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Déliberation - DEC.2023 078 Achat de sapins de Noel SARL Sapins du Bocage 14410 Valdalliere
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2023 078 Achat de sapins de Noel SARL Sapins du Bocage 14410 Valdalliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE 2 tn: . . Ville de CONDÉ.EN.NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC.2023-078 - Achat de sapins de Noël - SARL Sapins du Bocage : 14410 Valdallière
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vue les offres reçues,
DÉCIDE
Article 1 — D'autoriser l'achat de sapins naturels de Noël auprès de la SARE Sapins du Bocage sise La Parenterie — Vassy - 14410 VALDALLIERE pour un montant de 2 699,90 € HT soit 2 977,79 € TTC pour les communes déléguées de :
- Condé-sur-Noireau
- La Chapelle-Engerboid
- Lénault
- Proussy
- Saint-Germain-du-Criouit
DIT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 24 octobre 2023
LE MAIRE
Valérie D en
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20231024-23_05859-AU
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023