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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260612 Subvention Exceptionnelle Association Asac Attribution 2026
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 05h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260612 Subvention Exceptionnelle Association Asac Attribution 2026)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260624-20260612-DE| Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des Vallées
de
la Braye
[Réception
par le préfet : 03/07/2026]
et de
l'Anille
Délibération
N°20260612
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents :
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
16
juin
2026
CHAUVEAU
Pascale,
DAVID
Isabelle,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-
Date
d’affichage
PERNAS
Martine,
16
juin
2026
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
CHÉRON
Michel,
FONTAINE
Eric,
GAULTIER
Philippe,
GAUTHIER
Renaud,
Nombre
de
conseillers
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
En exercice
42
MASSÉ
Nicolas,
NASLÉ
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
PIERRE
Frantz,
Présents
33
POTAGE
Jean-Paul,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
MM.
ISAMBERT
Votants
39
Stéphane,
HUGUET
Jean-Pierre
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:
Mme
DAVEAU
GAULARD
Justine
donne
pouvoir
à
M.
PIERRE
Frantz
Mme
DOLEUX
Evelyne
donne
pouvoir
à
M.
GRÉMILLON
Patrick
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à M.
LEDIEU
Christophe
M.
CORBIN
Olivier
donne
pouvoir
à M.
CARON
Michel
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MORIN
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
FONTAINE
Eric
M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
DESILES
Mélanie
Mme
NADREAU
Olivia
M.
GASCHET
Alain Monsieur
CARON
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
ASAC
- Attribution
2026
Vu
l'article
L2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
à
l'attribution
des
subventions,
Vu
la
délibération
n°20170303
du
30
mars
2017
du
conseil
communautaire
fixant
les
conditions
d'attribution
des
subventions
aux
associations,
Vu
la
délibération
n°20260211
du
26
février
2026
approuvant
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal,
La
CCVBA
apporte
son
soutien
financier
à
des
associations
de
son
territoire
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements. L'Association
Sport
Adapté
Calaisien
a
bénéficié
d’une
subvention
de
1
500€
pour
ses
différentes
compétitions
pour
l’année
2026.
Dans
un
courrier
du
4
mai
2026,
l'ASAC
sollicitait
la
CCVBA
pour
Fattribution
d’une
subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
du
championnat
de
France
de
pétanque
qui
a eu
lieu
du
22
au
24
mai
avec
un
déplacement
à
Nice.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
- _
OCTROIE
une
subvention
exceptionnelle
de
600€
à
l’ASAC
pour
le championnat
de
France
de
pétanque
à
Nice,
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 24 juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Michel
CARON
Françoise
LELONG
LR
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
8}
_
VALLÉES
de la BRAYE
el de
oo
10,
Rue
Saint
72120 SAINT-CALAIS