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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240906 Subvention Association Museotrain attribution 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240906 Subvention Association Museotrain attribution 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20240926-20240906-DE| Accusé
certifié
exécutoire
EE
om
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Fr
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FAINAULL
Délibération
N°20240906
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-six
septembre
à
19
h30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Val
d'Etangson
(Evaillé)
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
18
septembre
2024
Date
d'affichage
18
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
34
Votants
:
38
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
CHÉRON
Michel,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
M.
DARROY
Claude
démissionnaire
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
M.
GAUTHIER
Renaud
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MORIN
Sébastien
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
LELONG
Françoise
donne
pouvoir
à
M.
LEROY
Michel
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à
M.
PLUT
Jean-Claude
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
SUBVENTION
ASSOCIATION
MUSEOTRAIN
ATTRIBUTION
2024
Vu
l’article
L2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
à
l’attribution
des
subventions,
Vu
la
délibération
n°20170303
du
30
mars
2017
du
conseil
communautaire
fixant
les
conditions
d'attribution
des
subventions
aux
associations, La
CCVBA
apporte
son
soutien
financier
à
des
associations
de
son
territoire
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Il
est
proposé
une
subvention
de
6 000
€
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
l'association
du
Muséotrain
de
Semur-en-Valion.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
OCTROIE
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
du
Muséotrain
de
Semur-en-
Vallon
de
6 000
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 26
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Candy
RENARD
Le
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
Aus
VALLÉES
ge-1
BRAVE
et deT'NILLE AR
12120
SAINT-CALAIS