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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0114
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0114
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe
Déliberation - extrait CM26sept 18 DILSSE CAF A
Déliberation - CRSivos02 07 08
Convocation - CRCM20081217
Document publié le Mercredi 17 décembre 2008 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Convocation - CRCM20081217)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2008
L’an deux mil huit et le dix-sept décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.
Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, MM. VENDERBURE, LEDRAPPIER, GUESNIER, LIVET, GUFFROY, Mme
JAROT, MM. LUIRARD, ALGIER, PERRIN, DUVERT, LAMARRE, Mmes BARRAS, CLEDIC, MM. DAUREIL, PRAYEZ,
DEHAIS, Mme ANNEET.
---------------------
M. PERRIN a été désigné secrétaire de séance.
---------------------
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 19
Date de la convocation : 9.12.2008
Date de l’affichage : 9.12.2008
---------------------
ALLOCATIONS - PRIMES 2009
Au nom de la commission des finances, Mme PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Votre commission de Finances vous propose de reconduire pour 2009 les mêmes allocations qu’en 2008, soit :
la prime à la naissance : 150 €.
l’allocation aux dépenses de fournitures scolaires aux enfants de moins de 16 ans au 1er septembre
2009 (enfants nés après le 1er septembre 1993) scolarisés en secondaire et domiciliés à Clairoix : 80 €
Participation aux séjours :
Depuis 2008 la commune participe aux séjours organisés dans les Collèges et Lycées à concurrence de
75 € par enfant et par séjour de 4 nuitées minimum après fourniture des justificatifs de présence.
Votre commission des finances souhaite que ces attributions de primes soient assorties d’une obligation de
présence dans la commune d’une année.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
TARIFS 2009
Au nom de la commission des finances, M. GUFFROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Concessions cimetières : Votre commission de Finances vous propose les tarifs suivants qui n’ont
augmenté que pour les concessions trentenaires afin que le prix soit proportionnel à celui des cinquantenaires :
Concessions cinquantenaires :
Jusqu’à 3 m² : 75 € le m² - 225 € pour 3 m²
De 3 à 6 m² : 100 € le m²
+ de 6 m² : 105 € le m²
Concessions trentenaires :
3 m² maximum : 40 € le m² - 120 € pour 3 m² (au lieu de 35 €)
Concessions quinze ans :
3 m² maximum : 28 € le m² - 84 € pour 3 m²
Columbarium : Votre commission maintient le tarif de 2008 qui est 600 € la case de 2 personnes pour
une durée de trente ans.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal 2
Au nom de la commission des finances, Mme BARRAS donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Droits de place :
Par délibération du 14 juin 2002, il a été institué un droit de place pour les camions, cirques, véhicules et manifestations à but lucratif qui s’installent sur la place des Fêtes et ses abords. Nous vous proposons de porter le tarif des droits de place à 80 € pour 2009.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Au nom de la commission des finances, Mme JAROT donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Cantine :
La Société de restauration A.P.I. qui fournit les repas de la cantine augmente ses tarifs, en conséquence, votre
commission des Finances vous propose les tarifs ci-après pour 2009 :
4,30 € pour un enfant de Clairoix (augmentation de 2,38 %)
5,20 € pour un enfant de l’extérieur (augmentation de 4 %)
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Au nom de la commission des finances, M. LIVET donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Centre de loisirs :
Depuis 2004, le barème des tarifs du centre de loisirs a été modifié pour tenir compte des exigences de la Caisse
d’Allocations Familiales, et le barème calculé par rapport aux ressources mensuelles des familles, est le suivant :
0,26 % pour un enfant, 0,24 % pour deux enfants, 0,22 % pour trois enfants, 0,20 % pour quatre enfants et plus ;
Le plafond des ressources est fixé à 36 000 € par an et le plancher à 6 156 € par an.
Afin d’étudier la possibilité de changer de barème, votre commission des finances a demandé une simulation sur
les barèmes n° 3 et 4 :
BAREME N° 4 (actuel)
la journée complète la journée complète la journée complète
revenu mensuel coût d'une semaine coût d'une semaine coût d'une semaine
pour 1 enfant (0,26%) pour 2 enfants (0,24%) pour 3 enfants (0,22%)
Min 513,00 € 6,67 € 12,31 € 16,93 €
Max 3 000,00 € 39,00 € 72,00 € 99,00 €
BAREME BAREME N° 3 (proposé)
la journée complète la journée complète la journée complète
revenu mensuel coût d'une semaine coût d'une semaine coût d'une semaine
pour 1 enfant (0,28%) pour 2 enfants (0,26%) pour 3 enfants (0,24%)
Min 513,00 € 7,18 € 13,34 € 18,47 €
Max 3 000,00 € 42,00 € 78,00 € 108,00 €
En ce qui concerne les repas, elle vous propose d’aligner le prix sur celui des repas de la cantine et de les porter
à 4,30 €.
Par ailleurs, il convient de prévoir l’organisation d’un centre de petites vacances réservé aux enfants de Clairoix
d’une semaine la journée complète :
du 23 au 27 février 2009
du 20 au 24 avril 2009
du 26 au 30 octobre 2009
de recruter un directeur sur la base de 35 h à l’indice brut 427, le nombre d’animateurs nécessaire afin de
respecter la règlementation à 35 h par semaine rémunérés sur la base de l’indice brut 293.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer le barème n°3 pour 2009.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
TARIFS 2009 3
Mme CLEDIC donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Salle polyvalente :
Les modifications de tarifs de la salle polyvalente proposés pour 2009 sont les suivants :
Salle 15 x 15 : Extérieur Clairoix Tarifs de 2003 à 2008 Augmentation
Mariage, expo-vente 540 € 270 € 526 € 2,66%
Réunion, séminaire (12h) 272 € 136 € 264 € 3%
Vin d’honneur (6 h) 165 € 82,50 € 158 € 4,43%
Gymnase : 1 300 € 650 € 1 260 € 3%
Pour la nouvelle salle :
Location la journée 320 € 160 € 300 € 6,67%
Vin d’honneur (6 h) 130 € 65 € 120 € 8,33%
Il sera appliqué un demi-tarif pour la journée supplémentaire et la caution restera de 150 €
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire précise que les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2003. Ces augmentations sont raisonnables
car en plus on n’augmentera pas les impôts locaux.
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES relatif à la passation d’un marché à bons de commande pour l’acquisition de fournitures administratives
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Différentes communes composant l’Agglomération de la Région de Compiègne ont émis le souhait d’optimiser
leur masse d’achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service.
Plusieurs communes ayant des besoins similaires, une consultation pourrait être lancée de façon conjointe.
Suite aux discussions menées avec les communes membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour
l’acquisition de fournitures administratives (consommables informatiques, papier et autres fournitures de
bureau) permettrait par effet de seuil, de réaliser des économies et une optimisation du service.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de retenir la procédure de groupement de commandes
conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics, dont seront membres les collectivités
suivantes :
ARMANCOURT, BIENVILLE, CHOISY-AU-BAC, CLAIROIX, JANVILLE, JAUX, JONQUIERES, LA CROIX SAINT OUEN, LE
MEUX, MARGNY-LES-COMPIEGNE, SAINT JEAN AUX BOIS, SAINT SAUVEUR, VENETTE, AGGLOMERATION DE LA
REGION DE COMPIEGNE
La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention qu’il vous est
proposé d’adopter. L’Agglomération de la Région de Compiègne est désignée comme mandataire du
groupement et mettra en place le formalisme nécessaire pour organiser la procédure de consultation des
fournisseurs.
Le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation des marchés. Chaque commune pourra,
après désignation des fournisseurs par une commission ad hoc désignée dans la convention, signer son propre
marché et l’exécuter sous sa responsabilité. La durée du marché sera d’une année.
Au vu des éléments présentés, il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver la création du groupement
de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi que le lancement
d’une procédure adaptée. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire ajoute que la ville de Compiègne s’engage à adhérer à ce marché lorsque leur contrat actuel
aura pris fin EN 2010. Par ailleurs, l’engagement est pris pour une somme minimum de réalisation.
Monsieur LEDRAPPIER demande de faire attention car lorsqu’un marché est passé avec un gros groupe, il y a
risque de monopole et cela au détriment des petites entreprises. 4
LOGICIEL CANTINE
Au nom de la commission scolaire, M. GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Depuis la création de la cantine, la gestion est réalisée par le service administratif à partir d’un fichier excel. Or,
les effectifs ont beaucoup augmenté et sont passés à 65 enfants environ par jour en moyenne, le système n’est
plus adapté au nombre. Il est donc nécessaire de rénover cette gestion.
Une consultation a été engagée et trois devis à partir de solutions différentes ont été présentés :
1. Proposition MYCELIUM
Gestion des présents par un système de douchettes à utiliser à la salle, cela oblige l’acquisition d’un ordinateur
portable à entreposer dans la salle polyvalente. Cependant ce logiciel présente l’intérêt d’en être au stade
embryonnaire et peut être modifié à la demande et correspondre exactement à nos besoins ;
coût : 3 755,25 € HT
2. Proposition IDEATION
Gestion des familles par un seul fichier permettant d’être utilisé pour la cantine, le centre de loisirs et le
périscolaire, il n’est pas nécessaire d’acheter de matériel pour la cantine puisque seule la gestion des absents est
considérée ;
coût : 3 140,00 € HT
3. Proposition APPLICAM
A partir de cartes à puce pré-personnalisée avec bornes de pointage, cette solution est très onéreuse et ne paraît
pas adaptée à des enfants des écoles élémentaires et maternelles ;
coût : 17 940 € HT
4. Proposition mise en place à la mairie d’Agnetz
La société n’est pas encore créée, il n’y a donc aucune garantie pour l’avenir.
Votre commission de finances a émis un avis favorable pour retenir la proposition n°2 qui présente l’avantage
d’être complète, d’avoir été expérimentée dans d’autres collectivités et d’être moins onéreuse, aussi, nous
vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à passer la commande à la société IDEATION.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur GUESNIER informe qu’il y a une possibilité de gestion des voyages qui sont faits dans l’année. Pour
chacune des solutions, il faut compter 15 % de maintenance et à chaque achat de logiciel, il faut s’attendre tous
les 3 ou 4 ans à réinvestir.
Monsieur le Maire précise que MYCELIUM travaille pour la commune depuis quelques années et Monsieur
GUESNIER ajoute que cette entreprise aurait fait un produit sur mesure mais cela représente un certain coût.
Cantine : lorsqu’un enfant est malade, pour ne pas payer la cantine le premier jour, les parents doivent fournir un
certificat médical, or, les médecins n’en fournissent plus pour la cantine, aussi la question est posée et il est décidé
que le repas est dû lorsqu’il n’y a pas de justificatifs de la maladie de l’enfant.
SEJOUR DE SKI
Monsieur DUVERT donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Chaque année, le conseil municipal organise un séjour de ski destiné aux C.M.1 pendant les vacances de février,
votre commission scolaire vous propose donc d’organiser un séjour identique du 28 février au 8 mars 2009.
Un appel à la concurrence a été lancé auprès de plusieurs organisations et seule l’association AILES a répondu,
aussi vos commissions vous proposent donc de retenir cette association pour un montant de 635 € par enfant.
Elles vous demandent par ailleurs, pour la participation des parents, de conserver le même calcul en fonction des
ressources qu’en 2008 en tenant compte du revenu imposable, des allocations familiales et en déduisant les
impôts. 5
La participation de la commune représente 55 % du prix du séjour.
La participation de l’association des parents d’élèves s’élève à 46 € par enfant.
La participation maximum est de 539 € pour les enfants de Clairoix et de 589 € pour les enfants de l’extérieur. La
participation minimum est de 95 €.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur GUESNIER informe que l’association AILES est la seule qui a répondu car les autres consultées ne
répondent plus. Monsieur TRIBONDEAU, directeur du centre de loisirs, avait proposé de prendre le séjour de ski en
charge, les prix étaient alléchants mais cela est lié à la seule personne qui encadre et le jour où elle n’est plus là, il
n’y a plus de séjour. Madame PELLARIN rappelle que le séjour de ski a été proposé pour pallier au refus des
enseignants de partir un classe de neige.
ATELIER EQUILIBRE
Madame PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie organise des ateliers qui s’adressent aux personnes de plus de 60 ans et
qui consistent à diminuer les risques de chutes, première cause de décès accidentel chez les séniors.
Cet atelier se déroule sur 12 séances à raison d’une heure par semaine, à la salle polyvalente. La participation est
portée à 10 € par personne et sera perçue par l’émission de titre.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
DEMANDE DE CITY-STADE AU CONSEIL GENERAL
Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Clairoix a beaucoup évolué ces dix dernières années et le parc de logements a augmenté notamment avec les 66
logements du lotissement des Tambouraines et entraîné des besoins supplémentaires en équipement pour la
jeunesse.
C’est pourquoi, nous vous proposons de solliciter l’octroi d’une aide par le Département par la réalisation d’un
city-stade.
Cet équipement pourra être installé dans la zone sportive de la commune située rue du Marais derrière le skate-
park et le terrain de football d’entraînement.
La commune est propriétaire de ce terrain et les services techniques municipaux auront en charge l’entretien et la
surveillance de l’installation.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire ajoute que c’est le Conseil Général qui offre le city stade et qu’il faut qu’il soit à 50 mètres de
distance des habitations, Monsieur LUIRARD trouve que c’est loin du centre et c’est dommage.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
Parcours historique
Monsieur LUIRARD donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Par délibération du 5 novembre dernier le conseil municipal a demandé le concours une subvention d’Etat pour la
création d’un parcours historique afin d’offrir aux visiteurs une promenade de découverte de Clairoix en
valorisant les édifices.
Nous vous proposons de solliciter une subvention de 5 000 € au titre de la réserve parlementaire, étant précisé
que le montant des travaux s’élève à 10 208 € HT.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Projet vignes :
Monsieur LUIRARD donne lecture au Conseil du rapport suivant : 6
Par délibération du 5 novembre dernier le conseil municipal a demandé le concours une subvention d’Etat pour
un projet de réimplantation de vignes sur la commune afin de
En effet, autrefois, les coteaux du Mont Ganelon étaient jalonnés de vignes qui ont été peu à peu abandonnées
pour disparaître complètement de notre paysage. Aussi, votre commission animation ainsi que l’association « les
crinquineurs » souhaitent faire renaître cette tradition en procédant à la réimplantation de la vigne. La parcelle
concernée fera d’ailleurs partie d’un circuit de découverte du village.
Ce projet permettra de rassembler les différents acteurs de la vie locale (associations, bénévoles, ADAPEI …),
favorisera les échanges inter-générations, apportera un support pédagogique aux écoles.
Nous vous proposons de solliciter une subvention de 10 000 € au titre de la réserve parlementaire étant précisé
que le montant des travaux s’élève à 30 000 € HT.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire signale que pour planter des vignes, il faut modifier le POS car il s’agit d’un emplacement
réservé pour le cimetière.
PERSONNEL
Création de deux postes administratifs à la Poste :
Monsieur ALGIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Par délibération du 5 novembre 2008, le conseil municipal a décidé l’ouverture d’une agence postale communale
afin d’éviter la diminution du temps d’ouverture du bureau de poste et à terme sa fermeture.
Pour permettre une ouverture sur environ une trentaine d’heures, nous vous proposons de créer deux postes
contractuels à temps partiel d’adjoint administratif territorial 1ère classe à mi-temps avec un démarrage de 15
heures par semaine à partir du 1er février 2009 et la possibilité d’effectuer les remplacements afin que l’accueil du
public soit toujours assuré.
La rémunération sera calculée en fonction des heures effectuées sur la base de l’indice brut 293.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
PERSONNEL
Transformation d’un poste de rédacteur en poste d’adjoint administratif 1ère classe :
Monsieur LAMARRE donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Le tableau des effectifs figurant au Budget 2008 compte deux rédacteurs territoriaux dont un est pourvu par un
agent contractuel, cependant, il serait souhaitable de régulariser sa situation. Pour cela, nous vous proposons de
transformer ce poste de rédacteur en poste d’adjoint territorial 1ère classe à l’indice brut 293.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Madame ANNEET donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Les crédits prévus à l’article 6713 sont insuffisants du fait de la création d’une nouvelle participation aux séjours
scolaires (24), de l’augmentation du nombre de naissance (33 en 2008 au lieu de 23 auparavant) et du nombre
d’allocations scolaires (103 en 2008 au lieu de 91 en 2007).
En conséquence, nous vous proposons la décision modificative suivante :
Article 6713 2 000 €
Article 764 2 000 €
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
AVENANT AU MARCHÉ SCREG
Monsieur le Maire expose au Conseil ce qui suit : 7
Les travaux d’enfouissement des réseaux et de réfection de la voirie rue de la Poste à Clairoix ont fait l’objet
d’un marché avec la Société SCREG pour un montant de 62 192 € TTC.
La nouvelle réglementation mise en place dans cette rue oblige l’acquisition de panneaux de signalisation pour
un montant de 1 027,16 € HT.
En conséquence nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à passer un avenant de ce montant avec
cette entreprise.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
QUESTIONS DIVERSES :
PLANS DE VILLE : la commission communication a travaillé sur un plan de Clairoix qui a été édité en
3000 exemplaires. Monsieur LIVET précise qu’il sera distribué chez tous les habitants avec le prochain
bulletin.
ELECTIONS PRUD’HOMALES : Monsieur le Maire a porté plainte contre les affichages sauvages de
certains syndicats mais il lui a été répondu qu’il n’y serait donné suite.
TELETHON : Résultat du téléthon 2008 à Clairoix : 5 403,16 € ramené au nombre d’habitants, c’est un
nombre supérieur à Compiègne
NOEL DES ECOLES : école maternelle – vendredi à 14 heures
Ecole élémentaire – jeudi à 15 heures
MARCHE DE NOEL : dimanche 21 décembre
DISTRIBUTION DES COLIS : samedi 27 décembre au matin.
LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES