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Arrêté - view document.php?id=516
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=516)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2022/109/A du 31/10/2022
Désignation d'un correspondant
incendie et secours —
Monsieur Patrice CUNY
Le Maire de BASSE-HAM,
-Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 13 ;
-Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ; -Vu l’article D.731-14 du code de la sécurité intérieure ;
-Considérant que la commune n’a pas de d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué au titre des questions de sécurité civile ;
-Considérant que le maire a l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours dans les 3 mois suivants la publication du décret du 29 juillet 2022 et que ce délai court à compter du 1% août 2022 ; que le reste du temps, il sera désigné dans les 6 mois suivants l’installation du Conseil Municipal,
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Patrice CUNY, adjoint au maire, est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de Basse-Ham.
Article 2 : Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au Sous-Préfet de Thionville et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.
Article 4 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En_qutre, il sera notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la commune.
Date de mise en ligne : 08/11/2022 DE T4SN Le Maire,
Notifié le : @ 1 @/ GE NA Bernard VEINNANT . , \F 2) Signature 2e je TX =. — *ERRE
2 TE 2O2G DE JEUN
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - Tél: 03 82 56 22 26 - Fax : 03 82 83 32 28 - E-mail : mairie@basse-ham.fr