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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 Janvier 2018
Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 Janvier 2018)
Thèmes du document : Logement, Sport, Économie et finances,
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS du NORD DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT L'an deux mille dix-huit ,le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil de LILLE Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de CANTON DE ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maïre, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10/01/2018.
Nombre de conseillers en exercice : 27.
VILLENEUVE D'ASCQ
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Marianne , VAN- LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine , COMMUNE PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, DEGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , LEMAN DE Henïi-Pierre , ‘ TOUFFLERS Procurations :
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne BALSACXK Sylvie qui donne procuration à DELATTRE Réjane
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne , CIMETIERE Xavier
Par délibération du 16 Avril 2014 , le Conseil a désigné les représentants OBJET auprès du GIP AGIRE Val de Marque :
Titulaire : Mme BERNARD Adjoint au Maire
Suppléant : M. VANHALST Conseiller municipal délégué
Mandat 2014/2020
GIP AGIRE Considérant la demande exprimée par M. VANHALST d'être relevé de Val de Marque cette désignation , il est nécessaire de nommer un nouveau suppléant en Représentants application de l'article 9 de la convention constitutive du GIP AGIRE. du Conseil
Suppléant Il vous est proposé au poste de suppléant de M.GONCE Maire.
modification Aucune autre candidature ne s'est proposée.
Le vote a donné les résultats suivants :
Votanis 24 ce
Exprimés 24
Majorité absolue 13
M. GONCE Maire 24
M.GONCE Maire a été proclamé représentant de la Commune auprès du GIP « AGIRE Val de Marque » en tant que suppléant pour le mandat 2014/2020
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
A.GONCE DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D’'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
BUDGET 2018
Vote
Présentation
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit , le dix-sept janvier , à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10/01/2018.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Pairick, WAMBECRQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine, PIETRZAK Lüdivine , ADYNS Guy, DEGOBERT Paulette , DELATIRE Réjane , LEMAN Henri-Pierre , CIMETIÈRE Xavier Procurations
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne BALSACK Sylvie qui donne procuration à DELATTRE Réjane
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Aux termes de l'article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales , les crédits d'un budget sont votés par chapitre.
Le Conseil Municipal donne son accord pour adopter le budget
communal sans qu'i soit procédé au vote formel sur chacun des chapitres.
Le budget communal sera présenté par chapitre et article, un débat préalable ayant eu lieu afin de constater l'assentiment des conseillers présents Sur ledit budget.
Adopté par 25 voix pour — 0 voix contre _- 0 abstention
N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour exirait conforme
Le Maire,
Alain GONCE DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
RESTRUCTURATION
Restaurant scolaire
Avec espace
bibliothèque
Financement
Fonds de concours
Bibliothèques
Par la
METROPOLE EUROPENNE
DE LILLE
Demande
Avis du Conseil
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit , le dix-sept janvier , à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10/01/2018.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sorñia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine , PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, DEGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , LEMAN Henri-Pierre , CIMETIERE Xavier
Procurations
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne BALSACK Sylvie qui donne procuration à DELATTRE Réjane
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Dans le cadre du projet de restructuration du restaurant scolaire qui prévoit la création d'un espace lié à la bibliothèque , la
: Métropole Européenne de LILLE a mis en place ün fonds de concours destiné à financer des aménagements de bibliothèque,
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Président De la M.E.L sur ce fonds de concours par la présentation d'un dossier De financement.
Adopté par 25 Voix pour -0 voix contre - O0 abstention
N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour extrait conforme:
le Maire,
. Alain GONCE DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
RESTRUCTURATION
Restaurant scolaire
Avec espace
bibliothèque
Financement
DEPARTEMENT
Aide Villages Bourgs
Demande
Avis du Conseil
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit , le dix-sept janvier , à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de ia Mairie, conformément à la loi, le 10/01/2018.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine, PIETRZAK Ludivine , ADYNS GUY, DEGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , LEMAN Henri-Pierre ,
Procurations
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne BALSACXK Sylvie qui donne procuration à DÉLATTRE Réjane
Absents non excusés : ‘
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne , CIMETIÈRE Xavier
Dans le cadre du projet de restructuration du restaurant scolaire qui prévoit la création d'un espace lié à la bibliothèque , le Département du Nord a mis en place une aide en faveur des villages et bourgs de moir de 5 000 habitants.
I vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Président Du Département du Nord sur ce fonds de concours par la présentation d'un dossier de financement. ee
Adopté par 24 voix pour - 0 voix contre - O abstention
N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire, il
Alain GONCE DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
RESTRUCTURATION
Restaurant scolaire
Avec espace
bibliothèque
Financement
FEDER-
‘Demande
Avis du Conseil
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit , le dix-sept janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10/01/2018.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TBERGHIEN Patrick, WAMBEC Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-
Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine , PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy , DEGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , LEMAN Henri-Pierre , CIMETIERE Xavier Procurations
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne BALSACK Sylvie qui donne procuration à DÉLATTRE Réjane
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Dans le cadre du projet de restructuration du restaurant scolaire qui prévoit la création d'Un espace lié à la bibliothèque , Il vous est propo d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les « fonds européens » { FEDER ) par la présentation d'un dossier de financement.
Adopté par 25 voix pour— 0 voix contre - 0 abstention
N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
“
Pour extrait conforme ##
Le Maire, {5
Alain GONCE \ DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
Défense du logement
social
Motion
Avis du Conseil
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit , le dix-sept janvier , à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10/01/2018.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc , BERNARD Marie-
Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine , PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, DEGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , LEMAN Henri-Pierre , CIMETIERE Xavier Procurations
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne BALSACK Sylvie qui donne procuration à DELATTRE Réjane
Absents non excusés : |
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Le Président de ia METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE sollicite les Communes Du périmètre communautaire sur la motion ayant pour objet la défense du logement social dont le texte est joint à la délibération.
I vous est proposé de soutenir la motion de ia M.E.L
Adopté par 17 voix pour — 0 voix contre - 8 abstentions
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Alain GONCE MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Motion
Pour la défense du logement social
Conseil métropolitain du 19 octobre 2017
Considérant que le logement est Une compétence historique et majeure de la
Métropole européenne de Lille (MEL]) et que cette compétence répond à un
des besoins prioritaires des habitants.
Considérant le déficit de logements sociaux sur. la MEL illustré par les chiffres
suivants: sur les 50.000 demandes annuelles de logements sociaux, seules
12.000 sont satisfaites.
Considérant que face à cette situation, la MEL a engagé une politique
ambitieuse, innovante et volontaire en matière de logement, de peuplement
et de renouvellement urbain, que cette politique est mise en œuvre à travers
un Plan local de l'Habitat fixant un objectif de construction de 6000 logements
par an dont au moins 30% de logements sociaux.
Considérant que 57 % des habitants de la MEL sont éligibles aux logements
sociaux de type PLUS et PLAI, que le parc de logements sociaux s'élève à
115.000 et que 55% des locataires y perçoivent l'APL.
Considérant, qué le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain en cours
de définition concernera 72 000 métropolitains (200 000 en. géographie
prioritaire), que les prévisions actuelles sont de 3.000 logements à
démolir/reconstruire et 4.000 logements à réhabiliter pour les 10 années à venir.
Considérant que l'ensemble des politiques publiques de logement, de
renouvellement urbain et de peuplement ne peuvent être menées à bien sans
le concours des Offices publics de l'Habitat et des Entreprises Sociales pour
l'Habitat, communément appelés bailleurs sociaux. |
Considérant enfin que les bailleurs sociaux représentent 12 % de l'activité du . :
secteur du bâtiment {chiffres FFB). °
Les élus de la MEL expriment leur vive inquiétude quant la Stratégie logement
annoncée par le gouvernement le 20 septembre 2017, et au projet de Loi de
finance (en particulier son article 52) qui auraïent pour conséquences pour la
MEL et ses habitants :
Motion pour la défense du logement social- Conseil du 19 octobre 2017 1 MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
- Une incapacité à mener le programme de renouvellement urbain
(construction, destruction, réhabilitation) estimé à 800 millions € et dont une
partie substantielle (135 millions € en fonds propres et 470 millions € en prêts)
repose sur l'autofinancement des bailleurs sociaux.
- Un impact direct sur la capacité des bailleurs sociaux à assurer l'entretien
etla maintenance de leur parc immobilier et donc à offrir une prestation et
un cadre de vie de qualité à leurs locataires.
- Faire peser sur les locataires dont les logements n'auront pas été réhabilités
ou convenablement entretenus, un surcoût de dépenses énergétiques,
donc une baisse de pouvoir d'achat.
LC - Faire peser sur la MEL des risques ‘financiers à travers les garanties
d'emprunts des bailleurs sociaux à hauteur de plus de 3 milliards €.
- Bloquer les programmes d'investissement des bailleurs métropolitains
estimés à 350 millions € pour 2018 pour la construction et la rénovation des
bâtiments et en conséquence, impaclier l'activité des secteurs de la
promotion immobilière et du BTP et les emplois qu'ils représentent.
-__ Entrainer à terme une concentration de l'activité de bailleur social vers un
nombre restreint d'acteurs, entrainant une diminution de la diversité de
l'offre. |
- Entrainer une concentration de l'activité des bailleurs sociaux et une
distorsion de l'offre, en défaveur notamment des petites opérations en zone
rurale. .
-__ Faire peser un risque sur l'accès au logement des populations bénéficiaires
C . des’APL, donc les plus défavorisées, en incitant indirectement les See Z. commissions d'attribution à privilégier les foyers ne bénéficiant pas des APL.
- La MEL considère en oulre que toutes ces conséquence auront un impact
majoré pour les bailleurs publics, pratiquant des loyers plus bas, en
particulier Lille Métropole Habitat LMH) dont la MEL est la collectivité de
rattachement.
Pour toutes ces raisons, par là présente, le Conseil métropolitain demande au
Gouvernement et au Parlement d'amender la siratégie logement et le projet :
de Loi de finance de manière à ce que le dispositif adopté in fine soit conforme
aux objectifs d'efficience de la politique du logement en direction des
ménages les plus modestes. :- ss
Motion pour la défense du iogement social Conseil du 19 octobre 2017 2 DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
CENTRE DE LOISIRS
SEMAINE SPORTS
Subvention
aux clubs sportifs
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit , le dix-sept janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faîte cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10/01/2018.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine, PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, DÉGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , LEMAN Henri-Pierre , CIMETIERE Xavier Procurations .
DOVERGNE Jean-François qui donne procuration à DOVERGNE Marianne BALESACXK Sylvie qui donne procuration à DELATTRE Réjane
Absents non excusés : .
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Dans le cadre de l'organisation d'une « semaine de sports » au sein du centre de Loisirs des vacances de « février », I! vous est proposé d'allouer une subvention d'u Montant de 60 € aux clubs sportifs suivants :
- TOUFFLERS ATHLETIC FOOTBALL
- TENNIS DE TABLE TOUFFLERSOIS
- BASKET TOUFFLERS o
- TENNIS CLUB TOUFFLERS
- JIU JITSU
La subvention ne sera versée qu'en cas de participation réelle du club lors de la Semaine du centre de loisirs.
Le crédit correspondant à cette décision sera inscrite au compte 6745 U durant « Budget primitif 2018. °
Adopté par 25 voix pour— 0 voix contre - 0 abstention
N'ont pas pris part au vote :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.