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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=855)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2024
1-Désignation d'un secrétaire de séance : approuvé (désignation de M. Jean-Louis HISSETTE) 2-Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 : approuvé
3-Acquisition de terrain : approuvé (parcelle section 19, n° 0182 d’une surface de 2315 m2 pour un montant de 3 704 €)
4-Nouvelle tarification des services périscolaires et extrascolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 : approuvé
5-Fixation des crédits scolaires applicables à compter de la rentrée de septembre 2024 : approuvé 6-PEDT 2024-2027 : adopté
7-Convention d’adhésion à la mission d’assistance du CDG57 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL : approuvée
8-Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique : approuvée 9-Subvention d’équipement à la Société Nautique CAP 250 : approuvé pour un montant de 4 220 € pour l’acquisition d’un dériveur type ILCA6 avec chariot représentant un taux d’aide de 40 % sur une dépense subventionnable de 10 573,90 € TTC
10-Subvention exceptionnelle à l’Orchestre d’Harmonie de Basse-Ham : approuvé pour un montant de 764 € pour le déplacement organisé à l’occasion d’un concert à Ungersheim dans le cadre d’un échange culturel (coût prévisionnel total du transport : 2450 €)
11-Personnel communal :
a) Création d’un poste d’animateur pour les accueils périscolaires et extrascolaires : approuvé à raison de 21 heures 45/semaine à compter du 30 août 2024
b) Mise en place du Contrat d’Engagement Educatif (CEE) pour le recrutement occasionnel d’animateurs pour les centres de loisirs : approuvé (délégation au Maire pour procéder au recrutement, fixer le nombre de postes nécessaires et fixer le niveau de rémunération suivant une base forfaitaire journalière respectant la réglementation en vigueur) 12-Concours bancaire : pas de délibération
13-Remboursement de frais : approuvé pour un montant respectif de 69,12 € et 129,30 €
Communications de Monsieur le Maire
Date de mise en ligne : 11/07/2024
Date d’affichage : 11/07/2024