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Compte-Rendu - PROGRAMME suite
Conseil Municipal - PROGRAMME juin25
Conseil Municipal - PROGRAMME CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal - Programme 07 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Programme 07 09 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Vieillesse,
1. 2.
023
Désignation
du
Secrétaire
de
Séance
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l’Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
N'entrent
pas
dans
le
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqués
à
toute
fin
utile
:
2023/30
: Arrêté
portant
cessation
de
fonction
du
régisseur
titulaire
et du
régisseur
suppléant
de
la régie
d'avances
pour
le
paiement
des
dépenses
du
service
jeunesse
—
centre
aéré
—
Régie
221
—
applicable
à
compter
du
03/07/2023. 2023/31
: Avenant
portant
modification
à
compter
du
3 juillet
2023
de
l'arrêté
RH
2017/198
en
date
du
1° juillet
2017
portant
nomination
d'un
régisseur
d'une
régie
d’avances
«
Jeunesse
—
Centre
Aéré
»
- Régie
221.
2023/32
: Souscription
d'un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
d'un
spectacle
avec
l'association
RDVB,
pour
la
représentation
«
King-Lion
+
Dream
Ocean
+
Iztregood
+
3
Robots
Transformers
et
son
char
»
le jeudi
13
juillet 2023,
pour
un
montant
TTC
de
quatre
mille
deux
cent
vingt
euros
(4
220,00
€).
N'entre
pas
dans
le cadre
de
la délégation,
mais
communiqué
à toute
fin
utile
:
2023/33
: Autorisation
d'ouverture
exceptionnelle
du
Magasin
LIDL
les
Dimanches
8,
15,
22
et
29
décembre
2024
par
dérogation
au
repos
dominical.
2023/34:
Déclaration
d'infructuosité
du
marché
de
travaux
n°
2023/01
intitulé:
«
Rénovation
complexe
sportif
Jacques
Murez
—
Menuiseries
extérieures
»
- Composé
d’un
lot
unique.
2023/35
: Conclusion
d’un
contrat
d'engagement
du
Cabaret
«
Madame
Sans
Gêne
»,
pour
une
représentation
du
spectacle
de
revue
«
Cabaret
- transformistes
»
le
dimanche
27
août
2023,
à
l'occasion
de
la
clôture
de
Crespin-
Plage,
pour
un
montant
TTC
de
mille
huit
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
(1.899,00
€).
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
Juillet
2023
Délibération
budgétaire
modificative
n°
2023/04
—
Budget
principal
La
délibération
budgétaire
modificative
n°
4 est
jointe
en
annexe
du
présent
programme.
Elle
concerne
essentiellement
la
reprise
en
recettes
des
montants
des
subventions
accordées
aux
titres
de
l'ADVB
(Aide
Départementale
Villages
et
Bourgs)
et
du
Fonds
Vert
pour
les
travaux
d'investissement.
En
dépenses,
on
retrouve :
e
La
prise
en
charge
du
PCT
(Plan
de
conception
de
travaux)
dans
le
cadre
du
« sinistre
fioul
—
«
Hôtel
de
Ville
»
;
e
Quelques
dépenses
prévues
mais
non
engagées
dans
l'attente
de
l'attribution
de
ces
subventions
;
e
L'inscription
budgétaire
du
capital
et
des
intérêts
de
l'emprunt
souscrit
pour
2023 ;
e
Quelques
ajustements
nécessaires.
La
commission
des
finances
a
émis
le
31
août
2023
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
ses
membres.
La
DBM
n°2023/04
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal. Subventions
exceptionnelles
aux
associations
À
l'occasion
du
défilé
carnavalesque
organisé
le
13
juillet
2023
par
la
municipalité
dans
le cadre
de
la
Fête
Nationale,
les
associations
reprises
au
tableau
ci-dessous
sollicitent
une
subvention
exceptionnelle
correspondant
au
montant
des
tickets
de
boissons
offerts
à
leurs
adhérents,
pour
leur
participation
active
lors
de
la
manifestation,
et
réglés
directement
par
leurs
soins
aux
commerçants
et associations
tenant
des
buvettes.
La
valeur
faciale
d'un
ticket
est
de
2
euros
et
le
montant
présenté
par
l'association
fait
l'objet
d’un
contrôle
des
tickets
remis.
Association
Nombre
de
tickets
remis
|
Valeur
du
ticket
|
Montant
subvention
Des
Randonneurs
Pédestres
de
l'Hogneau
21
2€
42
€
Eclair
Sportif
Crespinois
12
2€
24
€
Union
Sportive
Crespinoise
50
2€
100
€
Association
Crespinoise
de
Basket
Ball
35
2
€
70
€
Eu
égard
au
tableau
ci-dessus
et
à
la
disponibilité
des
crédits
inscrits
au
budget,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'attribution
de
ces
subventions.
Demande
de
subvention
—
Association
Européenne
contre
les
Leucodystrophies
(ELA)
Fondée
en
1992,
l'Association
Européenne
contre
les
Leucodystrophies
(ELA),
parrainée
par
Zinédine
Zidane,
regroupe
des
familles
qui
se
mobilisent
pour
vaincre
ces
maladies
génétiques
rares
qui
affectent
la
myéline
(la
gaine
des
nerfs)
du
système
nerveux
et
qui
engendrent
des
situations
de
handicap
très
lourd.
Depuis
1994,
l'opération
METS
TES
BASKETS
ET
BATS
LA
MALADIE,
soutenue
chaque
année
par
le
Ministère
de
l'Education
nationale
et de
la
Jeunesse,
est
proposée
aux
établissements
scolaires
pour
permettre
à
l'Association
partout
en
France
de
sensibiliser
les
jeunes
à
la
maladie,
au
handicap
et
récolter
les
fonds
nécessaires
pour
soutenir
le
développement
de
la
recherche
médicale
et
accompagner
les
familles
touchées
par
la
leucodystrophie.
Au
cours
de
l'année
scolaire
2022/2023,
ce
sont
plus
de
594.000
élèves
de
tous
niveaux
qui
ont
participé
à
l'opération
et
notamment
346
élèves
de
l'ECOLE
PRIMAIRE
BLANC
MISSERON
et de
l'ECOLE
BELLEVUE.
La
campagne
2023/2024
a
obtenu
la
labellisation
Génération
2024
afin
de
mettre
en
valeur
l'engagement
et la solidarité
à travers
le sport.
Afin
d'améliorer
les
résultats
de
cette
mobilisation
et
soutenir
son
action,
l'association
ELA
sollicite
une
subvention
communale
de
500
€
{à débattre
: 300
€
en
2022).
Conjointement
aux
efforts
déployés
par
nos
jeunes
Crespinois
et
eu-égard
au
grand
élan
de
solidarité
qu'ils
ont
fait
naître,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'accueillir
favorablement
cette
demande,
sachant
que
les
crédits
prévus
au
budget
sont
suffisants.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
Remboursement
des
dépenses
courantes
2023
du
Service
d'Aide
à
Domicile
vers
le
Budget
Principal
de
la
Ville
Le
service
d'Aide
à
Domicile
est
installé
dans
les
locaux
de
la
commune.
De
ce
fait,
il a
bénéficié
de
l'eau,
de
l'électricité,
du
chauffage,
du
téléphone,
de
l'affranchissement
du
courrier,
des
produits
d'entretien,
mandatés
au
cours
de
l'exercice
sur
le
budget
de
la Ville.
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
il est
proposé
que
le
service
d'Aide
à
Domicile
participe
à
ces
frais
en
prenant
en
charge
la part
qui
lui incombe
pour
l'exercice
2023,
soit:
-
100,00
€
pour
l'eau,
-
200,00
€
pour
l'électricité,
-
400,00
€
pour
le
chauffage,
-
100,00
€
pour
les
produits
d'entretien,
-
50,00
€
pour
les
frais
de
communications,
-
50,00
€
pour
les
frais
d'affranchissement.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'ACCEPTER
le
remboursement
des
dépenses
courantes
2023
du
service
d'Aide
à
Domicile
au
profit
de
la Ville
pour
un
montant
total
de
900,00
€. 8. 10.
Tarif
cantine
dit
«
Repas
apporté
—
PAÏ
»
Pour
faciliter
l'accueil
des
élèves
ayant
une
allergie
alimentaire
où
autre,
une
maladie
chronique
comme
l'asthme
ou
le
diabète,
ou
encore
des
troubles
psychiques
évoluant
sur
une
longue
période,
un
projet
d'accueil
individualisé
(PAÏ)
peut
être
mis
en
place.
La
demande
est
faite
par
la
famille
auprès
du
directeur
d'école,
sur
présentation
d’une
ordonnance
rédigée
par
le
médecin
traitant
et
transmise
au
médecin
scolaire.
Ce
dispositif
est
élaboré
pour
permettre
aux
élèves
atteints
de
trouble
de
la
santé
de
suivre
une
scolarité
normale
tout
en
bénéficiant
de
leur
traitement
ou
régime
alimentaire
particulier.
Le
projet
d'accueil
individualisé
définit
les
adaptations
apportées
à
la
scolarité
de
l'enfant
ou
de
l'adolescent
:
régimes
alimentaires,
aménagements
d'horaires,
dispenses
de
certaines
activités
et activités
de
substitution.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
définir
un
tarif
de
cantine
qui
prenne
en
compte
cette
spécificité,
notamment
pour
les
élèves
qui
doivent
être
gardés
lors
de
la
pause
méridienne,
mais
pour
lesquels
aucun
repas
n'est
commandé
auprès
de
notre
prestataire
(à
ce
jour,
un
seul
élève
concerné).
Le
repas
adapté
est
fourni
par
la
famille.
Afin
de
maintenir
une
cohérence
dans
les
tarifs
et
garantir
une
égalité
de
traitement
aux
familles,
le
tarif
pour
«
Repas
apporté
-—
PAÏI
»
pourrait
être
fixé
à
1,50
€
comprenant
la
fourniture
éventuelle
du
pain
et
de
l’eau,
la
surveillance
et
la participation
aux
dépenses
dites
« fluides
».
Les
recettes
seraient
encaissées
par
la
régie
RRO46.
Exercice
du
droit
de
préférence
de
la
Commune
—
Acquisition
de
la
parcelle
boisée
cadastrée
B
736
Vu
la
Loi
n°
2014-1170
du
13
Octobre
2014
modifiant
les
articles
L.331-19
et
suivants
du
Code
Forestier,
et
instituant
un
droit
de
préférence
au
profit
de
la
commune
sur
laquelle
se
situe
la
parcelle,
en
cas
de
cession
de
parcelles
boisées
de
moins
de
4
hectares,
ainsi
qu'un
droit
de
préemption
en
cas
de
contiguïté
avec
la
parcelle
boisée
à
vendre ; Considérant
le
courrier
de
Maître
MERLIN,
reçu
le
4
août
2023,
informant
la
Commune
de
la
vente
de
la
parcelle
boisée
cadastrée
B
736,
lieudit
le Compose,
au
prix
de
5.000
euros,
pour
une
superficie
de
35
ares
40
ca;
Considérant
que
la
parcelle
est
contiguë
au
Chemin
du
Compose,
sur
lequel
Valenciennes
Métropole
réalisera
prochainement
les
travaux
d'aménagement,
déclarés
d'intérêt
communautaire,
de
la
Boucle
Cycliste
de
l’'Aunelle
; Considérant
l'intérêt
de
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle,
tant
dans
le
cadre
de
la
GEMAPI,
que
dans
le cadre
d'un
aménagement
futur
et d'un
accès
au
cours
d’eau
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
cette
parcelle,
cadastrée
B
736
d'une
superficie
de
35
ares
40
ca,
par
exercice
du
droit
de
préférence
pour
un
prix
de
5.000
euros,
plus
frais
d'acte
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
acquisition.
Avenant
à
la
convention
CAF
Nord
n°
2022/036
—
Données
relatives
aux
enfants
soumis
à
l'obligation
scolaire
-— rentrées
2022/2023/2024
Par
délibération
du
16
octobre
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
conclusion
d’une
convention
avec
la CAF
(et
une
seconde
avec
la
MSA)
ayant
pour
objet
d'obtenir
les
données
nominatives
des
enfants
soumis
à
l'obligation
scolaire
et
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
la signer,
ceci
dans
le
but
de
satisfaire
à
ses
obligations
découlant
des
articles
L.131-6
et
L.131-10
du
Code
de
l'Education,
qui
stipulent
respectivement
:
- Qu'il
revient
au
maire
de
dresser,
chaque
année
à
la
rentrée
scolaire,
la
liste
de
tous
les
enfants
résidant
dans
sa
commune
et
soumis
à
l'obligation
scolaire ;
- Que
le
soin
lui
est
confié
de
mener
une
enquête!
sur
les
enfants
qui
reçoivent
l'instruction
dans
la
famille,
sur
le
territoire
de
sa
commune.
Cette
enquête
porte
essentiellement
sur
les
raisons
du
choix
de
l'enseignement
à
domicile
alléguées
par
les
personnes
responsables
et
s’il
est
compatible
avec
l'état
de
santé
de
l'enfant
et
les
conditions
de
vie
de
la
famille.
La
première
enquête
intervient
la
première
année,
le
plus
tôt
possible
après
la
déclaration
des
responsables
de
l'enfant,
elle
est
renouvelée
tous
les
deux
ans,
jusqu'à
l’âge
de
16
ans.
La
dernière
convention
n°
2022/036
a
été
signée
en
2022
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024.
La
CAF
a
transmis
pour
signature
un
avenant
à
ladite
convention
d'échanges
de
données
tenant
compte
des
évolutions
de
la
réglementation
concernant
la
transmission
de
données
personnelles.
|!
est
joint
au
présent
programme. il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
n°
2022/036
conclue
entre
la
CAF
et
la
Commune
relative
à
l'échange
de
données
CAF,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
1 Le maire
ne peut se soustraire
à cette mission
qu'il exerce
en sa qualité d'agent de l'Etat. 11.
Approbation
et
signature
d’une
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
—-
Pilotage
du
projet
de
territoire
-
Chargé
de
coopération
Ctq?
Par
leur
action
territoriale,
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
aduite
et
à
la
prévention
des
exclusions.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
caisses
d'allocations
familiales
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à
l'expression
des
besoins
sociaux
et à
la définition
des
modalités
pour
les
satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus.
L'offre
de
service
doit
bénéficier
à
l’ensemble
des
familles
et
accorder
une
attention
particulière
aux
familles
à
revenus
modestes
et celles
faisant
face
à
un
handicap
d'un
parent
ou
d'un
enfant,
notamment
au
travers
d’une
politique
facilitant
leur
accès.
Les
actions
soutenues
par
les
CAF
visent
à :
+
Développer
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
en
luttant
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales
et
en
améliorant
son
efficience
;
+
Accompagner
le
parcours
éducatif
des
enfants
âgés
de
3 à
11
ans;
+
Soutenir
les
jeunes
âgés
de
12
à
25
ans
dans
leur
parcours
d'accès
à
l'autonomie
;
°
Valoriser
le
rôle
des
parents
et
contribuer
à
prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
où
par
leurs
enfants ;
+ _
Contribuer
à
l'accompagnement
social
des
familles
et
développer
l'animation
de
la vie
sociale,
La
convention
soumise
à
l'approbation
du
conseil
municipal
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
la subvention
dite
«
Pilotage
du
projet
de
territoire
—
Chargé
de
coopération
Ctg
».
La
configuration
des
territoires
évolue
et
impacte
les
objectifs
de
cohésion
sociale
de
la
branche
Famille,
qui
veille
à
une
structuration
diversifiée
et
accessible
des
services
aux
familles
sur
les
territoires.
I!
est
donc
nécessaire
de
renforcer
la
coordination
entre
les
différents
acteurs
(Communes,
Intercommunalité,
Caf,.….)
autour
de
ces
projets
de
territoire,
élaborés
et
formalisés
entre
la
Caf
et
les
collectivités
sous
la
forme
d'une
Convention
territoriale
globale
(Ctg),
dont
le
pilotage
assuré
par
les
« chargés
de
coopération
Ctg
»
doit
être
redéfini
et
conforté.
A
l’occasion
de
la
généralisation
des
Ctg,
qui
remplacent
les
anciens
contrats
« enfance-jeunesse
»,
les
coordinations
existantes
financées
par
la
Caf
sont
appelées
à
évoluer,
de
même
que
les
fonctions
de
coopération
dans
les
perspectives
de
transfert
ou
de
prises
de
compétence,
par
les
communes
ou
intercommunalités,
dans
certains
domaines
intéressant
la
branche
Famille
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la
vie
sociale,
soutien
aux
parents,
accès
aux
droits
et
au
numérique,
etc...
La
synergie
créée
par
les
acteurs
du
territoire
regroupés
en
réseau,
la coopération,
les
mutualisations
augmenteront
in fine
l'efficacité
des
interventions.
L'engagement
du
signataire
de
la
convention
consiste
à :
e
(Re)déployer
les
postes
de
coordination
sur
l'animation
de
la
démarche
Ctg
;
*<
Renforcer
le
contenu
de
la
fonction
en
cohérence
avec
le
référentiel
d'emploi-cible
de
« chargé
de
coopération
Ctg
» ;
°_
Produire
un
bilan
annuel
et pluriannuel
des
activités
réalisées.
L'unité
de
calcul
pour
le
financement
des
chargés
de
coopération
est
l'Equivalent
temps
plein
(Etp}
à
l'échelle
du
territoire
concerné.
Concernant
la
commune,
le
nombre
d'Etp
sera
maintenu
à
0,30
ETP,
tel
qu'issu
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Le
montant
forfaitaire
sera
de
0,30
x 4.218,47
€/ETP,
soit
1.265,54
€.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Pilotage
du
projet
de
territoire
—
Chargé
de
coopération
Ctg
» jointe
au
présent
programme,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
2 Convention
Territoriale
Globale 12.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
PLH
4
—
2024-2029
13.
Valenciennes
Métropole
a
engagé
début
2022
la
révision
de
son
Programme
Local
de
l'Habitat
afin
de
se
doter
de
nouveaux
objectifs
en
la
matière
pour
la
période
2024/2029.
Un
important
travail
collectif
a
été
mené
avec
les
communes,
les
institutions,
les
organismes
logeurs
et
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
du
logement
afin
de
partager
le
diagnostic,
notamment
au
regard
du
marché
local,
et
d'élaborer
les
axes
stratégiques
du
futur
PLH.
Les
propositions
du
PLH
s’intègrent
dans
les
orientations
du
SCOT3,
du
PCAET
et viendront
renforcer
les
dispositions
du
Contrat
de
Ville
notamment
en
matière
de
mixité
sociale.
Par
ailleurs,
elles
s'appuient
sur
les
dynamiques
de
marchés
résidentiels
du
territoire
qui
font
l'objet
d'une
analyse
approfondie.
Les
orientations
stratégiques
suivantes
constituent
le
fondement
du
programme
d'actions
que
Valenciennes
Métropole
développera
en
matière
d'habitat
dans
les
6
prochaines
années :
1.
Rééquilibrer
l'offre
locative
sociale
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole,
et
poursuivre
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
peuplement
équilibrée,
garante
d'une
mixité
sociale
vertueuse :
2.
Diversifier
l'offre
de
logements
en
accession
sociale
ou
intermédiaire
afin
de
faciliter
et
d'organiser
les
parcours
résidentiels
dans
l'agglomération,
des
ménages
modestes
sur
les
communes
au
marché
immobilier
en
déprise
;
3.
Lutter
contre
le
développement
de
la
vacance,
avec
un
objectif
ambitieux
de
«zéro
vacant
»
supplémentaire
d'ici
2029
;
4.
Améliorer
la
qualité
du
parc
de
logement
social
et
privé,
notamment
thermique
en
cohérence
avec
le
Plan
Climat
et
poursuivre
la lutte
contre
le logement
indigne ;
5.
Garantir
l'accès
et
le
maintien
au
logement
pour
tous,
en
apportant
une
réponse
adaptée
aux
besoins
spécifiques
pour
les
personnes
âgées,
les
personnes
handicapées,
les
jeunes
et
mettre
en
œuvre
le
schéma
départemental
en
faveur
de
l'accueil
des
gens
du
voyage.
Les
2
premières
orientations
seront
territorialisées
en
fonction
des
caractéristiques
des
communes
et
seront
déclinées
sur
les
4
groupes
de
communes
suivants :
Groupe
1
: les
communes
déficitaires
au
regard
de
la
Loi
SRU
: Maing
et
Hergnies
;
Groupe
2:
les
communes
où
il
convient
de
développer
une
offre
locative
sociale
complémentaire:
Valenciennes,
Saint-Saulve,
Aulnoy-lez-Valenciennes,
Petite-Forêt,
Crespin
et
Quarouble :
Groupe
3:
les
communes
où
il
convient
de
développer
prioritairement
une
offre
en
diversification,
notamment
en
accession
sociale
: Anzin,
Beuvrages,
Bruay-sur-l'Escaut,
Fresnes-sur-Escaut,
Condé-sur-l'Escaut,
Vieux-Condé,
Thivencelle,
Marly,
Onnaing
et
Quièvrechain
;
Groupe
4:
les
autres
communes
où
pourront
être
développées
des
opérations
mixtes
en
location/accession
en
fonction
des
opportunités
foncières.
Le
présent
projet
de
PLH
a
été
arrêté
par
le Conseil
Communautaire
du
27
juin
2023.
Aussi,
conformément
à
l’article
L.302-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
il importe
de
recueillir
l'avis
des
35
conseils
municipaux
des
communes
de
Valenciennes
Métropole
et
du
SIMOUV
en
charge
du
SCOT.
Cette
consultation
fera
l'objet
d’un
bilan
lors
du
Conseil
Communautaire
d'octobre
2023,
pour
une
adoption
définitive,
après
avis
de
l'Etat,
lors
du
Conseil
Communautaire
de
décembre
2023.
Les
documents
(Diagnostic/évaluation,
Orientations,
Programme
d'actions)
sont
en
pièces
jointes.
Ce
quatrième
PLH
de
Valenciennes
Métropole
constituera
la
base
de
la
prochaine
convention
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
qui
définira,
pour
la
période
2024/2029,
les
moyens
dédiés
à
notre
territoire
par
l'Etat
et
l'ANAH
pour
la
mise
en
œuvre
de
notre
politique
de
l'habitat.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
de
valider
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2024/2029
.de
Valenciennes
Métropole.
Questions
diverses
Le
Maire,
3 SChéma
de
Cohérence
Territoriale
4 Plan
Climat-Air-Energie
Territorial