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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+Communal+du+11+juin+2020)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Relevé de décisions du Conseil Communal
Jeudi 11 Juin 2020
20/13 Compte Administratif 2019
Il est demandé au Conseil Communal d'approuver le compte administratif de l'exercice 2019.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
20/14 Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal de Lille – Exercice 2019 –
Approbation
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de
gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace
les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à
celle du compte administratif. Il est demandé au Conseil Communal d'approuver le compte
de gestion du Trésorier pour l'exercice 2019.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
20/15 Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association « INSERSOL »
L’association Insersol est une association qui œuvre en faveur de l’insertion professionnelle, la
remobilisation sociale et la réadaptation progressive au monde du travail de personnes en grande
difficulté. Depuis 2014, la Commune soutient l'association qui a créé une brigade verte et, depuis
2017, une brigade propreté. Afin de réaliser ses actions, l'association a sollicité la Commune. Il est
demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 66.427 € à
l'association Insersol.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
20/16 Exonération de loyers durant le confinement
Avec le confinement, l'activité d'un certain nombre de partenaires a été fortement réduite, voire
brutalement interrompue. Les difficultés financières qui en découlent pour ces acteurs de la vie
locale affectent leur modèle économique et pourraient, pour les plus fragiles, aller jusqu'à remettre
en cause leur existence même. C’est la raison pour laquelle la Ville souhaite exonérer de redevance
ou de loyer les partenaires qu’elle héberge à titre onéreux et qui ont vu leur activité affectée. Il est
demandé au Conseil Communal d'exonérer les partenaires du montant des loyers ou redevances pendant la période allant du 1er mars au 31 mai 2020. Les loyers ou redevances étant appelés
mensuellement, l'exonération équivaut à 3 mois de loyers ou redevances pour cette période.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
20/17 Organisation de réunions publiques dans le cadre des élections politiques – 2ème tour des
Elections municipales 2020 – Conditions de mise à disposition des locaux communaux de la Ville
Suite au report du 2nd tour des élections municipales au 28 juin 2020, compte tenu de l'épidémie de
Covid-19, il est demandé au Conseil Communal de prolonger les dispositions de la délibération n°
19/80 du 17 décembre 2019 fixant les conditions de mise à disposition de locaux au bénéfice des
partis politiques et des listes de candidats pour l'organisation de réunions publiques préalablement
aux élections municipales de mars 2020.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
20/18 Subvention à la caisse des écoles
La Ville de Lille et la Commune associée d'Hellemmes s’appuient sur la Caisse des Ecoles pour assurer
le dispositif de réussite éducative, lequel fait l’objet d’une convention avec l'Etat. En complément des
dotations de la convention annuelle de réussite avec l’Etat, la Commune souhaite également financer
la Caisse des Ecoles afin qu’elle puisse assurer au mieux les missions qui lui incombent. Il est
demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 15.000 € à la Caisse
des Ecoles.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
20/19 Ecoles privées – Participation de la Ville au fonctionnement des classes maternelles et élémentaires à compter de l’année scolaire 2019/2020 – Application de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 et du décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite « loi Blanquer », abaisse
l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée scolaire 2019. En conséquence,
certaines dispositions de la délibération n° 11/805 du 16 septembre 2011 et du protocole d'accord
entre l'UDOGEC, les OGEC de Lille et la Ville, signé le 23 septembre 2011, nécessitent d’être ajustées
pour rester conformes à la loi et à la réglementation en vigueur à compter de l’année scolaire
2019/2020. Il est demandé au Conseil Communal de fixer comme indiqué dans le projet de
délibération, conformément à la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 et au décret n° 2019-1555 du 30
décembre 2019, les modalités de détermination de la contribution annuelle obligatoire en faveur des
écoles privées sous contrat à compter de l'année scolaire 2019-2020, et de donner l'accord de la Ville
à la prise en charge, à compter de la rentrée scolaire 2019, des dépenses de fonctionnement des
écoles privées sous contrat pour les élèves éligibles âgés de moins de 3 ans, effectivement scolarisés à la rentrée scolaire et ayant atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire, en application de
l'article R. 442-44 du Code de l'éducation.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
20/20 Actualisation des tarifs des services municipaux
La Commune réaffirme sa volonté d’offrir des services publics de qualité, avec cependant une
tarification très étudiée pour les rendre accessibles à tous. Afin de prendre en compte les impacts
sociaux et économiques de la crise sanitaire que nous connaissons actuellement depuis le mois de
mars, la Ville a décidé de ne pratiquer aucune augmentation de ces tarifs afin de préserver le pouvoir
d’achat des usagers des services municipaux. Les seules modifications apportées correspondent à des
ajustements techniques et tarifaires rendus nécessaires par l’adaptation à la période de crise
sanitaire. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir valider les ajustements tarifaires.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
20/21 Associations Petite Enfance – Subventions 2020
Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de subventions, au titre de l'année 2020, à diverses associations Petite Enfance pour le fonctionnement des établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles et de valider, dès à présent, le versement en janvier 2021 d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2021, acompte qui n'excèdera pas 50 % du montant de la subvention de fonctionnement de l'année 2020.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
20/22 Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Lille Métropole Cinéma
Vidéo (LMCV)
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune soutient les associations œuvrant dans ce
domaine. L'association Lille Métropole Cinéma Vidéo (LMCV) a pour vocation de promouvoir le
cinéma non professionnel et organise tous les 2 ans le Festival International du court métrage. A ce
titre, l'association sollicite une subvention de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Communal
d'autoriser le versement de cette subvention.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
20/23 Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement CAF relatives à l’aide aux
loisirs équitables accessibles (LEA)
La Ville de Lille et la Commune associée d'Hellemmes, en leur qualité de gestionnaires d'ALSH,
souhaitent procéder au renouvellement des conventions d'objectifs et de financement entre la CAF du Nord et la Ville relatives à l'aide aux loisirs équitables et accessibles (LEA), applicables pour une
durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Il est demandé au Conseil Communal
d'autoriser la signature de ces conventions.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
20/24 Prime Habitat – Octroi de primes municipales : rénovation de l’habitat, développement
durable et ravalement de façades
La Ville de Lille et ses communes associées s'engagent auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la Maison de l’Habitat Durable. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser l'attribution des aides sollicitées par les Hellemmois pour un montant global de 22 345 €.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
20/25 Cimetière Dépositoire - Exonération
Compte tenu du contexte sanitaire national, des conséquences économiques pour le pays et les
ménages français, il est proposé au Conseil Communal d'autoriser l'exonération de tarif pour la mise
en case de corps au dépositoire pendant la période du 16 mars au 15 juin 2020.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
20/26 Exonération des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses
Le 14 mars dernier, la situation sanitaire française a nécessité, par décision du Gouvernement, la
fermeture des bars, restaurants et boîtes de nuit, décision qui s’est étendue le 17 mars aux
commerces non indispensables à la vie de la Nation. En parallèle, l’ensemble de la population
française s’est vue imposer un confinement afin de limiter la propagation du virus, jusqu’au 11 mai
2020. Ces mesures ont un impact très important sur la vie économique de la ville, que ce soit pour les
commerçants, les artisans ou les entreprises. Ces établissements sont aujourd’hui menacés et font
face à une situation qui se dégrade chaque jour. C’est dans ce contexte difficile que la Commune
souhaite soutenir ces acteurs qui constituent le moteur et le poumon économique de la ville. Il est
ainsi demandé au Conseil Communal de bien vouloir exonérer les droits d’occupation des commerces
disposant d’une autorisation d’exploitation commerciale pour l’ensemble de l’année 2020.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE