Déliberation - 2025 054+Cycles+de+travail

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Déliberation - 2025 054+Cycles+de+travail Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cossaye. Lien du pdf (Déliberation - 2025 054+Cycles+de+travail)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social, Envoyé en préfecture le 16/12/2025 2025/054

Reçu en préfecture le 16/12/2025

Publié le 17/12/2025 (GENE REGISTRE DES DELIBERATIONS

ID : 058-215800871-20251211-2025 054-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025 A 19 HEURES 00

Nombre de Membres :

. Afférents au Conseil Municipal 14

. Présents 11

. Qui ont pris part à la délibération 11

L'an deux mil vingt cinq, le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.

Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Hervé, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. VASSART Numa, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. LAUDE Henry, M.

CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent.

Excusés : Mme BROCHIER Jeannine, M. NAUX Louis, M. TICHOUX Thomas,

Secrétaire de séance : LAROCHE Vincent

Date de la convocation : le 04 décembre 2025

A A A I

Objet de la délibération :

Mise en place des cycles de travail

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial. Par ailleurs, le travail est organisé selon les périodes de référence appelées « cycles de travail ». Le décompte des heures de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne peut excéder 1 607 heures sans préjudice des heures

supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail, après avis du CST, dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont

respectées.

Monsieur le Maire propose à l’assembliée :

e Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune de COSSAYE est fixé à 35 h 00 par semaine pour l’ensemble des agents. Compte-tenu de la durée hebdomadaire choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction du temps de travail (RTT).

e Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la commune de COSSAYE est fixée comme il suit :

o Services administratifs : les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine de 35 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour (soit 7 heures pour une durée de travail de 35 heures). Les services seront ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h à 12 h. Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes.

o Services Techniques : les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine de 35 heures sur 5 jours (soit 8 heures du lundi au jeudi et 3 heures le vendredi matin pour une durée de travail de 35 heures). Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires variables en fonction de l’activité et liée aux conditions

climatiques.

o Les services scolaires et périscolaires : les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé : = 36 semaines scolaires,

= 1 semaines hors périodes scolaires (entretien des locaux)

= ] journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidaritéEnvoyé en préfecture le 16/12/2025

Reçu en préfecture le 16/12/2025

Publié le 17/12/2025

ID : 058-215800871-20251211-2025 054-DE

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes en péri scolaire, en respectant une amplitude de travail comprise entre 7 heures et 19 heu

e Modification exceptionnelle des horaires : Pour le service technique, ( ou pour la protection des biens et des personnes une modification des horaires peut être engendrée pour une période limitée aux aléas susmentionnés. Les cas et les modifications horaires seront déterminées par

l’autorité territoriale.

e Journée de solidarité : Pour toutes les catégories d'agents, la journée de solidarité s'effectuera par le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai. La journée de solidarité retenue est le lundi de

Pentecôte.

e Heures supplémentaires : Certains membres du personnel à temps complet peuvent être amenés à titre exceptionnel, à effectuer des heures supplémentaires à la demande expresse du maire ou à l’adjoint désigné. Ces heures seront récupérées par l’agent concerné par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués ou par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

e Heures complémentaires : les membres du personnel à temps non complet des services scolaires et périscolaires ainsi que du service technique peuvent être amenés exceptionnellement à effectuer des heures complémentaires jusqu’à concurrence de 35 heures hebdomadaires et des heures supplémentaires au-delà à la demande expresse du maire ou à l’adjoint désigné. Ces heures feront l’objet d’un versement d’une indemnité

sans majoration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 7 novembre 2025,

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du Maire,

PRECISE - que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 janvier 2026.

Le Maire,

Le Maire.

- certifie le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d’Assas 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr