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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 Juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 Juin 2017)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
, VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
REFORME DES RYTHMES
SCOLAIRES
MODIFICATION DU SCHEMA
D'ORGANISATION DE LA
SEMAINE SCOLAIRE
DEMANDE DE DEROGATION
POUR LA RENTREE SCOLAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept, le trente juin, à 21h ,le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE , Maire, à la suite de la convocaïion qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22/06/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick , WAMBECQ Edith , DÊTRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean- François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , DEGOBERT Paulette , ADYNS Guy, DELATTRE Réjane , CIMETIÈRE Xavier
Procuration :
BRENOT Georges qui donne procuration à DETRE Marc
BOUCHEZ Delphine qui donne procuration à VAN LIEUWEN Sonia BOUREZ Delphine qui donne procuration à BERNARD Marie-Françoise PIETRZAK Ludivine qui donne procuration à BAHAUX Isabelle
LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane
BALSACXK Sylvie qui donne procuration à ADYNS Guy
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Par délibération du 1er mars 2017 , le Conseil Municipal avait approuvé la reconduction du mercredi matin comme jour d'école pour la saison 2017/2018 , en accord avec les Conseils des Ecoles Maternelle Louis ARAGON et Primaire Jacques PREVERT.
Le vendredi après-midi avait été maintenu comme demi-journée d'organisation des T.A.P , ces derniers devant rester gratuits dans le cas de la continuation des aides versées par l'Etat et par la Caisse d'Allocations Familiales au même montant actuel. ee
Considérant la parution du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine. scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques , il vous est proposé de solliciter une dérogation pour obtenir le retour à la semaine de 4 jours { 8 demi-journées scolaires } , en accord avec les directions des écoles communales susvisées et les représentants de parents d'élèves de ces mêmes écoles réunis en conseil d'écoles.
Cette dérogation sera présentée à l'Inspection Académique.
Adopté par 24 voix pour — 1 voix contre (M. François VANHALST) — 0 abstention - N'ont pas pris part au vote : néant :
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour extrait conforme. s
PREFECTURE DU NORD
05 JUIL. 2017
Le Maire
Alain GONC DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
Mercredi récréatif
Matin
Tarification
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept, le trente juin, à 21 h, le Conseil Municipai de la
Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui
a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte
de la Mairie, conformément à la loi, le 22/06/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , DEGOBERT Pauleite , ADYNS Guy, DELATTRE Réjane , CIMETIÈRE Xavier
Procuration :
BRENOT Georges qui donne procuration à DETRE Marc
BOUCHEZ Delphine qui donne procuration à VAN LIEUWEN Sonia BOUREZ Delphine qui donne procuration à BERNARD Marie-Françoise PIETRZAK Ludivine qui donne procuration à BAHAUX Isabelle
LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane
BALSACXK Syivie qui donne procuration à ADYNS Guy
Absents non excusés:
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Considérant la mise en place du mercredi récréatif dans le cadre de la modification du nouveau temps scolaire envisagé à la rentrée de septembre 2017 , il est nécessaire de fixer une tarification de la prestation «mercredi récréatif matin ».
I vous est proposé d'adopter pour le matin la même tarification que celle votée pour la partie après-midi, pour 2017, soit :
TOUFFLERSOIS EXTERIEURS
MERCREDI RECREATIF
Matin 3h 3h
Selon quotient familial k
Jusqu'à 5 172 € 2,14€ 9,23 €
De 5 172,01 € à 10 344€ 274€ 9,23 €
De 10 344,01 €à 15516€ 3,35 € 9,23 €
De 15 516,01 € à 20 688 € 8,95 € 9,23 €
À partir de 20 688,01 € 4,56 € 9,23 €
Adopté par 24 voix pour - 0 voix contre - 1 abstention { Mme BALSALCK Sylvie }- N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour exiraït conforme.
Le Maire
“
PREFECTURE DU NORD Alain GONCE
05 JUIL. 2017 DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
GARAGE MUNICIPAL
Place de la République
vente
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept, le trente juin à 21h, le Conseil Municipal de la
Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de $es séances, sous la
Présidence de Monsieur Alain GONCE , Maire, à la suite de la convocation qui lui
a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte
de la Mairie, conformément à la loi, le 22/06/2017.
Nombre de conselllers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Pañrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , DEGOBERT Paulette , ADYNS Guy, DELATIRE Réjane , CIMETIERE Xavier
Procuration :
BRENOT Georges qui donne procuration à DETRE Marc
BOUCHEZ Delphine qui donne procuration à VAN LIEUWEN Sonia BOUREZ Deiphine qui donne procuration à BERNARD Marie-Françoise PIETRZAK Ludivine qui donne procuration à BAHAUX Isabelle
LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane
BALSACK Sylvie qui donne procuration à ADYNS Guy
Absenis non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Par délibération du 15 Novembre 2015, le Conseil Municipal a donné son accord sur le déclassement d'une propriété communale constituée par un garage situé Place de la République , cadastré AM 524, d'une contenance de 29 m2 [ secteur UBa 0.50 du plan local d'urbanisme ] et sur l'engagement des négociations pour une vente de bien.
Le Service des Domaines a été sollicité et émis un avis de vente sur la valeur de 30 000 €.
Considérant la proposition d'achat émise pour le somme de 30 500 €, il vous est . proposé
+ __D'entériner cette vente sur le prix de 30 500 €
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent'à cette vente
+ De demander la préservation de la façade existante { immeuble situé dans un secteur « monument historique » - ABF } en cas de travaux par le futur propriétaire
A RRIVE LE
1 9 JUIL. 2017
||
||
il est précisé que ce bâtiment déclassé et désaffecté par la délibération susvisée est En désaffectation jusqu'à la vente.
Addpté par 19 voix pour - 5 voix contre [ membres du groupe Action Municipale ]: VMAIGIE DE TOUFFLERS abstention [ M. CIMETIERE]
ht pas pris part au vote: néant -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
. Le Maire,
PREFECTURE DU NORD
-05 JUL, 2017
Alain GONCE DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LiLLE
CANTON DE
*VILLENEUVE D'ASCQ
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept, le trente juin , à 21 h, le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE , Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22/06/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise ,
LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , DEGOBERT Paulette , ADYNS Guy, DÉLATTRE Réjane , CIMETIÈRE Xavier
Procuration :
BRENOT Georges qui donne procuration à DETRE Marc
COMMUNE BOUCHEZ Delphine qui donne procuration à VAN LIEUWEN Sonia DE BOUREZ Delphine qui donne procuration à BERNARD Marie-Françoise TOUFFLERS PIETRZAK Ludivine qui donne procuration à BAHAUX Isabelle LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DÉLATTRE Réjane
BALSACK Sylvie qui donne procuration à ADYNS Guy
Absenis non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris
à l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'êté de 2024
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ie RD Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incament des vajeurs sportives, PREFECTURE DU NO éducatives et citoyennes auxquelles la commune de …. TOUFFLERS..... tatechie
F Considérant que fa vile de Paris est candidate à l'organisation des Jeux Olympiques et 0 5 JUL. Paralympiques d'été 2024 ;
Considérant, qu'au delà de la Ville de Paris, cette candidature conceme l'ensemble du pays ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombès positives sur la pratique sportive et les polifiques conduites par la commune en ce domaine ;
Considérant que la commune de .FOUFFLERS souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE — Apporte son soutien à {a candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 ef émet le vou que cette candidature soit retenue : par le Comité Intemational Olympique. »
Adopté par 23 voix pour 1 voix contre — 1 abstention -
N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour extrait conforme.