Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 Janvier 2017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 Janvier 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 janvier 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 Janvier 2017 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Toufflers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 Janvier 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, ns

DSSRENENT EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIO

= DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT

de LILLE ARRIVEE

CANTON DE L'an deux mille dix sept , le vingt cinq janvièr-à-vingt-heures:-te—— Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été afïfichée à la porte de la Marïie, conformément à la loi, le 18 /01/2017.

VILLENEUVE D'ASCQ

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Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents :

TIBERGHIEN Patrick, DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise, BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean- François, DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ Delphine , Ludivine PIETRZAK , ADYNS Guy, COMMUNE DEGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , BALSACK Sylvie Procurations :

DE WAMBECQ Edith qui donne procuration à TIBERGHIEN Patrick TOUFFLERS LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane Absents non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne , CIMETIERE Xavier

OBJET

Par délibérations des 14 avril 2009 , 26 juin 2012, 27 aout 2014, 26 Octobre 2016 et 22 Décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé 21 Rue de Roubaix la vente du bien situé 21 rue de Roubaix cadastré AL 388/390/395 et Vente 398.

Désaffection du bien du

domaine public Considérant que ce bien est entré dans le patrimoine communal Autorisation du Conseil Liblic en 2003 , il est nécessaire d'autoriser sa désaffection du domaine public afin de pouvoir le vendre.

Il vous est donc proposé d'autoriser cette désaffection.

Adopté par 24 voix pour— 0 voix contre — 0 abstention

N'ont pas pris part au vote : néant

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

ARRIVE LE PSTOG Le Maire

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ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE”

Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 18 /01/2017.

VILLENEUVE D'ASCQ

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents :

TIBERGHIEN Patrick, DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise, BRENOT

Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean- François, DOVERGNE Marianne, VAN-LIEUWEN Sonia, BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe, BOUREZ Delphine , Ludivine PIETRZAK , ADYNS Guy, COMMUNE DEGOBERT Paulette, DELATTRE Réjane, BALSACK SyIvie DE Procurations :

WAMBECQ Edith qui donne procuration à TIBERGHIEN Patrick

TOUFFLERS LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane Absents non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne , CIMETIERE Xavier

Par délibérations des 14 avril 2009 , 26 juin 2012, 27 aout 2014, 26 OBJET Octobre 2016 et 22 Décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé k la vente du bien situé 21 rue de Roubaix cadastré AL 388/390/395 et 21 Rue de Roubaix 398

Vente

Autorisation vente

Après désaffection et

déclassement du

domaine public

Autorisation du Conseil

Considérant la désaffection et le déclassement de ce bien du

domaine public , Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à

vendre ce bien pour la somme de 150 000 € ou selon l'avis des

Domaines.

Adopté par 19 voix pour— 5 voix contre [ groupe Action Municipale ] — 0 abstention

N'ont pos pris part au vote : néant

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

ARRIVE LE Le Maire

1 FEV, 2017 ge Alain GONCE

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ARRONDISSEMENT

de LILLE

CANTON DE

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EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉ

DU CONSEIL MUNICIP

3 1 JAN. 207

le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans TE

lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain

GONCE , Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq

jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de

la Mairie, conformément à la loi, le 18/01/2017.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents :

TIBERGHIEN Patrick , DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise, BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François, DOVERGNE Jean- François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Délphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ Delphine , Ludivine PIETRZAK , ADYNS GUY, DEGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , BALSACK Sylvie

Procurations :

WAMBECQ Edith qui donne procuration à TIBERGHIEN Patrick

LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane

Absentis non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne , CIMETIÈRE Xavier

La Commune de BAISIEUX vient de connaitre la destruction de

sa salle dédiée au tennis de table par incendie.

Considérant que notre Commune possède une salle et après

échanges entre nos Municipalités et les clubs respectifs de BAISIEUX et de TOUFFLERS , il vous est proposé de signer une convention d'utilisation.

sie Cette convention pourra être reconduite dans les mêmes Convention conditions par période de 6 mois.

Adopté par 24 voix pour — 0 voix contre — 0 abstention

N'ont pas pris part au vote : néant

Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.

ARRIVE LE

11 FEV. 2017 Pour extrait conforme,

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Alain GONCEDÉPARTEMENT

du NORD

ARRONDISSEMENT

de LILLE

CANTON DE

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Rapport de la Cour des

Comptes sur la gestion

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IVEE

L'an deux mille dix-sept , le vingt-cinq janvier à vingt

heures, le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE , Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cing jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 18/01/2017.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents :

TIBERGHIEN Patrick, DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise,

BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François,

DOVERGNE Jean-François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ Delphine , Ludivine PIETRZAK , ADYNS Guy , DEGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , BALSACK Sylvie

Procurations : |

WAMBECQ Edith qui donne procuration à TIBERGHIEN Patrick

LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane

Absents non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne , CIMETIERE Xavier

Le Président de la Métropole Européenne de Lille vient d'être

destinataire d'un rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du stationnement urbain.

Ce rapport concerne les gestions de Mme AUBRY et M.CASTELAIN, Ancienne président et actuel président de la M.E.L

Ce rapport vient d'être communiqué aux élus communautaires. Chaque Conseil des villes de la Métropole Européenne de Lille est invité à le communiquer à ses membres et Un débat doit être organisé en son sein.

I vous est donc proposé d'en débattre en séance publique.

Un exemplaire dudit rapport est joint à ce projet de délibération. Les Conseillers ont débattu de ce rapport.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

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PREFECTURE

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L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq jan af d hèbres,

le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le

lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE , Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 18/01/2017.

ARRONDISSEMENT

de LILLE

CANTON DE

VILLENEUVE D'ASCQ

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents :

TIBERGHIEN Patrick, DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise,

BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François,

DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN

Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ

Delphine , Ludivine PIETRZAK , ADYNS Guy , DEGOBERT Paulette, COMMUNE DELATTRE Réjane , BALSACK Sylvie

DE Procurations :

TOUFFLERS WAMBECQ Edith qui donne procuration à TIBERGHIEN Patrick LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane

Absents non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne , CIMETIERE Xavier

OBJET

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales , le rapport de synthèse 2015 relatif au prix METROPOLE EUROPEENNE et à la qualité du service public d'élimination des déchets doit être DE LILLE communiqué aux membres du Conseil Municipal. Elimination déchets

Rapport 2015 Les conseillers municipaux approuvent ledit rapport. Avis du Conseil

Pour extrait conforme

Le Maire,

IVE LE Alain GONCE

ARRIVE

11 FEV. 2017 |

|

MAIRIE DE TOUFFLERS |du NORD DU CONSEIL MUNICIPAL \ DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

ARRONDISSEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq janvier , à vingt heures, de LILLE le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le UT lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain CANTON DE GONCE , Maire, à | Î Ï i lui a été faite ci VILLENEUVE D'ASCQ aire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été dÉChée G DORE ds

la Mairie, conformément à la loi, le 18/01/2014. " ence

Nombre de conseillers en exercice : 27 3 1 JAN, 2917

Présents : ARRIVEE

TIBERGHIEN Pafrick, DETRE Marc , BERNARD Méxrie-Francoise;

BRENOT Georges, LARZUL Jérôme, VANNESTE Éric, MURTEIRA José,

L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François,

DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN

Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ

Delphine , Ludivine PIETRZAK , ADYNS Guy , DEGOBERT Paulette, COMMUNE DELATTRE Réjane , BALSACXK Sylvie

DE Procurations :

TOUFFLERS WAMBECQ Edith qui donne procuration à TIBERGHIEN Patrick LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane

Absents non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne , CIMETIÈRE Xavier

OBJET

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales , le rapport de synthèse 2015 relatif à METROPOLE l'assainissement doit être communiqué aux membres du Conseil

Assainissement

Rapport 2015 - . Les conseillers municipaux approuvent ledit rapport. Avis du Conseil

Pour extrait conforme

Le Maire,

| ARRIVELE x 7! Alain GONCE

| {1 FEV. 2017

| MAIRIE DE TOUFFLERSTT ARRAIVE LE

du NORD DU CONSEIL MUNICIPAL \ DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

ARRONDISSEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq janvier , à vingt heures, de LILLE le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le ne lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain CANTON DE GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui li a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affic ée- à-ta-perte-de la Mairie, conformément à la loi, le 18/01/2017. | PREFECTURE DU NORD

VILLENEUVE D'ASCQ

Nombre de conseillers en exercice : 27 3 t JAN, 2917

Présents : en

TIBERGHIEN Patrick, DETRE Marc , BERNARD Marie France" == BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle, VANHALST François,

DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine , HALLAERT Christophe , BOUREZ

Delphine , Ludivine PIETRZAK , ADYNS Guy , DEGOBERT Paulette, COMMUNE DELATTRE Réjane , BALSACK Sylvie

DE Procurations :

TOUFFLERS WAMBECQ Edith qui donne procuration à TIBERGHIEN Patrick LEMAN Henri-Pierre qui donne procuration à DELATTRE Réjane

Absents non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne , CIMETIERE Xavier

OBJET :

Conformément aux dispositions du Code Général des METROPOLE EUROPEENNE Collectivités Territoriales , le rapport de synthèse 2015 relatif au prix . DELILLE et à la qualité du service public de l'eau potable doit être Service public eau communiqué aux membres du Conseil Municipal. potable

Rapport 2015 - . Les conseillers municipaux approuvent ledit rapport.

Avis du Conseil

Pour extrait conforme

Le Maire,

Alain GONCE

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| MAIRIE DE TOUFFLERS