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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+communal+du+28+septembre+2022)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Sport,
RELEVÉ DE DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
22/53 Commissions Communales – Nouvelle composition suite aux démissions de Monsieur Jean Pierre BEISERT et de Monsieur Florian THIEFFRY, Conseillers Communaux
Suite aux démissions de Monsieur Jean Pierre BEISERT et de Monsieur Florian THIEFFRY et à l’installation respective de Madame Audrey DEQUESNES et Madame Mila LEGAY en qualité de Conseillères Communales et considérant que tout-e conseiller-ère communal-e fait partie, en tant que titulaire, d’une des cinq commissions communales. Il est demandé au Conseil Communal de valider la nouvelle composition des commissions.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/54 Conseil Local de Prévention de la Délinquance – Nouvelle Composition suite à la démission de Monsieur Jean Pierre BEISERT, Conseiller Communal
Suite à la démission de Monsieur Jean Pierre BEISERT du Conseil Communal d’Hellemmes, il convient conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à son remplacement au sein des organismes dans lesquels il siégeait, Il est demandé au Conseil Communal de procéder à la désignation du ou de la représentante au sein du Conseil Local de Prévention de la Délinquance.
A été désignée pour siéger au Conseil Local de Prévention de la Délinquance, en remplacement de Monsieur Jean Pierre BEISERT, Madame Audrey DEQUESNES.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/55 Aides habitat durable, transition écologique et façades
Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la Ville de Lille et ses communes associées considèrent comme prioritaire la massification de la rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de Lille et ses communes associées d’Hellemmes et Lomme sont fortement mobilisées en faveur de la rénovation durable de l’habitat, en particulier à travers la Maison de l’habitat durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille et ses communes associées ont toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale. Par délibération, la Ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l’habitat et des primes spécifique à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation écologique des courées et au ravalement de façades. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser le versement de primes de rénovation énergétique et de ravalement de façade pour un montant total de 23 094 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/56 Marché de fournitures horticoles pour la Ville de Lille et les Communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Appel d'offres ouvert
La Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d’Hellemmes ont besoin de fournitures horticoles pour assurer la création et la gestion des parcs et jardins, des espaces verts et terrains sportifs, ainsi que le fleurissement des villes et la production florale. Les marchés actuels arrivant à échéance, il convient de relancer une consultation. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le lancement des marchés correspondants.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/57 Convention d'objectifs et de financement relative au dispositif de lutte contre l'indécence des logements entre la Ville de Lille et la CAF du Nord
Le dispositif de partenariat entre la ville et la CAF du Nord prévoit un contrôle systématique par les inspecteurs de salubrité du Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Lille des conditions de décence, à l’ouverture du droit à l’aide au logement, des logements occupés par un « public cible » de la CAF à savoir les ménages bénéficiaires de l’ALF sans conditions de ressources ainsi, qu’à la demande de la Ville, les nouvelles locations du parc privé d’allocataires vivant seul sans enfant à charge, bénéficiaires du RSA et âgés de plus de 50 ans ou sous tutelle ou curatelle au moment de l’ouverture du droit. Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la poursuite de ce partenariat et la convention d’objectifs et de financement relative au dispositif de lutte contre l’indécence des logements entre la ville et la CAF du Nord.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/58 Fourniture de pièces détachées, prestations automobiles et maintenance de véhicules Municipaux pour la Ville de Lille et ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Appel d'offres ouvert
Le marché portant sur la fourniture de pièces détachées, les prestations automobiles et la maintenance de véhicules municipaux pour la Ville de Lille et ses Communes associées d’Hellemmes et de Lomme arrivant à expiration en mai 2023, il convient de procéder au lancement d’une nouvelle consultation. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum, d’une durée initiale de deux ans, reconductible une fois pour une période de deux ans. Cette consultation sera composée de 16 lots et représente un montant maximum de 3 540 000 € HT sur la durée globale du marché. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature des marchés correspondants.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/59 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Filofil pour le projet lecture à l’Epine
L’association APSCO, qui propose des ateliers d’accompagnement à la scolarité à l’école Rostand, a mené un stage de remédiation durant les vacances d’hiver 2022 et a remonté les difficultés de certains élèves au niveau de la lecture. Aussi, la Commune associée d’Hellemmes a réuni l’association APSCO, l’école Rostand et l’association Filofil pour réfléchir ensemble à un projet autour de la lecture. De cet échange est née une action partenariale qui se déroulera aux vacances d’automne 2022. L'association Filofil a, à ce titre, sollicité une subvention de 960 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/60 Coopératives scolaires – versement d’une subvention affectée aux projets de l’OCCE DU NORD
Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. L'aide de la Commune aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux établissements de mettre en œuvre des projets complémentaires aux activités fondamentales d'enseignement, de participer aux sorties pédagogiques prévues par les équipes enseignantes et de favoriser la participation des élèves à diverses manifestations culturelles. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 11.240 € à l’OCCE du Nord.
La délibération est adoptée à l’unanimité 22/61 Adoption du nouveau Projet Educatif Global, Lille éduc’ Lille, Hellemmes et Lomme
Les villes de Lille, Hellemmes et Lomme affirment que chaque enfant doit pouvoir bénéficier d’un parcours éducatif de qualité et se construire en tant que citoyen dans un monde en transition. C’est la raison pour laquelle l’éducation est depuis toujours une priorité. Depuis 2005 les villes portent une politique éducative ambitieuse à travers le Projet Educatif Global, Lille éduc’. Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le nouveau projet éducatif global Lille, Hellemmes, Lomme.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/62 Obtention du titre « Ville amie des enfants » 2020/2026 – signature de la convention – adoption du plan d’action – adhésion à l’UNICEF France
La ville de Lille et ses communes associées d’Hellemmes et de Lomme souhaitent poursuivre le partenariat avec UNICEF France engagé depuis 2003 et obtenir le titre « Ville amie des enfants » pour le présent mandat électoral 2020/2026. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature de la convention Ville amie des enfants et d'adopter le plan d'action.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/63 Animations Eté Quartiers Politique de la Ville - Complément animations sportives de proximité
Chaque année, un programme d’animations estivales est mis en place dans les quartiers Politique de la Ville via notamment le dispositif Nos Quartiers d’Eté. Pour 2022, la thématique du Sport était à l’honneur et les habitants rencontrés ont souligné cette forte demande d’activités sportives. C’est la raison pour laquelle une programmation renforcée complémentaire des animations loisirs, culturelles, artistiques et nature, a été développée en partenariat avec les structures d’animation et d’activités physiques, culturelles et le service des Sports. Deux associations ont particulièrement valorisé ces actions et ont demandé des subventions afin de les aider à mettre en place des animations de qualité. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de 5.000 € au Club Léo Lagrange et de 3.300 euros à l'association Nouvelle Génération Hauts de France.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/64 Commune associée d’Hellemmes – Futur parc de la filature – Démolition – Convention de transfert de maitrise d’ouvrage
Par délibération n° 06 C 0219 du 07 avril 2006, le Conseil de communauté a approuvé le dossier de création
de la ZAC d'habitat dénommée "parc de la Filature" située sur le territoire de la commune associée
d'Hellemmes. La Métropole Européenne de Lille assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement du
parc dans la limite d'un budget de 272.000 € H.T. Il est convenu avec la Ville de Lille pour sa Commune
associée d'Hellemmes que la Métropole Européenne de Lille n'ayant pas vocation à gérer ce parc à terme,
l'acquisition du foncier actuellement privé doit être faite par la commune. Le projet prévoit également la
démolition sur le site du futur parc d'un ancien auditorium. Ce bâtiment est une propriété communale. La
démolition est donc à la charge de la commune. Afin de simplifier la mise en œuvre de ces travaux, il a été
proposé que la démolition soit réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille. Il est
donc demandé au Conseil Communal d'autoriser le transfert de maitrise d'ouvrage.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/65 Versement d’une subvention à l’association « Le Collectif Renart » - JAM 2022
Dans le cadre des JAM 2022 qui se tiendront cet automne, l’association lilloise « Le Collectif Renart », dont le but premier est de promouvoir l’accès à l’art, va réaliser des œuvres artistiques sur le mur des ateliers municipaux, rue Ledru Rollin à Hellemmes. Pour ce travail d’envergure, l’association a sollicité une subvention exceptionnelle de 6.000 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention. La délibération est adoptée à l’unanimité
22/66 Versement d’une subvention à l’association « Amicale Laïque du Centre Hellemmes Volley Ball » dans le cadre de la manifestation « Sportez vous bien ! »
Dans le cadre de l’évènement sportif « Sportez-vous bien ! » qui s’est déroulé en juin dernier, l’association hellemmoise « Amicale Laïque du Centre Hellemmes Volley Ball » a participé activement à cette manifestation en mettant à disposition deux intervenants diplômés durant 4 journées complètes afin de présenter différentes disciplines sportives à destination des scolaires. Ces journées d’initiation ont connu un vif succès auprès des enfants mais représentent des frais supplémentaires à l’association qui a ainsi sollicité une aide exceptionnelle de la Commune associée d’Hellemmes d’un montant de 336 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/67 Missions de relevés topographiques sur le patrimoine communal de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme
Les missions de relevés topographiques à réaliser sur le patrimoine communal de la Ville de Lille et de ses communes associées d’Hellemmes et de Lomme consistent en levers terrestres, élaboration de documents parcellaires, implantation de bornages, relevés de bâtiments à réaliser sur l’ensemble du patrimoine communal. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature de ce marché.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/68 Convention de prestation de service pour la mise en œuvre des outils préventifs de lutte contre l'habitat indigne entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille
La loi Alur pour l’accès au logement et à l'urbanisme rénové du 24 mars 2014 a ouvert la possibilité d’instituer trois nouveaux dispositifs qui viennent compléter les outils mis en place par la Métropole Européenne de Lille et les communes du territoire pour repérer les situations et prévenir le développement de l’habitat indigne : l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), la Déclaration de Mise en Location (DML) qui intervient après signature du bail et l’Autorisation Préalable aux travaux de Division conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation (APD). La ville de Lille met en œuvre depuis le 1er avril 2019, sur des périmètres définis, la DML et l'APD. Par délibérations du 29 avril 2022 et du 24 juin 2022, la Métropole Européenne de Lille a décidé de pérenniser et de faire évoluer la mise en œuvre de ces outils préventifs avec les communes volontaires à compter du 1er janvier 2023. La Ville de Lille et ses communes associées souhaitent poursuivre la mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2023 et sur des périmètres définis les outils DML, APML et APD. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature de la convention entre la MEL et la Ville.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/69 Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et Curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé Monuments Historiques, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager pour la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes - Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de plâtrerie traditionnelle - Stuc et staff - Autorisation de signature du marché
Le patrimoine de la Ville de Lille est riche de 28 édifices protégés au titre des Monuments Historiques, de nombreux anciens ouvrages militaires et de plusieurs édifices remarquables. Ce patrimoine nécessite un entretien, notamment d’ordre sécuritaire. Pour ce faire, la Ville de Lille souhaite désigner des opérateurs économiques capables d’intervenir rapidement sur l’ensemble des besoins propres à ce patrimoine spécifique. La procédure mise en œuvre a conduit à l’attribution d’un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 4.000.000 € HT. Des marchés subséquents pourront être passés sur la base de cet accord-cadre à marchés subséquents dans les limites suivantes : travaux compris entre 50.000 € HT et 500.000 € HT. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature de cet accord cadre. La délibération est adoptée à l’unanimité
22/70 Plan de sobriété – signature de la charte d’engagement Ecowatt
La Ville de Lille a annoncé la mise en place de son plan de sobriété afin de se conformer à l'objectif national de réduire de 10% ses consommations d'énergie au cours des 2 hivers à venir. La sécurisation des approvisionnements énergétiques passe d'abord par une réduction des consommations, mais aussi par une régulation des usages afin de limiter l'impact des pics de consommation et de préserver notre système d'approvisionnement électrique. C'est pourquoi, Lille souhaite signer une charte d'engagement Ecowatt. Ce dispositif, porté par RTE et l'ADEME, constitue une véritable météo de l'électricité qui qualifie en temps réel le niveau d’électricité disponible et permet aux consommateurs d'adapter leur consommation en temps réel. En tant qu'administration mais aussi en tant qu'animateur territorial, la Ville de Lille souhaite se mobiliser aux côtés de ces acteurs afin d'une part d'intégrer ces principes de régulations aux mesures de gestion de son patrimoine, et d'autre part de relayer auprès des habitants la nécessité d'une maîtrise de la demande d'énergie
La délibération est adoptée à l’unanimité
Décidez pour Hellemmes : ABSTENTION (1)
22/71 Vœu sur la taxation des superprofits réalisés par les grandes entreprises en période de crise Face à l'explosion des bénéfices réalisés par certains grands groupes et à l'érosion du pouvoir d'achat des Français et donc des Hellemmois, le Conseil Communal d’Hellemmes a émis le vœu de la mise en place d’une taxe sur les profits exceptionnels, en particulier dans le secteur de l'énergie.
Le vœu est adopté à la majorité
Faire Respirez Hellemmes : CONTRE(2)