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Conseil Municipal - PROGRAMME CONSEIL MUNICIPAL
Ordre du Jour - ODJ programme 05072023
Procès Verbal - pv du 11 02 2016
Procès Verbal - pv 15122020
Procès Verbal - Proces verbal du 23 Juin 2022
Compte-Rendu - PROGRAMME16mars23
Compte-Rendu - PROGRAMME suite
Conseil Municipal - PROGRAMME juin25
Conseil Municipal - PROGRAMME 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PROGRAMME 4)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 Février
2026
à
18
heures
30
PROGRAMME
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
À
la
suite
du
décès
de
Monsieur
Jean-Pierre
DEVALLEZ,
un
hommage
lui
sera
rendu
et
ensuite
Monsieur
le
Maire
installera
officiellement
Monsieur
Claude
BAJARD,
qui
est
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
«
Crespin,
se
construit
avec
Vous
! ».
Désignation
du
Secrétaire
de
Séance
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l’Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2025/62
: Fongibilité
—
Virement
de
crédit
n°3
de
2025 INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
- Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap)
- Fonction
- Opération
Montant
2128
(21)
: Autres
agencements
et
aménagements
- 020
- 9103
12
950,00
21316
(21)
: Equipements
du
cimetière
- 020
- 9144
-12
950,00
Total
dépenses
:
0,00
Total
recettes
:
__
0,00
2025/63
: Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d’un
spectacle
avec
la
société
DIVAN
PRODUCTION,
pour
une
représentation
de
la
REVUE
CHAMPAGNE,
le
dimanche
11
janvier
2026,
à
l'occasion
de
la
cérémonie
des
Vœux
du
Maire.
Le
tarif de
la
représentation
est
de
1
848,34
€
+
TVA
(5,5%).
101,66
€
=
1
950,00
€
TTC
(mille
neuf
cent
cinquante
euros
TTC).
2025/64
: Conclusion
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
radio
NRJ
définissant
les
modalités
d'organisation
et
de
mise
en
œuvre
du
partenariat,
en
vue
d'assurer
la
promotion
et
la
publicité
sur
l'antenne
NRJ,
de
l'événement
« Crespin
Manga
2026
».
2025/65
: Fongibilité
— Virement
de
crédit
n°4
de
2025 FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
- Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap)
- Fonction
- Opération
Montant
65132
(65)
: Prix
- 020
-1,00
66112
(66)
: ICNE
de
l'exercice
N-1
- 01
1,00
|
Total dépenses :
0,00
Total
recettes
:
0,00
2026/01
: Souscription
d'un
contrat
de
maintenance
avec
la société
SARL
SG,
pour
la
mise
à jour
des
licences
du
progiciel
CITYWEB,
comprenant
les
maintenances
correctives,
adaptatives
et évolutives.
Le
contrat
entre
en
vigueur
le
1°
janvier
2026
pour
une
durée
d’une
année.
Ce
contrat
sera
renouvelé,
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
trois
(3)
ans,
pour
une
redevance
annuelle
de
915,34
€
HT
(neuf
cent
quinze
euros
et trente-quatre
cents
HT).
La
redevance
sera
revalorisée
chaque
année
conformément
à
la
clause
de
révision
basée
sur
l'évolution
de
l'indice
Syntec
figurant
à
l’article
4
du
contrat.
2026/02
: Souscription
d’un
contrat
d'assistance
téléphonique
à
l'exploitation
du
progiciel
CITY
WEB
avec
la
société
SARL
SG.
Le
contrat
entre
en
vigueur
le
1°" janvier
2026
pour
une
durée
d’une
année.
Ce
contrat
sera
renouvelé,
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
trois
(3)
ans,
pour
une
redevance
annuelle
de
830,79
€
HT
(huit
cent
trente
euros
et
soixante-dix-neuf
cents
HT).
La
redevance
sera
revalorisée
chaque
année
conformément
à
la
clause
de
révision
basée
sur
l'évolution
de
l'indice
Ingénierie
figurant
à
l’article
8
du
contrat. 6.
2026/03
: Autorisation
d'ouverture
exceptionnelle
du
Magasin
LIDL
- Dérogations
au
repos
dominical
- Dimanches
6
septembre,
6,
13,
20
et
27
décembre
2026
de
8
h
30
à
17
heures.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2025
Recalcul
des
indemnités
des
maire,
adjoints
et
conseiller
déléqué
Lors
du
conseil
municipal
du
16
décembre
dernier,
à
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Jordan
ROLI,
Monsieur
le
Maire
a
annoncé
sa
décision
de
ne
pas
renommer
un
conseiller
municipal
délégué
au
protocole,
compte-tenu
de
limminence
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux.
En
raison
de
l'impossibilité
de
préparer
une
proposition
de
vote
dans
des
délais
légalement
acceptables,
le
recalcul
des
indemnités
dévolues
a été
reporté
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
il
convient
donc
de
recalculer
les
indemnités
conformément
à
l’article
L.2123-24
du
CGCT,
pour
7
adjoints
et
1
conseillers
qui
a
reçu
délégation,
par
décisions
n°
SG
— 2021/08
du
6 juin
2021
et SC
— 2022/47
du
7/12/2022.
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
communaux
sont
déterminées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
1027
(835
majoré)
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(Maire
55
%
- Adjoint
22
%).
Le
montant
indemnitaire
maximal
est
calculé
en
pourcentage
et
en
fonction
du
nombre
d’adjoints
élus
recevant
délégation
(Adjoint
22
%,
sauf
exception).
En
cas
de
nomination
de
conseillers
délégués,
les
pourcentages
des
indemnités
sont
recalculés
pour
que
les
montants
cumulés
ne
dépassent
pas
l'enveloppe
globale.
il est
précisé
que
chaque
indemnité
ne
peut
dépasser
le résultat
du
taux
maximal
correspondant
à la fonction
dévolue
multiplié
par
l'indice
terminal
précité.
En
outre,
le
cumul
des
rémunérations
ne
peut
jamais
excéder
le
montant
de
l'enveloppe
globale
déterminée
de
la
manière
suivante
(55%
x
4.110,52)
+
[(22%
x 4.110,52)
x7],
soit
2.260,79
+
6.330,20
=
8.590,99
€.
Les
indemnités
sont
versées
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
délibération
et
suivent
l'indice
réglementaire
de
référence.
Fonction
Le
nombre
Taux
Indice
|
Montant
indice
mensuel |
Indemnité
mensuelle
brute
Maire
1
55,00%
2.260,79
À
22,00%
904,31
2
22,00%
904,31
3
22,00%
904,31
7
Adjoints
4
22,00%
1027
4110,52
904,31
5
22,00%
904,31
6
20,00%
822,10
7
20,00%
822,10
1
Conseiller
délégué
À
4,00%
164,42
Total
8.590,96
Le
tableau
ci-dessus
est
soumis
à
votre
approbation.
Investissement
: Proposition
de
vote
du
quart
de
crédit
Article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
"
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
de
liquider,
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ll est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
ou
jusqu'au
15
Avril
ou
30
avril
lors
du
renouvellement
général
des
assemblées
municipales,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
ces
dates,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette."
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
de
PERMETTRE
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
30
avril
2026,
selon
le tableau
détaillé
en
annexe
n°1.
7.
Convention
de
servitudes
pour
des
ouvrages
souterrains
avec
ENEDIS
—
Parcelle
AK
329
Rue
Pélabon
Dans
le
cadre
de
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
basse
tension,
à
l'endroit
des
travaux
3
Rue
Désiré
Pélabon
(Site
de
la
salle
de
La
Renaissance
où
est
installé
le
pylône
de
télécommunication),
ENEDIS
est
amené
à
poser
un
coffret
réseau
et
un
câble
Basse
Tension
souterrain
sur
32
mètres
de
long
et
0,50
de
large
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AK
n°
329,
dont
la commune
est
propriétaire.
Les
travaux
sont
entièrement
à
la
charge
d'ENEDIS,
concessionnaire
du
service
public
de
distribution
d'électricité
sur
95
%
du
territoire
français.
Au
titre
de
l'intangibilité
des
ouvrages,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
125
€
(cent
vingt-cinq
euros)
serait
versée
à
la
commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
notarié.
Si
le
conseil
municipal
accepte
la
demande
d'ENEDIS,
une
convention
de
servitudes
pour
les
ouvrages
souterrains
doit
être
conclue
entre
la
commune
et
ENEDIS.
Elle
est
jointe
en
annexe
n°2.
H est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur :
e
L'acceptation
de
la demande
d'ENEDIS
;
e
L'approbation
des
termes
de
la
convention
de
servitudes
pour
les
ouvrages
souterrains
intitulée
Convention
CS06
— VO9
2024 ;
e
L'autorisation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
ladite
convention ;
e
La
publication
de
la
convention
de
servitude
au
Service
de
Publicité
Foncière.
8.
Avenants
aux
deux
promesses
de
baux
emphytéotiques
en
vue
de
la
construction
et
l’exploitation
de
deux
parcs
solaires
photovoltaïques
«
Crespin
Nord
»
et
«
Crespin
Sud
»
avec
la
Société
E-SWEET
ENERGIES
Par
délibération
n°
2022/25
du
14
Avril
2022,
le
conseil
municipal
avait :
e
Approuvé
le
projet
d'installation
de
deux
parcs
photovoltaïques
sur
la commune,
e
Autorisé
la
Société
E-SWEET
ENERGIES
à
mener
les
études
de
faisabilité
nécessaires
sur
les
parcelles
concernées,
à
savoir
la
B
2044
lieudit
«
Le
Marais
de
Crespin
»
pour
le
Parc
Solaire
Crespin
Nord
d'une
superficie
de
16
ha
34
a
et
60
ca
et
les
parcelles
AI
23,
25
et
30
lieudit
«
Les
Ateliers
»
pour
le
Parc
Solaire
Crespin
Sud
d'une
superficie
totale
de
5
ha
27
a et
18
ca,
e
Approuvé
les
termes
des
deux
promesses
de
baux
emphytéotiques
et,
e
Autorisé
Monsieur
le Maire
à
les
signer,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
Les
deux
promesses
ont
été
signées
le
11
mai
2022.
Consenties
pour
une
durée
de
quatre
années,
elles
prendront
fin
en
mai
2026.
Par
la
même
délibération,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Valenciennes
Métropole
dans
le cadre
d'une
modification
de
zonage
du
PLUI
à
l'endroit
des
parcelles
retenues.
Cette
révision
pour
mise
en
compatibilité
du
zonage
de
10
secteurs
de
l'agglomération
a
été
prescrite
en
octobre
2024
et
doit
être
approuvée
avant
le
démarrage
de
l'instruction
des
projets
de
permis
de
construire.
Bien
qu’il
s'agisse
d’une
procédure
allégée,
les études
techniques
sont
toujours
en
cours
et il reste
de
nombreuses
phases
de
concertations
et ajustements
avant
l'approbation
du
document
prévue
pour
début
2027,
entrainant
deux
années
de
retard.
Pour
réduire
ce
retard,
E-SWEET
ENERGIES
a suggéré
à
la ville
et à Valenciennes
Métropole
qui
l'ont
accepté,
de
recourir
à
une
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLÜI
qui
ne
concernent
que
les
deux
sites
de
Crespin
(et
non
les
10
sites
étudiés
par
la
Métropole).
Moins
longue,
cette
procédure
permettra
d'obtenir
les
PC
en
juillet
2026
et
de
gagner
au
global
18
mois
par
rapport
à
la
procédure
de
révision
allégée.
Pour
respecter
ce
calendrier,
le démarrage
de
cette
MECDU
a
été
actée
à
l'automne
et
la concertation
préalable
du
public
est
en
cours
depuis
le 5 janvier,
elle
prendra
fin
le 5 février.
Compte-tenu
du
décalage
du
calendrier
de
développement
des
projets,
E-SWEEËT
ENERGIES
propose
à
la
collectivité
la
conclusion
d'un
avenant
pour
prolonger
ces
promesses
d'une
durée
supplémentaire
de
deux
années
{échéance
en
2028).
1 MECDU
: Mise
En
Conformité
des
Documents
d'Urbanisme 10. 11.
Par
ailleurs,
et
afin
d'assurer
une
meilleure
cohérence
avec
la
durée
d'exploitation
prévisionnelle
des
installations,
E-SWEET
ENERGIES
propose
également
un
allongement
de
la
durée
du
bail,
qui
passerait
de
35
à
40
ans,
avec
une
faculté
de
reconduction
jusqu’à
55
ans.
Cette
prolongation
des
promesses
permettrait
de
sécuriser
les
deux
parties
avant
toute
caducité
éventuelle,
l'objectif
demeurant
bien
entendu
de
mener
ces
projets
à
leur
terme
dans
les
meilleurs
délais.
Joints
en
annexes
n°
3
et
4,
les
deux
avenants,
à
la
rédaction
identique
des
deux
clauses
détaillées
ci-dessus,
sont
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
En
cas
d'acceptation,
il est
demandé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
Protocoles
transactionnels
—
Règlement
de
deux
litiges
relatifs
à
des
sinistres
survenus
sur
la
voie
publique
Le
premier,
transmis
en
annexe
n°
5,
expose
les
faits
ayant
conduit
à
la
nécessaire
résolution
d'un
litige,
né
d'un
dommage
occasionné
à un
véhicule
qui
circulait
sur
le domaine
public
en
cours
de
réfection,
qui
a créé
un
préjudice
à
Monsieur
et
Madame
K
et
engagé
de
fait
la
responsabilité
de
la
commune.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
CONCLURE
ce
protocole
transactionnel
avec
Monsieur
et
Madame
K
et
la
MACIF
en
qualité
de
subrogée
et AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
A
l'inverse
le second,
transmis
en
annexe
n°
6,
concerne
le
dédommagement
d’un
préjudice
subi
par
la
commune.
Dans
la
nuit
du
19
au
20
décembre,
Madame
C
a
perdu
le
contrôle
de
son
véhicule
qui
a
détérioré
quatre
potelets
bleus
et un
panneau
de
signalisation
30
km/h
à l'entrée
de
la Rue
Butor.
Madame
C
s’est
immédiatement
manifestée
pour
reconnaître
les
faits
et
sa
responsabilité.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
CONCLURE
ce
protocole
transactionnel
avec
Madame
C
et
sa
compagnie
d'assurances
subrogée
AXA
APRIL
Laurent
Dessenne
et
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
Pour
rappel,
la
volonté
de
solutionner
ces
litiges
par
le
biais
de
l’auto-assurance
vise
à
garantir
la
commune
d'une
sinistralité
qui
impacterait
de
manière
défavorable
le
montant
des
primes
d'assurance,
voire
la
radiation
de
ses
contrats
en
cours.
Pour
information
:
SIMOUV:
Le
rapport
d'activité
pour
l'exercice
2024,
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
du
Comité
Syndical
le
19
novembre
2025,
est
disponible
sur
le site
Internet
du
SIMOUV
à
l'adresse
suivante
:
https://www.simouv.fr/lespace-documentaire/les-rapports-dactivites Questions
diverses
Le
Maire, ÆÆ—-
-_
7
Philippe GOLINVAL