Convocation - CRCM20031128

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Convocation - CRCM20031128 Document publié le Vendredi 28 novembre 2003 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Convocation - CRCM20031128)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Famille, MCM/MB/CS 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 28 Novembre 2003

L’an deux mil trois et le vingt huit novembre, à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : MM. PORTEBOIS, M. VENDERBURE, Mme

MARTEAU, M. LEDRAPPIER, Mmes PELLARIN, MM. LIVET, LEROY, GUESNIER, BELLOT, DEROCQUENCOURT, DAUREIL, Mme CLEDIC, Mme ANNEET et M. GAUCHY.

Absents représentés : Mme MALARD par M. PORTEBOIS

M. GUFFROY par Mme MARTEAU

M. CIVELLI par M. VENDERBURE

Absent : M. GABRIEL

---------------------

Monsieur DEROCQUENCOURT a été désigné secrétaire de séance.

---------------------

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers représentés : 3

Date de la convocation : 14.11.2003

Date de l’affichage : 17.11.2003

--------------------

TARIFS 2004 :

Au nom de la Commission de Finances, Monsieur GUESNIER donne

lecture au Conseil, du rapport suivant :

Allocations :

Votre Commission des Finances vous propose de maintenir pour 2004

les mêmes allocations qu’en 2003, soit :

- Prime à la naissance : 150 €

- Allocations aux dépenses de fournitures scolaires aux

enfants de moins de 16 ans au 1er Septembre 2004, sco-

larisés en secondaire et domiciliés à Clairoix : 75 €MCM/MB/CS 2

Concessions Cimetière :

Votre Commission des Finances vous propose de ne pas augmenter les

tarifs en 2004 et de laisser les concessions au même tarif qu’en 2003, soit :

Concessions cinquantenaires :

Jusqu’à 3 m2 : 75 € le m2

de 3 à 6 m2 : 100 € le m2

+ de 6 m2 : 105 € le m2

Concessions trentenaires :

3 m2 maximum : 35 € le m2

Concessions quinze ans :

3 m2 maximum : 28 € le m2

Salle Polyvalente :

Votre Commission des Finances vous propose de ne pas augmenter en

2004 les tarifs de location de la salle polyvalente et de les laisser à :

Extérieur Clairoix

- Mariages – expo-vente : 526 € 263 €

- Réunions séminaires (12 H) : 264 € 132 €

- Vin d’honneur (pour 6 H) : 158 € 79 €

- Gymnase : 1260 € 630 €

Cantine :

Les tarifs de la cantine scolaire en 2003 étaient les suivants :

- 3,98 € pour un enfant de Clairoix ;

- 4,77 € pour un enfant de l’extérieur ;

La Société API qui fournit les repas va procéder à une augmentation

au 1er janvier 2004, aussi, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention.

Votre Commission des Finances vous propose d’augmenter le tarif des

repas de 2 %. Ainsi, au 1er janvier 2004, il pourrait être arrêté à :

- 4,06 € pour un enfant de Clairoix ;

- 4,87 € pour un enfant de l’extérieur.

Adopté à l’unanimité par le Conseil,

Rapporteur : Mme MARTEAU

Centre de Loisirs :

A partir de 2003, la Caisse d’Allocations Familiales propose de

substituer aux anciens systèmes d’aide, une prestation complémentaire unique plusMCM/MB/CS 3

simple, valable toute l’année et accordée à tous les enfants relevant du régime général de la Sécurité Sociale.

En contrepartie, il est demandé aux centres de loisirs d’adhérer à la

charte de qualité des centres de loisirs sans hébergement de l’Oise et de mettre en place l’un des 3 barèmes de participations des familles proposés par la CAF en fonction des revenus.

Le principe parait simple puisqu’il est proposé l’application d’un

pourcentage sur les ressources mensuelles figurant sur la déclaration des revenus.

Les trois barèmes sont pour un enfant par jour : 0,30 %, 0,28 % ou

0,26 %. Ce système remplace le forfait par tranche de revenus.

Considérant qu’il est souhaitable de suivre la Caisse d’Allocations

Familiales si l’on veut être aidé, votre Commission des Finances vous propose de retenir le barème n° 3 ci-après en sollicitant l’autorisation de la CAFO pour descendre le plafond à 40 000 € de ressources, afin que la différence qui est déjà importante soit atténuée :

Ressources 1 enfant

0,26 %

2 enfants

0,24 %

3 enfants

0,22 %

4 enfants

et plus

0,20 %

Plancher

6156 € - soit :

513 €/mois

Jour/Enfant

Semaine

1,33 €

6,55 €

1,23 €

12,30 €

1,13 €

16,95 €

1,02 €

20,40 €

Plafond

40000 € - soit :

3 333 €/mois

Jour/Enfant

Semaine

8,67 €

43,35 €

8,00 €

80,00 €

7,33 €

109,95 €

6,67 €

133,40 €

Les parents ayant des ressources inférieures à 1 400 € verront une

diminution du coût du centre et les ressources supérieures à 1 400 € verront une augmentation des tarifs.

Adopté sauf par M. BELLOT et Mme ANNEET qui s’abstiennent,

Rapporteur : Mme PELLARIN

SEJOUR DE SKI :

Par délibération du 29 Septembre 2003, le Conseil Municipal a décidé

d’autoriser le départ de la classe de CM1 en séjour de ski du 28 Février 2004 au 6 mars 2004 avec l’Association « AILES ».

Coût du séjour : 548 € + 5 € d’adhésion, soit 553 € par enfant.

Votre Commission des Finances vous propose de prévoir, comme les

autres années, une participation de la Commune de 55 % du montant total du séjour. Il restera donc à la charge des familles 45 % du coût du séjour moins la participation de l’association de parents d’élèves qui est de 46 € par élève.MCM/MB/CS 4

La participation des familles sera calculée à partir du quotient familial

prenant en compte les revenus 2002, les allocations familiales moins le montant des impôts.

Montant minimum de participation : 95 €

Montant maximum de participation : 507 €

Adopté,

Rapporteur : Mme ANNEET

ADHESION A L’OCIDO :

L’Office de Coopération Intercommunale du Département de l’Oise a

été créé par décision du Conseil Général, 2ème session ordinaire de 1966. Cette création a été officialisée par le dépôt des statuts le 8 février 1967 et l’insertion au Journal Officiel du 26 février 1967.

L’article 2 des statuts prévoit notamment :

 « d’apporter, à la demande des structures telles que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les autres E.P.C.I., les communes et les associations, tout conseil dans les domaines administratifs, juridiques, fiscaux ;

 « de procéder, à la demande des structures, à l’étude, qu’elle soit générale ou particulière, notamment dans quelque domaine que ce soit ;

 « de gérer, à la demande de ces établissements, leur secrétariat, quelle que soit leur vocation ;

 « de contribuer à la mise en place, à la demande de ces structures, de toute opération d’équipement mobilier et immobilier ;

 « de favoriser, d’une manière générale, la coopération intercommunale dans le département de l’Oise ».

L’article 4 de ces mêmes statuts dit, d’autre part :

 « Peuvent donner leur adhésion à l’Office de Coopération Intercommunale du Département de l’Oise, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les autres E.P.C.I. et les communes qui viendraient solliciter le concours de l’Office ».

Le Conseil d’Administration du 04 septembre 2003 a fixé le montant

de la cotisation 2004 à un montant forfaitaire de 60 euros.

De plus, le Conseil d’Administration du 04 septembre 2003 a fixé le

montant des prestations de services pour 2004 à 10 euros de l’heure (pour tout travail excédant 4 heures). Les modalités ont été définies par le Conseil d’administration du 06 septembre 2001.MCM/MB/CS 5

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 d’adhérer à l’Office de Coopération Intercommunale du Département de l’Oise,

 de prévoir à son budget, annuellement, le montant de sa cotisation, augmenté éventuellement d’une facturation pour services rendus,

 de déléguer M. PORTEBOIS Laurent, délégué titulaire

Mme MALARD Jocelyne, déléguée suppléante

Pour représenter la commune lors des Assemblées Générales de

l’OCIDO.

Adopté,

TRAVAUX :

Rapporteur : M. VENDERBURE

- Rénovation de la rue Margot et de la rue du Tour de Ville:

Le Syndicat des Eaux a procédé au renforcement du réseau d’eau

potable des rues du Tour de Ville et Margot et ces travaux ont fait apparaître des trottoirs et une chaussée en mauvais état.

Les trottoirs de ces rues non revêtus doivent faire l’objet d’un

revêtement soit en enrobés, soit en bicouche et la chaussée fortement dégradée rue Margot doit être rénovée.

Votre Commission des Travaux a profité de la présence de l’entreprise

SPIE BATIGNOLLES pour solliciter un devis de rénovation de la chaussée et des trottoirs rue Margot et vos Commissions vous proposent d’autoriser M. le Maire à passer la commande et à régler la dépense pour un montant de : 51 00,00 €

Vos Commissions vous proposent également de retenir le devis de

modification de revêtement des trottoirs de la rue du Tour de Ville de la Société Compiégnoise de Travaux par une bicouche d’un montant de : 30 766,80 €

Rapporteur :M. VENDERBURE

- Clôture au terrain de football :

Depuis quelques semaines des sangliers dégradent régulièrement le

terrain de football, aussi, vos Commissions des Travaux et des Finances vous proposent d’installer une clôture en plaque de béton et grillage en limite du fossé.MCM/MB/CS 6

Après avoir réalisé un appel à la concurrence, vos Commissions des

Travaux et des Finances vous proposent de retenir la proposition de CPL pour un montant de : 15 484,16 € HT et d’autoriser M. le Maire à régler la dépense.

Adopté sauf par M. DERECQUENCOURT qui s’abtient,

Rapporteur : M. GAUCHY

- Alarme des locaux sportifs :

Par délibération du 29 Septembre 2003, le Conseil Municipal a décidé

d’installer une alarme dans les locaux sportifs suivants :

- Local des boulistes et des chasseurs;

- Vestiaires du football ;

- Club du tennis ;

- Vestiaires du Bicross et club house du football ;

Un 3ème devis était en attente, il s’agit de la Société A.F.G. (alarme –

fabrication – gestion) à Verberie dont le montant s’élève à 6 186,90 € T.T.C.

Cette entreprise étant la moins disante, vos Commissions vous

proposent d’autoriser M. le Maire à passer la commande.

Adopté,

- Auvent aux vestiaires du football :

Au nom de la Commission des Travaux et des Finances, Monsieur

LIVET donne lecture du rapport suivant :

Le club de football a fait apparaître la nécessité de réaliser un abri près

du terrain de football.

La Commission des Travaux a fait un appel à la concurrence et elle

vous propose de retenir la Société SCME pour un auvent de 12 m x 2,50 m fermé sur les cotés pour le prix de 9 773,71 €.

Le Club remettant en cause sa demande, il lui a été demandé de

l’exprimer par écrit.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier adressé au

club et de la réponse apportée par le Président :

« Votre courrier ne nous laisse pas d’autre alternative que d’accepter

votre proposition mais il est regrettable qu’il y ait pas eu de concertation. Nous espérons que cette construction sera évolutive afin qu’elle puisse fermer dans le futur.MCM/MB/CS 7

Concernant le démontage de l’ancien bâtiment, nous souhaitons

l’utiliser jusqu’à la fin de la saison 2003/2004 ».

Monsieur Venderbure informe des résultats de l’appel à la

concurrence lancé pour la démolition de ce bâtiment :

Société Compiègnoise de Travaux Publics : 9 000 €

Entreprise Ménage pour la démolition : 2 745 €

« pour le désamiantage : 2 166 €

_________

Soit : 4 911 €

En conséquence, il est proposé de passer la commande à l’entreprise

Ménage et M. le Maire suggère de laisser au club l’utilisation des locaux jusqu’à la fin janvier.

Quant à la construction de l’auvent, après en avoir délibéré, le Conseil

décide d’autoriser le Maire à passer la commande auprès de la Société SCME d’un auvent non évolutif.

Adopté par 12 voix, Madame Marteau représentant M. Guffroy

s’abstient, Mesdames Pellarin et Anneet, Monsieur Bellot votent

contre.

ENVIRONNEMENT

Au nom des Commissions Environnement et Finances, M.

LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :

Vos Commissions Environnement et Finances vous proposent

d’autoriser le Maire à passer les commandes de travaux ci-après :

 Plantations d’arbustes au jeu d’arc

 Plantations d’arbres faisant l’objet d’une protection rue de la Poste

 Aménagement du terrain formé par l’enterrement de la cuve

incendie avec plantation d’arbres et arbustes

 Plantations d’arbres et arbustes rue de Bienville.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Rapporteur :M. LEROY

RESERVES PARLEMENTAIRES :

- Travaux d’aménagement de sécurité du centre bourg :

Le Conseil Municipal de Clairoix sollicite auprès de Philippe

MARINI, Sénateur de l’Oise, une subvention au titre de l’Etat d’un montant deMCM/MB/CS 8

30 000 € afin de participer au financement des travaux d’aménagement de sécurité de l’intersection des rues du Général de Gaulle, de Bienville, de la Poste, de l’Aronde.

Adopté,

Rapporteur :M. LEROY

- Rénovation du système d’éclairage et de chauffage de l’église :

Le Conseil Municipal sollicite auprès de Philippe MARINI, Sénateur

de l’Oise, une subvention au titre de l’Etat d’un montant de 7 600 € afin de participer au financement des travaux de rénovation de l’installation électrique gérant le chauffage et l’éclairage de l’église.

Adopté,

Rapporteur :M. BELLOT

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISTE DE BICROSS :

La piste de bicross va faire l’objet de travaux d’aménagement afin

d’en faire une piste de compétition selon les normes de la Fédération Française de Cyclisme (niveau régional et national).

La Communauté de Communes de la Région de Compiègne,

conformément à ses statuts, peut réaliser cet équipement.

La commune de Clairoix s’engage à :

 mettre à disposition de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne la parcelle AA 52 dont elle est propriétaire

 autorise la Communauté de Communes de la Région de Compiègne à procéder aux travaux d’aménagement

 autorise la Communauté de Communes de la Région de Compiègne à déposer les demandes de permis correspondants.

A l’issue des travaux, la piste sera remise à la commune de Clairoix à

titre gratuit.

En conséquence, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à signer

la convention à intervenir avec la Communauté de Communes de la Région de Compiègne.

Adopté,MCM/MB/CS 9

Rapporteur : M. DEROCQUENCOURT

CONCESSIONS DU CIMETIERE :

A la suite des travaux réalisés par la société ELABOR, il est apparu

qu’environ 80 tombes étaient laissées à l’état d’abandon.

En conséquence, nous vous proposons de lancer dès maintenant, la

procédure de reprise des concessions abandonnées.

Adopté,

Rapporteur :Mme CLEDIC

DEGRADATIONS :

Des groupes de jeunes consomment des boissons alcoolisées sur la

voie publique et ensuite se livrent à du tapage nocturne et à des dégradations des installations.

Votre Commission de Finances vous propose de faire participer

financièrement les jeunes incriminés ou leur famille à concurrence du montant de la dépense occasionnée à la commune par ces dommages.

Adopté,

POUR INFORMATION :

La cérémonie des vœux du Maire aura lieu à la salle polyvalente le :

vendredi 16 janvier 2004.