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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE Ze . , à Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie > Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22, > Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans, > Considérant la demande de Monsieur de louer un garage — 28 rue du Haut Mesnil - Condé-sur-Noireau à Condé-en-Normandie à partir du 4 septembre 2024, > Considérant que la commune dispose d'un ensemble de 28 garages rue du Haut Mesnil, dont 24 disponibles à la location, DÉCIDE Article 4 — De louer à Monsieur le garage n°44 du 4 septembre 2024 au 3 septembre 2025. Le loyer mensuel est fixé à 40€, hors révision des loyers dont les modalités sont prévues à l'article 5 du contrat de location. DIT Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget. Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal. Fait à Condé-en-Normandie, le 2 septembre 2024 LE MAIRE Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240902-24_06700-AU Date de télétransmission : 03/09/2024 Date de réception préfecture : 03/09/2024