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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 08 2026 Prix Vente Bertho)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 08/02/2026
Reçu en gréfecture le 06/02/2026
Pubtié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
e Office de tourisme de Damgan en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
arc suc d'u ret ag ne
TEKRITOIURE tagne
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
28 JANVIER 2026 M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme
Anne-Cécile BLANCHARD), - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse DATE DE PUBLICATION : CABON, - Mme Muriel CLERY, - M. Guy DAVID, - Mme Béatrice DENIGOT, - 6 FEVRIER 2026 Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCHE, - M. Bruno HUBERT, - M. Jean- NOMBRE DE CONSEILLERS : Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, En exercice : 38 - M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme
Présents : 28 Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - Mme Odile Votants : 31 PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Christian BILLY, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - M. Guillaume
FREDET, - M. Denis HILLAIREAU, - Mme Nicole KORN, - Mme Elsa LE CORRE, - Mme Régine ROSSET
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. André ALLIO
M. Alain MOREAU donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Muriel CLERY a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°008 2026 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FIXATION DU PRIX DE MISE EN VENTE DE LA MAISON DIT BERTHO SUR LA COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
M. Jean François BREGER, Vice-président en charge du développement économique, rappelle qu’ Arc Sud Bretagne est propriétaire de l’immeuble dit maison Bertho, ancien entrepôt construit en 1890 sur 4 niveaux, qui a été restauré par la
Communauté de Communes en ateliers équipés et sécurisés destiné aux conservateurs et restaurateurs du patrimoine. Grande bâtisse en pierres sous toiture en ardoises, située 6 route de Guérande à La Roche-Bernard et correspondant aux parcelles cadastrée section AC 347-431-556.
Arc Sud Bretagne n'ayant pas l’utilité de garder cet immeuble, il a été décidé de le mettre en vente.
Conformément à l’article L. 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), statuant sur la nécessité pour les Collectivités Territoriales de solliciter et viser l’avis de l’autorité compétente de l’Etat, dans le cadre de la cession d’immeubles et permettant une marge de négociation de + ou - 10 %, l’avis de la DIE a été sollicité.
L’estimation réalisée par la DIE portant là référence 2025-56195-45909 du 16 juillet 2025, s'élève à 379 000 €.
Le Vice-Président informe que des agences immobilières ont été sollicitées afin d’évaluer l'immeuble et d’accompagner la Communauté de Communes dans la commercialisation de celui-ci.
Ainsi, au regard du marché immobilier, de l’ancienneté du bien, le prix de vente a été estimée entre 120 000 € et 350 000 €. Envoyé en préfecture le 08/02/208
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
Le Bureau Communautaire du 22 juillet 2025 propose la mise en vente du bien au prix de 325 000 € auquel il convient d’ajouter la TVA par vingtième, soit 16 811,34 € pour une vente en 2026, soit 11 303,44 € pour une vente en 2027.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
D’APPROUVER la mise en vente du bien cadastré section AC n°347-431-556 situé 6 route de Guérande à La Roche-Bernard, au prix global de 325 000 € nets vendeur, augmentée de la TVA par vingtième tels que définis
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents et autorisations nécessaires à la réalisation de cette mise en vente, notamment des mandats immobiliers et l’offre d’achat si elle est au prix de mise en vente.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le GS\G12®6
Le Président,