ESÀ le retrait de cette délibération : il appert que le contrat de
projet n'est pas adapté à la situation de l'EPCC, notamment dans le cadre du recrutement
d'un intérim de direction générale.
Il'est demandé au conseil d'administration :
- DE RETIRER la délibération n°2020-07-362 portant création d'un emploi non permanent
par contrat de projet.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité (16 pour, 0 contre, 0 abstention)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020
2/2 DELIBERATION N°2020-11-367
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-367
OBJET : CONFIRMATION / PRÉCISION DU POSTE DE DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe
DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Mady DORCHIES, Séraphin
SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT,
Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/3 DELIBERATION N°2020-11-367
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle, modifiée par la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 et du décret n°
2002-1172 du 11 septembre 2002 modifié par le décret n° 2007-788 du 10 mai 2007 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 qui stipule que “Les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement”,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 1431-5 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la vacance d'emploi de Directeur(trice) Général(e) de l'EPCC n°7709 (arrêté
G2019-06-05 du 26 juin 2019) déclarée auprès du centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Nord le 26 juin 2019 ;
Vu l'appel à candidatures diffusé le 09 septembre 2019 (infructueux) ;
Vu la vacance d'emploi de Directeur(trice) Général(e) de l'EPCC n°05919123130 déclarée
auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord le 16 décembre 2019
Vu l'appel à candidatures diffusé le 16 décembre 2019 ;
Vu la décision du jury de recrutement réuni le 26 juin 2020 de déclarer la procédure
infructueuse et de relancer l'appel à candidatures ;
Vu la délibération n°2020-07-361 du 07 juillet 2020 relative à la déclaration infructueuse de la
procédure de recrutement d’un(e) Directeur(trice) Général(e) ;
Vu la délibération n°2020-07-362 du 07 juillet 2020 relative à la création d'un emploi non
permanent par contrat de projet pour une durée prévisible d'un an à compter du 1er octobre
2020, afin d'assurer la direction générale de l'établissement dans l'attente que la procédure
de recrutement ait pu aboutir ;
Considérant les observations du Préfet du Nord, en date du 16 septembre 2020, relative au
recrutement du directeur général, précisant que le contrat de projet n'était pas adapté à cette
situation ;
Compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service durant l'année universitaire
2020-2021, jusqu'à ce que la procédure de recrutement d'un(e) directeur(trice) général(e) qui
sera prochainement relancée ait pu aboutir, il a été décidé de poursuivre l'intérim de direction
exercé jusqu'alors par Madame Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, agent ayant fait
valoir ses droits à retraite au 1er octobre 2020, par contrat de droit public d'une durée d’un
an non renouvelable à compter de cette date ;
2/3 DELIBERATION N°2020-11-367
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Vu le courriel du 28 octobre 2020 de Madame la Trésorière Principale notifiant la suspension
de la paye du mois d'octobre 2020 due à Madame Madame Catherine
CHOQUENET-GRAFTEAUX après service fait, considérant que le contrat ne faisait pas
référence à une délibération créant l'emploi ;
Considérant que la jurisprudence administrative reconnaît des droits aux contrats signés
avec les agents publics, depuis son arrêt Cavallo de 2008 notamment (CE283256) ;
Considérant qu'il convient donc de régulariser la situation afin que Madame Catherine
CHOQUENET-GRAFTEAUX puisse percevoir le salaire qui lui est dû compte tenu du contrat
de droit public signé le 1er octobre 2020 ;
st propos:
- De confirmer la création du poste de directrice générale par intérim à temps complet
(35h) par contrat de droit public pris en application de l'article 1 1431-5 du CGCT pour
une durée d'un an à compter du 1er octobre 2020 afin d'assurer la continuité du
service durant l’année universitaire 2020-2021, dans l'attente que la procédure de
recrutement d'un(e) Directeur(trice) Général(e) ait pu aboutir.
- De préciser que pour l'exécution de ce contrat, Madame Catherine CHOQUENET -
GRAFTEAUX percevra une rémunération brute mensuelle de 5600 € sur douze mois,
soit une rémunération brute annuelle de 67 200 €.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité (16 pour, 0 contre, 0 abstention)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020
3/3 DELIBERATION N°2020-11-368
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-368
OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME CHOQUENET-GRAFTEAUX, DIRECTRICE PAR INTÉRIM
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Syivie GUILLET, Christophe DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Mady DORCHIES, Séraphin SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT,
Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- _ Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/2 DELIBERATION N°2020-11-368
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Par délibération n°2019-03-301, le conseil d'administration de l'ESÀ autorisait la délégation
de signature du Président à la Directrice de l’école.
Suite à la signature d’un nouveau contrat d'intérim d'une durée de un an et conformément à
l'article R.1431-13 du Code Général des Collectivités Territoriales lequel fixe le rôle et les
pouvoirs du directeur d'un établissement public de coopération intercommunale et prévoit
notamment que ce dernier peut par délégation du conseil d'administration :
- Passer tous les actes, contrats et marchés dans les conditions fixées par le conseil
d'administration,
- Sur avis conforme du comptable, créer des régies de recettes, d’avances et de
recettes et d'avances soumises aux conditions de fonctionnement des articles R
1617-1 à R 1617-18 du CGCT.
Il est demandé au conseil d'administration de donner délégation de signature à Mme
CHOQUENET-GRAFTEAUX pour :
- La création de régies d'avances et de recettes dans les conditions définies
ci-dessus ;
-_ Formuler toute demande d'aide et de subvention auprès des collectivités territoriales,
partenaires publics et privés et signer les conventions correspondantes ;
- Signer tous les actes, contrats et marchés avec un plafond fixé à 40 000 € (Seuil de
publicité des marchés publics) pour les actes ayant une incidence financière.
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020
2:/2 DELIBERATION N°2020-11-369
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D’ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-369
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Mady DORCHIES, Séraphin SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT, Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/4 DELIBERATION N°2020-11-369 .
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Au vu du montant des inscriptions inférieur aux prévisions, il vous est proposé d'adopter une
décision modificative n°1 qui a pour objet essentiel de tenir compte de l’exécution
budgétaire.
Les ajustements proposés sont les suivants :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
* 60632 Fournitures de petits équipements + 15 000 €
* 6068 Autres matières et fournitures +2500€
* 611 Contrats de prestation de services - 10 000 €
* 615221 Bâtiments Publics -2 500€
* 615231 Voiries - 36 000 €
* 61551 Entretien matériel roulant +300 €
* 6156 Maintenance - 2900 €
* 6185 Frais de colloques et séminaires - 500 €
* 627 Services bancaires + 50,54 €
* 6231 Annonces et insertions - 3 000 €
* 6228 Divers - 15 000 €
* 6233 Foires et expositions + 2 000 €
* 6247 Transports collectifs - 9 000 €
* 6251 Voyages et déplacements - 5 000 €
* 6256 Missions -5657€
* 6257 Réceptions -5000€
* 6288 Autres services -10000€
2/4 DELIBERATION N°2020-11-369
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Chapitre 012 - Charges de personnel, frais assimilés
* 6218 Autre personnel extérieur - 30 000 €
* 6488 Autres charges - 10 000 €
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
* 651 Redevances pour licences, logiciels... +4 000 €
* 65888 Autres +2,07 €
Chapitre 67 — Charges exceptionnels
* 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - 11 260,19 €
* 6748 Autres subventions exceptionnelles + 11 260,19 €
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement + 98 766,89 €
Total des dépenses de fonctionnement - 21937,50€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70 - Produits services, domaines...
*7062 Redevances services à caractère culturel - 15 000 €
*7088 Produits d'activités annexes - 2000 €
Chapitre 73 — Impôts et taxes
*7388 Autres taxes diverses - 4 937,50 €
Total des recettes de fonctionnement - 21937,50€
3/4 DELIBERATION N°2020-11-369
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
it obilisati inc el
* 2051 Concessions et droits similaires
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
* 2158 Autres installations, matériel, outillages techniques
* 2181 Installations générales, agencements, aménagements
* 2183 Matériel de bureau et informatique
* 2184 Mobilier
* 2188 Autres immobilisations corporelles
Total des dépenses d'investissement
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d’investissement
Séance du 16 novembre 2020
+5 000 €
-20 000 €
-45139€
+ 98 905,89 €
- 20 000 €
+ 80 000 €
98 766,89 €
98 766,89 €
98 766,89 €
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020
Mr Yves DURUFLÉ ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- ESA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002732400017
POSTE COMPTABLE : TP TOURCOING MUNICIPALE
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG (4)
ANNEE 2020
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
8) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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17 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Sila commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
Code INSEE ESA DM
ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG _2020
1 INFORMATIONS GENERALES ]
| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab.
ï: inancier (population DGF) potentiel financier par Fiscal d habitants de la strate
0
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
_la strate (3) |
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Ph. | Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) I convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ....) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). II s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 21188700 21:87:80 LE
+ + +
E RESTES À REALISER (R.A.R) DE die &G
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) , :
o ñ ., n
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)
T : REPORTE (2) sa
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 21 937,50 ASSTIS0,
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
8 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 98 766,89 98 766,89
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 Si
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) .
° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T 2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 28 7689 Se 76089
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 76 829,39 76 829,39
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 il LIT W=I1+W+I |
011 Charges à caractère général 548 057,00 0,00 -84 706,46 -84 706,46 463 350,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 305 000,00 0,00 40 000,00 —40 000,00 2 265 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 0,00 4 002,07 4 002,07 22 002,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 871 057,00 120 704,39 120 704,39 _2750 352,61
66 Charges financières 350,00 0,00 0,00 350,00
67 Charges exceptionnelles 37 090,11 0,00 0,00 37 090,11
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 908 497,11 -120 704,39 -120 704,39 2 787 792,72
023 Virement à la section d'investissement (5) 129 702,89 | 98 766,89 98 766,89 228 469,78
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 43 300,00 0,00 0,00 43 300,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 |}: 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 173 002,89 98 766,89 98 766,89 271 769,78
TOTAL 3 081 500,00 21 937,50 21 937,50 3 059 562,50
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 059 562,50 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 1 ul IV=1+N +
013 | Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 245 600,00 0,00 -17 000,00 -17 000,00 228 600,00
73 Impôts et taxes 6 000,00 0,00 4 937,50 —4 937,50 1 062,50
74 Dotations et participations 2 525 870,00 0,00 0,00 0,00 2 525 870,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 807 470,00 0,00 =21 937,50 21 937,50 2 785 532,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 522,20 0,00 0,00 0,00 15 522,20
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 822 992,20 0,00 -21 937,50 -21 937,50 2 801 054,70
042 Opéret* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 fe 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 822 992,20 0,00 -21 937,50 -21 937,50 2 801 054,70
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 258 507,0 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3059 562,50 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
271 769,78
Q Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de pe anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
libération, hors RAR.
) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {S)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R1 021+ RI 040 DI 040.
È Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente di (4)
Page 6
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
Page 7 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
Page 8
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles
1 (2) (Il N=I+H+u
il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 203,00 0,00 5 000,00 5 000,00 11 203,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 183 989,60 0,00 93 766,89 93 766,89 277 756,49
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 190 192,60 0,00 98 766,89 98 766,89 288 959,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 [EEE 0,00 0,00 0,00
otal des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 |
45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 190 192,60 0,00 98 766,89 98 766,89 288 959,49
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 ||! 0,00 0,00 0,00
d'investissement ER
TOTAL 190 192,60 0,00 98 766,89 98 766,89 288 959,49
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) Il 18 607,40 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 307 566,89 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) ui N=I+i +
ul
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068
1068 Le de fonctionnement 35 797,11 0,00 0,00 0,00 35 797,11 capitalisés (9) 138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 35 797,11 0,00 0,00 0,00 35 797,11
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 35 797,11 0,00 0,00 0,00 35 797,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 129 702,89 98 766,89 98 766,89 228 469,78
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 43 300,00 0,00 0,00 43 300,00 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
! (2) [I WN=l+li+il
Il
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 173 002,89 £ 98 766,89 98 766,89 271 769,78
TOTAL 208 800,0! 0,00 98 766,89 98 766,89 307 566,89
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 307 566,89 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 271 769,78 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote |-B.
FONCTIONNEMENT (10)
2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 9 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
o11 Charges à caractère général -84 706,46 se i -84 706,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 -40 000,00
014 Atténuations de produits 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 002,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Le 0,00
023 Virement à la section d'investissement 98 766,89 98 766,89
Dépenses de fonctionnement - Total -120 704,39 98 766,89 -21 937,50
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -21 937,50 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00, 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) h ssminanes
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées pa 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 93 766,89 0,00 93 766,89
22 Immobilisations reçues en affectation (6) @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 2 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) Ê 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) _ 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 32 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
de Stocks 0,00 _0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 98 766,89 0,00 98 766,89
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
98 766,89 [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 10 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
nent effectue une dotation initiale en au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) A servir uniquement lorsque la commune ou 4
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 11 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
111 — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 548 057,00 -84 706,46 -84 706,46
60611 Eau et assainissement 3 500,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 23 500,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 500,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 0,00 0,00
60632 Foumitures de petit équipement 10 500,00 15 000,00 15 000,00
60636 Vêtements de travail 6 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 000,00 0,00 0,00
6065 Livres, disque: (médiathèque) 10 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 40 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 11 000,00 2 500,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 12 000,00 -10 000,00 -10 000,00
6132 Locations immobilières 1 700,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 36 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 500,00 -2 500,00 -2 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 36 000,00 -36 000,00 -36 000,00
61551 Entretien matériel roulant 200,00 300,00 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 10 000,00 -2 900,00 -2 900,00
6161 Multirisques 8 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 500,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 -500,00 -500,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 36 000,00 -15 000,00 -15 000,00
6231 Annonces et insertions 8 000,00 -3 000,00 -3 000,00
6233 Foires et expositions 6 000,00 2 000,00 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 11 000,00 -9 000,00 -9 000,00
6251 Voyages et déplacements 13 000,00 -5 000,00 -5 000,00
6256 Missions 11 657,00 -5 657,00 -5 657,00
6257 Réceptions 7 000,00 -5 000,00 -5 000,00
6261 Frais d'affranchissement 2 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 12 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 50,54 50,54
6281 Concours divers (cotisations) 6 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 130 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 20 000,00 -10 000,00 -10 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 000,00 0,00 0,00
012 © ss frais assimilés 2 305 000,00 40 000,00 -40 000,00 6218 Autre personnel extérieur 325 000,00 -30 000,00 -30 000,00 6331 Versement de transport 24 000,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 500,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 000,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 775 000,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 130 000,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 400 000,00 0,00 0,00 64138 Autres indemnités non tit. 20 000,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 235 000,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 290 000,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 000,00 0,00 0,00 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 10 000,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 0,00 0,00 6488 Autres charges 45 000,00 -10 000,00 10 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 4.002,07 4 002,07 651 Redevances pour licences, logiciels, ... 12 000,00 4 000,00 4 000,00 6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 6 000,00 0,00 0,00 65888 Autres 0,00 2,07 2,07 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 871 057,00 -120 704,39 -120 704,39 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 350,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 200,00 0,00 0,00
Page 12 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
6688 Autres 150,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c)_ 37 090,11 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 20 090,11 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 16 000,00 -11 260,19 -11 260,19
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 11 260,19 11 260,19
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 908 497,11 -120 704,39 -120 704,39
=sat+tb+c+td+e
023 Virement à la section d'investissement 129 702,89 98 766,89 98 766,89
042 Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 43 300,00 0,00 2,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 43 300,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 173 002,89 98 766,89 98 766,89
D'INVESTISSEMENT
043 Il Opérat® ordre intérieur de la section(10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 173 002,89 98 766,89 98 766,89 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 3 081 500,00 -21 937,50 -21 937,50 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -21 937,50 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 14
ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) {1 l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00
70 Produits ces, doi iv 245 600,00 17 000,00 “17 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 200 000,00 -15 000,00 -15 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 43 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 600,00 -2 000,00 -2 000,00
73 Impôts et taxes 6 000,00 4 937,50 4 937,50 7388 Autres taxes diverses 6 000,00 4 937,50 4 937,50 74 Dotations et participations 2 525 870,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 491 100,00 0,00 0,00 7472 Participat° Régions 524 000,00 0,00 0,00 74741 Participat® Communes du GFP 1 492 770,00 0,00 0,00 TAT8 Participat’ Autres organismes 18 000,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 807 470,00 -21 937,50 -21 937,50
(a) = 70 + 73 +74 +75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels (c) 15 522,20 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 12 622,20 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 900,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 822 992,20 -21 937,50 -21 937,50
satb+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 822 992,20 -21 937,50 -21 937,50
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
$
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -21 937,50 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
Il — VOTE DU BUDGET juil
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 203,00 5 000,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 6 203,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations co: les (hors opération: 183 989,60 93 766,89 93 766,89
2158 Autres inst.matériel,outil. techniques 38 126,72 -20 000,00 -20 000,00
2181 Installat’ générales, agencements 45 139,00 —45 139,00 45 139,00
2183 Matériel de bureau et informatique 35 900,00 98 905,89 98 905,89
2184 Mobilier 29 220,59 -20 000,00 -20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 35 603,29 80 000,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {horsopérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 190 192,60 | 98 766,89 98 766,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'i ji: nent 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 190 192,60 98 766,89 98 766,89
040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 190 192,60 98 766,89 98 766,89
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 98 766,89 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, HB.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
111 — VOTE DU BUDGET JL SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 _0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 797,11 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 35 797,11 0,00 0,00
138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 |
Total des recettes financières 35 797,11 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 35 797,11 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 129 702,89 98 766,89 98 766,89
040 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 43 300,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 100,00 0,00 0,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 1 850,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 22 600,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 150,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 14 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 173 002,89 98 766,89 98 766,89
FONCTIONNEMENT
041 | Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 173 002,89 98 766,89 98 766,89
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 208 800,00 98 766,89 98 766,89
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
&
RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 98 766,89 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, -B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2020
JV —- ANNEXES JV ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 16
VOTES :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/10/2020
Présenté par Le Président, Yves DURUFLE (1),
A téléconférence, le 16/11/2020
Le Président, Yves DURUFLE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A téléconférence, le 16/11/2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par Le Président, Yves DURUFLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/11/2020, et de la publication le
17/11/2020
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d Administration.
Page 17
A Tourcoing, le 17/11/2020 DELIBERATION N°2020-11-370
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-370
OBJET : MODIFICATION DES DROITS D'INSCRIPTION FLEA POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2020/2021
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Mady DORCHIES, Séraphin SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT,
Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/2 DELIBERATION N°2020-11-370
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Vu la délibération n°2016-12-230 du 14 décembre 2016, relative aux droits de scolarité
à compter de l'année universitaire 2017-2018,
Vu la délibération n°2020-07-349 du 7 juillet 2020, relative à la modification des droits à la
scolarité des étudiants en FLEA pour l'année universitaire 2020/2021,
Compte tenu des délais d'obtention de visas, des problématiques liées à la mobilité
internationale et du souhait d'étudiants étrangers d'intégrer la formation FLEA dispensée par
l'ESÀ,
Il'est proposé au conseil d'administration de permettre l'inscription au second semestre des
étudiants souhaitant s'inscrire en FLEA pour l'année universitaire 2020/2021, ce pour un
coût fixé à la moitié des droits d'inscription annuel afférents, soit 3 500 € / 2 = 1 750 €.
Le président propose donc les tarifs suivants pour l'année universitaire 2020/2021 :
Tarifs actuels (en €) Tarifs (en €) à compter de l’année
universitaire 2020-2021
FLEA 3500 3500
FLEA à distance 600 à l'inscription 600
2 900 à l’arrivée sur territoire + 2 900 (3 500)
FLEA semestre 1750
La présente délibération est approuvée à l’unanimité (16 pour, 0 contre, 0 abstention
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020
2/2 DELIBERATION N°2020-11-371
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d’Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-371
OBJET : BOURSE DE PROJET
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe
DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Mady DORCHIES, Séraphin
SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT,
Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/6 DELIBERATION N°2020-11-371
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Vu la délibération n°2017-11-253 du 14 novembre 2017 relative à la bourse de projet ;
Considérant l'avis des conseils thématiques et pédagogiques de l'établissement, d'étendre le
dispositif aux étudiants de deuxième année ;
lLest proposé la présente délibération :
1 Accessibilité
Les bourses de projet s'adressent aux étudiants des deux sites de l'Ecole Supérieure d'Art
du Nord — Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing ; inscrits en cycle 1 (année 2 et 3) ou en
cycle 2 (années 4 ou 5).
Les étudiants ne peuvent solliciter qu'une seule bourse par cycle d'étude.
2 + Nature des projets
Les bourses sont destinées à soutenir des projets en lien avec le projet artistique personnel
de l'étudiant. Sont également acceptés les besoins en mobilité en lien avec ce projet.
3 + Montant de la bourse
Le montant de la bourse de projet est limité cumulativement : par un pourcentage de
participation au coût total du projet et par un montant maximum (plafond).
Le montant de la bourse est limité à :
- 80% du budget prévisionnel du projet, pour tous les étudiants ;
- 300 euros maximum pour les étudiants de cycle 1;
- 500 euros maximum pour les étudiants de cycle 2.
Exemples :
Année 2 et 3 : montant limité à 300 € et 80% du coût total du projet
Coût total du projet 50€ 150€ 200€ 250€ 300€ 375€
Application du (50x80)/100 | (150x80)/100 | (200x80)/100 | (250x80)/100 | (300x80)/100 (375x80)/100
lourcentage de 80% = = = = = =
40€ 120€ 160€ 200€ 240€ 300€
Application du : plafond non non non non non oui
Montant maxi de la boursé 40€ 120€ 160€ 200€ 240€ 300€
2/6 DELIBERATION N°2020-11-371
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Années 4 ou 5 : montant limité à 500 € et 80% du coût total du projet
Coût total du projet 100€ 300€ 375€ 500€ 625€
Application au (100x80)/100= | (300x80)/100= | (375x80)/100= | (500x80)/100= | (625x80)/100=
pourcentage de 80% 80€ 240€ 300€ 400€ 500€
Application du plafond non non non non oui
Montant maxi de la 80€ 240€ 300€ 400€ 500€
bourse
Important :
Le pourcentage de participation au coût total du projet (80%) s'applique sur le compte de
résultat du projet (voir point 8) ; il doit être prévu au budget prévisionnel.
4 * Candidature
Pour solliciter une bourse de projet, l'étudiant doit impérativement déposer trois pièces :
1- un dossier de projet ;
2- un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ;
3- une fiche d'engagement signée ;
L'absence d’une seule des trois pièces invalide automatiquement la candidature.
> Remise du dossier de projet
Les dossiers de projet doivent impérativement :
- être dactylographiés : tout dossier manuscrit sera invalidé ;
- être complétés exhaustivement : tout dossier incomplet sera invalidé ;
- être adressés à l'ESA en format pdf.
Le dossier de projet est à adresser à l'adresse suivante : bourse@esa-n.info
> Remise des autres pièces
Le RIB et la fiche d'engagement sont à déposer au secrétariat pédagogique du site auquel
l'étudiant est rattaché au moment de l'envoi du dossier par mail.
5 + Aide à l'élaboration du dossier
L'étudiant pourra consulter les enseignants pour toute aide ou avis sur son projet ou son
dossier. Dans ce cas, un rapport motivé écrit par l'enseignant sera un appui notable pour
l'obtention de la bourse.
3/6 DELIBERATION N°2020-11-371
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
6 « Date et heure limites de dépôt des candidatures
Les dossiers de projets doivent être réceptionnés à l'adresse bourse@esa-n.info, avant une
date précisée dans le Guide des Etudes publié chaque année. Tout dossier reçu après cette
date sera invalidé.
Le RIB et la fiche d'engagement doivent être déposés aux secrétariats pédagogiques avant
une date précisée dans le Guide des Etudes publié chaque année.
7 « Evaluation des candidatures
Le jury d'évaluation des dossiers sera composé :
- de la direction ;
- d'un enseignant ;
- de délégués étudiants.
- d’une personnalité extérieure.
Les critères d'attribution des bourses de projets sont les suivants :
- qualité du dossier, des textes, des présentations : 1/3
- exactitude et précision du budget prévisionnel : 1/3
- qualité et pertinence du projet, rapport enseignant : 1/3
La qualité du dossier de projet est déterminante pour l'attribution de la bourse.
Le jury d'évaluation se réserve le droit de déterminer, de manière discrétionnaire, le montant
de la bourse attribuée à l'étudiant, et notamment de diminuer le montant sollicité, en fonction
des critères énoncés ci-dessus.
A la suite de la réunion du jury, la notification de décision sera adressée à chaque étudiant
par courrier électronique (à son adresse --@esa-n.info).
8 + Modalités de versement de la bourse
Le versement de la bourse se fait en deux parties.
> L’avance
L'école verse premièrement une avance de 60% du montant de la bourse attribuée. Ce
versement est exclusivement effectué par virement sur le compte bancaire de l'étudiant.
Il faut prévoir une vingtaine de jours de délai entre le moment de la décision et la disponibilité
effective de la bourse sur le compte de l'étudiant.
4/6 DELIBERATION N°2020-11-371
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
> Le solde
L'école verse le solde de la bourse dès qu'elle réceptionne les factures acquittées pour la
réalisation du projet. Le versement se fait également par virement, dans les mêmes délais.
Les factures doivent être déposées au secrétariat pédagogique avant une date précisée
dans le Guide des Etudes publié chaque année.
Le montant du solde peut différer selon le cas de figure qui se présente :
1- Si le montant total des factures acquittées est supérieur ou égal au montant du budget
prévisionnel, le solde de la bourse est versé dans son intégralité (40%) ;
2- Si le montant total des factures acquittées est inférieur au montant du budget prévisionnel,
le plafond de 80% de participation au budget total du projet est appliqué.
Selon le cas, c'est -à -dire l'importance de l'erreur d'évaluation du budget prévisionnel, soit le
montant du solde est diminué, soit l'étudiant doit restituer une partie de l'avance initialement
perçue.
3- Si le projet n'a pas été réalisé, l'étudiant doit restituer l'intégralité de l'avance perçue. Si le
remboursement n'intervient pas au plus tard avant une date précisée dans le Guide des
Etudes publié chaque année, le comptable de l'Esä saisira le Comptable des Finances
Publiques qui effectuera les poursuites nécessaires à votre encontre.
9 +: Engagement
La fiche d'engagement que l'étudiant est tenu de contresigner pour solliciter une bourse
l'engage à :
- déposer, auprès des secrétariats de l'Esä, l'ensemble des factures acquittées pour la
réalisation du projet avant une date précisée dans le Guide des Etudes publié chaque
année.
- restituer à l'Esä une partie du montant de la bourse, si le montant total des factures
acquittées est inférieur au budget prévisionnel initialement présenté ;
- restituer à l'Esä l'intégralité du montant de la bourse si, pour une raison ou une autre, le
projet n'est pas réalisé ;
- adresser 3 images photographiques du projet réalisé, par mail, à : bourse@esa-n.info avant
une date précisée dans le Guide des Etudes publié chaque année;
- mentionne le soutien de l'Esä sur tout outil de communication spécifiquement réalisé si le
projet est présenté en public ;
- autoriser l'Esä à utiliser tout ou partie des textes et photographies rendus pour ses besoins
en communication, sans que leur reproduction et/ou leur représentation, sur quelque support
que ce soit, ouvrent droit à rémunération pour l'étudiant ou le diplômé.
5/6 DELIBERATION N°2020-11-371
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Récapitulatif
Dépôt du dossier complet bourse@esa-n.info
Réunion du jury
Dépôt de la fiche d'engagement secrétariats
Dépôt des pièces justificatives de frais | secrétariats et copie
(factures) par mail :
bourse@esa-n.info
Dépôt de 3 images photographiques du | bourse@esa-n.info
projet réalisé
La présente délibération est approuvée à l'unanimité (16 pour, 0 contre, 0 abstention)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020
6/6 DELIBERATION N°2020-11-372
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-372
OBJET : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe
DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Séraphin SOUPIZET, Camille
BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT, Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 13
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/9 DELIBERATION N°2020-11-372
Conseil d'Administration de l'EPCC *
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Exposé des motifs
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui
auraient pu être exercées par un-e agent-e dans les locaux de son employeur sont réalisées
hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuel et volontaire en utilisant les technologies
de l'information et de la communication.
Les grands principes du télétravail :
- Le volontariat ;
- La confiance ;
- La réversibilité ;
- Et l'égalité de traitement entre les télétravailleurs et leurs collègues travaillant dans
les locaux habituels.
Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent-e ou, dans un autre lieu privé ou dans
tout lieu à usage professionnel. Un-e agent-e peut bénéficier au titre d'une même
autorisation de ces différentes possibilités.
L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel. Elle peut
prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que
l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont
l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés. Un-e
agent-e peut au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de
télétravail.
Pour une durée de 6 mois maximum, à la demande des agent-es dont l’état de santé, le
handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du médecin du travail; une
dérogation aux quotités est possible après avis du médecin du travail.
Une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée en raison d'une situation
exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site (blocage des routes,
intempéries, situation sanitaire, ......).
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations
que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
[A Modalités d'exercice du télétravail
L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné
au télétravail.
Dans le cas où la demande est formulée par un-e agent-e en situation de handicap, le(la)
chef(fe) de service, l'autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent-e
les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la
mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu
des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par
l'employeur.
2/9 DELIBERATION N°2020-11-372
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Lorsqu'un-e agent-e demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation
temporaire de télétravail, l'administration peut autoriser l'utilisation de l'équipement
informatique personnel de l'agent-e.
Sinon, l'employeur met à disposition de l’agent-e le matériel nécessaire ainsi que la
maintenance de celui-ci.
Les agents concernés sont :
- Les stagiaires ;
- Les titulaires ;
- Les contractuels.
Les agents des cadres d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique et des
professeurs territoriaux d'enseignement artistique ne sont pas concernés par ces
dispositions.
Les modalités de télétravail diffèrent de celles du télé-enseignement. Le télétravail est une
modalité d'organisation du temps de travail ; le télé-enseignement relève d'une modalité ou
méthode pédagogique traitant de l'enseignement à distance.
Le télé-enseignement n'est pas mis en oeuvre actuellement au sein de l'établissement.
L1., Activités éligibles au télétravail
- Tâches rédactionnelles (actes administratifs, rapports, notes, circulaires, comptes
rendus, procès-verbaux, conventions, courriers, convocations, documents
d'information et de communication, cahiers des charges ....)
- Saisie et vérification de données
- Rédaction et mise en page de documents de communication, administration de sites
internet et réseaux sociaux
- Tâches informatiques : programmation informatique, administration et gestion des
applications, des systèmes d'exploitation à distance
- Mise à jour des dossiers informatisés
1.2 Activités ou tâches non-éligibles au télétravail :
- Accueil physique d'usagers
- Les activités nécessitant la manipulation de documents papiers comportant des
informations confidentielles
- Les travaux de maintenance ou d'entretien des locaux
- Les tâches d'ouverture et de fermeture des locaux
- Les missions de transport de marchandises
L3. Situations particulières
Toutefois, l'inéligibilité de certaines activités ne s'oppose pas à la possibilité pour un-e
agent-e d'accéder au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités
exercées par l'agent-e et que ses tâches éligibles puissent être regroupées pour lui
permettre de télétravailler.
L4 Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection
des données
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière
informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et
sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.
3/9 DELIBERATION N°2020-11-372
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d’Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
L'agent-e en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est
confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes
d'information. Seul-e l'agent-e visé-e par l'autorisation individuelle peut utiliser le matériel mis
à disposition par la collectivité. Il/elle s'engage à réserver l'usage des outils informatiques
mis à disposition par l'administration à un usage strictement professionnel.
Ainsi, l’agent-e en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via
l'internet à l'aide des outils informatiques fournis par l'employeur.
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage
déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité.
Toutes les règles applicables au sein de l'établissement le sont également en télétravail.
L5 Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la
santé
L'agent-e assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux
réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de l'établissement.
Durant ces horaires, l'agent-e doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir
vaquer librement à ses occupations personnelles.
Ilelle doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des usagers, de ses
collaborateurs-trices et/ou de ses supérieur-es hiérarchiques.
Par ailleurs, l'agent-e n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures
de travail.
Si l'agent-e quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation
préalable de l'autorité territoriale, ce(tte) dernier(e) pourra être sanctionné(e).
L'agent-e pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé
en dehors de son lieu de télétravail.
Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la réglementation du temps de
travail de l'établissement, l'agent-e est autorisé à quitter son lieu de télétravail.
L'agent en télétravail s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en
matière de santé et de sécurité au travail. L'agent-e en télétravail bénéficie de la même
couverture des risques que les autres agents travaillants sur site, dès lors que l'accident ou
la maladie professionnelle est imputable au service.
Les agent-es travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à
l'occasion de l'exécution des tâches confiées par l'employeur. Tout accident intervenant en
dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner
lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. De même, aucun accident domestique
ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.
L'agent-e s'engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure
classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.
L'agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que
l'ensemble des agents. Le poste du télétravailleur doit répondre aux règles de sécurité et
permettre un exercice optimal du travail. Les risques liés au poste en télétravail sont pris en
compte dans le document unique d'évaluation des risques, notamment les conditions
d'ergonomie.
4/9 DELIBERATION N°2020-11-372
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
L6 Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
Les agents en télétravail devront effectuer des auto-déclarations (par courriel, via un
formulaire ...) et ce afin de respecter les plages horaires fixes obligatoires.
Si l'établissement met en place un système de pointage informatisé ou une autre façon de
comptabiliser le temps de travail des agent-es au sein de l'établissement, ce système
s'appliquera également aux agent-es en télétravail.
L7 Modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de
l'exerci élétravail
L'employeur mettra à disposition des agent-es autorisé-es à exercer leurs fonctions en
télétravail les outils de travail suivants :
e Ordinateur ;
e Accès à la messagerie professionnelle ;
e Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ;
e Le cas échéant, une formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du
télétravail ;
e Les personnels encadrants seront sensibilisés aux techniques de management des
agent-es en télétravail.
Dans le cas où la demande est formulée par un-e agent-e en situation de handicap, l'autorité
territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent-e les aménagements de poste
nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures
ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser,
en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.
Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il
appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis, sauf en cas d'impossibilité de
sa part.
A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent-e restitue à
l'administration les matériels qui lui ont été confiés.
ll. Modalités d’attribution, durée et quotités de l'autorisation
L'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent-e. Celle-ci
précise les modalités d'organisation souhaitées.
11.1. Modalités de la deman
L'autorisation est subordonnée à une demande expresse formulée par l'agent-e. Celle-ci
précise les modalités d'organisation souhaitées, notamment les jours de la semaine travaillés
sous cette forme ainsi que le ou les lieux d'exercice.
5/9 DELIBERATION N°2020-11-372
Conseil d'Administration de l'EPCC *
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Lorsque le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé,
l'agent-e devra fournir à l'appui de sa demande écrite :
- Une attestation de l'assurance auprès de laquelle il/elle a souscrit son contrat
d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail
sur le lieu choisi par l'agent-e ;
- Une attestation sur l'honneur de conformité des installations électriques.
L'autorité territoriale apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités
exercées et l'intérêt du service.
Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d'un mois
maximum à compter de la date de sa réception.
L'acte autorisant l'exercice des fonctions en télétravail mentionne :
- Les fonctions de l'agent-e exercées en télétravail,
- Le lieu ou les lieux d'exercice en télétravail,
- Les modalités de mise en œuvre du télétravail et, s'il y a lieu, sa durée, ainsi que les
plages horaires durant lesquelles l'agent-e exerçant ses activités en télétravail est à
la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de
l'agent ou aux amplitudes horaires de travail habituelles,
- La date de prise d'effet de l'exercice des fonctions en télétravail,
- Le cas échéant, la période d'adaptation et sa durée.
Lors de la notification de cet acte, l'autorité ou le chef de service remet à l'agent intéressé :
- Un document d'information indiquant les conditions d'application à sa situation
professionnelle de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment :
o La nature et le fonctionnement des dispositifs de contrôle et de
comptabilisation du temps de travail
o La nature des équipements mis à disposition de l'agent exerçant ses activités
en télétravail et leurs conditions d'installation et de restitution, les conditions
d'utilisation, de renouvellement et de maintenance de ces équipements et de
fourniture, par l'employeur, d'un service d'appui technique ;
- Une copie des règles prévues par la délibération et un document rappelant ses droits
et obligations en matière de temps de travail et d'hygiène et de sécurité.
Le refus opposé à une demande d'autorisation de télétravail ou de renouvellement de
télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être
motivés et précédés d'un entretien.
En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par
écrit, à l'initiative de l'autorité territoriale ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de
deux mois.
Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l'autorité territoriale,
le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée.
Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois.
6/9 DELIBERATION N°2020-11-372
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
La commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire compétentes
peuvent être saisies, par l'agent intéressé, du refus opposé à une demande initiale ou de
renouvellement de télétravail formulée par lui pour l'exercice d'activités éligibles fixées par la
délibération, ainsi que de l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration.
Ce refus peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
11.2 Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail
La durée de l'autorisation est d'un an maximum.
L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur
hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent-e
intéressé-e doit présenter une nouvelle demande.
L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de 3 mois maximum. Cette période doit
être adaptée à la durée de l'autorisation. Exemples : 1 an d'autorisation = 3 mois de période
d'adaptation ; 6 mois d'autorisation = 1 mois % de période d'adaptation, 4 mois d'autorisation
= 1 mois de période d'adaptation.
IL3 Quotité de l'autorisation :
Au sein de l'établissement, le recours au télétravail s'effectuera :
- Soit de manière régulière :
A ce titre, l'autorisation pourra être délivrée pour un recours régulier au télétravail.
En cas de jours fixes :
Il'attribuera 1, 2 ou 3 jour(s) maximum de télétravail fixe(s) au cours de chaque semaine de
travail.
Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut donc être inférieur à 2, 3 ou 4 jours par
semaine.
Toutefois, les journées de télétravail fixes sont réversibles si la présence de l'agent-e s'avère
nécessaire.
En cas d'attribution de jours flottants :
Il attribuera un volume de jours flottants de télétravail de 40 jours maximum par an dont
l'agent-e peut demander l'utilisation à l'autorité ou au chef de service.
Lorsqu'un-e agent-e demande l'utilisation des jours flottants de télétravail, l'autorité peut
autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent-e.
L'agent-e ne pourra pas utiliser plus de 3 jours flottants maximum par semaine.
Dans le cadre de cette autorisation, l'agent-e devra fournir un planning prévisionnel mensuel
(ou utiliser un logiciel dédié), afin de faire valider au moins un mois en amont les jours de
télétravail flottants souhaités.
Dans tous les cas, l'autorité ou le chef de service pourra refuser, dans l'intérêt du service, la
validation d’un jour flottant si la présence de l'agent s'avère nécessaire sur site.
7/9 DELIBERATION N°2020-11-372
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
«
- Soit de manière ponctuelle :
A ce titre, l'autorisation pourra être délivrée pour un recours ponctuel au télétravail
notamment pour réaliser une tâche déterminée et ponctuelle.
Dans ce cadre, la quotité des fonctions pouvant être exercées en télétravail ponctuel ne peut
être supérieure à 3 jours sur une semaine.
La durée de cette autorisation est strictement limitée à la réalisation de la tâche et n’est pas
renouvelable, sauf pour la réalisation ultérieure d'une nouvelle tâche.
- Soit par dérogations aux quotités :
Il peut être dérogé aux quotités prévues ci-dessus :
- Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé,
le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine
préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du
: service de médecine préventive ou du médecin du travail ;
- Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail est accordée en raison d'une
situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site (pandémie,
événement climatique, inaccessibilité des locaux, blocage des routes....). Lorsqu'un-e
agent-e demande l'autorisation temporaire de télétravail, l'autorité peut autoriser
l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent.
mi. il el
Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté aux comités techniques et aux comités
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents.
Proposition :
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art
Nord-Pas-de-Calais Dunkerque/Tourcoing»,
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale et la magistrature,
Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 pris en application des dispositions de l’article 49 de
la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 13 octobre 2020,
8/9 DELIBERATION N°2020-11-372
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
ILest proposé au conseil d'administration :
-_ D'approuver la mise en œuvre du télétravail dans l'établissement selon les modalités
décrites ci-dessus.
- De charger la Direction de mettre en œuvre le télétravail
La présente délibération est approuvée à l’un ité (14 pour, 0 contre, 1 abstentio
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020
9/9 DELIBERATION N°2020-11-373
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-373
OBJET: TAUX DE PROMOTION / AVANCEMENT AU GRADE D'ASSISTANT DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES PRINCIPAL 1RE CLASSE
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe
DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Séraphin SOUPIZET, Camille
BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT, Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 13
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/2 DELIBERATION N°2020-11-373
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'en application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient
aux assemblées délibérantes de chaque collectivité (ou établissements publics) de fixer,
après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d'avancement à
l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Considérant que les conditions d'avancement sont remplies par un agent de l'ESA relevant
du grade d'assistant de conservation principal de 2e classe et qu'aucun taux de promotion
pour l'avancement au grade d'assistant de conservation principal de 1re classe n'a
jusqu'alors été fixé ;
Considérant qu'il convient de fixer le ratio promus / promouvables pour l'avancement au
grade d'assistant de conservation principal de 1re classe, le nombre de promouvables
représentant l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions
d'avancement de grade ;
Rappelant que même si les taux de promotion permettent à l'administration de nommer le(s)
fonctionnaire(s) inscrit(s) au tableau d'avancement de grade, celle-ci reste libre de le(s)
promouvoir ou de ne pas le(s) promouvoir ;
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 13 octobre 2020,
ILest proposé :
- De fixer à 100 % le taux de promotion au grade d'assistant de conservation principal de 1re
classe.
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020 DELIBERATION N°2020-11-374
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-374
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES PRINCIPAL 1RE CLASSE À TEMPS COMPLET
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Séraphin SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT, Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
-__ Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 13
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/2 DELIBERATION N°2020-11-374
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au conseil d'administration, après avis du comité technique, de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des
services,
Considérant la nécessité de créer un poste relevant du grade d'assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe à temps complet, afin de tenir compte
de l'évolution du poste et des missions actuellement assurées par l'assistante de
conservation de la bibliothèque du site de Dunkerque,
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 13 octobre 2020,
ILest proposé :
- La création au tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2020 d'un emploi
permanent d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de
Îre classe (Temps complet 35h/semaine).
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
seront inscrits au budget de l'établissement.
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020
2/2 DELIBERATION N°2020-11-375
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-375
OBJET: MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT DE
PROFESSEUR D'ANGLAIS, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2021
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Séraphin SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT, Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
-__ Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 13
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/3 DELIBERATION N°2020-11-375
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au conseil d'administration, après avis du comité technique, de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des
services,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1,
Vu le tableau des effectifs, comprenant un emploi permanent de professeur d'anglais à
12/16e (contractuel sur emploi permanent en application de l'article 3-3-1°
de la loi n°84-53 du 26/01/1984),
Considérant la nécessité d'augmenter le nombre d'heures d'enseignement de l'anglais sur
les deux sites de l’école (préconisation HCERES),
Considérant l'accord de l'agent employé actuellement sur ce poste à 12/16e, de modifier sa
durée hebdomadaire de travail pour un passage à temps complet à compter du 1er février
2021, pour la durée restante de son contrat (jusqu'au 11 octobre 2021 inclus),
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 13 octobre 2020,
ILest proposé :
- La suppression, à compter du 1er février 2021 d'un emploi de professeur d'anglais
contractuel relevant de la catégorie hiérarchique À à temps non complet de 12
heures hebdomadaires, pour exercer les missions ou fonctions suivantes
enseignement de l'anglais en établissement public d'enseignement supérieur Art ;
- La création à compter du 1er février 2021 d'un emploi de professeur d'anglais
contractuel relevant de la catégorie hiérarchique À à temps complet (16 heures
hebdomadaires), pour exercer les missions ou fonctions suivantes : enseignement de
l'anglais en établissement public d'enseignement supérieur Art ;
- Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée
(en application de l'article 3-3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) de 3 ans maximum
compte tenu des missions à exercer et de l'absence de cadre d'emplois de
fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats
ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de
l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
- L'agent devra justifier d'un diplôme de niveau bac + 5 ou supérieur, et sa
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie A, par référence au 1er échelon du grade de
professeur d'enseignement artistique de classe normale ;
2/3
8 DELIBERATION N°2020-11-375
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
- Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue
par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,
ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics ;
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020
3/3 DELIBERATION N°2020-11-376
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-376
OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI
PERMANENT EN CAS D'ABSENCE DE CADRE D’EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES
SUSCEPTIBLES D'ASSURER LES FONCTIONS CORRESPONDANTES
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Séraphin SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT, Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 13
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/2 DELIBERATION N°2020-11-376
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1° ;
Considérant la nécessité d'augmenter le nombre d'heures d'enseignement de l'anglais sur
les deux sites de l'école (préconisation HCERES) ;
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 13 octobre 2020,
ILest proposé :
- La création à compter du 1er février 2021 d'un emploi de professeur d'anglais
contractuel relevant de la catégorie hiérarchique À à temps non complet pour 8 heures
hebdomadaires, pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- enseignement de l'anglais en établissement public d'enseignement supérieur Art ;
- Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée (en
application de l'article 3-3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) de 3 ans maximum compte
tenu des missions à exercer et de l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne
pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent
sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L'agent devra justifier d’un diplôme de niveau bac + 5 ou supérieur, et sa rémunération sera
calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie A, par référence au 1er échelon du grade de professeur d'enseignement artistique
de classe normale.
- Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par
les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 3 abstentions
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020 DELIBERATION N°2020-11-377
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-377
OBJET : SUPPRESSION D'EMPLOIS VACANTS
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Syivie GUILLET, Christophe DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Séraphin SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT, Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 13
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/2 DELIBERATION N°2020-11-377
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil d'administration, après avis du comité technique, de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant les mouvements (départs en retraite, réorganisation de service, promotions et
avancements de grade) ;
Considérant la demande du conseil d'administration, de supprimer les emplois vacants qui
n'ont plus vocation à être occupés ;
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 13 octobre 2020,
ILest proposé la suppression à compter du 1er décembre 2020 :
e d'un emploi permanent à temps complet (35h) au grade d'attaché (catégorie A /
Filière administrative)
d'un emploi permanent à temps complet (35h) au grade d'adjoint administratif
(catégorie C / Filière administrative)
d'un emploi permanent à temps complet (16h) au grade de professeur
d'enseignement artistique hors classe (catégorie A / Filière culturelle)
e de deux emplois permanents à temps complet (16h) au grade de professeur
d'enseignement artistique (catégorie A / Filière culturelle)
de deux emplois permanents à temps complet (20h) au grade de d'assistant
d'enseignement artistique principal de 1re classe (catégorie B / Filière culturelle)
La présente délibération est
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020
2/2 DELIBERATION N°2020-11-378
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-378
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Séraphin SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT, Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
- Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 13
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/2 DELIBERATION N°2020-11-378
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 ;
Compte tenu des mouvements ;
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 13 octobre 2020,
ILest proposé au conseil d'administration :
La mise à jour du tableau des effectifs (ci-annexé)
La présente délibération est approuvée à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020
2/2 école supérieure d'art
du Nord-Pas de Calais/
Dunkerque-Tourcoing
Tableau des Effectifs
avis favorable CT du 13 octobre 2020 / validation CA du 16 novembre 2020,
Emplois permanents pouvant être occupés par nts contractuels
nnel ESA :
Filière Grade ou Emploi Caté Postes Postes Postes Postes Durée
gorie ouverts pourvus ouverts au | ouverts au hebdomadaire
avant CA au 01/12/2020 | 01/02/2021 de service
16/11/2020 | 16/11/2020
Directeur d'EPCC A 1 1 1 1 35h(TC)
Attaché À 3 1 2 2 35 h (TC)
Rédacteur principal 1ere classe B 1 1 1 1 35h (TC)
Administrati Rédacteur principal 2e classe B 1 1 1 1 35h (TC)
ve Adjoint Administratif C 8 2 2 2 35h (TC)
Adjoint administratif C 1 0 1 1 20/35e (TNC)
Adjoint administratif pal 2e classe re 1 il 1 1 35h (TC)
Sous Total : 11 k À 9 9
Adjoint Technique GC 1 1 1 1 30h /35 h (TNC)
Technique Adjoint Technique C 4 a) 4 4 35h (TC)
Sous Total : 5 4 5 5
Assistant de conservation du B l 1 1 1 35h (TC)
patrimoine et des bibliothèques
principal 2° classe
Assistant de conservation du B 0 0 1 1 35h (TC)
patrimoine et des bibliothèques
principal 1re classe
Professeur d’enseignement A 5 3 4 4 16h (TC)
artistique hors classe
Professeur d'enseignement A 21 18 19 20 16h (TC)
artistique de classe normale
Professeur d'enseignement A 1 1 1 1 10h / 16h (TNC)
artistique de classe normale
Culturelle Professeur d'enseignement A 1 1 1 1 12h/16h (TNC) artistique de classe normale
Professeur d'enseignement A 0 0 0 1 8h/16h(TNC)
artistique de classe normale
Professeur d'enseignement A 2 2 2 2 4h / 16h (TNC)
artistique de classe normale
Assistant d’enseignement artistique B 6 3 4 4 20h (TC)
principal 1" classe
Assistant d’enseignement artistique B 1 1 1 1 10h / 20h (TNC)
principal 2e classe
Assistant d’enseignement artistique B 4 4 4 4 20h (TC)
principal 2e classe
Sous Total : 42 35 38 40
Total Général 58 45 52 54
Page 1/2 Personnel mis à disposition de la ville de Tourcoing :
Filière Grade ou Emploi Catégorie | Postes ouverts Postes Durée
pourvus hebdomadaire
16/11/2020 de service
Adjoint administratif principal C 1 1 37h (TC)
Administrative re classe
Sous Total : 1 1
Agent de maîtrise principal C 1 1 37h (TC)
Technique Agent de maîtrise C 3 3 37h (TC)
Sous Total : 4 4
Conservateur du patrimoine et des A 1 1 37h (TC)
Culturelle bibliothèques
Sous Total : 1
Total Général 6 6
Page 2/2 DELIBERATION N°2020-11-379
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-379
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 - | - 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Séraphin SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT, Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
-__ Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 13
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/2 DELIBERATION N°2020-11-379
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1 — 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : le renfort de l'équipe technique pour
l'entretien ménager du site Tourquennois compte tenu des mesures prises dans le cadre de
la crise sanitaire Covid-19 ;
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 13 octobre 2020 ;
ILest proposé :
- la création à compter du 1er décembre 2020 d'un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de 20h.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat
à durée déterminée pour une durée de 7 mois (année universitaire 2020-2021) allant du 1er
décembre 2020 au 30 juin 2021 inclus.
Il devra justifier d'une expérience professionnelle et/ ou d'habilitations et de diplôme dans le
domaine concerné.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020 DELIBERATION N°2020-11-380
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Ecole Supérieure d'Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
36 bis rue des Ursulines
59 200 Tourcoing
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°2020-11-380
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 - 1 — 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Pierre HARAMBURU, Solène MORLET, Sylvie GUILLET, Christophe DESBONNET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Séraphin SOUPIZET, Camille BARBET, Nathalie POISSON-COGEZ, David AYOUN, Pauline FLORENT, Yann HAMEY
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
-__ Monsieur Jean BODART à Madame Sylvie GUILLET
- Madame Fabienne CHANTELOUP à Monsieur Christophe DESBONNET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Catherine CHOQUENET-GRAFTEAUX, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima
MEDJAHEDI, Lahoucine ESSOFI, Silvain VANOT, Delphine RICHE, Anthony MECHNAME, Marie
France BERTHET, Patricia JANCZAK, Isabelle COUZINE, Bruno COOREN, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 13
Nombre de membres donnant procuration : 2
1/2 DELIBERATION N°2020-11-380
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d’Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing
Séance du 16 novembre 2020
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1 — 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : le renfort de l’équipe administrative
pour la mise en oeuvre de nouvelles réglementations (loi de transformation de la fonction
publique, mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19...) ;
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 13 octobre 2020,
ILest OS:
- la création à compter du 1er décembre 2020 d'un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint
administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de 20h.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat
à durée déterminée pour une durée de 7 mois (année universitaire 2020-2021) allant du 1er
décembre 2020 au 30 juin 2021 inclus.
Il devra justifier d'une expérience professionnelle et/ ou d'habilitations et de diplôme dans le
domaine concerné.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité (12 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 17 novembre 2020
- L'affichage : 17 novembre 2020 2 CONSEIL
RÉPUBLI QU E Nanonas DES
FRANÇAISE qe Liberté U A
Égalité / ÉGURITÉ Fraternité
COMMISSION LOCALE D'AGREMENT
ET DE CONTROLE NORD
Délibération n° DD/CLAC/NORD/N°86/2020-10-15 portant interdiction temporaire d'exercer toute activité relevant du livre VI du code de la sécurité intérieure et pénalité financière à l'encontre de M. Aboubakar TABTI
Dossier n° D59-1017
Séance disciplinaire du 15 octobre 2020
Centre Europe Azur
323 avenue du Président Hoover
59041 LILLE
Présidence de la CLAC NORD : Olivier DECLERCK, substitut général près la cour d'appel de Douai,
président en sa qualité de représentant du Procureur Général près la cour d'appel de Douai. °
Membres de la CLAC Nord siégeant :
- Le représentant du président du tribunal administratif de Lille,
- Le représentant du dirécteur départemental de la sécurité publique,
- Le représentant du commandant de région de gendarmerie,
- Le représentant du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
- Deux {2} membres titulaires nommés par je ministre de l'intérieur représentant Îles professionnels de la sécurité privée.
Rapporteur : Christie LANDSWERDT
Secrétariat permanent : Lucie DURIEZ
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (CSI), en sa partie législative, et notamment ses articles L. 6331 et L. 634-4, autorisant les commissions d'agrément et de contrôle territorialement
compétentes à prononcer dessanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ; L -
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en sa partie réglementaire, et notamment ses articles
R. 633-1 à R. 633-6 et R. 632-20 à R. 632-23;
Vu, en particulier, les articles R. 631-1 à R. 631-32 du code de la sécurité intérieure relatifs au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
Vu le rapport du rapporteur entendu en ses conclusions ;
Considérant l'information délivrée au Procureur de la République territorialement compétent du contrôle de la société SURETE PLUS, sise 211/2 rue de Lannoy à Roubaix (59100) ;
Conseil national des activités privées de sécurité
Établissement publie soustutelle du ministère de l'intérieur
Mél : cneps-dt-nord@interieur gouv.fr 16 CS 60023-59041 LILLE
www.caaps.interieur. gouv.fr DECIDE
Article ler. Une interdiction temporaire d'exercer toute activité relevant du livre VI du code de la
sécurité intérieure pour une durée de dix-huit (18) mois à l'encontre de M. Aboubakar
TABTI né le et domicilié EE
Article 2. Le versement de 3 000 euros au titre de pénalité financière par M. Aboubakar TABTI,
Article 3. La présente décision, d'application immédiate, sera notifiée à l'intéressé, au Procureur
de la République territorialement compétent, au préfet territorialement compétent,
au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent, à I'URSSAF, à la
DIRECCTE et publiée au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du
département concerné.
Fait à Lille,le À GB NDY, veu
de Contrôle Nord, Pour la Commission Locale d'Agrément e
: Le vice-président sup,
CK Olivier DECLE
Recommandé avec avis de réception n° 2C 145 791 72471
Modalités de recours :
un recours administratif préalable, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle (CNAC), sise 2-46 boulevard Poissonnière - CS 80023 - 75009 PARIS. Ce recours est obligatoire avant tout
recours contentieux.
un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité
est à l'origine du litige, soit le lieu d'exercice de votre profession. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois à
compter soit de la notification de la décision de la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de la naissance d'une décision implicite
de rejet résultant du silence de la Commission nationale d'agrément et de contrôle pendant deux mois,
Ni l’un ni l’autre de ces recours n'est susceptible de suspendre l’application de cette décision.
Si une pénalité financière est prononcée à votre encontre par la présente décision, un titre de perception vous sera adressé par la direction
départementale ou régionale des finances publiques dont vous dépendez. Vous êtes prié de vous conformer aux instructions de ce titre de .
perception et de n'adresser aucun règlement au CNAPS :
Conseil national des activités privées de sécurité
Établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur
Mél : cnaps-dt-nord@interieur.gouv.fr 5/6
CS 60023-59041 LILLE :