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Procès Verbal - PV CONSEIL 100425
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 21022023
Conseil Municipal - programme210223
Conseil Municipal - PROGRAMME201223
Conseil Municipal - PROGRAMMEdu10042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PROGRAMMEdu10042025)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
Avril
2025
à
18
heures
30
PROGRAMME
Désignation
du
Secrétaire
de
Séance
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l’Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2025/13
: Conclusion
d'une
convention
d'honoraires
avec
la
SELAS
ACG,
représentée
par
Maître
Steven
CALOT,
pour
une
mission
d'animation
d’un atelier
juridique
à destination
des
élus
de
la commune
de
Crespin.
Les
honoraires
s'élèvent
à 2
700,00
€
HT
(deux-mille
sept
cents
euros
hors
taxes),
hors
frais
de
déplacement.
2025/14
: Conclusion
d’un
contrat
avec
la
Compagnie
La
Belle
Histoire,
pour
deux
représentations
du
spectacle
ANNETTE
ET
LES
ECRANS,
le
21
mars
2025,
à
la
Salle
des
Fêtes,
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
la
langue
française.
Le
coût
artistique
pour
ces
deux
représentations
s'élève
à
1
350,00
€
TTC
(mille
trois
cent
cinquante
euros
TTC). Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
Mars
2025
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Budget
principal
Le
budget
général
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le CFU
joint
(annexes
1 à
5),
est
soumis
par
Monsieur
le
Maire
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
s'est
exécuté
du
1°" janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
1%
janvier
2024
au
31
janvier
2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement. Ce
CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats
qui
sont
repris
au
budget
20256,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Le
CFU,
qui
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permet
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
et simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
sa
production.
Il'est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
délibérer
et d'approuver
le CFU,
tel
qu'il
est
présenté.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
élira
son
président
pour
le vote
du
CFU
pendant
lequel
Monsieur
le
Maire
quittera
la séance.
Affectation
de
résultat
À
la
suite
du
vote
du
CFU,
le
Conseil
Municipal
délibère
pour
affecter
les
résultats.
Il est
proposé
d'’affecter
de
la
manière
suivante :
e
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
1.238.685,59
e
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002-01)
755.547,95
e
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068-01)
483.227,64
e
Déficit
d'investissement
reporté
(001-01)
-
_484.593,91 6.
Compte
Financier
Unique
2024
-
budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
Le
budget
annexe
a
bien
été
clôturé
au
31
Décembre
2024.
Ce
dernier
CFU
(annexes
6
à
9)
à zéro
est
soumis
par
Monsieur
le
Maire
à votre
approbation.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
élira
son
président
pour
le vote
du
CFÜ
pendant
lequel
Monsieur
le Maire
quittera
la séance.
Adoption
du
budget
primitif
2025
Les
propositions
du
budget
primitif 2025
ont
été
préparées
compte
tenu
des
orientations
budgétaires
contenues
dans
le
rapport
débattu
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
42
Mars
2026.
Au
vu
des
documents
budgétaires
transmis
aux
Conseillers
avec
le présent
programme
(annexes
10
à 18),
le Conseil
doit
se
prononcer
sur
ce
budget,
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
et voter
le
montant
des
subventions
accordées
aux
sociétés
locales
et
extérieures.
Les
subventions
exceptionnelles
pour
les
participations
des
associations
aux
manifestations
communales
seront
étudiées
à
l'occasion
de
l'évènement,
de
même
que
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
formulées
ponctuellement
par
les
associations.
Madame
Stéphanie
ROUSSEL,
Adjointe
aux
Finances,
présentera
les
différentes
propositions.
8.
Emprunt
1.000.000
€
- Travaux
«
Vidéoprotection
»
et
«
Impasse
Mary
»
Afin
d'équilibrer
le
budget
2025
au
regard
des
travaux
de
vidéoprotection
pour
lesquels
des
subventions
ont
été
demandées
sans
certitude
de
leur
obtention,
et
des
travaux
de
rénovation
de
l'impasse
Mary,
il est
proposé
de
recourir
à
un
emprunt
de
1.000.000
€,
ce
qui
permettrait
de
conserver
une
marge
de
manœuvre
suffisante.
Plusieurs
organismes
bancaires
ont
été
consultés.
À
ce jour
deux
propositions
intéressantes
sont
parvenues
:
e
Une
offre
du
Crédit
Agricole
à
un
taux
d'intérêt
de
3,70
%
sur
15
ans
à
échéances
constantes
trimestrielles
;
e
Une
proposition
de
la
Banque
Postale
à
3,78
%
sur
15
ans
à
échéances
constantes
trimestrielles
qui
est
susceptible
d’être
revue
dans
les
prochains
jours
à
la
baisse.
Les
deux
propositions
sont
jointes
(annexes
19
à 21).
Dès
que
l'offre
négociée
nous
sera
parvenue
(lundi
31/03
où
mardi
01/04),
si
celle-ci
est
plus
avantageuse
pour
la
collectivité,
elle
vous
sera
transmise
aussitôt
avec
ses
caractéristiques.
CARACTERISTIQUES
CREDIT
AGRICOLE
BANQUE
POSTALE
Proposition
en
attente
Montant
capital
initial
1.000.000
€
1.000.000
€
Durée
15
ans
45
ans
Taux
effectif global
Fixe
à
3,70
%
Fixe
à
3,78
%
Type
d'amortissement
Trimestriel
(capital
et
Trimestriel
(capital
et
intérêts)
intérêts)
Montant
trimestriel
21.792,33
21.912,37
Montant
annuel
87.169,32
87.649,48
Jour
de
l'échéance
1e"
du
mois
1er
du
mois
Nombre
d'échéances
60
60
Date
1e
échéance
01/08/2025
01/09/2025
EÉchéances
différées
0
0
Frais
de
dossier
2.000
€
1.000
€
Objet
du
contrat
de
prêt
Financer
le
programme
d'investissement
2025
Financer
le
programme
d'investissement
2025
Versement
des
fonds
Au
plus
tard
le
11
juillet
Au
plus
tard
le
26
mai
Mode
d'amortissement
Constant
Constant
il vous
sera
proposé
de
délibérer
sur
l'acceptation
de
cet
emprunt,
aux
meilleures
conditions
obtenues.
9,
Subventions
exceptionnelles
—
Atelier
artistique:
Salon
du
livre
26
janvier
2025
-
Récréa’Kids
:
Crespin
Manga
22
et
23
février
2025
À
l'occasion
des
deux
dernières
manifestations
culturelles
organisées
par
la municipalité,
Salon
du
livre
le 26 janvier
2025
et
«
Crespin
Manga
»
les
22
et
23
février
2025,
les
associations
reprises
au
tableau
ci-dessous
sollicitent
une
subvention
exceptionnelle
correspondant
au
montant
des
tickets
«
repas
» et «
boissons
» offerts
aux
auteurs
et aux
exposants,
pour
leur participation
active
lors
de
la manifestation.
Les
associations
avaient
pris en
charge
la confection
des
plateaux
repas. 10. 11.
La
valeur
faciale
d’un
ticket
est
de
6
euros
pour
les
plateaux
repas
et
de
2
euros
pour
une
boisson.
Le
montant
présenté
par
les
associations
fait
l'objet
d’un
contrôle
des
tickets
remis.
Association
Nombre
de
tickets
remis
Valeur
du
ticket
Montant
subvention
Atelier
Artistique
37
repas
6€
222
€
Récréa’kids
36
repas
+
12
boissons
6G€/2€
216
+
24
=
240
€
Eu
égard
au
tableau
ci-dessus
et à
la disponibilité
des
crédits
inscrits
au
budget,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'attribution
de
ces
subventions.
Subvention
exceptionnelle
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Quièvrechain
-— 70
ans
de
la
Caserne
À
l’occasion
du
soixante-dixième
anniversaire
de
la
Caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
Quièvrechain,
leur
amicale
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
d'une
journée
commémorative
le
20
septembre
2025,
destinée
à
rendre
hommage
à
leur
engagement
et
sensibiliser
le
grand
public
à
leur
mission
essentielle
par
des
exercices
d'intervention
en
conditions
réelles,
des
animations
et
ateliers
de
sensibilisation,
une
exposition
rétrospective
sur
l’histoire
de
la
caserne
et
ses
héros,
mais
aussi
une
démonstration
exceptionnelle
gymnique
des
pompiers
de
Paris.
L'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
permettrait
de
couvrir
une
partie
des
frais comme
la location
de
matériel,
la logistique
et la sécurité,
les frais
d'hébergement
des
pompiers
de
Paris,
les supports
de
communication
et la venue
des
sapeurs-pompiers
allemands
de
la ville jumelée
de
Merzenich
et de
l’orchestre
départemental
du
SDIS
59.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Quièvrechain
une
subvention
exceptionnelle
de
350
€.
Renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
service
mutualisé
de
Conseil
en
Energie
Partagé
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
Commune
Dans
le cadre
du
plan
climat
et de
son
schéma
de
mutualisation,
Valenciennes
Métropole
a
proposé
aux
communes
du
territoire
de
mutualiser
un
poste
de
Conseiller
en
énergie
afin
d'aider
les
communes,
n'ayant
pas
les
ressources
internes
suffisantes,
à
mettre
en
place
une
politique
énergétique
maîtrisée
et
à
agir
concrètement
sur
leur
patrimoine
pour
réaliser
des
économies.
Un
recensement
d'intérêts
a
été
lancé
auprès
des
communes
début
2019.
Suite
à
ce
recensement,
13
d’entre
elles
ont
adhéré
à ce
service
à
partir
de
Juin
2019
et ce
pour
une
durée
de
3 ans.
Suite
à
cette
adhésion,
le
conseiller
en
énergie
partagé
a
réalisé
un
état
des
lieux
énergétique
et
patrimonial
de
chacune
des
13
communes.
Cet
état
des
lieux
a permis
notamment
de
mettre
en
avant
les
postes
sur
lesquels
il faut
agir
en
priorité
pour
baisser
efficacement
les
consommations
énergétiques
de
chaque
commune.
Par
délibération
du
2
Décembre
2021,
Valenciennes
Métropole
a
proposé
aux
communes
de
poursuivre
leur
accompagnement.
Suite
à cette
proposition,
12
d’entre
elles
ont
renouvelé
cette
adhésion
jusque
Juin
2028.
Parallèlement,
Valenciennes
Métropole
a
lancé
un
recensement
en
2021
pour
connaître
l'intérêt
des
autres
communes
de
l'agglomération
à
intégrer
ce
service.
Suite
à
ce
recensement,
11
nouvelles
communes
ont
adhéré
à
ce
service
à
partir
de
Septembre
2023,
et ce
jusqu’en
Septembre
2026.
Depuis
le
lancement
du
service,
les
enjeux
environnementaux
et les
objectifs
énergétiques
n'ont
cessé
de
s’accroître.
Au
niveau
du
territoire,
Valenciennes
Métropole
a
élaboré
et validé
sa
stratégie
territoriale
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2020-2026,
comprenant
notamment
pour
l’ensemble
des
acteurs
les
objectifs
suivants :
-
réduire
de
54%
les
consommations
d'énergie
en
2050
par
rapport
à 2016;
-
avoir
une
production
d'énergies
renouvelables
et
de
récupération
couvrant
41
%
de
la
consommation
énergétique
finale
du
territoire
à
l'horizon
2050
(production
estimée
à
6
%
en
2016),
-__
développer
les
réseaux
de
chaleur
;
-
adapter
le
territoire,
ses
habitants
et
leurs
activités
aux
conséquences
du
changement
climatique,
en
se
préoccupant
notamment
de
la dégradation
du
confort
thermique
dans
le bâti.
De
même,
au
niveau
national,
le
décret
tertiaire
a
fixé
d'importants
objectifs
de
baisse
des
consommations
énergétiques
pour
les
bâtiments/ensembles
de
bâtiments
à
usage
tertiaire
de
plus
de
1 000
m*°
(baisse
de
: 40
%
en
2030,
50
%
en
2040,
60
%
en
2050
; par
rapport
à
2010).
De
plus
les
problématiques
énergétiques,
qu'elles
soient
financières
ou
environnementales,
prennent
de
plus
en
plus
d'ampleur
au
sein
des
collectivités.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
aux
12
premières
communes
adhérentes
de
ce
service
(depuis
Juin
2019),
dont
leurs
adhésions
se
terminent
en
Juin
2025,
de
renouveler
leurs
adhésions
jusqu'en
Juin
2027. 12
e
Modalités
de
la
coopération
pour
la
commune
Ainsi,
la
mutualisation
institutionnelle
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
renouvelant
leurs
adhésions,
prendra
la
forme
d'une
prestation
de
services
fournie
par
le
service
Patrimoine
et
Energie
de
la
Direction
Aménagement
et
Patrimoine
de
Valenciennes
Métropole :
-
via
une
convention
de
prestation
de
service
jointe
en
annexe
n°
22,
-_
Sur
la base
d'une
contribution
annuelle
de
la commune
fixée
à
0,65€
par
habitant
(en
considérant
la population
légale
communale
de
l’année
n-3
publiée
par
l'INSEE
au
1®
janvier
de
l’année
n
pour
la contribution
relative
à
l'année
n),
-_
pour
une
durée
déterminée
de
2
ans,
qui
permettra
à
la
collectivité
de
mettre
en
place
une
véritable
stratégie
opérationnelle
de
maîtrise
de
ses
consommations
et de
recours
aux
énergies
renouvelables.
Cette
prestation
sera
assurée
par
le
conseiller
en
énergie
de
Valenciennes
Métropole
et
dépendant
de
la
seule
autorité
de
l'exécutif
de
la
collectivité
prestataire.
L'organisation
des
missions
se
fera
en
lien
avec
les
communes
concernées. Les
communes
seront
facturées
annuellement,
au
prorata
temporis
de
leur date
de
renouvellement,
fixée
pour
toutes
les
communes
au
1°
Juin
2025.
e
Missions
de
la
prestation
de
service
Le
conseiller
en
énergie
poursuivra
son
accompagnement
technique
personnalisé
aux
communes
bénéficiaires
renouvelant
leurs
adhésions.
Pour
ces
collectivités,
le
rôle
du
conseiller
en
énergie
sera
de :
-__
réaliser
un
suivi
énergétique
de
leurs
patrimoines,
-__
les
accompagner
dans
leurs
démarches
pour
respecter
le
décret
tertiaire,
-
les
accompagner
pour
leurs
projets
de
rénovation
globale
du
patrimoine
prioritaire
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
(sans
se
substituer
aux
bureaux
d'études),
-
les
accompagner
pour
la
mise
en
place
de
mesures
ne
nécessitant
pas
où
peu
de
dépenses,
-
les
aider
à
rechercher
des
financements
et
à
monter
les
dossiers,
-_
animer
des
actions
de
sensibilisation
et de
communication
mutualisées
à destination
des
usagers
des
bâtiments.
Sur
ces
bases,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'approuver
la convention
de
prestation
de
service
jointe
régissant
les
modalités
de
la coopération
et
les
missions
du
conseiller
en
énergie
mutualisé
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
commune
de
CRESPIN
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
prestation
de
service
jointe
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
- De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Consultation
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
projet
de
gîtes
géothermiques
déposé
par
Engie
Energie
Services
(annexes
n°23
à
28)
Dans
le cadre
de
l'avis
de
mise
en
concurrence
paru
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
du
29
septembre
2023,
la société
Engie
Energie
Services
a déposé
un
dossier
de
mise
en
concurrence
qui
a été
retenu
après
examen
de
celui-ci.
Ce
dossier
fait
suite
à
la
demande
de
permis
exclusif
de
recherche
de
gîtes
géothermiques
déposé
par
Dalkia
auprès
de
la
direction
générale
de
l'énergie
et
du
climat
(DGEC)
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire.
Elle
porte
sur
plusieurs
communes
du
département
du
Nord
situées
aux
alentours
de
Valenciennes
et
Denain.
Cette
demande
vise
à explorer
la géothermie
profonde
aux
alentours
de
la métropole
de
Valenciennes
afin
de
réaliser
un
où
plusieurs
projets
de
géothermie
pour
l'alimentation
de
réseaux
de
chaleur
et
d'industriels.
La
demande
présentée,
couvre
uniquement
les
études
en
vue
de
l'implantation
de
futurs
forages.
Ces
études
visent
à
améliorer
les
connaissances
géologiques
sur
le territoire
concerné
pour
confirmer
le
potentiel
géothermique
des
calcaires
du
carbonifère,
afin
de
déterminer
les
sites
propices
à
l'implantation
de
forage
et
à
mener
des
études
économiques
et
environnementales. Cette
demande
ne
donne
pas
autorisation
de
forage
ou
d'exploitation.
Les
autorisations
seront
obtenues
une
fois
les
lieux
d'implantation
des
doublets
géothermiques
choisis.
Le
Conseil
Municipal
dispose
de
30
jours,
à
compter
de
la
réception
du
dossier
le
14
mars,
pour
émettre
son
avis
sur
celui-ci.
À
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
l’avis
est
réputé
favorable.
13.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
du
SIMOUV
La
loi
n°
2019-1428
du
29
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
est
venue
transformer
en
profondeur
la
politique
en
matière
de
mobilité,
et
notamment
le
volet
«
planification
»,
en
réformant
les
modalités
d'élaboration
et
le
contenu
du
nouveau
«
Plan
de
Mobilité
».
Le
Comité
Syndical
du
SIMOUV,
par
délibération
n°D2022/12/03
du
13
décembre
2022
a décidé
d'’initier
la
procédure
pour
réviser
l'actuel
Plan
de
Déplacements
Urbains,
en
vue
de
l'élaboration
d’un
nouveau
Plan
de
Mobilité
(PDM)
sur
son
territoire.
La
démarche
d'élaboration
du
projet
de
PDM
a suivi
le
processus
suivant
:
°
Phase
de
diagnostic
entre
juin
et décembre
2023
avec
l’organisation
de
3 ateliers
thématiques,
la diffusion
d’un
questionnaire
aux
communes
situées
dans
le
ressort
territorial
du
SIMOUV
et
auprès
du
grand
public ;
e
Phase
d'élaboration
des
scenarii
entre
décembre
2023
et
avril
2024 ;
°
Phase
plan
d'actions
entre
mai
et décembre
2024
avec
le montage
d’un
atelier
avec
les
partenaires.
Le
public
a
également
été
impliqué
dans
le
cadre
d'une
concertation
préalable
qui
s'est
tenue
du
13
au
28
janvier
2025
à
l'initiative
du
SIMOUV,
afin
d'organiser
un
débat
sur
l'opportunité,
les
objectifs
et
les
principales
caractéristiques
ou
orientations
du
futur
Plan
de
Mobilité,
des
enjeux
socio-économiques
associés,
ainsi
que
de
ses
impacts
sur
l’environnement
et
l'aménagement
du
territoire.
Par
délibération
n°D2025/02/08
du
4
février
2025,
le
Comité
Syndical
a
arrêté
le
projet
de
Plan
de
Mobilité.
Conformément
à
l’article
R.1214-4
du
Code
des
Transports,
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
doit
être
donné
par
délibération,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
le
6
mars
2025
du
courrier
du
SIMOUV,
transmis
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Passé
ce
délai,
le
conseil
municipal
sera
réputé
avoir
rendu
un
avis
favorable.
Le
projet
de
Plan
de
Mobilité
sera
ensuite
soumis
à
l'enquête
publique,
conformément
aux
articles
L.122-1
et
R.122-
17
du
Code
de
l'Environnement.
Les
documents
sont
consultables
sur
le
site
Internet
du
SIMOUV
à
l'adresse
suivante
:
Le
PDU
du
Valenciennois
en
révision
- SIMOUV
14.
Questions
diverses