Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 6 CR du 30 07 2019
Compte-Rendu - 4 CR du 17 janvier 2017
Compte-Rendu - CR du 15.09.2020
Compte-Rendu - CR du 29.06.2017
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 juillet 20
Déliberation - deliberation 2022 029 du 7 septembre 2022
Déliberation - Deliberation 2025 25 signee
Déliberation - Deliberation 2024 016 Seance du 2 juillet 2024
Compte-Rendu - CR 07 08 2017
Compte-Rendu - CR du 12 juillet 2016
Compte-Rendu - CR du 16.01.2018
Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16.01.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
16 JANVIER 2018
L’an deux mille dix-huit et le 16 janvier à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian POUGET, Maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, LENOIR Benvinda, MERLET Claude,
PRADALIER Lydia, VANAUDENHOVE Benjamin, VIARGUES Marie-Amélie, VIDAL Marlène, VIELLE Sylvie.
***********************************************
Délibération n° 2018/001
Décision modificative budgétaire n° 33/2017
Monsieur le maire expose aux conseillers que les crédits ouverts au compte 6688 (exercice 2017) s’avèrent
insuffisants.
Il propose au conseil municipal d’adopter la décision modificative budgétaire suivante :
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D 022 : dépenses imprévues fonctionnement 150.00 €
Total D 022 : dépenses imprévues fonctionnement 150.00 €
D 6688 : autres charges financières 150.00 €
Total D 66 : Charges financières 150.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative budgétaire ci-dessus.
Délibération n° 2018/002
Approbation du rapport de la C.L.E.C.T.
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui a été adopté par cette dernière le 15 novembre 2017.
Ce rapport porte sur :
- Le transfert des charges induit par le transfert de la gestion des activités économiques,
- Le transfert des charges induit par la prise de compétence PLUI au 1er janvier 2017.
Considérant que ce rapport est soumis à l’approbation des communes,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve le rapport de la C.L.E.C.T. du 15 novembre 2017 joint en annexe,
- Autorise le maire à signer tous documents afférents. Délibération n° 2018/003
Adoption du règlement intérieur de la salle socioculturelle
Monsieur le maire rappelle que la commune met à disposition des associations ou des particuliers la salle
socioculturelle pour des activités culturelles de loisirs, des réceptions familiales, des réunions…
Suite aux travaux de réaménagement et mise en accessibilité de cette salle, la commission « salle
socioculturelle » a rédigé un règlement intérieur fixant les conditions de location.
Ce règlement fera l’objet d’un affichage et sera diffusé aux utilisateurs de la salle.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur de la salle
socioculturelle tel qu’annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
D’approuver le règlement intérieur de la salle socioculturelle.
Délibération n° 2018/004
Salle socioculturelle : revalorisation des tarifs de location
Suite aux travaux de réaménagement et mise en accessibilité de la salle socioculturelle, monsieur le maire
propose une revalorisation des tarifs de location.
Type de location Associations Particuliers Commune Hors commune Commune Hors commune
Salle seule 20 € 100 € 100 € 300 € Salle + cuisine 20 € 200 € 200 € 300 €
Deux chèques de cautions seront demandés lors de la réservation :
Cautions Associations Particuliers Dégradations 500 € 500 € Ménage 100 € 100 €
Le conseil municipal, après délibération :
Adopte les tarifs ci-dessus,
Autorise le maire à signer tout document se rapportant à la location de la salle,
Précise que ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2018.