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Compte-Rendu - PROGRAMME suite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PROGRAMME suite)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL
A
Séance
du
10
Avril
2025
à
18
heures
30
PROGRAMME
(Points
complémentaire
et supplémentaires)
8.
Emprunt
1.000.000
€
- Travaux
«
Vidéoprotection
»
et
«
Impasse
Mary
»
- Complément
Afin
d'équilibrer
le
budget
2025
au
regard
des
travaux
de
vidéoprotection
pour
lesquels
des
subventions
ont
été
demandées
sans
certitude
de
leur
obtention,
et
des
travaux
de
rénovation
de
l'impasse
Mary,
il
est
proposé
de
recourir
à
un
emprunt
de
1.000.000
€,
ce
qui
permettrait
de
conserver
une
marge
de
manœuvre
suffisante.
Plusieurs
organismes
bancaires
ont
été
consultés
et
deux
propositions
intéressantes
étaient
parvenues
:
e
Une
offre
du
Crédit
Agricole
à
un
taux
d'intérêt
de
3,70
%
sur
15
ans
à
échéances
constantes
trimestrielles
;
e
Une
proposition
de
la
Banque
Postale
à
3,78
%
sur
15
ans
à
échéances
constantes
trimestrielles
qui
était
susceptible
d’être
revue
dans
les
prochains
jours
à
la
baisse.
Les
deux
propositions
ont
été
annexées
au
programme
transmis
le 28
Mars
2025.
Conformément
à ce
qui
vous
avait
été
annoncé
une
dernière
offre
nous
sera
parvenue
ce
lundi
soir
à 3,66
%,
plus
avantageuse
pour
la
collectivité,
elle
vous
est
transmise
en
pièce
jointe
avec
ses
caractéristiques
(annexe
29).
CARACTERISTIQUES
CREDIT
AGRICOLE
BANQUE
POSTALE
BANQUE
POSTALE
Montant
capital
initial
1.000.000
€
1.000.000
€
1.000.000
€
Durée
15
ans
15
ans
15
ans
Taux
effectif global
Fixe
à
3,70
%
Fixe
à
3,78
%
Fixe
à
3,66
%
Type
d'amortissement
Trimestriel
(capital
et
Trimestriel
(capital
et
Trimestriel
(capital
et
intérêts)
intérêts)
intérêts)
Montant
trimestriel
21.792,33
21.912,37
21.732,45
Montant
annuel
87.169,32
87.649,48
86.929,80
Jour
de
l'échéance
ie
du
mois
1er
du
mois
1er
du
mois
Nombre
d'échéances
60
60
60
Date
1ère
échéance
01/08/2025
01/09/2025
01/09/2025
Echéances
différées
0
0
0
Frais
de
dossier
2.000
€
1.000
€
1.000
€
Objet
du
contrat
de
prêt
Financer
le
programme
d'investissement
2025
Financer
le
programme
d'investissement
2025
Financer
le
programme
d'investissement
2025
Versement
des
fonds
Au
plus
tard
le
11
juillet
Au
plus
tard
le
26
mai
Au
plus
tard
le
30
mai
Mode
d'amortissement
Constant
Constant
Constant
Il vous
sera
proposé
de
délibérer
sur
l'acceptation
de
cet
emprunt,
aux
meilleures
conditions
obtenues.
14.
Contribution
communale
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
—
Refus
de
la
fiscalisation
Par
délibération
n°
2024/64
du
4
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
demander
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
et a
approuvé
l'ensemble
des
dispositions
prévues
dans
ses
statuts.
Le
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
par
délibération
du
10
décembre
2024
a
établi
la
cotisation
communale
pour
l'année
2025
comme
suit:
5
€
TTC
x
4.547
(nombre
d'habitant
connu
au
1°
janvier
2024),
soit
un
montant
de
22.735,00
€ TTC,
et a
instauré
pour
l'année
2025
le
principe
du
recouvrement
de
cette
cotisation
par
le
produit
des
impôts. Néanmoins
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
et notamment
celles
de
l'article
L.5212-20
stipulent
:
1/«
Le
Comité
Syndical
peut
décider
de
remplacer
en
tout ou
partie
cette
contribution
par
le produit
des
impôts
»,
2/
«La
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
foufefois
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai
de
quarante
jours,
ne
s'y
est pas
opposé
en
affectant
d'autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part
».
Le
Conseil
Municipal
a
donc
la
possibilité
de
refuser
cette
fiscalisation
et
de
financer
cette
contribution
par
le
biais
du
budget
communal,
en
délibérant
pour
répondre
aux
exigences
des
services
fiscaux.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s'opposer
à la fiscalisation
de
la contribution
communale
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
d’affecter
le
paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le
budget
communal
de
la commune,
telle
qu'elle
y a été
inscrite
et de
demander
au
SIDEN-SIAN
d'émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
de
la cotisation
syndicale
à
l'encontre
de
la commune.
15.
Transfert
de
la
compétence
archéologie
préventive
à
Valenciennes
Métropole
(annexes
30
et
31)
Le
service
archéologique
municipal
de
Valenciennes
a
été
créé
en
1989
dans
le
but
d'étudier
et
de
valoriser
le
patrimoine
archéologique
valenciennois.
Sa
principale
mission
consiste
en
la
réalisation
d'opérations
d'archéologie
préventive
sur
le territoire
de
la ville
de
Valenciennes
en
amont
de
projets
d'aménagement
susceptibles
de
détruire
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
Ce
travail
comprend
plusieurs
phases
allant
de
la
préparation
des
chantiers
jusqu'à
la
publication
des
résultats
et
la valorisation
dans
le
cadre
d'expositions
temporaires.
En
près
de
35
ans,
le
service
a
réalisé
pas
moins
de
124
opérations
de
terrain,
représentant
plus
de
80
hectares
de
son
territoire,
contribuant
ainsi
conjointement
à
l'enrichissement
culturel
et
scientifique
local,
et
à
l'aménagement
du
territoire
en
libérant
des
espaces
aménageables
dans
les
meilleures
conditions.
Depuis
2019,
le
service
archéologique
de
la
ville
de
Valenciennes
est
habilité
à
réaliser
des
opérations
d'archéologie
préventive
sur
la
base
de
prescriptions
préfectorales
(DRAC/Service
Régional
de
lArchéologie).
Toutes
ces
opérations
sont
réalisées
rapidement
et
efficacement
grâce
à
la
combinaison :
-
D'une
équipe
d'agents
polyvalents,
expérimentés
et
ayant
une
excellente
connaissance
du
territoire
où
ils
travaillent
ainsi
que
des
personnes,
institutions
et
entreprises
ressources
: aujourd'hui
14
agents
dont
6
permanents
:
Une
directrice
Un
administrateur
Un
archéologue,
responsable
opérationnel
du
service
(étude
du
mobilier
métallique,
numismatique)
Un
archéologue,
responsable
d'opérations
(céramologie)
Un
archéologue,
responsable
d'opérations
(topographie).
Une
chargée
de
mission
-
D'un
équipement
de
pointe:
le
service
est
aujourd'hui
doté
de
tous
les
équipements
et
outillages
nécessaires
aux
travaux
de
chantiers,
y
compris
pour
les
interventions
les
plus
difficiles.
Cet
équipement
lui
permet
également
de
gérer
la
très
importante
masse
de
données
qui
intègreront
les
rapports
de
fin
d'opérations
remis
à
la
DRAC.
Il
apparait
aujourd'hui
nécessaire
d'envisager
un
transfert
de
la
compétence
archéologie
de
la
ville
de
Valenciennes
vers
Valenciennes
Métropole.
En
effet,
historiquement
fédérées
autour
de
l’'Escaut
et
de
la
Rhonelle
-
axes
de
circulation
économiques
et
culturels
importants
dès
l'Antiquité
-
les
communes
de
la
Valenciennes
Métropole
composent
aujourd'hui
un
bassin
patrimonial
cohérent.
En
outre,
le
service
archéologique
est
étroitement
lié
au
musée
des
Beaux-arts,
futur
musée
des
arts
et
de
l'archéologie
de
Valenciennes,
devenu
communautaire
le
1er
mai
2024.
l'archéologie
est
un
des
axes
majeurs
du
Projet
Scientifique
et
Culturel
du
Musée.
Les
découvertes
réalisées
par
le
service
archéologique
et
les
projets
de
recherche
et
de
valorisation
trouveront
naturellement
leur
place
au
sein
du
musée
des
arts
et
de
l'archéologie.
Outre
les
retombées
culturelles
et
scientifiques
importantes
qui
seront
générées,
le
service
archéologique
communautaire
se
placerait
comme
un
acteur
déterminant
de
l'aménagement
du
territoire,
et
de
son
développement
économique.
Cependant,
l'habilitation
étant
aujourd’hui
détenue
par
la
ville
de
Valenciennes,
il est
indispensable,
dans
un
premier
temps,
de
finaliser,
conformément
à
la
délibération
CC-2024-022
du
conseil
communautaire
du
165
avril
2024,
la
demande
d'habilitation
pour
Valenciennes
Métropole,
matérialisée
par
l'envoi
d'un
dossier
qui
sera
étudié
pour
avis
par
le
conseil
national
de
la
recherche
archéologique
(CNRA),
avis
sur
la
base
duquel
le
ministère
de
la
culture
se
basera
pour
délivrer
l'habilitation. En
droit,
il convient
donc
d'engager
la
procédure
de
transfert
de
compétence
prévue
par
l’article
L.5211-17
du
CGCT,
qui
peut
être
mise
en
œuvre
à
l'initiative
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole.
Le
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
a
délibéré
en
ce
sens
le
6
mars
2025.
Ce
transfert
de
la
compétence
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifié
posés
posées
par
l’article
L.5211-5
du
même
code.
Cet
accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
Communauté
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
de
la
Communauté.
Les
conseils
municipaux
disposent
ici
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
pour
se
prononcer
sur
le transfert
proposé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
favorable.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
de
proposer
le
transfert,
à
titre
supplémentaire,
de
la
compétence
liée
à
l'archéologie
préventive
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Les
modalités
d'organisation
et
de
mise
en
œuvre
de
ce
transfert
de
compétence,
notamment
en
terme
de
personnel,
seront
présentées
lors
d’une
prochaine
instance
communautaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.5211-5,
L.5211-17
et
L.5216-
5; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2000
portant
constitution
de
la
Communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
au
31
décembre
2000
;
Vu
les
statuts
actuels
de
la
Communauté,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
en
mettant
en
œuvre
la
procédure
de
transfert
de
compétences
prévue
par
l’article
L.5211-17
du
CGCT
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
Archéologie
Préventive
à
Valenciennes
Métropole
à
compter
du
Îer
janvier
2026 ;
- _
D'APPROUVER
le projet
de
modification
statutaire
en
étendant
le champ
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
par
l’ajout
de
la
compétence
telle
que
définie
ci-dessus
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
16.
Questions
diverses
ÈS
\
Le
Maire,
(
L#
=)
>
\
72]
Philippe GOLINVAL
NS