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Arrêté - view document.php?id=1366
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h03 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1366)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
DE
BASSE-HAM
République
Française
Département
de
la
Moselle
|
ARRETE
MUNICIPAL
|
N°2026/038/A
du
08/04/2026
|
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et.
secours-
Monsieur
Patrice
CUNY
Le
Maire
de
BASSE-HAM,
-Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
et
notamment
son
article
13 ;
-Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
-Vu
l’article
D.731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-Considérant
que
la commune
n’a
pas
de
d’adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
délégué
au
titre
des
questions
de
sécurité
civile
;
-Considérant
que
le
maire
a
l'obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
dans
les
3
mois
suivants
la
publication
du
décret
du
29
juillet
2022
et
que
ce
délai
court
à compter
du
1°"
août
2022
; que
le
reste
du
temps,
il sera
désigné
dans
les
6
mois
suivants
l'installation
du
Conseil
Municipal,
ARRETE :
Article
1
:
Monsieur
Patrice
CUNY,
adjoint
au
maire,
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
commune
de
Basse-Ham.
Article
2
:
Le
correspondant
incendie
et
secours
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
où
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
là
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation. Le
correspondant
incendie
et
sécurité
est
chargé
de
mettre
en
place,
évaluer
et
réviser
le
plan
communal
de
sauvegarde.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Sous-Préfet
de
Thionville
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours.
Article
4
: Cet
arrêté
sera
publié
dans
les
registres
des
arrêtés.
En
outre,
il
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
sur
le site
internet
de
la commune.
Date
de
mise
eñ
Notifié
le :
Signature
ne
09/04/20
MEN
Le Maire,
:
Bernard
VEINNANT
Place
de
la République
- 57970
BASSE-HAM
- tél.
03
82
56
22
25
- E-mail
: mairie@basse-ham.fr