Conseil Municipal - extrait du conseil municipal fev 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - Extrait du conseil municipal OCTOBRE 2022

Conseil Municipal - extrait du conseil municipal 04 avril 2022

Conseil Municipal - extrait n9 du conseil municipal 15112021

Conseil Municipal - extrait n8 du conseil municipal 18102021

Conseil Municipal - Extrait du conseil municipal DECEMBRE 2022 1

Conseil Municipal - extrait n5 du conseil municipal du 14062021

Conseil Municipal - extrait du conseil municipal 20 juin 2022

Conseil Municipal - extrait n 3 du conseil municipal 29 03 2021

Conseil Municipal - extrait n7 du conseil municipal 13092021

Conseil Municipal - extrait du conseil municipal du 24012022

Conseil Municipal - extrait du conseil municipal fev 2022 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Camboulazet. Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait du conseil municipal fev 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT

L'an deux mille vingt-deux

Le vingt-huit du mois de février à 20 Heures,

Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.

Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, Mme CANITROT Nadine, M. CUOC Jérôme, M.

ENJALBERT Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe,

Mme LITRE Alexandrine M. PANIS Didier, Mme POUGET Sandrine.

Monsieur Julien ANGLES a été désigné secrétaire de séance.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°1 /

OBJET : Mise à disposition des services techniques entre PSC et les

Communes et entre les communes et PSC

Monsieur le Maire expose que dans un souci de simplification des services, les communes sont amenées à faire réaliser des travaux pour le compte de la communauté de commune et inversement, les services de PSC sont amenés à réaliser des travaux pour le compte des communes (cela concerne essentiellement les services techniques des différentes collectivités).

Dans le cadre de ces prestations de services réciproques entre la PSC et les communes et afin de permettre les remboursements entre les collectivités il y a lieu de fixer le tarif de prestation. Vu la délibération N°20211021-09 du conseil communautaire du Pays Ségali Communauté en date du 21 octobre 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve ces prestations dans un souci de simplification des services ;

- Accepte le tarif de remboursement à 22.50 € par heure de prestation des services techniques communaux et intercommunaux ;

- dit qu’un récapitulatif des heures à facturer sera établi chaque année ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et les autres démarches nécessaire à l'application de cette décision.

DELIBERATION N°2/

Objet : Autorisation de crédits : Budget COMMUNE 2022

- Vu l’article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,

- Vu l’article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988 sur l’amélioration de la décentralisation, il est possible au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application de ces dispositions, sachant que les crédits

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 28 FEVRIER 2022

A 20H

36 Place de la Mairie

Tel : 05.65.69.02.42

Mail : contact@camboulazet12.frcorrespondants devront être inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.

Budget principal Crédits ouverts en 2021 Montant autorisé avant le vote du BP Chapitre 21 Immobilisations corporelles 170 986,68€ 42 746 ,67 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les ouvertures de crédits pour l’exercice 2022 ci-dessus exposées - Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts

- Dit que cette délibération annule et remplace la délibération N°07 en date du 13 décembre 2021 portant même objet.