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Arrêté - 2024 A079?t=1737972276
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A079?t=1737972276)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Animaux,
Département des Hautes-Alpes 2024-A079
COMMUNE DU DÉVOLUY
ARRETE DU MAIRE
INTERDICTION D'ACCES AUX CHIENS DE COMPAGNIE SUR LE
SENTIER DE RANDONNEE reliant le Col du Festre et La Cluse
Le Maire de la Commune du Dévoluy,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de Police,
Vu l'article R610-5 du nouveau code pénal,
Considérant le sentier reliant le Col du Festre et La Cluse concernant les itinéraires balisés suivants : - La boucle du Col du Festre (itinéraire N° 9 du topo-guide du Dévoluy)
- La boucle VTT FFC "Boudelle" N°11 rouge
- L'itinéraire VTT FFC "Tour du Dévoluy"
- La Grande traversée des Hautes Alpes à VTT
Considérant les parcelles privées traversées par ledit sentier et sur lequel La Ferme des Garcins a installé
un parc de bovins,
Considérant les conseils avisés et les recommandations formulés par Béatrice REYNAUD, référente de l'institut de l'élevage (IDELE) dans les Hautes-Alpes,
Considérant la nécessité de préserver la sécurité des usagers fréquentant ledit sentier de randonnée,
Considérant la nécessité de préserver la quiétude du troupeau,
Considérant l'intérêt général lié à la gestion paisible des espaces naturels,
Considérant la cartographie du secteur concerné (Annexe),
ARRETE
Article L :
Les chiens de compagnie, même tenus en laisse, sont strictement interdits dans le secteur présenté en annexe (parc de bovins) sur le sentier de randonnée reliant le Col du Festre et La Cluse.
Article 2 :
Cette interdiction s'applique du 01/08/2024 au 15/10/2024.
Article 3 : Information et affichage
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage : - à la Mairie
- aux départs du sentier
- à l'office de tourisme du Dévoluy
Article 4 : Recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délais de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé. Article 5 : Ampliation
La Directrice Générale des Services, la responsable du service tourisme et culture ainsi que le responsable du service technique de la commune du Dévoluy, le chef de la brigade de Gendarmerie de Saint Etienne en Dévoluy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à :
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Etienne en Dévoluy - La Ferme des Garcins du Dévoluy
Fait au Dévoluy, le 25 juillet 2024
Publié le: AA _O4- AU
CENTS ANNEXE
CARTOGRAPHIE DU SECTEUR CONCERNE PAR L'INTERDICTION DES CHIENS DE COMPAGNIE
SUR LE SENTIER DE RANDONNEE reliant le Col du Festre et La Cluse
AQU. AO: Annexe