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Déliberation - 2024 064 Cycle de Travail DES Services Techniques
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 064 Cycle de Travail DES Services Techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
D_2024_ 064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | |
DÉPARTEMENT DU GARD DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE CINQ DECEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Étaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Patricia PIERREDON, Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Grégory ROMAN, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
Mme Sonia REBOUL à Patricia PIERREDON
David EYSSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à Mme Fanette FESSY-PAQUET M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
| Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sabine SERRANO a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
29/11/2024
le: Ta AN No 10170) ei N° 2024-064 : CYCLE DE TRAVAIL DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la durée et le temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial. Le décompte du temps de travail effectif s'opère sur l'année, la durée de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Monsieur le Maire rappelle que l’organisation du cycle de travail des services techniques est de 35 heures hebdomadaires sur 4.5 jours. Force est de constater que ce fonctionnement ne permet pas une optimisation organisationnelle des équipes des services techniques puisque journellement l'effectif est incomplet.
Monsieur le Maire propose une nouvelle détermination du cycle de travail pour les agents des services techniques comme suit :
Deux équipes en alternance
Semaines | Temps de travail Horaires de travail
Lundi au vendredi:
8h00-12h 00/13 h 30-17 h 30
Lundi 8 h 00 — 12h 00 / 13 h 30 — 17 h 30
Basses 31h15 Mardi au jeudi 8 h 00 — 12 h 00 / 13h30 — 17h 15
Hautes 38 h 45
Délibération n° 2024-064 page 1/2 Publiée le 09/12/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2024 064
En raison des chaleurs estivales qui peuvent constituer un risque pour la santé des agents, l'autorité territoriale se réserve le droit d'aménager les horaires sur la période de juin à août comme suit :
Temps de travail Horaires de travail
Lundi au vendredi :
35 h 00 6h30-13h 30
Ouï cet exposé
VU la délibération n° 2022-046 du 15 septembre 2022 portant organisation du temps de travail
VU l'avis du comité social territorial en date du 5 décembre 2024
et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, décide
D’ADOPTER, la proposition de Monsieur le Maire telle que définie ci-avant à compter du 1° janvier 2025.
DIT que les autres dispositions de la délibération n° 2022-046 du 15 septembre 2022 portant organisation du temps de travail, restent inchangées.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Fabrice FOURNIER
Délibération n° 2024-064 page 2/2 Publiée le 09/12/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.